Construire à Clefmontles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 05/12/2024
- 15 zones
Les 15 zones
Zones urbaines
10
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Votre projet à Clefmont
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Clefmont
- Agrandir à Clefmont
- Construire une piscine à Clefmont
- Poser un abri de jardin à Clefmont
- Clôturer à Clefmont
- Refaire la façade à Clefmont
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 52240 Clefmont
- Téléphone
- 03 25 31 31 63
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 17 h 30.
Clefmont en chiffres
- 151habitants
- 2permis de construire depuis 2013
- 2logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Clefmont ?
Le document opposable est 200072999_PLUi_20241205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Clefmont ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 1AUEP, 1AUP, A, N, UA, UAP, UB, UBP, UE, UEP, UL et 3 autres. Ils portent 116 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clefmont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Clefmont ?
5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Clefmont ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Clefmont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Audeloncourt77 hab.
- Breuvannes-en-Bassigny632 hab.
- Perrusse28 hab.
- Longchamp59 hab.
- Thol-lès-Millières28 hab.
- Daillecourt72 hab.
- Buxières-lès-Clefmont25 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200072999_PLUi_20241205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/12/2024
- Contenu
- 126 pages, 15 zones, 116 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 415 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 52132
- Code postal
- 52240
- Département
- Haute-Marne, Grand Est
- Fibre
- 162 locaux raccordables sur 162 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.