Les règles pour construire sur la parcelle D 711 à Clavé
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- D 711
- Surface du terrain
- 412 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale12 mètres maximumla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement des voies et emprises publiquesla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur une ou plusieurs limites séparativesla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces libres traités en espaces paysagés
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 385 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à l'alignement des voies et emprises publiques.
- Côté voisins : sur une, ou plusieurs limites séparatives.
Les règles de construction
Les règles de la zone UE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UE 9Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Article UE 1012 mètres maximum
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
/ hauteur maximale des constructions
La hauteur d'une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 12 mètres.
Recul sur la voie
Article UE 6À l'alignement des voies et emprises publiques
Condition le long des autres voies
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
/ implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ►
2.1. Principes Les constructions doivent être implantées : ▪ à l'alignement des voies et emprises publiques, ▪ ou en observant un recul d'1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.
Distance aux limites
Article UE 7Sur une ou plusieurs limites séparatives
Condition hors limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
/ implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ►
1. PRINCIPES Les constructions peuvent être implantées ▪ sur une ou plusieurs limites séparatives, ▪ ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.
Espaces libres
Article UE 13Espaces libres traités en espaces paysagés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
/ obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux
- c'est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés. 12.3 / Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. 12.4 / Des écrans paysagés doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UE
Usage
Constructions et occupations du sol affectées à des équipements publics, sportifs et de loisirs, sanitaires, culturels, sociaux ou à des équipements spécifiques d'intérêt général, admises sous réserve d'une bonne intégration dans le site
les constructions interdites
1 cas particulier
Travaux sur l'existant admis s'ils n'entraînent pas de changement de destination des bâtimentsLa phrase du règlement
« Sont admises : [...] ▪ Les travaux sur l'existant sont admis sous réserve qu'ils n'entrainent pas de changement de destination des bâtiments concernés. »
L'article UE 1 interdit toutes les occupations et utilisations du sol que l'article 2 ne vise pas : ni maison d'habitation, ni commerce, ni bâtiment agricole ou d'activité n'y sont admis.
Article UE 2 « / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES »
Hauteur
12 mètres maximum
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
La hauteur doit aussi être cohérente avec celle des constructions existantes au voisinage.
Article UE 10 « / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UE 9 « / EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Recul minimal de 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 743
le long de la RD 743, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomération, hors constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, bâtiments d'exploitation agricole et réseaux d'intérêt public, et hors adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Recul minimal de 25 mètres, mesuré de tout point des constructions, par rapport à l'alignement des routes départementalesle long des RD 748 et 938, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomération, hors extensions et annexes des constructions déjà implantées dans la marge de reculLa phrase du règlement
« ▪ Le long des autres départementales (RD 748 et 938) : selon un recul minimal de 25 mètres minimum, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l'alignement des routes départementales. »
Extensions et annexes autorisées si leur implantation ne réduit pas le recul du ou des bâtiments existants par rapport aux routes départementalesconstructions déjà implantées dans la marge de recul des routes départementales, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomérationLa phrase du règlement
« Pour les constructions déjà implantées dans la marge de recul, les extensions et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s) par rapport aux routes départementales. »
À l'alignement des voies et emprises publiquesle long des autres voiesLa phrase du règlement
« 2.1. Principes Les constructions doivent être implantées : ▪ à l'alignement des voies et emprises publiques, ▪ ou en observant un recul d'1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. »
Ou en recul d'1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiquesle long des autres voiesLa phrase du règlement
« 2.1. Principes Les constructions doivent être implantées : [...] ▪ ou en observant un recul d'1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. »
Implantation différente admise en continuité du bâtiment existant que l'extension prolongele long des autres voies, extension de bâtimentLa phrase du règlement
« ... fonction de la voie ou de l'emprise publique dans le réseau général de la circulation, ou lorsque des impératifs techniques le justifient. 2.2.2 / Dans le cas d'une extension de bâtiment, une implantation différente sera admise en continuité du bâtiment existant qu'elle prolonge. »
Le long de la RD 743, la constructibilité peut être admise dès lors que la collectivité a élaboré un projet urbain (étude L 111-1-4 du Code de l'urbanisme). Le long des RD 748 et 938, des implantations différentes peuvent être imposées ou admises pour un projet nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux du domaine public départemental. Ces reculs valent pour les constructions, leurs annexes et leurs extensions. Le long des autres voies, des conditions d'implantation différentes peuvent être imposées selon la fonction de la voie dans le réseau de circulation ou pour des impératifs techniques.
