Le règlement de Clessé, texte intégral

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations interdites et autorisées sous conditions

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les

autorisations peuvent être délivrées pour les destinatioAnns neet xseosus-destinations admises sous conditions.

Cf. Disposi�ons générales "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée

(-) Autorisée sous conditions

X

Pour rappel, l'implantation des annexes et des piscines est reglementée dans les �ons générales Disposi�ons communes à toutes les zones du présent réglement.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ouverte à la circulation publique)

(ou privées

•Si elle existe, selon la marge de recul ou l'aligOnAePmPeatnrtimimoinpeosé au Plan de zonage ;

•Si l'unité foncière est concernée par une OAP sectorielles avec les orientations d'aménagement décrites dans l'OAP ;

, l'implaUntAaAttnionnexdeus projet doit être compatible

•Lorsqu'il existe un ordonnancement de fait, en particulier en UAp , il détermine l’implantation des

nouvelles constructions et installations, y compris les annexes (Cf. illustration dans le lexique).

•Sinon, les constructions ou installations doivent être édifiées à l'alignement de l'emprise publique.

L'alignement sur rue s’entend à alignement constant et sera au minimum de 70% du linéaire de façade édifiée sur la rue (Cf. illustration ci-dessous). Par ailleurs, pour les constructions à usage d'habitation en rez-dechaussée, un recul de 50cm est autorisé pour permettre l'aménagement d'une bande plantée au devant de la façade (Cf. illustration ci-dessous).

= 70% de L

=L

50cm 50cm

(1)

(2)

PublicPublic Privé Privé PublicPublic Privé Privé

Illustration de l'alignement constant de la construction sur 70% de son linéaire de façade sur rue

Alignement strict sur rue pour un rez-de-chaussée d'activité avec vitrine (1) ou alignement relatif pour un rez-de-chaussée habité (2)

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics

L'implantation des constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" n'est pas reglementée. L’implantation de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété foncière et d'intégration harmonieuse au site.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Une bande de constructibilité principale (BCP) est délimitée au sein de l’emprise parcellaire d’une profondeur de 25m ; mesurée perpendiculairement à l'axe de la voie et à partir de la limite de propriété sur la voie ou emprise publique ou privée. La bande de constructibilité secondaire (BCS) correspond à la partie de l’emprise parcellaire située au-delà des 25 m.

(BCP) Dans la bande de constructibilité principale :

D = Distance entre limite séparative et la construction H= Hauteur de la construction à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

UP UA •En

, les constructions peuvent être implantées :

› soit en limite séparative (D=0m) ;

› soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être

inférieure à 3m (D=H/2 et D≥3m).

UAt

•En UAp , les constructions doivent être implantées selon le contexte aux abords :

Cas n°1 :

Alors les nouvelles constructions doivent être implantées :

Les deux parcelles voisines sont •Soit sur les deux limites séparatives ;

bâties* en limite séparatives

•Soit sur au moins l'une des limites séparatives, auquel cas le retrait

de la façade libre par rapport à la limite séparative sera d'au moins

la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans pouvoir être

inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

Exemples d'application de la règle dans le cas n°1

Cas n°2 :

L'une des parcelles voisines est

bâtie* en limite séparative

Alors les nouvelles constructions doivent être implantées •Soit sur les deux limites séparatives ; •Soit au minimum sur la limite séparative bâtie, auquel cas le retrait

de la façade libre par rapport à la limite séparative sera d'au moins la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans pouvoir être inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

70 URBICAND

Exemples d'application de la règle dans le cas n°2

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

Cas n°3 :

Aucune parcelle voisine n'est

bâtie* en limite séparative

Alors les nouvelles constructions peuvent s'implanter : •Soit en limite séparative ; •Soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction

à édifier, sans pouvoir être inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

Exemples d'application de la règle dans le cas n°3

(BCS) Dans la bande de constructibilité secondaire :

Les constructions doivent être implantées par rapport aux limites séparatives en respectant une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m. (D=H/2 et D≥3m)

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

L’implantation sur une même unité foncière de plusieurs constructions n'est pas réglementée, toutefois les projets garantiront l'approche et l'accès des véhicules de secours et d'assistance aux différentes constructions susceptibles de le nécessiter.

UP UA •En

, la hauteur

maximale autorisée est fixée à 13m à l'égout de toit ou au sommet de l'acrotère

d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux de

terrasUseAmtent).

•En UAp , la hauteur

maximale autorisée est fixée à 10m à l'égout de toit ou au sommet de

l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux

de terrassement).

Faîtage de la construction

Comble R+1

Sommet de l’acrotère

d’une terrasse en

Égout

attique

de toit

Attique

R+1

Dispositions applicables à la zUonPe UUAA

Sommet de l’acrotère d’une toiture-terrasse

R+1

RDC

RDC

RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction

•Dans le cas d'un terrain en pente, se référer au lexique "Hauteur" pour connaitre la méthode de calcul.

•Par ailleurs, les nouvelles constructions disposant d’un rez-de-chaussée à destination d’activités, de commerce ou de service, bénéficient d’un bonus de constructibilité de 1,5m par rapport à la hauteur réglementairement définie. Toutefois la hauteur minimum du rez-de-chaussée sera de 4 m sous plafond dans le cas d'une construction neuve.

. La hauteur du bâtiment (à l'égout de toiture) mesure au moins 6m

2. La longueur du faîtage parallèle à l'égout de toiture est supérieure ou égale à 3m (Cf. schéma ci-dessous)

› soit en toiture-terrasses , sous réserve de constituer un dispositif bioclimatique (toiture végétalisée) ou énergétique, ou un volume en extension ou de jonction de moindre importance, ou en jonction immédiate avec le terrain naturel (volume semi-enterré ou encastré dans la pente)

Exemple de volume en extension ou de jonction Exemple de volume semi-enterré entre deux bâtiments en jonction avec le terrain naturel

•Dans le cas d'une toiture traditionnelle à un ou plusieurs pans, la pente du toit sera comprise entre 20° et 45° (entre 35% et 100%), sauf dans le cas d'une réfection de toiture existante à l'identique.

