Construire à Clermontles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 20/03/2026
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur totale d'une construction, d'une façade ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain exist...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Clermont
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Clermont
- Agrandir à Clermont
- Construire une piscine à Clermont
- Poser un abri de jardin à Clermont
- Clôturer à Clermont
- Refaire la façade à Clermont
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par lave torrentielle (torrent et talweg), Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Radon
- Risque industriel
- Effet de surpression
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 14 route de Rumilly, 74270 Clermont-en-Genevois
- Téléphone
- 04 50 69 63 69
- Horaires
- Le mardi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 15 h à 19 h.
- Site
- www.clermont74.fr
Clermont en chiffres
- 474habitants
- 20permis de construire depuis 2013
- 42logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Clermont ?
Le document opposable est 200070852_PLUi_20260320_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Clermont ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUH, 2AUH, 2AUX, A, N, UE, UH, UX. Ils portent 62 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clermont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Clermont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Clermont ?
24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Clermont ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Effet de surpression, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Clermont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Menthonnex-sous-Clermont811 hab.
- Droisy155 hab.
- Desingy764 hab.
- Crempigny-Bonneguête325 hab.
- Chilly1 705 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200070852_PLUi_20260320_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/03/2026
- Contenu
- 79 pages, 8 zones, 62 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 74078
- Code postal
- 74270
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 183 locaux raccordables sur 322 (56,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.