Les règles pour construire sur la parcelle AA 9 à Clermont
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AA 9
- Surface du terrain
- 70 520 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UI, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UI
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UI 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UI 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Dispositions générales L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, par rapport à la superficie de l’unité foncière, ne pourra excéder 60% 9.2.
Hauteur maximale
Article UI 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UI 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 16m, acrotère inclus Dans le cas d’un toit à la « Mansard », le volume supplémentaire dégagé ne doit permettre la réalisation que d’un niveau habitable.
Recul sur la voie
Article UI 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UI 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée à l’alignement ou avec un recul minimal de 1m.
Distance aux limites
Article UI 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UI 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
- Pour les constructions nouvelles à usage d’activités artisanales, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres.
Espaces libres
Article UI 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UI 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Coefficient d’espaces verts : Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts, dont au moins la moitié en pleine terre.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UI (secteur Ui)
La hauteur et les distances à respecter en zone UI ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UI.
Zone UEA (secteur Uea)
La hauteur et les distances à respecter en zone UEA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UEA.
Zone N
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PER sur la commune ClermontRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone Rouge Zone Rouge : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Clermont.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien collège FernelPérimètre des abordsActe : Ancien-college-Fernel-I3TV14_20210608
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'OiseZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_60_20230615
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Espaces soumis au risque d'inondation par remontée de nappe
- 07Espace paysager
- 99Plantations à réaliserplantation
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Clermont, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Clermont dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 70 520 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 4 juin 2026, 252 m² créésAutorisé, 2 RUE HENRI BREUIL
- PCPermis de construire autorisé le 25 juin 2024, 210 m² créésTravaux achevés, 2 RUE HENRI BREUIL
- PCPermis de construire autorisé le 5 octobre 2023, 612 m² créésChantier ouvert, 2 RUE HENRI BREUIL
- PDPermis de démolir autorisé le 30 août 2022Autorisé, 2 RUE HENRI BREUIL
- PCPermis de construire autorisé le 19 juin 2018, 192 m² créésAutorisé, 2 RUE HENRI BREUIL
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral60157000AA0009
Planche du zonage le plan, 43 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 20,5 M de points (décembre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AA 01, 35 ko