•Une pente plus faible peut-être accordé pour les constructions inférieures à 40m² d'emprise au sol, ainsi que pour les locaux à usage d'activité (agricole, artisanale ou commerciale).

•La forme des vérandas et autres saillies du type marquise et auvent sans support au sol est laissée libre.

74 URBICAND

•Sont autorisés pour l'éclairage des combles , sous réserve qu'ils répondent à un souci d'intégration et résultent d'un travail de composition des façades du bâtiment (alignés et axés sur les ouvertures de la façades ou à défaut sur les trumeaux), les dispositifs suivants :

› Fenêtre et chassis de toit : Les fenêtres et chassis de toit devront être posés au nu des pentes de toit.

UAt

› Lucarnes : Sont autorisées, sauf en UAp ,

les lucarnes à croupe dîtes "capucine" (fig. 1)

ou les lucarnes à 2 pans dîtes "jacobine" (fig.

2). Les fenêtres doivent être plus hautes que

larges et la couverture de la lucarne homogène

avec le reste de la toiture dans laquelle elle

s'intègre.

(1)

(2)

•Les conduits de fumées, conduits aérauliques et diverses souches en toiture seront regroupés en un seul volume, sauf si ses dimensions devaient être trop importantes.

Matériaux et aspect

•Les teintes et aspects des toitures en pente des constructions supérieures à 20m² d'emprise au sol devront être similaires aux matériaux traditionnels de la région : tuiles canales traditionnelles, tuiles plates ou mécaniques.

•Dans le cas du renouvellement d'une toiture canal traditionnelle, il est recommandé de réutiliser les tuiles anciennes encore en bon état en "courant" et de poser des tuiles neuves en "couvrant".

•Les teintes et aspects des matériaux de couverture des constructions inférieures à 20m² sont laissés libres.

Teintes et couleurs

•Les teintes autorisées pour les couvertures en tuile vont du rouge foncé au brun clair.

Traitement des clôtures

Dispositions générales

•Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives •Les coffrets électriques ou de gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès, doivent être intégrés au

dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés au bâti. •Sont interdits :

› Les cannisses ou bâches de couleur › Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés › Les matériaux d'imitation ou composites › L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts › Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance

Types de clôtures

RUE

Les clôtures sont réglementées selon leur positionnement sur la parcelle. On distingue les clôtures édifiées en limites des voies et emprises publiques (en bleu) de celles édifiées en limites séparatives entre deux parcelles privées (en rouge).

RUE

•En limite des voies et emprises publiques et en limite séparative, les clôtures seront composées :

› Soit d'un mur en pierres brutes (d’aspect local) ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 2m (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique).

max 2 m

Public Privé

› Soit d'un mur bahut en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), ou en pierre, de 60cm maximum de hauteur. Ce mur pourra être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublés d'une haie. La hauteur totale de l'ensemble n'excédera pas 2m.

max 2 m max 0,6m

Public Privé

•En limite séparative seulement, les clôtures pourront également être composées d'une haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage d'une hauteur maximale de 2m et noyé dans la haie

max 2 m

Public Privé

Exceptions

•Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée pour la reconstruction ou le prolongement d'un mur de clôture existant selon la même hauteur.

•À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des murs pleins sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Ils pourront éventuellement être surmontés par un grillage.

UAt

Dispositions spécifiques au sous-secteur UAp :

•Lorsque l'implantation des nouvelles constructions se situe en retrait des voies ou emprises publiques, un mur de clôture doit être construit à l'alignement pour préserver la continuité du bâti depuis la rue.

•La démolition d’un mur traditionnel existant non ruiné est interdite sauf ponctuellement si un accès est réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement.

•L'aspect, les dimensions et les matériaux employés tiennent compte des clôtures avoisinantes afin d'opérer un raccordement harmonieux.

76 URBICAND

Contexte diffus

Contexte urbain

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics"

Il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics". L'aspect de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété visuelle et d'intégration harmonieuse au site, tout en signifiant leur statut d'intérêt collectif ou de service public.

Traitement des façades

Composition générale

•L'organisation des ouvertures, baies, balcons et autres éléments d'ornementation d'une façade doit être le fruit d'un effort de composition d'ensemble respectant un principe d'ordonnancement général.

•Les installations de pare-vues en plastique, cannisses etc. sur les balcons, garde-corps et loggias sont interdites dès lors qu'ils sont visibles depuis la rue.

•Sauf cas particulier (écriture architecturale contemporaine, porte de garage, baie vitrée, devanture de commerce), les ouvertures en façades respectent une proportion verticale plus haute que large, de l'ordre de 2 pour 1.

•Les coffres de rangement des volets roulants doivent être intégrés aux ouvertures dans lesquelles ils s'insèrent et invisibles depuis l'extérieur.

•Les portes de garages et portes d’entrée ont un dessin sobre. Dans le cas de portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne doit pas être visible depuis l'espace public.

•Les garde-corps de balcons, perrons-escaliers extérieurs, s’ils ne sont pas réalisés au moyen d’un mur traités

dans le même esprit que la façade, sont à barreaudage vertiUcaAl,tsans galbe.

•Dispositions supplémentaires applicables au sous-secteur UAp :

› La réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine est autorisée, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale : travée de bâtiment, proportion de l'extension, traitement de la jonction avec le bâtiment initial, éléments architectoniques singuliers, etc.

› Les façades en maçonnerie de moellons tout venant, de brique ou autres sont enduites à l’exception des maçonneries en pierre de taille ou en moellons de pierre assisés soigneusement montés qui peuvent demeurer apparentes.

