Les règles pour construire sur la parcelle B 33 à Clavé

L'article N 1 interdit dans toute la zone tout ce que l'article N 2 ne vise pas, ainsi que toute construction ou installation nouvelle dans une marge de recul de 10 m de part et d'autre des berges des cours d'eau identifiés au plan de zonage ; hors des espaces urbanisés, il interdit aussi les constructions dans une bande de 75 m de part et d'autre de la RD 743, sauf constructions liées aux infrastructures routières, services publics exigeant leur proximité, bâtiments d'exploitation agricole, réseaux d'intérêt public, et adaptation, réfection ou extension de constructions existantes. L'article N 2 n'admet aucune habitation nouvelle, sauf le logement de surveillance et de gardiennage des secteurs NLc, NLc1 et NLc2. Il recommande que les aires de stationnement des secteurs NLc, NLc1 et NLc2 concernés par un périmètre Natura 2000 ne soient ni cimentées ni bitumées.

L'article N 10 ne fixe pas de hauteur en mètres aux constructions autres que les abris de jardin, les annexes et, dans les secteurs NL, NLc, NLc1 et NLc2, les constructions à destination d'hébergement.

L'article N 9 ne règle l'emprise au sol que dans les secteurs NL, NLc, NLc1 et NLc2. Dans le secteur Nh2, l'article N 2 limite les extensions à 30 m² ou 30% de surface de plancher selon la taille de la construction, les annexes à moins de 40 m² de surface de plancher et les piscines à moins de 50 m² d'emprise au sol ; dans les sous-secteurs NLg1 et NLg2, il limite les extensions à 30% de la surface de plancher existante. En secteur NLc2, l'emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 80 m² par construction, dans la limite de deux nouvelles constructions à la date d'approbation de la révision allégée n°3.

Le long de la RD 743, la constructibilité peut être admise dès lors que la collectivité a élaboré un projet urbain (étude L 111-1-4 du Code de l'urbanisme). Le long des RD 748 et 938, des implantations différentes peuvent être imposées ou admises pour un projet nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux du domaine public départemental. Le long des autres voies, des implantations différentes peuvent être autorisées selon la fonction de la voie, la nature de la construction ou des impératifs techniques ; en secteur Nh, dans un ensemble urbain cohérent, l'implantation à l'alignement ou un autre recul peut être imposé. L'article N 1 interdit en outre toute construction nouvelle à moins de 10 m des berges des cours d'eau identifiés au plan de zonage.

Les limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public sont assimilées à des limites sur voies et emprises publiques et relèvent de l'article N 6. L'article N 8 ne fixe pas de règle d'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

L'article N 12 ne fixe pas de nombre de places pour l'habitation ni pour l'hébergement. Le pétitionnaire qui ne peut satisfaire lui-même à ses obligations peut recourir au paragraphe 11 des dispositions générales, et les zones de stationnement doivent être intégrées dans le paysage.

L'article N 13 ne chiffre ni espace libre ni plantation.

L'article A 1 interdit dans toute la zone les occupations et utilisations du sol non visées à l'article A 2, toute construction et installation nouvelle à moins de 10 m des berges des cours d'eau identifiés au plan de zonage, et les nouveaux bâtiments d'élevage, de stockage des effluents et nouvelles annexes des bâtiments d'élevage à moins de 35 m de ces berges. En dehors des espaces urbanisés, il interdit aussi les constructions et installations dans une bande de 75 m de part et d'autre de la RD 743, sauf constructions liées aux infrastructures routières, services publics qui en exigent la proximité, bâtiments d'exploitation agricole, réseaux d'intérêt public, et adaptation, réfection ou extension des constructions existantes. Les éoliennes doivent aussi ménager un angle de respiration d'au moins 180° entre les projets et ne créer aucune co-visibilité directe avec les monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables, sauf si une étude paysagère spécifique démontre l'absence d'atteinte significative. En secteur Ap sont encore admis les occupations nécessaires à la gestion du site Natura 2000, des aménagements légers d'accueil du public et des aires de stationnement ni cimentées ni bitumées ; en secteur A, les cheminements, abris pour animaux et aires de stationnement, et les exhaussements et affouillements nécessaires à l'exploitation agricole ou à la prévention des risques. En sous-secteurs ALc1, ALc2 et ALc3 concernés par Natura 2000, le règlement recommande des aires de stationnement ni cimentées ni bitumées.

La hauteur des constructions projetées doit aussi être composée en harmonie avec les constructions qui jouxtent le projet, notamment quand il y a unité de hauteurs le long d'une rue ou autour d'une place.

L'article A 9 ne fixe pas d'emprise au sol hors du secteur AL et de ses sous-secteurs ALc1, ALc2 et ALc3. En secteurs Ah1 et Ah2, l'article A 2 limite les extensions mesurées et veut des piscines d'une emprise au sol inférieure à 50 m².

Le long des RD 748 et 938, des implantations différentes peuvent être imposées ou admises pour un projet nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux du domaine public départemental. Le long de la RD 743, la constructibilité peut être admise quand la collectivité a élaboré un projet urbain (étude L 111-1-4 du Code de l'urbanisme). Le long des autres voies, des implantations différentes peuvent être autorisées selon la fonction de la voie, la nature de la construction ou des impératifs techniques ; en secteur Ah, l'implantation peut être imposée à l'alignement ou selon un autre recul dans un ensemble urbain cohérent.

Les limites séparatives avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public sont assimilées à des limites sur voies et emprises publiques et relèvent de l'article A 6. L'article A 8 ne fixe pas de règle d'implantation des constructions les unes par rapport aux autres.

L'article A 12 ne fixe aucun nombre de places.

L'article A 13 ne chiffre aucune part d'espaces libres, de pleine terre ni de plantations. L'article A 11 veut que tout volume de bâtiment agricole comporte un programme de plantation assurant son insertion dans le site.