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Edifiable

Construire à Chillyles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 10/06/2025
  • 7 zones
Plan de zonage
UH1 : Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible à moyenne densitéUHl1 : Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat présentant des conditions limitatives à la densiificationNr : Secteur à vocation de gestion et de développement des sites de remblaisN : Zone naturelle1AUH1 : Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de moyenne densitéA : Zone agricoleAv : Secteur viticole agricoleNe : Secteur à vocation de gestion et de développement des équipements publics ou d'intérêt collectif légersUH2 : Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de moyenne à forte densitéUXa* : Secteur urbanisé à vocation dominante d'activités économiques artisanales et industriellesUHc2 : Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de moyenne à forte densité, favorisant la mixité des fonctions urbainesUE : Zone urbanisée à vocation de gestion et de développement des équipements publics et d'intérêt collectif2AUX : zone d'urbanisation à long terme à vocation dominante d'activités économiques2AUv : 2AUv en vigueur dans le PLU de Chilly approuvé le 17 février 20062AU : 2AU en vigueur dans le PLU de Chilly approuvé le 17 février 20061AUH2 : Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de forte densité1AUHc2 : Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de forte densité, favorisant la mixité des fonctions urbainesUXc : Secteur urbanisé à vocation d'activités économiques commercialesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Votre projet à Chilly

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse
33 route de l'Église, 74270 Chilly
Téléphone
04 50 22 91 03
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.chilly.fr

Chilly en chiffres

Les 243 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Chilly ?

Le document opposable est 200070852_PLUI_20250610_C, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Chilly ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UE, UH, UX. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chilly ?

243 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 221 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 383 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chilly ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200070852_PLUI_20250610_C, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/06/2025
Contenu
80 pages, 7 zones, 56 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 77 feuilles chez la DGFiP, 3,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 993 m².

Code INSEE
74075
Code postal
74270
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
440 locaux raccordables sur 923 (47,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.