› Il peut être exigé de dégager des baies anciennes bouchées.

72 URBICAND

› La création de baies nouvelles ou l’agrandissement de baies existantes sont autorisées sous réserve de

participer à l'ordonnancement architectural de la façade ; elles doivent reprendre les caractéristiques des baies existantes, en dimensions, alignements, proportions et matériaux d’encadrement. › Les menuiseries anciennes sont maintenues et restaurées dans tous leurs détails si leur état le permet. › Les menuiseries créées ou remplacées sont de dimensions voisines de celles existantes sur la façade. › Les ferronneries anciennes de qualité sont maintenues et restaurées.

Matériaux et aspects

•Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales. •Les éléments en bois et les bardages seront soit peints, soit maintenus dans leur aspect naturel. •Les enduit projetés et écrasés sont interdits. •L'utilisation de la tôle en façade, notamment pour les constructions à usage d'activité (commerciale, viticole,

agricole, etc.) est interdite.

Teintes et couleurs

•Le blanc pur, noir et gris anthracite sont interdits. •La teinte des façades doit se rapprocher de celle des pierres ou des enduits traditionnels de la région. •Pour une juste harmonie il convient d’équilibrer les teintes retenues, en les répartissant sur la façade et les

différents éléments qui la composent (menuiseries, volet, encadrements de portes et fenêtres, serrureries et gardes-corps), autour de la règle de 3: Une teinte claire, une teinte moyenne, une teinte foncée.

Illustration de la règle de 3 appliqué à 3 façades anciennes

Traitement des façades commerciales en rez-de-chaussée

•Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, par leurs dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés, au caractère de l’environnement.

•La devanture commerciale doit s'adapter à l'immeuble et non l'inverse. Lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, la lecture des refends entre les deux constructions doit être marquée

•Les bannes seront de couleur unie et les boîtiers de commandes seront situés à l’intérieur. •Les dispositifs techniques d’éclairement ou de climatisation seront situés à l’intérieur.

•La tonalité des enseignes est discrète. Sont privilégiées les lettres peintes ou les lettres découpées avec éclairage intégré. La hauteur du lettrage n'excède pas 40 cm.

•Les enseignes-drapeaux sont placées sous les appuis des baies du 1er étage. Leur aspect est soigné par un dessin étudié, d’une taille en harmonie avec la façade, qui ne peut excéder 0,5m² et 10 cm d’épaisseur.

•Les rideaux métalliques sont placés à l’intérieur des baies.

Traitement des toiture

Forme

•Les toitures des constructions seront : › soit à 1 pan sous réserve d'être accolé par sa plus grande hauteur à une construction de taille plus importante (fig.2) ou que la pente verse vers l'intérieur du terrain pour les constructions édifiées en limite séparative ou à l'alignement sur rue (fig.1).

Fig.1

Fig.2

› soit à 2 pans ou une combinaison de toitures à 2 pans. › soit à 4 pans, sous réserve qu'elles cumulent les caractéristiques suivantes :

abords des constructions

UAt

Un minimum de 10% de la surface de l'unité foncière (sauf en UAp ) doit demeurer libre de toute

construction dont 50% doit être perméable ou végétalisé. Par exemple, sur une parcelle de 500m², au minimum 50m² doit demeurer libre dont 25m² doit être perméable et/ou végétalisé.

si�ons généraleCsf. Disposi�ons communes à toutes les zones

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations interdites et autorisées sous conditions Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinatioAnnsneetxseosus-destinations admises sous conditions.

Cf. Disposi�ons générales "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée

(-) Autorisée sous conditions

X

Interdite

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ouverte à la circulation publique)

(ou privées

•Si elle existe, selon la marge de recul ou l'aliOgAnPemPaetnritmimoipneosé au Plan de zonage ;

UA UB •Si l'unité foncière est concernée par une OAP sectorielles : l'implantAantinoenxedsu projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement décrites dans l'OAP ;

•Lorsqu'il existe un ordonnancement de fait, en particulier en UBp , il détermine l’implantation des nouvelles constructions et installations, y compris les annexes (Cf. illuUstBrahtion dans le lexique)

› Dans le cas d'une implantation de la nouvelle construction à l'alignement de la rue : l'alignement sur rue s’entend à alignement constant et sera au minimum de 70% du linéaire de façade édifiée sur la rue (Cf. illustration ci-dessous). Par ailleurs, pour les constructions à usage d'habitation en rez-dechaussée, un recul de 50cm est autorisé pour permettre l'aménagement d'une bande plantée au devant de la façade (Cf. illustration ci-dessous).

= 70% de L

=L

50cm 50cm

(1)

(2)

PublicPublic Privé Privé PublicPublic Privé Privé

Illustration de l'alignement constant de la construction sur 70% de son linéaire de façade sur rue

Alignement strict sur rue pour un rez-de-chaussée d'activité avec vitrine (1) ou alignement relatif pour un rez-de-chaussée habité (2)

•Sinon, les constructions ou installations doivent être édifiées en retrait de 5m maximum de la rue.

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics

L'implantation des constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" n'est pas reglementée. L’implantation de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété foncière et d'intégration harmonieuse au site.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Une bande de constructibilité principale (BCP) est délimitée au sein de l’emprise parcellaire d’une profondeur de 20m ; mesurée perpendiculairement à l'axe de la voie et à partir de la limite de propriété sur la voie ou emprise publique ou privée. La bande de constructibilité secondaire (BCS) correspond à la partie de l’emprise parcellaire située au-delà des 20 m.

(BCP) Dans la bande de constructibilité principale :

D = Distance entre limite séparative et la construction

H= Hauteur de laUcBopnstruction à l'égout de toiture ou à la base de l'acrotère

UA UB UC •En

et UBh , les constructions peuvent être implantées :

UA UB › soit en limite séparative (D=0m) ; › soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D=H/2 et D≥3m).

