Zone UPCL4Zone urbaine à Clamart

10.4.1.1 – Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol#

Destinations

Sous-destinations

Habitation#

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services#

Activités de services

où

s’effectue

l’accueil

d’une

clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire#

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Equipements d’interet collectif et#

Locaux et bureaux

des administrations

publiques

et

assimilés

Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

Services publics#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS Exploitation agricole

Agricoles et forestieres#

Exploitation forestière

Clamart#

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

Autres occupation et utilisations du sol interdites :

• A l’intérieur du périmètre de risques carrières délimité par l’arrêté préfectoral du 7/08/1985, tout projet d’occupation ou d’utilisation du sol fait l’objet d’un avis de l’Inspection Générale des Carrières. L’autorisation peut, si elle est accordée, être subordonnée à des conditions spéciales.

10.4.2 Chapitre 2 – caracteristiques urbaines, architecturales#

10.4.2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

10.4.2.1.1 Dispositions generales#

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, que celles-ci soient de statut public ou privé. Elles s’appliquent également vis-à-vis des voiries et emprises futures délimitées par des emplacements réservés au titre des dispositions des articles L151-4 du Code de l’Urbanisme. Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement actuel ou futur, soit en recul des voies d’au moins 2.50 mètres.

10.4.2.1.2 Dispositions particulieres#

Terrains d’angle et terrains traversants :

• En cas de terrain d’angle ou de terrain traversant, la règle des implantations par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques sera calculée sur chaque alignement.
• Les modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions énoncées ci-dessus, ne sont pas tenues de les respecter sous réserve que la distance par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ne soit pas diminuée.

Les saillies :

• Les saillies par rapport à l’alignement sont autorisées, à condition qu’elles n’avancent pas de plus de 0.80 mètre sur le plan de la façade et qu’elles soient situées à 4.30 mètres minimum au-dessus du niveau du sol mesuré à l’alignement. Toutefois, sous réserve que le trottoir situé au droit de la façade présente une largeur d’au moins 1,40 mètre et qu’aucune plantation ne soit présente sur ce trottoir, la hauteur minimale de la saillie au-dessus du niveau du sol pourra être réduite de 4,30 mètres à 3,50 mètres.
• Rappel : pour les saillies par rapport à l’alignement sur le domaine public, il sera fait application du règlement du gestionnaire du domaine public concerné.
• Les saillies sur reculement (imposé aux articles ci-dessus) sont autorisées à condition qu’elles n’avancent pas de plus de 1.50 mètre sur le plan de la façade.
• Les saillies sont acceptées pour les bâtiments existants devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, et ce dans la limite de 25 centimètres d’épaisseur supplémentaire.

L’implantation en retrait des constructions s’apprécie au point le plus défavorable de la façade du bâti. L’implantation s’apprécie hors élément de construction nécessaire à la sécurité du bâtiment et de ses occupants.

10.4.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives#

10.4.2.2.1 Dispositions generales#

Les constructions peuvent être implantées soit sur limites séparatives soit en retrait de ces limites d’au moins 2,50 mètres.

• Les modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions énoncées ci-dessus, ne sont pas tenues de les respecter sous réserve : o que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. o que les vues éclairant des pièces principales respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.
• Les saillies : o Les saillies sont acceptées pour les bâtiments existants devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, et ce dans la limite de 25 centimètres d’épaisseur supplémentaire. o En cas d’implantation en limite séparative, les saillies sont acceptées dans les limites de l’assiette foncière.
• Sur un terrain comprenant un élément de patrimoine remarquable figurant au PLUi, l’implantation sur limite séparative est interdite.

Il n’est pas fixé de règle.

10.4.2.4 - Emprise au sol des constructions#

Il n’est pas fixé de règle.

10.4.2.5 - Hauteurs maximales des constructions#

10.4.2.5.1 Dispositions generales#

La hauteur maximale des nouvelles constructions ne dépassera pas la hauteur maximale des constructions existantes.

10.4.2.6 - Qualités urbaines et architecturales#

Il n’est pas fixé de règle.

10.4.3.1 Pleine terre et espaces perméables#

Il n’est pas fixé de règle.

10.4.3.2 Plantations#

Il n’est pas fixé de règle.

10.4.4 Chapitre 4 – conditions de desserte des terrains et des reseaux#

Le chapitre 3.3.6 sur les dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après. Rappel : tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un titre justifiant une servitude de passage suffisante conformément à l’article 682 du Code Civil.

10.4.4.1 Règles relatives aux accès et voiries#

Pour être constructible, un terrain doit être accessible d'une voie carrossable publique ou privée, éventuellement d'une servitude de passage, en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie. Lorsque les voies nouvelles se termineront en impasse, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les entrées/sorties de parking doivent s’effectuer, dans la mesure du possible, sur une voie secondaire, et les emplacements de livraison des nouveaux établissements et commerces de plus de 1000m² seront créées, de manière privilégiée hors du domaine routier du Département. Les accès devront être préférentiellement situés hors du stationnement public et des plantations d’arbres.

10.4.4.2 Règles relatives à l’assainissement#

En cas de branchement au réseau départemental d’assainissement, les prescriptions du règlement du service départemental d’assainissement en vigueur devront être respectées. Eaux usées :

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
• L'évacuation des eaux usées industrielles et autres fluides dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement défini par un arrêté d’autorisation de déversement.

Écoulement des eaux pluviales :

• Pour tout projet seront étudiées en amont les possibilités de limiter le rejet d’eaux pluviales dans le réseau public.
• Les aménagements réalisés sur le terrain hors de l’emprise au sol des bâtiments ne doivent pas accentuer les rejets d’eaux pluviales.
• En dehors des périmètres de carrière, la gestion des eaux pluviales à la parcelle sera privilégiée. Ainsi, tout rejet en milieu naturel direct doit être privilégié au même titre que l’infiltration au plus près de la source (point de chute sur le sol) sur les parties de terrain d’espaces verts de pleine terre. Cette gestion pourra se faire au moyen de noues, fossés, bassins d’infiltration pluviale dans le but de limiter les risques d’inondation….
• A l’intérieur d’un terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Il est recommandé – pour les eaux pluviales - d’installer un réseau séparatif double qui permettra de rejeter dans la nature, d’une part, les eaux de toiture directement, et d’autre part, les eaux de voirie après déshuilage et débourbage. Le filtrage doit répondre aux normes sanitaires en vigueur.
• Le débit de fuite admissible est fixé à 2 litres par seconde et par hectare.

10.4.4.3 – Réseaux divers#

Lorsque les lignes publiques électriques ou de téléphone sont enterrées, leurs raccordements correspondants, sur les parcelles privées, doivent l'être également. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée.

Toute construction ou extension de réseaux électriques de distribution publique HTA et BT, doit faire l’objet d’une demande d’alimentation au réseau d’électricité, auprès de ERDF, complétée par une appréciation de la puissance de raccordement nécessaire. D’autre part, la technique discrète (en souterrain ou posé en façade pour la basse tension) sera privilégiée chaque fois qu’il n’y aura pas d’impossibilité technique.

10.4.4.4 – Entreposage des ordures ménagères#

• Pour les opérations de plus de 3 logements, un ou plusieurs emplacements doivent être prévus pour assurer le stockage des déchets permettant le tri sélectif. La surface et la localisation de ces emplacements doivent être adaptées à la nature et à l’importance de la construction et seront facilement accessibles depuis le domaine public.
• D’autre part, les dispositifs destinés au ramassage des déchets par tri sélectif et les locaux poubelles doivent être couverts ou enfouis.

10.4.4.5 – Règles relatives au stationnement#

10.4.4.5.1 Modalites de realisation#

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

10.4.4.5.2 Normes de stationnement pour les constructions#

Les besoins en stationnement pour les véhicules motorisés et non motorisés étant essentiellement fonction du caractère de l'établissement, les places de stationnement seront calculées suivant la nature et la situation de la construction et la polyvalence éventuelle d'utilisation de ces aires, en compatibilité avec les prescriptions du PDUIF. Prescriptions en matière de stationnement pour les deux roues Les emplacements pour les deux-roues motorisés doivent être aisément accessibles. L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée(s) du bâtiment. Il peut être constitué de plusieurs emplacements. Dans le cas où les surfaces destinées aux vélos ne se situent pas au rez-de-chaussée, il devra être prévu un trottoir réservé aux cycles pour accéder au rez-de-chaussée. L’usage du local doit être strictement limité aux vélos. Prescriptions en matière de stationnement pour les véhicules électriques et hybrides Lorsque les bâtiments neufs à usage principal tertiaire sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux salariés, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, conformément aux dispositions de l’article R. 111-14-3 du Code de la construction et de l’habitation. Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, conformément aux dispositions de l’article R. 111-14-5 du Code de la construction et de l’habitation.

10.4.4.5.3 NORMES DE STATIONNEMENT DES AUTOMOBILES POUR LES CHANGEMENTS DE DESTINATION ET SUPPRESSION D’EMPLACEMENTS EXISTANTS

Changement de destination Pour les changements de destination, les normes de stationnement exigées correspondent à la nouvelle destination. Suppression d’emplacements existants Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, toute place de parking supprimée doit être rétablie en plus des besoins nouveaux qu'entraine la construction nouvelle.

Impossibilité de répondre aux obligations de création de places de stationnement Selon les dispositions de l’article L.151-33 du code de l'urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non- opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de création d’aires de stationnement pour des raisons techniques, architecturales ou patrimoniales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit :

• de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération
• soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés dans un environnement immédiat de l’opération.

UPCl5a DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET

Clamart#