Article UE 6 « / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ► »
Limites
Sur une ou plusieurs limites séparatives
hors limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Ou en retrait de minimum 1 mètre par rapport à une ou plusieurs limites séparativeshors limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage publicLa phrase du règlement
« 1. PRINCIPES Les constructions peuvent être implantées [...] ▪ ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. »
Implantation régie par les dispositions de l'article UE 6, comme sur les voies et emprises publiqueslimites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage publicLa phrase du règlement
« L'implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l'article UE 6. »
Les limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public suivent l'article UE 6. L'article 8 ne fixe pas de règle pour l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Article UE 7 « / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ► »
Stationnement
Stationnement assuré sur le terrain d'assiette du projet ou sur une unité foncière privée dans son environnement immédiat
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Places de stationnement couvertes ou non et d'accès facile pour les deux-roues non motorisésopérations nouvelles d'équipements publicsLa phrase du règlement
« ... en vigueur. 12.4 / Exigences pour le stationnement des deux-roues non motorisés : Pour les opérations nouvelles d'équipements publics, des places de stationnement couvertes ou non et d'accès facile doivent être réalisées pour les deux roues non motorisés. »
Le nombre de places des services publics ou d'intérêt collectif est déterminé selon leur nature, le taux et le rythme de leur fréquentation et leur desserte ; le règlement ne fixe pas de nombre de places. Des places adaptées aux personnes à mobilité réduite sont exigées.
Article UE 12 « / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1 / »
Espaces verts
Espaces libres traités en espaces paysagés
2 cas particuliers
Écrans paysagés réalisés pour préserver les paysages environnantsLa phrase du règlement
« ... comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. 12.4 / Des écrans paysagés doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants. »
Au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnementaires de stationnement extérieures de plus de 4 emplacementsLa phrase du règlement
« - doivent être traités en espaces paysagés. 12.3 / Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. 12.4 / Des écrans paysagés doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants. »
Les arbres existants doivent être conservés le plus possible.
Article UE 13 « / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX »
Zone UX
Usage
Activités artisanales, d'entrepôts, tertiaires et commerciales admises sous réserve qu'elles ne constituent pas de nuisances vis-à-vis des espaces résidentiels et qu'elles fassent preuve d'une bonne intégration paysagère dans le site
les constructions interdites
5 cas particuliers
Constructions à usage d'habitation admises si elles sont destinées au logement des personnes nécessaires pour assurer la direction ou la surveillance des constructions ou installations et intégrées au volume de la constructionLa phrase du règlement
« Sont admises : [...] ▪ Les constructions à usage d'habitation sous réserve qu'elles soient destinées au logement des personnes nécessaires pour assurer la direction ou la surveillance des constructions ou installations, qu'elles soient intégrées au volume de la construction et qu'elle ne représente pas une surface de plancher de plus de 80 m². »
Constructions, installations, aménagements et travaux nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif admisLa phrase du règlement
« Sont admises : [...] ▪ Les constructions, installations, aménagements et travaux nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. »
Activités industrielles admises sous réserve qu'elles ne constituent pas de nuisances vis-à-vis des espaces résidentiels et qu'elles fassent preuve d'une bonne intégration paysagère dans le sitehors secteur UXaLa phrase du règlement
« Sont admises : ▪ les activités industrielles (hors secteur UXa), artisanales, d'entrepôts, [...] vis-à-vis des espaces résidentiels et qu'elles fassent preuve d'une bonne intégration paysagère dans le site. »
Surface de plancher de 80 m² au pluslogement des personnes nécessaires à la direction ou à la surveillance, intégré au volume de la constructionLa phrase du règlement
« Sont admises : ... ou installations, qu'elles soient intégrées au volume de la construction et qu'elle ne représente pas une surface de plancher de plus de 80 m². »
Adaptation, changement de destination vers une destination autorisée dans la zone et réfection admisconstructions existantes à la date d'approbation du PLUi dont la destination n'est pas autorisée dans la zoneLa phrase du règlement
« Sont admises : [...] ▪ L'adaptation, le changement de destination vers une destination autorisée dans la zone et la réfection des constructions existantes (à la date d'approbation du PLUi) dont la destination n'est pas autorisée dans la zone. »
L'article UX 1 interdit les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UX 2, et en outre, dans le secteur UXa, les activités industrielles.