•En UBp , les constructions doivent être implantées selon le contexte aux abords :

UBh Cas n°1 :

Alors les nouvelles constructions doivent être implantées :

Les deux parcelles voisines sont •Soit sur les deux limites séparatives ;

bâties* en limite séparatives

•Soit sur au moins l'une des limites séparatives, auquel cas le retrait

de la façade libre par rapport à la limite séparative sera d'au moins

la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans pouvoir être

inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

Exemples d'application de la règle dans le cas n°1

82 URBICAND

Cas n°2 :

L'une des parcelles voisines est

bâtie* en limite séparative

Alors les nouvelles constructions doivent être implantées

•Soit sur les deux limites séparatives ;

•Soit au minimum sur la limite séparative bâtie, auquel cas le retrait de la façade libre par rapport à la limite séparative sera d'au moins la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans pouvoir être inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

Exemples d'application de la règle dans le cas n°2

Cas n°3 :

Aucune parcelle voisine n'est

bâtie* en limite séparative

Alors les nouvelles constructions peuvent s'implanter : •Soit en limite séparative ; •Soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction

à édifier, sans pouvoir être inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

Exemples d'application de la règle dans le cas n°3

(BCS) Dans la bande de constructibilité secondaire :

Les constructions doivent être implantées par rapport aux limites séparatives en respectant une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m. (D=H/2 et D≥3m)

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

L’implantation sur une même unité foncière de plusieurs constructions n'est pas réglementée, toutefois les projets garantiront l'approche et l'accès des véhicules de secours et d'assistance aux différentes constructions susceptibles de le nécessiter.

UA UB UC •En

et UBh , la hauteur maximale autorisée est fixée à 16m à l'égout de toiture ou ou au

UA UB sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel

avant travaux de terrassement)

•En UBp , la hauteur maximale autorisée est fixée à 10m à l'égout de toiture ou ou au sommet de

dl'aectreoUrtrèaBrsehsedm'uennet)toiture-terrasse ou terrasse en attique(considérée à partir du terrain naturel avant travaux

Faîtage de la

construction

Sommet de l’acrotère

Égout de toit

d’une terrasse en attique

Sommet de l’acrotère d’une toiture-terrasse

Comble

Attique

R+1

R+1

R+1

RDC

RDC

RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction

•Dans le cas d'un terrain en pente, se référer au lexique "Hauteur" pour connaitre la méthode de calcul.

•Par ailleurs, les nouvelles constructions disposant d’un rez-de-chaussée à destination d’activités, de commerce ou de service, bénéficient d’un bonus de constructibilité de 1,5m par rapport à la hauteur réglementairement définie. Toutefois la hauteur minimum du rez-de-chaussée sera de 4 m sous plafond dans le cas d'une construction neuve et si le raccordement à une construction existante le permet au regard de la qualité du front bâti généré en rez-de-chaussée.

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics"

Il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics". L'aspect de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété visuelle et d'intégration harmonieuse au site, tout en signifiant leur statut d'intérêt collectif ou de service public.

Traitement des façades

Composition générale

•L'organisation des ouvertures, baies, balcons et autres éléments d'ornementation d'une façade doit être le fruit d'un effort de composition d'ensemble respectant un principe d'ordonnancement général.

•Les installations de pare-vues en plastique, cannisses etc. sur les balcons, garde-corps et loggias sont interdits dès lors qu'ils sont visibles depuis la rue.

•Sauf cas particulier (écriture architecturale contemporaine, porte de garage, baie vitrée, devanture de commerce), les ouvertures en façades respecteront une proportion verticale plus haute que large, de l'ordre de 2 pour 1.

•Les coffres de rangement des volets roulants devront être intégrés aux ouvertures dans lesquelles ils s'insèrent et invisibles depuis l'extérieur.

•Les portes de garages et portes d’entrée auront un dessin sobre. Dans le cas de portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne devra pas être visible depuis l'espace public.

84 URBICAND

UA UB Dispositions applicables à la zUonAe UUBB UC

•Les garde-corps de balcons, perrons-escaliers extérieurs, s’ils ne sont pas réalisés au moyen d’un mur traités dans le même esprit que la façade, seront à barreaudage vertical, sans galbe.

•Dispositions supplémentaires applicables au sous-secteur UBp :

›

La réalisation d’extensions de conception mis en valeur les éléments d’intérêt de

alarcchoitnescttruurcatlieoUncoBinnhtietimalepo:ratrinaveéeestdaeutboârtiisméee,ndt,èsprloorpsoqrutieonsodnet

l'extension, traitement de la jonction avec le bâtiment initial, éléments architectoniques singuliers, etc.

› Les façades en maçonnerie de moellons tout venant, de brique ou autres seront enduites à l’exception

des maçonneries en pierre de taille ou en moellons de pierre assisés soigneusement montés qui

pourront demeurer apparentes.

› Il pourra être exigé de dégager des baies anciennes bouchées.

› La création de baies nouvelles ou l’agrandissement de baies existantes sont autorisées sous réserve de

participer à l'ordonnancement architectural de la façade ; elles devront reprendre les caractéristiques

des baies existantes, en dimensions, alignements, proportions et matériaux d’encadrement.

› Les menuiseries anciennes seront maintenues et restaurées dans tous leurs détails si leur état le permet.

› Les menuiseries créées ou remplacées seront de dimensions voisines de celles existantes sur la façade.

› Les ferronneries anciennes de qualité seront maintenues et restaurées.

Matériaux et aspects

•Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales. •Les éléments en bois et les bardages seront soit peints, soit maintenus dans leur aspect naturel. •Les enduit projetés et écrasés sont interdits. •L'utilisation de la tôle en façade, notamment pour les constructions à usage d'activité (commerciale, viticole,

agricole, etc.) est interdite.

