Les règles pour construire sur la parcelle AB 54 à Clavé
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 12 Route de la Chapellonie 79420 Clavé
- Référence cadastrale
- AB 54
- Surface du terrain
- 21 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale12 mètres maximumla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement des voies et emprises publiquesla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur une ou plusieurs limites séparativesla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces libres traités en espaces paysagés
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 22 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à l'alignement des voies et emprises publiques.
- Côté voisins : sur une, ou plusieurs limites séparatives.
Les règles de construction
Les règles de la zone UE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UE 9Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Article UE 1012 mètres maximum
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
/ hauteur maximale des constructions
La hauteur d'une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 12 mètres.
Recul sur la voie
Article UE 6À l'alignement des voies et emprises publiques
Votre cas le long des autres voies : Route de la Chapellonie, voie communale
Le terrain borde la rue sur 3,9 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
/ implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ►
2.1. Principes Les constructions doivent être implantées : ▪ à l'alignement des voies et emprises publiques, ▪ ou en observant un recul d'1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.
Distance aux limites
Article UE 7Sur une ou plusieurs limites séparatives
Condition hors limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
/ implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ►
1. PRINCIPES Les constructions peuvent être implantées ▪ sur une ou plusieurs limites séparatives, ▪ ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.
Espaces libres
Article UE 13Espaces libres traités en espaces paysagés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
/ obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux
- c'est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés. 12.3 / Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. 12.4 / Des écrans paysagés doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UE
Usage
Constructions et occupations du sol affectées à des équipements publics, sportifs et de loisirs, sanitaires, culturels, sociaux ou à des équipements spécifiques d'intérêt général, admises sous réserve d'une bonne intégration dans le site
les constructions interdites
1 cas particulier
Travaux sur l'existant admis s'ils n'entraînent pas de changement de destination des bâtimentsLa phrase du règlement
« Sont admises : [...] ▪ Les travaux sur l'existant sont admis sous réserve qu'ils n'entrainent pas de changement de destination des bâtiments concernés. »
L'article UE 1 interdit toutes les occupations et utilisations du sol que l'article 2 ne vise pas : ni maison d'habitation, ni commerce, ni bâtiment agricole ou d'activité n'y sont admis.
Article UE 2 « / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES »
Hauteur
12 mètres maximum
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
La hauteur doit aussi être cohérente avec celle des constructions existantes au voisinage.
Article UE 10 « / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UE 9 « / EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Recul minimal de 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 743
le long de la RD 743, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomération, hors constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, bâtiments d'exploitation agricole et réseaux d'intérêt public, et hors adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Recul minimal de 25 mètres, mesuré de tout point des constructions, par rapport à l'alignement des routes départementalesle long des RD 748 et 938, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomération, hors extensions et annexes des constructions déjà implantées dans la marge de reculLa phrase du règlement
« ▪ Le long des autres départementales (RD 748 et 938) : selon un recul minimal de 25 mètres minimum, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l'alignement des routes départementales. »
Extensions et annexes autorisées si leur implantation ne réduit pas le recul du ou des bâtiments existants par rapport aux routes départementalesconstructions déjà implantées dans la marge de recul des routes départementales, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomérationLa phrase du règlement
« Pour les constructions déjà implantées dans la marge de recul, les extensions et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s) par rapport aux routes départementales. »
À l'alignement des voies et emprises publiquesle long des autres voiesLa phrase du règlement
« 2.1. Principes Les constructions doivent être implantées : ▪ à l'alignement des voies et emprises publiques, ▪ ou en observant un recul d'1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. »
Ou en recul d'1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiquesle long des autres voiesLa phrase du règlement
« 2.1. Principes Les constructions doivent être implantées : [...] ▪ ou en observant un recul d'1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. »
Implantation différente admise en continuité du bâtiment existant que l'extension prolongele long des autres voies, extension de bâtimentLa phrase du règlement
« ... fonction de la voie ou de l'emprise publique dans le réseau général de la circulation, ou lorsque des impératifs techniques le justifient. 2.2.2 / Dans le cas d'une extension de bâtiment, une implantation différente sera admise en continuité du bâtiment existant qu'elle prolonge. »
Le long de la RD 743, la constructibilité peut être admise dès lors que la collectivité a élaboré un projet urbain (étude L 111-1-4 du Code de l'urbanisme). Le long des RD 748 et 938, des implantations différentes peuvent être imposées ou admises pour un projet nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux du domaine public départemental. Ces reculs valent pour les constructions, leurs annexes et leurs extensions. Le long des autres voies, des conditions d'implantation différentes peuvent être imposées selon la fonction de la voie dans le réseau de circulation ou pour des impératifs techniques.
