Les règles pour construire sur la parcelle AB 65 à Clavé
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 16 Chemin du Bas Bourg 79420 Clavé
- Référence cadastrale
- AB 65
- Surface du terrain
- 526 m²
- Zonage
- Zone UB
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone qui caractérise le tissu urbain périphérique des bourgs ainsi...
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximaleR+2+comblesla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRecul minimal de 75 mètres par rapport à l'axela distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait de minimum 1 mètrela distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces libres traités en espaces paysagés
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : recul minimal de 75 mètres par rapport à l'axe.
- Côté voisins : sur une, ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait de minimum 1 mètre.
Les règles de construction
Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UB 9Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Article UB 10R+2+combles
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
/ hauteur maximale des constructions
La hauteur est limitée à R+2+combles.
Recul sur la voie
Article UB 6Recul minimal de 75 mètres par rapport à l'axe
Condition le long de la RD 743, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomération, hors constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et réseaux d'intérêt public, et hors adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
/ implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ►
▪ Par rapport à l'axe de la RD 743, classée à grande circulation : selon un recul minimal de 75 mètres.
Distance aux limites
Article UB 7Sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait de minimum 1 mètre
Condition hors limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
/ implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ►
1. PRINCIPES Les constructions peuvent être implantées : [...] ▪ ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.
Espaces libres
Article UB 13Espaces libres traités en espaces paysagés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
/ obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux
- c'est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés. 13.3/ Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. 13.4/ Dans les opérations d'aménagement d'ensemble comportant au moins 10 logements ou/et lots destinés ...
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Dépôts de véhicules susceptibles de contenir 10 unités et plus interdits
les constructions interdites
8 cas particuliers
Constructions à usage agricole et forestier interditesLa phrase du règlement
« En zone UB et secteur UBx, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions à usage agricole et forestier, les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, La transformation et l'agrandissement des activités existantes s'ils apportent une augmentation des nuisances et des risques. »
Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation interditesLa phrase du règlement
« En zone UB et secteur UBx, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions à usage agricole et forestier, les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, La transformation et l'agrandissement des activités existantes s'ils apportent une augmentation des nuisances et des risques. »
Transformation et agrandissement des activités existantes interdits s'ils augmentent les nuisances et les risquesLa phrase du règlement
« ... : les constructions à usage agricole et forestier, les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, La transformation et l'agrandissement des activités existantes s'ils apportent une augmentation des nuisances et des risques. »
Parcs d'attractions interditsLa phrase du règlement
« ... ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés, les parcs d'attractions, les dépôts de véhicules susceptibles de contenir 10 unités et plus, Ce sont par exemple : les dépôts de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente, les aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de ... »
Terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes interditsLa phrase du règlement
« ... ou de leur vente, les aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux, les garages collectifs de caravanes. les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, De plus en zone UB (hors secteur UBx), sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions à usage industriel et d'entrepôt. »
Parcs résidentiels de loisirs interditsLa phrase du règlement
« ... ou de leur vente, les aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux, les garages collectifs de caravanes. les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, De plus en zone UB (hors secteur UBx), sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions à usage industriel et d'entrepôt. »
Affouillements et exhaussements du sol de plus de deux mètres portant sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés interditshors affouillements et exhaussements nécessaires à l'exécution d'un permis de construireLa phrase du règlement
« A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, [...] excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés, les parcs d'attractions, les dépôts de véhicules susceptibles de contenir 10 unités et plus, Ce sont par exemple : les dépôts de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente, les aires de stockage, d'exposition, de vente ... »
Constructions à usage industriel et d'entrepôt interditeshors secteur UBxLa phrase du règlement
« ... les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, De plus en zone UB (hors secteur UBx), sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions à usage industriel et d'entrepôt. »
L'article 2 admet les constructions, les activités et les occupations du sol dont le voisinage est compatible avec l'habitat, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risques pour la sécurité des voisins, ne provoquent pas de nuisances inacceptables, que leur volume et leur aspect soient compatibles avec les milieux environnants et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; les installations classées soumises à déclaration si elles répondent aux besoins des habitants de la zone (drogueries, laveries) et sont rendues compatibles avec les milieux environnants ; les extensions des installations classées existantes soumises à déclaration si elles restent dans leur classe initiale. Le règlement ne chiffre ni la surface des annexes ni celle des extensions d'habitation.
Article UB 1 « / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
R+2+combles
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
La hauteur des constructions doit être composée en harmonie avec les constructions qui jouxtent le projet, notamment lorsqu'il y a unité de hauteurs le long d'une rue ou autour d'une place, y compris dans les rues en pente.