Article UX 2 « / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES »
Hauteur
12 mètres au maximum, et une hauteur cohérente avec celle des constructions existantes au voisinage
la hauteur à ne pas dépasser
Article UX 10 « / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UX 9 « / EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Recul minimal de 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 743
le long de la RD 743, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomération, hors constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, bâtiments d'exploitation agricole et réseaux d'intérêt public, et hors adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes
la distance à garder avec la rue
7 cas particuliers
Recul non exigéle long de la route départementale classée à grande circulation, constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, bâtiments d'exploitation agricole et réseaux d'intérêt publicLa phrase du règlement
« En outre, ce recul ne concerne pas les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les bâtiments d'exploitation agricole et les réseaux d'intérêt public. »
Recul non applicablele long de la route départementale classée à grande circulation, adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantesLa phrase du règlement
« Il ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. »
Recul minimal de 25 mètres par rapport à l'alignement de la route départementale, mesuré horizontalement de tout point des constructionsle long des RD 748 et 938, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomération, hors extensions et annexes de constructions déjà implantées dans la marge de reculLa phrase du règlement
« ▪ Le long des autres départementales (RD 748 et 938) : selon un recul minimal de 25 mètres minimum, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l'alignement des routes départementales. »
Extensions et annexes autorisées sous réserve de ne pas réduire le recul du ou des bâtiments existants par rapport aux routes départementalesle long des autres routes départementales que celle classée à grande circulation, constructions déjà implantées dans la marge de reculLa phrase du règlement
« Pour les constructions déjà implantées dans la marge de recul, les extensions et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s) par rapport aux routes départementales. »
Implantations différentes pouvant être imposées ou admisesle long des routes départementales, projet de construction nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux du domaine public départementalLa phrase du règlement
« Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental. »
À l'alignement des voies et emprises publiques, ou en recul d'1 mètre minimum par rapport à cet alignementle long des autres voiesLa phrase du règlement
« 2.1. Principes Les constructions doivent être implantées : ▪ à l'alignement des voies et emprises publiques, ▪ ou en observant un recul d'1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. »
Implantation différente admise en continuité du bâtiment existant qu'elle prolongele long des autres voies, extension de bâtimentLa phrase du règlement
« ... fonction de la voie ou de l'emprise publique dans le réseau général de la circulation, ou lorsque des impératifs techniques le justifient. 2.2.2 / Dans le cas d'une extension de bâtiment, une implantation différente sera admise en continuité du bâtiment existant qu'elle prolonge. »
Le long de la RD 743, la constructibilité dans la bande de recul peut être admise dès lors que la collectivité a élaboré un projet urbain (étude L 111-1-4 du Code de l'urbanisme). Le long des autres voies, des conditions d'implantation différentes peuvent être imposées en considérant la fonction de la voie ou lorsque des impératifs techniques le justifient.