Article UE 6 « / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ► »
Limites
Sur une ou plusieurs limites séparatives
hors limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Ou en retrait de minimum 1 mètre par rapport à une ou plusieurs limites séparativeshors limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage publicLa phrase du règlement
« 1. PRINCIPES Les constructions peuvent être implantées [...] ▪ ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. »
Implantation régie par les dispositions de l'article UE 6, comme sur les voies et emprises publiqueslimites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage publicLa phrase du règlement
« L'implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l'article UE 6. »
Les limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public suivent l'article UE 6. L'article 8 ne fixe pas de règle pour l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Article UE 7 « / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ► »
Stationnement
Stationnement assuré sur le terrain d'assiette du projet ou sur une unité foncière privée dans son environnement immédiat
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Places de stationnement couvertes ou non et d'accès facile pour les deux-roues non motorisésopérations nouvelles d'équipements publicsLa phrase du règlement
« ... en vigueur. 12.4 / Exigences pour le stationnement des deux-roues non motorisés : Pour les opérations nouvelles d'équipements publics, des places de stationnement couvertes ou non et d'accès facile doivent être réalisées pour les deux roues non motorisés. »
Le nombre de places des services publics ou d'intérêt collectif est déterminé selon leur nature, le taux et le rythme de leur fréquentation et leur desserte ; le règlement ne fixe pas de nombre de places. Des places adaptées aux personnes à mobilité réduite sont exigées.
Article UE 12 « / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1 / »
Espaces verts
Espaces libres traités en espaces paysagés
2 cas particuliers
Écrans paysagés réalisés pour préserver les paysages environnantsLa phrase du règlement
« ... comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. 12.4 / Des écrans paysagés doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants. »
Au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnementaires de stationnement extérieures de plus de 4 emplacementsLa phrase du règlement
« - doivent être traités en espaces paysagés. 12.3 / Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. 12.4 / Des écrans paysagés doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants. »
Les arbres existants doivent être conservés le plus possible.
Article UE 13 « / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX »
Zone UB
Usage
Dépôts de véhicules susceptibles de contenir 10 unités et plus interdits
les constructions interdites
8 cas particuliers
Constructions à usage agricole et forestier interditesLa phrase du règlement
« En zone UB et secteur UBx, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions à usage agricole et forestier, les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, La transformation et l'agrandissement des activités existantes s'ils apportent une augmentation des nuisances et des risques. »
Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation interditesLa phrase du règlement
« En zone UB et secteur UBx, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions à usage agricole et forestier, les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, La transformation et l'agrandissement des activités existantes s'ils apportent une augmentation des nuisances et des risques. »
Transformation et agrandissement des activités existantes interdits s'ils augmentent les nuisances et les risquesLa phrase du règlement
« ... : les constructions à usage agricole et forestier, les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, La transformation et l'agrandissement des activités existantes s'ils apportent une augmentation des nuisances et des risques. »
Parcs d'attractions interditsLa phrase du règlement
« ... ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés, les parcs d'attractions, les dépôts de véhicules susceptibles de contenir 10 unités et plus, Ce sont par exemple : les dépôts de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente, les aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de ... »
Terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes interditsLa phrase du règlement
« ... ou de leur vente, les aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux, les garages collectifs de caravanes. les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, De plus en zone UB (hors secteur UBx), sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions à usage industriel et d'entrepôt. »
Parcs résidentiels de loisirs interditsLa phrase du règlement
« ... ou de leur vente, les aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux, les garages collectifs de caravanes. les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, De plus en zone UB (hors secteur UBx), sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions à usage industriel et d'entrepôt. »
Affouillements et exhaussements du sol de plus de deux mètres portant sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés interditshors affouillements et exhaussements nécessaires à l'exécution d'un permis de construireLa phrase du règlement
« A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, [...] excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés, les parcs d'attractions, les dépôts de véhicules susceptibles de contenir 10 unités et plus, Ce sont par exemple : les dépôts de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente, les aires de stockage, d'exposition, de vente ... »
Constructions à usage industriel et d'entrepôt interditeshors secteur UBxLa phrase du règlement
« ... les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, De plus en zone UB (hors secteur UBx), sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions à usage industriel et d'entrepôt. »
L'article 2 admet les constructions, les activités et les occupations du sol dont le voisinage est compatible avec l'habitat, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risques pour la sécurité des voisins, ne provoquent pas de nuisances inacceptables, que leur volume et leur aspect soient compatibles avec les milieux environnants et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; les installations classées soumises à déclaration si elles répondent aux besoins des habitants de la zone (drogueries, laveries) et sont rendues compatibles avec les milieux environnants ; les extensions des installations classées existantes soumises à déclaration si elles restent dans leur classe initiale. Le règlement ne chiffre ni la surface des annexes ni celle des extensions d'habitation.
Article UB 1 « / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
R+2+combles
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
La hauteur des constructions doit être composée en harmonie avec les constructions qui jouxtent le projet, notamment lorsqu'il y a unité de hauteurs le long d'une rue ou autour d'une place, y compris dans les rues en pente.
Article UB 10 « / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UB 9 « / EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Recul minimal de 75 mètres par rapport à l'axe
le long de la RD 743, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomération, hors constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et réseaux d'intérêt public, et hors adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Recul minimal de 25 mètres par rapport à l'alignement, mesuré horizontalement de tout point des constructionsle long des RD 748 et 938, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomération, hors extensions et annexes de constructions déjà implantées dans la marge de reculLa phrase du règlement
« ▪ Le long des autres départementales (RD 748 et 938) : selon un recul minimal de 25 mètres minimum, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l'alignement des routes départementales. »
Extensions et annexes autorisées si leur implantation ne réduit pas le recul du ou des bâtiments existantsle long des RD 748 et 938, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomération, constructions déjà implantées dans la marge de reculLa phrase du règlement
« Pour les constructions déjà implantées dans la marge de recul, les extensions et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s) par rapport aux routes départementales. »
À l'alignement des voies et emprises publiques, ou en recul d'1 mètre minimum par rapport à l'alignementle long des autres voies, hors extension d'un bâtiment existant implanté à moins d'1 mètre de l'alignementLa phrase du règlement
« 2.1. Principes Les constructions doivent être implantées : [...] ▪ ou en observant un recul d'1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. »
Extension alignée sur le bâtiment existant autoriséele long des autres voies, bâtiment existant implanté à moins d'1 mètre de l'alignementLa phrase du règlement
« ... son environnement. 2.2.3 / Lorsqu'un bâtiment existant est implanté à moins d'1 mètre par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques, une extension alignée sur ce dernier est autorisée. »
Le long de la RD 743, la constructibilité peut être admise si la collectivité a élaboré un projet urbain garantissant la qualité de l'opération (étude L 111-1-4 du Code de l'urbanisme). Le long des RD 748 et 938, des implantations différentes peuvent être imposées ou admises pour un projet nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux du domaine public départemental. Le long des autres voies, une implantation au même recul qu'une construction existante sur un terrain contigu ou sur l'unité foncière peut être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse.