Teintes et couleurs

•Le blanc pur, noir et gris anthracite sont interdits. •La teinte des façades devra se rapprocher de celle des pierres ou des enduits traditionnels de la région. •Pour une juste harmonie il convient d’équilibrer les teintes retenues, en les répartissant sur la façade et les

différents éléments qui la composent (menuiseries, volet, encadrements de portes et fenêtres, serrureries et gardes-corps), autour de la règle de 3: Une teinte claire, une teinte moyenne, une teinte foncée.

Illustration de la règle de 3 appliqué à 3 façades anciennes

Traitement des façades commerciales en rez-de-chaussée

•Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, par leurs dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés, au caractère de l’environnement.

•La devanture commerciale doit s'adapter à l'immeuble et non l'inverse. Lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, la lecture des refends entre les deux constructions doit être marquée

•Les bannes seront de couleur unie et les boîtiers de commandes seront situés à l’intérieur. •Les dispositifs techniques d’éclairement ou de climatisation seront situés à l’intérieur. •La tonalité des enseignes sera discrète. On devra privilégier les lettres peintes ou les lettres découpées avec

éclairage intégré. La hauteur du lettrage ne devra pas excéder 40 cm. •Les enseignes-drapeaux seront placées sous les appuis des baies du 1er étage. Leur aspect sera soigné par

un dessin étudié, d’une taille en harmonie avec la façade, qui ne pourra excéder 60 cm de hauteur, 100 cm de longueur et 20 cm d’épaisseur. •Les rideaux métalliques seront placés à l’intérieur des baies.

Traitement des toiture

Forme

•Les toitures des constructions seront : › soit à 1 pan sous réserve d'être accolé par sa plus grande hauteur à une construction de taille plus importante (fig.2) ou que la pente verse vers l'intérieur du terrain pour les constructions édifiées en limite séparative ou à l'alignement sur rue (fig.1).

Fig.1

Fig.2

› soit à 2 pans ou une combinaison de toitures à 2 pans. › soit à 4 pans, sous réserve qu'elles cumulent les caractéristiques suivantes :

1. La hauteur du bâtiment (à l'égout de toiture) mesure au moins 6m 2. La longueur du faîtage parallèle à l'égout de toiture est supérieure ou égale à 3m (Cf. schéma ci-dessous)

› soit en toiture-terrasses , sous réserve de constituer un dispositif bioclimatique (toiture végétalisée) ou énergétique, ou un volume en extension ou de jonction de moindre importance, ou en jonction immédiate avec le terrain naturel (volume semi-enterré ou encastré dans la pente)

86 URBICAND

Exemple de volume en extension ou de jonction Exemple de volume semi-enterré entre deux bâtiments en jonction avec le terrain naturel

•Dans le cas d'une toiture traditionnelle à un ou plusieurs pans, la pente du toit sera comprise entre 20° et 45° (entre 35% et 100%), sauf dans le cas d'une réfection de toiture existante à l'identique.

•Une pente plus faible peut-être accordé pour les constructions inférieures à 40m² d'emprise au sol, ainsi que pour les locaux à usage d'activité (agricole, artisanale ou commerciale).

•La forme des vérandas et autres saillies du type marquise et auvent sans support au sol est laissée libre.

•Sont autorisés pour l'éclairage des combles , sous réserve qu'ils répondent à un souci d'intégration et résultent d'un travail de composition des façades du bâtiment (alignés et axés sur les ouvertures de la façades ou à défaut sur les trumeaux), les dispositifs suivants :

UA UB › Fenêtre et chassis de toit : Les fenêtres et chassis de toit devront être posés au nu des pentes de toit.

› Lucarnes : Sont autorisées, sauf en UBp ,

les ou

lleuscalurncaersnàescràou2ppeadnîstedsît"ecsa"pjuaccionbei"nUe(fB"igh(.fi1g).

2). Les fenêtres doivent être plus hautes que

larges et la couverture de la lucarne homogène

avec le reste de la toiture dans laquelle elle

s'intègre.

(1)

(2)

•Les conduits de fumées, conduits aérauliques et diverses souches en toiture seront regroupés en un seul volume, sauf si ses dimensions devaient être trop importantes.

Matériaux et aspect •Les teintes et aspects des toitures en pente des constructions supérieures à 20m² d'emprise au sol devront être similaires aux matériaux traditionnels de la région : tuiles canales traditionnelles, tuiles plates ou mécaniques. •Dans le cas du renouvellement d'une toiture canal traditionnelle, il est recommandé de réutiliser les tuiles anciennes encore en bon état en "courant" et de poser des tuiles neuves en "couvrant". •Les teintes et aspects des matériaux de couverture des constructions inférieures à 20m² sont laissés libres.

Teintes et couleurs •Les teintes autorisées pour les couvertures en tuile vont du rouge foncé au brun clair.

Traitement des clôtures

Dispositions générales •Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives •Les coffrets électriques ou de gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès, doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti. •Sont interdits :

› Les cannisses ou bâches de couleur › Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés › Les matériaux d'imitation ou composites › L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts › Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance

Types de clôtures

RUE

Les clôtures sont réglementées selon leur positionnement sur la parcelle. On distingue les clôtures édifiées en limites des voies et emprises publiques (en bleu) de celles édifiées en limites séparatives entre deux parcelles privées (en rouge).

RUE

•En limite des voies et emprises publiques et en limite séparative, les clôtures seront composées :

› Soit d'un mur en pierres brutes (d’aspect local) ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 2m (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique).

max 2 m

Public Privé

› Soit d'un mur bahut en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), ou en pierre, de 60cm maximum de hauteur. Ce mur pourra être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublés d'une haie. La hauteur totale de l'ensemble n'excédera pas 2m.

max 2 m max 0,6m

Public Privé

max 2 m

•En limite séparative seulement, les clôtures pourront également être composées d'une haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage d'une hauteur maximale de 2m et noyé dans la haie

Public Privé

Exceptions

•Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée pour la reconstruction ou le prolongement d'un mur de clôture existant selon la même hauteur. •À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des murs pleins sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Ils pourront éventuellement être surmontés par un grillage.