Article UX 6 « / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ► »
Limites
Retrait de 4 mètres minimum, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments
bâtiments, hors secteur UXa, hors limite confondue avec celle d'une zone principalement affectée à l'habitation, hors versants de toiture qui aboutissent sur les limites séparatives
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait de 1 mètre minimumconstructions ne constituant pas des bâtimentsLa phrase du règlement
« ... de toiture qui aboutissent sur les limites séparatives. 1.2 / Les constructions ne constituant pas des bâtiments (voir lexique) peuvent être implantées sur une ou plusieurs des limites séparatives ou en observant en retrait de minimum 1 mètre par rapport à une ou plusieurs des limites séparatives. »
Retrait d'au moins 8 mètres par rapport à cette limite de zone, mesuré horizontalement de tout point des bâtimentsbâtiments, limite séparative confondue avec celle d'une zone principalement affectée à l'habitation, existante ou futureLa phrase du règlement
« ... avec la limite d'une zone principalement affectée à l'habitation, existante ou future, les bâtiments doivent être implantés en observant un retrait d'au moins 8 mètres par rapport à cette limite de zone, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments. 2.2 / L'implantation en limites séparatives internes d'une zone peut être admise, lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l'incendie, ... »
L'article UX 8 impose une distance d'au moins 4 mètres entre deux bâtiments non contigus sur une même unité foncière. L'implantation en limites séparatives internes de la zone peut être admise lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité contre l'incendie sont prévues (mur coupe-feu). Les limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public relèvent de l'article UX 6.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UX 7 « / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ► »
Stationnement
Stationnement correspondant aux besoins des constructions assuré sur le terrain d'assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans son environnement immédiat
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
Surface affectée au stationnement au moins égale à 20% de la surface de plancher de la constructioncommerceLa phrase du règlement
« Commerce Il est exigé une surface affectée au stationnement au moins égale à 20% de la surface de plancher de la construction. »
Places couvertes ou non et d'accès facile pour les deux-roues non motorisés, pouvant être mutualisées entre plusieurs entreprisesconstructions nouvellesLa phrase du règlement
« 12.4 / Exigences pour le stationnement des deux-roues non motorisés : Pour les constructions nouvelles, des places de stationnement couvertes ou non et d'accès facile doivent être réalisées pour les deux roues non motorisés. »
Places exigées seulement pour le surcroît de logements, de surface de plancher ou de surfaces diverses crééstravaux sur les constructions existantes sans changement de destinationLa phrase du règlement
« - s'il n'y a pas de changement de destination, il n'est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour le surcroît de logements, de surface de plancher ou de surfaces diverses créés. 12.4/ Les exigences en matière de stationnement diffèrent en fonction de l'usage des constructions. »
Places correspondant à la nouvelle destination exigéestravaux sur les constructions existantes avec changement de destinationLa phrase du règlement
« - s'il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées. »
L'article UX 12 ne fixe aucune norme chiffrée pour l'habitation, les établissements artisanaux et industriels, les entrepôts et l'exploitation agricole ou forestière (sans objet). Pour les services publics ou d'intérêt collectif, le nombre de places tient compte de leur nature, de leur fréquentation et de leur situation. Le tableau de l'article UX 12 fixe aussi 1 place par chambre pour l'hébergement hôtelier et, pour les bureaux, une surface de stationnement d'au moins 20% de la surface de plancher. Des places adaptées aux personnes à mobilité réduite sont exigées selon la réglementation en vigueur.
Article UX 12 « / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1 / »
Espaces verts
Espaces libres (non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules) traités en espaces paysagés
1 cas particulier
Au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnementaires de stationnement extérieures de plus de 4 emplacementsLa phrase du règlement
« - doivent être traités en espaces paysagés. 12.3 / Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. 12.4 / Des écrans paysagés doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants. »
L'article UX 13 demande de conserver le plus possible les arbres existants et de réaliser des écrans paysagés pour préserver les paysages environnants. Il ne fixe aucun pourcentage d'espaces libres ou de pleine terre.
Article UX 13 « / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX »
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-DamePérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-IL5WJ1_19320109
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 24Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Clavé, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 412 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle D 711 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral790920000D0711
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,0 M de points (avril 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 01, 101 ko