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Edifiable

PLUi de Chilly

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Le document en vigueur
Document
200070852_PLUI_20250610_C, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/06/2025
Lecture
80 pages, 7 zones, 56 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUH1 : Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible à moyenne densitéUHl1 : Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat présentant des conditions limitatives à la densiificationNr : Secteur à vocation de gestion et de développement des sites de remblaisN : Zone naturelle1AUH1 : Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de moyenne densitéA : Zone agricoleAv : Secteur viticole agricoleNe : Secteur à vocation de gestion et de développement des équipements publics ou d'intérêt collectif légersUH2 : Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de moyenne à forte densitéUXa* : Secteur urbanisé à vocation dominante d'activités économiques artisanales et industriellesUHc2 : Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de moyenne à forte densité, favorisant la mixité des fonctions urbainesUE : Zone urbanisée à vocation de gestion et de développement des équipements publics et d'intérêt collectif2AUX : zone d'urbanisation à long terme à vocation dominante d'activités économiques2AUv : 2AUv en vigueur dans le PLU de Chilly approuvé le 17 février 20062AU : 2AU en vigueur dans le PLU de Chilly approuvé le 17 février 20061AUH2 : Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de forte densité1AUHc2 : Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de forte densité, favorisant la mixité des fonctions urbainesUXc : Secteur urbanisé à vocation d'activités économiques commerciales
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Chilly

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Chilly en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

243 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 243 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
33 route de l'Église, 74270 Chilly
Téléphone
04 50 22 91 03
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.chilly.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 56 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Chilly ?

Le document opposable est 200070852_PLUI_20250610_C, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Chilly ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UE, UH, UX. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chilly ?

243 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 221 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 383 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chilly ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chilly, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 705 habitants
Code postal
74270
Code INSEE
74075
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
440 sur 923 (47,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.