88 URBICAND

UA UB Dispositions applicables à la zUonAe UUBB UC

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

Dispositions spécifiques au sous-secteur UBp

•Lorsque l'implantation des nouvelles construcUtioBnhs se situe en retrait des voies ou emprises publiques, un

mur de clôture doit être construit à l'alignement pour préserver la continuité du bâti depuis la rue.

•La démolition d’un mur traditionnel existant non ruiné est interdite sauf ponctuellement si un accès est réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement.

•L'aspect, les dimensions et les matériaux employés tiennent compte des clôtures avoisinantes afin d'opérer un raccordement harmonieux

Contexte diffus

Contexte urbain

UA UB Article 4 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux

abords des constructions

Un minimum de 20% de la surface de l'unité foncière (sauf en UBp ) doit demeurer libre de toute

construction Par exemple,

dont 50% doit être perméable ou végétalisé. sur une parcelle de 500m², au minimum 100m²

doit

demeurUerBlibhre

dont

50m²

doit

être

perméable

et/ou végétalisé.

si�ons généraleCsf. Disposi�ons communes à toutes les zones

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations interdites et autorisées sous conditions

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

Annexes

Cf. Disposi�ons générales "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée

(-) Autorisée sous conditions

X

Interdite

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouverte à la circulation publique)

•Si elle existe, selon la marge de recul ou l'alOigAnPemPaetnritmimoinpeosée au Plan de zonage ;

UB UC •Si l'unité foncière est concernée par une OAP sectorielles : l'implantaAtinonnedxeusprojet doit être compatible avec les orientations d'aménagement décrites dans l'OAP ;

•Lorsqu'il existe un ordonnancement de fait, en particulier en UCp , il détermine l’implantation des nouvelles constructions et installations, y compris les annexes (Cf. illuUstCrahtion dans le lexique)

› Dans le cas d'une implantation de la nouvelle construction à l'alignement de la rue : l'alignement sur rue s’entend à alignement constant et sera au minimum de 70% du linéaire de façade édifiée sur la rue (Cf. illustration ci-dessous). Par ailleurs, pour les constructions à usage d'habitation en rez-dechaussée, un recul de 50cm est autorisé pour permettre l'aménagement d'une bande plantée au devant de la façade (Cf. illustration ci-dessous).

= 70% de L

=L

50cm 50cm

(1)

(2)

PublicPublic Privé Privé PublicPublic Privé Privé

Illustration de l'alignement constant de la construction sur 70% de son linéaire de façade sur rue

Alignement strict sur rue pour un rez-de-chaussée d'activité avec vitrine (1) ou alignement relatif pour un rez-de-chaussée habité (2)

•Sinon, les constructions ou installations doivent être édifiées en retrait de 6m maximum de la rue.

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics"

L'implantation des constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" n'est pas reglementée. L’implantation de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété foncière et d'intégration harmonieuse au site.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Une bande de constructibilité principale (BCP) est délimitée au sein de l’emprise parcellaire d’une profondeur de 18m ; mesurée perpendiculairement à l'axe de la voie et à partir de la limite de propriété sur la voie ou emprise publique ou privée. La bande de constructibilité secondaire (BCS) correspond à la partie de l’emprise parcellaire située au-delà des 18 m.

(BCP) Dans la bande de constructibilité principale :

D = Distance entre limite séparative et la construction

H= Hauteur de la construction à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse

en attique UCp

UB UC UD •En

et UCh , les constructions peuvent être implantées :

UB UC › soit en limite séparative (D=0m) ; › soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D=H/2 et D≥3m).

•En UCp , les constructions doivent être implantées selon le contexte aux abords :

UCh Cas n°1 :

Alors les nouvelles constructions doivent être implantées :

Les deux parcelles voisines sont •Soit sur les deux limites séparatives ;

bâties* en limite séparatives

•Soit sur au moins l'une des limites séparatives, auquel cas le retrait

de la façade libre par rapport à la limite séparative sera d'au moins

la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans pouvoir être

inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

Exemples d'application de la règle dans le cas n°1

Cas n°2 :

L'une des parcelles voisines est

bâtie* en limite séparative

Alors les nouvelles constructions doivent être implantées •Soit sur les deux limites séparatives ; •Soit au minimum sur la limite séparative bâtie, auquel cas le retrait

de la façade libre par rapport à la limite séparative sera d'au moins la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans pouvoir être inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

94 URBICAND

Exemples d'application de la règle dans le cas n°2

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

Cas n°3 :

Aucune parcelle voisine n'est

bâtie* en limite séparative

Alors les nouvelles constructions peuvent s'implanter : •Soit en limite séparative ; •Soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction

à édifier, sans pouvoir être inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

Exemples d'application de la règle dans le cas n°3

(BCS) Dans la bande de constructibilité secondaire :

Les constructions doivent être implantées par rapport aux limites séparatives en respectant une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m. (D=H/2 et D≥3m)

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

L’implantation sur une même unité foncière de plusieurs constructions n'est pas réglementée, toutefois les projets garantiront l'approche et l'accès des véhicules de secours et d'assistance aux différentes constructions susceptibles de le nécessiter.

UB UC Article 2 : Volumétrie et hauteur UCp

UB UC UD •En

, UCh et UCp , la hauteur maximale autorisée est fixée à 7m à l'égout de toiture ou au

sommet de l'acrotère dU'uCnhe toiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel

avant travaux de terrassement)

Faîtage de la construction

Comble R+1

Sommet de l’acrotère

d’une terrasse en

Égout

attique

de toit

Attique

R+1

Dispositions applicables à la zUonBe UUCC UD

Sommet de l’acrotère d’une toiture-terrasse

R+1

RDC

RDC

RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction

•Dans le cas d'un terrain en pente, se référer au lexique "Hauteur" pour connaitre la méthode de calcul.

•Par ailleurs, les nouvelles constructions disposant d’un rez-de-chaussée à destination d’activités, de commerce ou de service, bénéficient d’un bonus de constructibilité de 1,5m par rapport à la hauteur réglementairement définie. Toutefois la hauteur minimum du rez-de-chaussée sera de 4 m sous plafond dans le cas d'une construction neuve et si le raccordement à une construction existante le permet au regard de la qualité du front bâti généré en rez-de-chaussée.

. La hauteur du bâtiment (à l'égout de toiture) mesure au moins 6m

2. La longueur du faîtage parallèle à l'égout de toiture est supérieure ou égale à 3m (Cf. schéma ci-dessous)

› soit en toiture-terrasses , sous réserve de constituer un dispositif bioclimatique (toiture végétalisée) ou énergétique, ou un volume en extension ou de jonction de moindre importance, ou en jonction immédiate avec le terrain naturel (volume semi-enterré ou encastré dans la pente)

Exemple de volume en extension ou de jonction Exemple de volume semi-enterré entre deux bâtiments en jonction avec le terrain naturel

•Dans le cas d'une toiture traditionnelle à un ou plusieurs pans, la pente du toit sera comprise entre 20° et 45° (entre 35% et 100%), sauf dans le cas d'une réfection de toiture existante à l'identique.

98 URBICAND

•Une pente plus faible peut-être accordé pour les constructions inférieures à 40m² d'emprise au sol, ainsi que pour les locaux à usage d'activité (agricole, artisanale ou commerciale).

•La forme des vérandas et autres saillies du type marquise et auvent sans support au sol est laissée libre.

•Sont autorisés pour l'éclairage des combles , sous réserve qu'ils répondent à un souci d'intégration et résultent d'un travail de composition des façades du bâtiment (alignés et axés sur les ouvertures de la façades ou à défaut sur les trumeaux), les dispositifs suivants :

UB UC › Fenêtre et chassis de toit : Les fenêtres et chassis de toit devront être posés au nu des pentes de toit.

› Lucarnes : Sont autorisées, sauf en UCp ,

les lucarnes à croupe dîtes "capucine"U(fCigh. 1)

ou les lucarnes à 2 pans dîtes "jacobine" (fig.

2). Les fenêtres doivent être plus hautes que

larges et la couverture de la lucarne homogène

avec le reste de la toiture dans laquelle elle

s'intègre.

(1)

(2)

•Les conduits de fumées, conduits aérauliques et diverses souches en toiture seront regroupés en un seul volume, sauf si ses dimensions devaient être trop importantes.

Matériaux et aspect

•Les teintes et aspects des toitures en pente des constructions supérieures à 20m² d'emprise au sol devront être similaires aux matériaux traditionnels de la région : tuiles canales traditionnelles, tuiles plates ou mécaniques.

•Dans le cas du renouvellement d'une toiture canal traditionnelle, il est recommandé de réutiliser les tuiles anciennes encore en bon état en "courant" et de poser des tuiles neuves en "couvrant".

•Les teintes et aspects des matériaux de couverture des constructions inférieures à 20m² sont laissés libres.

Teintes et couleurs

•Les teintes autorisées pour les couvertures en tuile vont du rouge foncé au brun clair.

Traitement des clôtures

Dispositions générales

•Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives •Les coffrets électriques ou de gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès, doivent être intégrés au

dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti. •Sont interdits :

› Les cannisses ou bâches de couleur › Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés › Les matériaux d'imitation ou composites › L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts › Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance

Types de clôtures En limite des voies et emprises publiques et en limite séparative, les clôtures seront composées :

› Soit d'un mur bahut en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), ou en pierre, de 60cm maximum de hauteur. Ce mur pourra être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublés d'une haie. La hauteur totale de l'ensemble n'excédera pas 2m

max 2 m max 0,6m

Dispositions applicables à la zUonBe UUCC UD

Public Privé

max 2 m

› Soit d'une haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage d'une hauteur maximale de 2m et noyé dans la haie

Public Privé

Exceptions

•Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée pour la reconstruction ou le prolongement d'un mur de clôture existant selon la même hauteur.

UB UC •À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la

hauteur des murs pleins sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Ils pourront éventuellement être surmontés par un grillage.

Dispositions spécifiques au sous-secteur UCp •Lorsque l'implantation des nouvelles construcUtioCnhs se situe en retrait des voies ou emprises publiques, un

mur de clôture doit être construit à l'alignement pour préserver la continuité du bâti depuis la rue. •La démolition d’un mur traditionnel existant non ruiné est interdite sauf ponctuellement si un accès est

réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement. •L'aspect, les dimensions et les matériaux employés tiennent compte des clôtures avoisinantes afin d'opérer

un raccordement harmonieux

Contexte diffus

Contexte urbain

UB UC Article 4 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux

abords des constructions

Un minimum de 30% de la surface de l'unité foncière (sauf en UCp ) doit demeurer libre de toute

construction dont 50% doit être en pleine terre et végétalisé. Par exemple, sur une parcelle de 500m², au minimum 150m²

doit

deUmCeuhrer

libre

dont

75m²

doit

être

en

pleine-terre et végétalisé.

100 URBICAND

Dispositions applicables à la zUonBe UUCC UD Article 5 : Stationnement

si�ons généraleCsf. Disposi�ons communes à toutes les zones

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics"

Il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics". L'aspect de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété visuelle et d'intégration harmonieuse au site, tout en signifiant leur statut d'intérêt collectif ou de service public.

