L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.
8.1 EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
8.2 EAUX USEES
Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’assainissement collectif, toute construction ou installation qui le nécessite devra être dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.
8.3 EAUX PLUVIALES
Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (techniques aériennes à prioriser : noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).
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ZONE AUE
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ID : 031-213101488-20251104-CM20251132_1-DE
Dans le cas général, le débit de fuit maximal accepté dans le réseau pluvial est fixé à 10l/s/ha pour une pluie de période de retour vicennale (20ans). Un projet situé en secteur défini sensible par le gestionnaire du réseau pluvial pourra se voir appliqué une période de retour 50ans. Le débit de fuite sera fixé à 5l/s pour des opérations inférieures à 1ha.
En l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif voire n’accepter zéro rejet.
Des prescriptions sont annexées au présent règlement.
8.4 AUTRES RESEAUX
Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.
8.5 COLLECTE DES DECHETS
La gestion des déchets et les prescriptions liées dépendent du gestionnaire. Le pétitionnaire devra se rapprocher du service Déchet du Sicoval qui mettra à disposition le cahier des préconisations pour la gestion des déchets des usagers.
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ZONE AUE
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ZONE 1AUg
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ZONE 1AUg
La zone AUg délimite un secteur destiné au stockage et à la vente de granulats situé le long de la RD820. Cette zone est fermée à l’urbanisation. Son ouverture est conditionnée à l’évolution du présent PLU.
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ZONE 1AUg
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DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
ARTICLE 1AUg-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activité de service
Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration
Commerce de gros
Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle
Interdites X X X X X
X
Autorisées sous conditions particulières
Les constructions à destination de commerce de gros sont autorisées dès lors qu’elles sont liées aux activités de stockage et d’acheminement de granulat, dont les dépôts de stockage de matériaux et les bureaux
Hôtels
X
Équipements d’intérêt
collectif et de services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Autres hébergements touristiques
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et
d’action sociale Salle d’art et de spectacle
Équipements sportifs Autres équipements recevant du public
Industrie Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
X
X
X
X
X X X X
Les constructions à destination industrie, entrepôt et bureau sont autorisés dès lors qu’elles sont liées aux activités d’extraction de granulat et d’acheminement, d’exploitation de gravière, dont les dépôts de stockage de matériaux et les bureaux X
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Usages des sols
ZONE 1AUg
Interdites
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Autorisées sous conditions particulières
Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou
loisirs motorisés Les terrains de camping, les parcs résidentiels de
loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger
Le stationnement de caravanes isolées
Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles
Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation
Les affouillements et exhaussement des sols
X
X
X
X
X Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics
Toute nouvelle construction à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de talus de la berge.
Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque (PPR), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPR.
ARTICLE 1AUg-2 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non règlementé.
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ZONE 1AUg
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CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET PAYSAGERE
Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales.
Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.
Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.
ARTICLE 1AUG-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol totale des constructions ne pourra pas dépasser 500m².
3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 m sur sablière ou à l’acrotère.
3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Excepté dispositions spécifiques dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU) ou au règlement graphique, les constructions devront être implantées :
▪ À 75m minimum de la limite de l’axe de la RD820, ▪ 10 m minimum de la limite d'emprise des autres voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et
emprises publiques. (Amendement Dupont mis en œuvre sur ce secteur)
3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Excepté dispositions spécifiques dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU) ou au règlement graphique, les constructions devront être implantées à 3m minimum des limites séparatives.
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ZONE 1AUg
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ARTICLE 1AUg-4 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET ID : 031-213101488-20251104-CM20251132_1-DE
PAYSAGERE
4.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS
FAÇADES
L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit. Les façades seront dans des tons non réfléchissants / non brillants. Les façades latérales et arrière des constructions devront être traitées dans des teintes uniformes à la façade principale.
TOITURES
Les toitures seront dans des tons non réfléchissants / non brillants.
Dans le cas de toitures terrasses, les matériaux de toiture ainsi que les appareillages techniques seront masqués par le biais d’un acrotère sauf impossibilité technique.
4.2 CLOTURES
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur les deux faces.
ARTICLE 1AUg -5 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
5.4 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES
(Cf. lexique)
Au moins 20% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « espace de pleine terre ».
5.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS
Non règlementé excepté dispositions spécifiques dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU)
ARTICLE 1AUg -6 : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies et correspondre aux besoins de la construction.
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ZONE 1AUg EQUIPEMENTS ET RESEAUX
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ARTICLE 1AUg-7 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
La desserte de la zone devra être compatible avec les dispositions inscrites dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU). Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés.
Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Tout nouvel accès sur les RD820 est interdit.
ARTICLE 1AUg -8 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.
8.1 EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
8.2 EAUX USEES
Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’assainissement collectif, toute construction ou installation qui le nécessite devra être dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.
8.3 EAUX PLUVIALES
Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
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ZONE 1AUg
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Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techInDi:q0u3e1s-21a3l1t0e1r4n8a8t-2iv0e25s11à04l’-CuMtil2i0s2a5t1io13n2_1-DE systématique de bassins de rétention (techniques aériennes à prioriser : noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).
Dans le cas général, le débit de fuit maximal accepté dans le réseau pluvial est fixé à 10l/s/ha pour une pluie de période de retour vicennale (20ans). Un projet situé en secteur défini sensible par le gestionnaire du réseau pluvial pourra se voir appliqué une période de retour 50ans. Le débit de fuite sera fixé à 5l/s pour des opérations inférieures à 1ha.
En l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif voire n’accepter zéro rejet.
Des prescriptions sont annexées au présent règlement.
8.4 AUTRES RESEAUX
Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.
8.5 COLLECTE DES DECHETS
La gestion des déchets et les prescriptions liées dépendent du gestionnaire. Le pétitionnaire devra se rapprocher du service Déchet du Sicoval qui mettra à disposition le cahier des préconisations pour la gestion des déchets des usagers.
PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CLERMONT-LE-FORT
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ZONE A
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