Article UB 6 « / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ► »
Limites
Sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait de minimum 1 mètre
hors limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Implantation régie par l'article UB 6, comme sur les voies et emprises publiqueslimites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage publicLa phrase du règlement
« L'implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l'article UB 6. »
L'article 8 ne fixe pas de règle pour l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Article UB 7 « / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ► »
Stationnement
2 places de stationnement par logement
habitation, hors travaux sans changement de destination sur des constructions existantes
les places de voiture à prévoir
5 cas particuliers
0,5 place supplémentaire par lot sur les parties communeslotissements à destination d'habitat soumis à permis d'aménagerLa phrase du règlement
« - Dans les lotissements à destination d'habitat soumis à permis d'aménager : il sera exigé sur les parties communes 0,5 place supplémentaire par lot Hébergement hôtelier 1 place de stationnement par chambre Bureau Sans objet Commerce 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher Etablissements artisanaux Sans objet Établissements industriels Sans objet Entrepôts Sans objet Exploitation forestière agricole ou Sans objet Le nombre de places de ... »
1 place de stationnement par chambrehébergement hôtelierLa phrase du règlement
« ... à destination d'habitat soumis à permis d'aménager : il sera exigé sur les parties communes 0,5 place supplémentaire par lot Hébergement hôtelier 1 place de stationnement par chambre Bureau Sans objet Commerce 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher Etablissements artisanaux Sans objet Établissements industriels Sans objet Entrepôts Sans objet Exploitation forestière agricole ou Sans objet Le nombre de places de stationnement à ... »
1 place de stationnement pour 100 m² de surface de planchercommerceLa phrase du règlement
« ... communes 0,5 place supplémentaire par lot Hébergement hôtelier 1 place de stationnement par chambre Bureau Sans objet Commerce 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher Etablissements artisanaux Sans objet Établissements industriels Sans objet Entrepôts Sans objet Exploitation forestière agricole ou Sans objet Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : Services publics ou d'intérêt collectif »
Places correspondant à la nouvelle destination exigéestravaux sur des constructions existantes avec changement de destinationLa phrase du règlement
« - s'il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées. »
Places exigées seulement pour le surcroît de logements, de surface de plancher ou de surfaces diverses crééstravaux sur des constructions existantes sans changement de destinationLa phrase du règlement
« - s'il n'y a pas de changement de destination, il n'est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour le surcroît de logements, de surface de plancher ou de surfaces diverses créés. 12.4 / Les exigences en matière de stationnement diffèrent en fonction de l'usage des constructions. »
Le stationnement doit être assuré sur le terrain du projet ou sur une unité foncière privée dans son environnement immédiat. Le tableau des normes indique « Sans objet » pour les bureaux, l'artisanat, l'industrie, les entrepôts et l'exploitation agricole ou forestière. Des places adaptées aux personnes à mobilité réduite sont exigées selon la réglementation en vigueur. Pour les services publics ou d'intérêt collectif, le nombre de places est déterminé selon leur nature, le taux et le rythme de leur fréquentation et leur situation géographique.
Article UB 12 « / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1 / »
Espaces verts
Espaces libres traités en espaces paysagés
2 cas particuliers
Au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnementaires de stationnement extérieures de plus de 4 emplacementsLa phrase du règlement
« - doivent être traités en espaces paysagés. 13.3/ Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. 13.4/ Dans les opérations d'aménagement d'ensemble comportant au moins 10 logements ou/et lots destinés à l'habitation, 10 % au moins de la superficie du terrain d'assiette de l'opération doivent être traités en espaces communs paysagés. »
10 % au moins de la superficie du terrain d'assiette traités en espaces communs paysagésopérations d'aménagement d'ensemble d'au moins 10 logements ou lots destinés à l'habitationLa phrase du règlement
« ... 4 places de stationnement. 13.4/ Dans les opérations d'aménagement d'ensemble comportant au moins 10 logements ou/et lots destinés à l'habitation, 10 % au moins de la superficie du terrain d'assiette de l'opération doivent être traités en espaces communs paysagés. »
Les arbres existants doivent être le plus possible conservés.
Article UB 13 « / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX »
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-DamePérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-IL5WJ1_19320109
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Clavé, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 21 m² de sol libre seulement. Surélever, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 21 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AB 54 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral79092000AB0054
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,0 M de points (avril 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 48 ko