Zone AUE a Clermont-le-Fort

Sont interdites : ▪ Toute construction ou usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ». LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES : Sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLU), sont autorisés : ▪ Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif, ▪ Les aires de stationnement, ▪ Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à : o La mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone, o Des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Non règlementé.

ZONES A ET N Les clôtures implantées en limite de zones A et N dont la hauteur ne devra pas excéder 2m, seront composées soit d’un grillage doublé d’une haie mélangée d’essences locales, soit d’une haie mélangée d’essences locales. Les murs de soubassement ne devront pas excéder 0,30 m. Ces clôtures devront permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures de 15cmx15cm minimum au niveau du sol tous les 10m. Toutefois ▪ Les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLU pourront être étendues ou restaurées à l’identique, ▪ Il pourra être dérogé aux dispositions précédentes pour des motifs de sécurité.

PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CLERMONT-LE-FORT ARTELIA / NOVEMBRE 2025 / 4 36 2007 PAGE 99 / 131

ZONE AUE

Envoyé en préfecture le 05/11/2025 Reçu en préfecture le 05/11/2025 Publié le

ID : 031-213101488-20251104-CM20251132_1-DE

Excepté dispositions spécifiques dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront respecter les dispositions ci-après.

5.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

(Cf. lexique) Au moins 15% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « espace de pleine terre ».

5.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation.