Construire à Daillecourtles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 05/12/2024
- 15 zones
Les 15 zones
Zones urbaines
10
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Votre projet à Daillecourt
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Daillecourt
- Agrandir à Daillecourt
- Construire une piscine à Daillecourt
- Poser un abri de jardin à Daillecourt
- Clôturer à Daillecourt
- Refaire la façade à Daillecourt
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 52240 Daillecourt
- Téléphone
- 03 25 31 33 52
- Horaires
- Le mardi, de 8 h à 10 h 30.
Daillecourt en chiffres
- 72habitants
- 1permis de construire depuis 2013
- 1logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Daillecourt ?
Le document opposable est 200072999_PLUi_20241205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Daillecourt ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 1AUEP, 1AUP, A, N, UA, UAP, UB, UBP, UE, UEP, UL et 3 autres. Ils portent 116 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Daillecourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Daillecourt ?
3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Daillecourt ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Daillecourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Noyers97 hab.
- Breuvannes-en-Bassigny632 hab.
- Clefmont151 hab.
- Perrusse28 hab.
- Bassoncourt62 hab.
- Buxières-lès-Clefmont25 hab.
- Val-de-Meuse1 801 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200072999_PLUi_20241205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/12/2024
- Contenu
- 126 pages, 15 zones, 116 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 215 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 52161
- Code postal
- 52240
- Département
- Haute-Marne, Grand Est
- Fibre
- 70 locaux raccordables sur 70 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.