Article UB 10 « / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UB 9 « / EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Recul minimal de 75 mètres par rapport à l'axe
le long de la RD 743, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomération, hors constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et réseaux d'intérêt public, et hors adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Recul minimal de 25 mètres par rapport à l'alignement, mesuré horizontalement de tout point des constructionsle long des RD 748 et 938, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomération, hors extensions et annexes de constructions déjà implantées dans la marge de reculLa phrase du règlement
« ▪ Le long des autres départementales (RD 748 et 938) : selon un recul minimal de 25 mètres minimum, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l'alignement des routes départementales. »
Extensions et annexes autorisées si leur implantation ne réduit pas le recul du ou des bâtiments existantsle long des RD 748 et 938, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomération, constructions déjà implantées dans la marge de reculLa phrase du règlement
« Pour les constructions déjà implantées dans la marge de recul, les extensions et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s) par rapport aux routes départementales. »
À l'alignement des voies et emprises publiques, ou en recul d'1 mètre minimum par rapport à l'alignementle long des autres voies, hors extension d'un bâtiment existant implanté à moins d'1 mètre de l'alignementLa phrase du règlement
« 2.1. Principes Les constructions doivent être implantées : [...] ▪ ou en observant un recul d'1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. »
Extension alignée sur le bâtiment existant autoriséele long des autres voies, bâtiment existant implanté à moins d'1 mètre de l'alignementLa phrase du règlement
« ... son environnement. 2.2.3 / Lorsqu'un bâtiment existant est implanté à moins d'1 mètre par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques, une extension alignée sur ce dernier est autorisée. »
Le long de la RD 743, la constructibilité peut être admise si la collectivité a élaboré un projet urbain garantissant la qualité de l'opération (étude L 111-1-4 du Code de l'urbanisme). Le long des RD 748 et 938, des implantations différentes peuvent être imposées ou admises pour un projet nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux du domaine public départemental. Le long des autres voies, une implantation au même recul qu'une construction existante sur un terrain contigu ou sur l'unité foncière peut être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse.
Article UB 6 « / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ► »
Limites
Sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait de minimum 1 mètre
hors limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Implantation régie par l'article UB 6, comme sur les voies et emprises publiqueslimites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage publicLa phrase du règlement
« L'implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l'article UB 6. »
L'article 8 ne fixe pas de règle pour l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Article UB 7 « / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ► »
Stationnement
2 places de stationnement par logement
habitation, hors travaux sans changement de destination sur des constructions existantes
les places de voiture à prévoir
5 cas particuliers
0,5 place supplémentaire par lot sur les parties communeslotissements à destination d'habitat soumis à permis d'aménagerLa phrase du règlement
« - Dans les lotissements à destination d'habitat soumis à permis d'aménager : il sera exigé sur les parties communes 0,5 place supplémentaire par lot Hébergement hôtelier 1 place de stationnement par chambre Bureau Sans objet Commerce 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher Etablissements artisanaux Sans objet Établissements industriels Sans objet Entrepôts Sans objet Exploitation forestière agricole ou Sans objet Le nombre de places de ... »
1 place de stationnement par chambrehébergement hôtelierLa phrase du règlement
« ... à destination d'habitat soumis à permis d'aménager : il sera exigé sur les parties communes 0,5 place supplémentaire par lot Hébergement hôtelier 1 place de stationnement par chambre Bureau Sans objet Commerce 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher Etablissements artisanaux Sans objet Établissements industriels Sans objet Entrepôts Sans objet Exploitation forestière agricole ou Sans objet Le nombre de places de stationnement à ... »
1 place de stationnement pour 100 m² de surface de planchercommerceLa phrase du règlement
« ... communes 0,5 place supplémentaire par lot Hébergement hôtelier 1 place de stationnement par chambre Bureau Sans objet Commerce 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher Etablissements artisanaux Sans objet Établissements industriels Sans objet Entrepôts Sans objet Exploitation forestière agricole ou Sans objet Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : Services publics ou d'intérêt collectif »
Places correspondant à la nouvelle destination exigéestravaux sur des constructions existantes avec changement de destinationLa phrase du règlement
« - s'il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées. »
Places exigées seulement pour le surcroît de logements, de surface de plancher ou de surfaces diverses crééstravaux sur des constructions existantes sans changement de destinationLa phrase du règlement
« - s'il n'y a pas de changement de destination, il n'est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour le surcroît de logements, de surface de plancher ou de surfaces diverses créés. 12.4 / Les exigences en matière de stationnement diffèrent en fonction de l'usage des constructions. »
Le stationnement doit être assuré sur le terrain du projet ou sur une unité foncière privée dans son environnement immédiat. Le tableau des normes indique « Sans objet » pour les bureaux, l'artisanat, l'industrie, les entrepôts et l'exploitation agricole ou forestière. Des places adaptées aux personnes à mobilité réduite sont exigées selon la réglementation en vigueur. Pour les services publics ou d'intérêt collectif, le nombre de places est déterminé selon leur nature, le taux et le rythme de leur fréquentation et leur situation géographique.
Article UB 12 « / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1 / »
Espaces verts
Espaces libres traités en espaces paysagés
2 cas particuliers
Au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnementaires de stationnement extérieures de plus de 4 emplacementsLa phrase du règlement
« - doivent être traités en espaces paysagés. 13.3/ Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. 13.4/ Dans les opérations d'aménagement d'ensemble comportant au moins 10 logements ou/et lots destinés à l'habitation, 10 % au moins de la superficie du terrain d'assiette de l'opération doivent être traités en espaces communs paysagés. »
10 % au moins de la superficie du terrain d'assiette traités en espaces communs paysagésopérations d'aménagement d'ensemble d'au moins 10 logements ou lots destinés à l'habitationLa phrase du règlement
« ... 4 places de stationnement. 13.4/ Dans les opérations d'aménagement d'ensemble comportant au moins 10 logements ou/et lots destinés à l'habitation, 10 % au moins de la superficie du terrain d'assiette de l'opération doivent être traités en espaces communs paysagés. »
Les arbres existants doivent être le plus possible conservés.
Article UB 13 « / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX »
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-DamePérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-IL5WJ1_19320109
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Vaste dent creuse : densité minimale de 10 logements à l'hectare
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Clavé, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 526 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AB 65 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral79092000AB0065
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,0 M de points (avril 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 48 ko