Traitement des façades

Composition générale

•L'organisation des ouvertures, baies, balcons et autres éléments d'ornementation d'une façade doit être le fruit d'un effort de composition d'ensemble respectant un principe d'ordonnancement général.

•Les installations de pare-vues en plastique, cannisses etc. sur les balcons, garde-corps et loggias sont interdits dès lors qu'ils sont visibles depuis la rue.

•Sauf cas particulier (écriture architecturale contemporaine, porte de garage, baie vitrée, devanture de commerce), les ouvertures en façades respecteront une proportion verticale plus haute que large, de l'ordre de 2 pour 1.

•Les coffres de rangement des volets roulants devront être intégrés aux ouvertures dans lesquelles ils s'insèrent et invisibles depuis l'extérieur.

•Les portes de garages et portes d’entrée auront un dessin sobre. Dans le cas de portes à enroulement ou à

UB UC bascule, leur caisson technique ne devra pas être visible depuis l'espace public.

•Les garde-corps de balcons, perrons-escaliers extérieurs, s’ils ne sont pas réalisés au moyen d’un mur traités dans le même esprit que la façade, seront à barreaudage vertical, sans galbe.

•Dispositions supplémentaires applicables au sous-secteur UCp : › La réalisation d’extensions de conception architecturaleUcoCnhtemporaine est autorisée, dès lors que sont

mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale : travée de bâtiment, proportion de l'extension, traitement de la jonction avec le bâtiment initial, éléments architectoniques singuliers, etc. › Les façades en maçonnerie de moellons tout venant, de brique ou autres seront enduites à l’exception des maçonneries en pierre de taille ou en moellons de pierre assisés soigneusement montés qui

96 URBICAND

pourront demeurer apparentes. › Il pourra être exigé de dégager des baies anciennes bouchées. › La création de baies nouvelles ou l’agrandissement de baies existantes sont autorisées sous réserve de

participer à l'ordonnancement architectural de la façade ; elles devront reprendre les caractéristiques des baies existantes, en dimensions, alignements, proportions et matériaux d’encadrement. › Les menuiseries anciennes seront maintenues et restaurées dans tous leurs détails si leur état le permet. › Les menuiseries créées ou remplacées seront de dimensions voisines de celles existantes sur la façade. › Les ferronneries anciennes de qualité seront maintenues et restaurées.

Matériaux et aspects

•Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales. •Les éléments en bois et les bardages seront soit peints, soit maintenus dans leur aspect naturel. •Les enduit projetés et écrasés sont interdits. •L'utilisation de la tôle en façade, notamment pour les constructions à usage d'activité (commerciale, viticole,

agricole, etc.) est interdite.

Teintes et couleurs

•Le blanc pur, noir et gris anthracite sont interdits. •La teinte des façades devra se rapprocher de celle des pierres ou des enduits traditionnels de la région. •Pour une juste harmonie il convient d’équilibrer les teintes retenues, en les répartissant sur la façade et les

différents éléments qui la composent (menuiseries, volet, encadrements de portes et fenêtres, serrureries et gardes-corps), autour de la règle de 3: Une teinte claire, une teinte moyenne, une teinte foncée.

Illustration de la règle de 3 appliqué à 3 façades anciennes

Traitement des façades commerciales en rez-de-chaussée

•Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, par leurs dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés, au caractère de l’environnement.

•La devanture commerciale doit s'adapter à l'immeuble et non l'inverse. Lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, la lecture des refends entre les deux constructions doit être marquée

•Les bannes seront de couleur unie et les boîtiers de commandes seront situés à l’intérieur.

•Les dispositifs techniques d’éclairement ou de climatisation seront situés à l’intérieur.

•La tonalité des enseignes sera discrète. On devra privilégier les lettres peintes ou les lettres découpées avec éclairage intégré. La hauteur du lettrage ne devra pas excéder 40 cm.

•Les enseignes-drapeaux seront placées sous les appuis des baies du 1er étage. Leur aspect sera soigné par un dessin étudié, d’une taille en harmonie avec la façade, qui ne pourra excéder 60 cm de hauteur, 100 cm de longueur et 20 cm d’épaisseur.

•Les rideaux métalliques seront placés à l’intérieur des baies.

Traitement des toiture

Forme

•Les toitures des constructions seront : › soit à 1 pan sous réserve d'être accolé par sa plus grande hauteur à une construction de taille plus importante (fig.2) ou que la pente verse vers l'intérieur du terrain pour les constructions édifiées en limite séparative ou à l'alignement sur rue (fig.1).

Fig.1

Fig.2

› soit à 2 pans ou une combinaison de toitures à 2 pans. › soit à 4 pans, sous réserve qu'elles cumulent les caractéristiques suivantes :

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Tableau synthétique des interdictions/autorisations Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinatioAnnsneetxseosus-destinations admises sous conditions.

Cf. Disposi�ons générales "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée

(-) Autorisée sous conditions

X

Interdite

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouverte à la circulation publique)

•Si elle existe, selon la marge de recul ou l'aliOgAnPemPaetnritmimoipneosé au Plan de zonage ; •Si l'unité foncière est concernée par une OAP sectorielles : l'implantAantinoenxedsu projet doit être compatible

avec les orientations d'aménagement décrites dans l'OAP ;

•Lorsqu'il existe un ordonnancement de fait, il détermine l’implantation des nouvelles constructions et installations (Cf. illustration dans le lexique)

•Sinon, les constructions ou installations doivent être édifiées en retrait compris entre 2m minimum et 8m maximum de la rue.

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" Les constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" peuvent librement déroger à la règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publique. L'implantation de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété foncière et d'intégration harmonieuse au site.

104 URBICAND

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UECn UD U, leRNsUconstructions doivent être implantées en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la

construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 4m (D=H/2 et D≥4m).

Implantation en retrait de

la limite séparative

Implantation en retrait de la limite séparative

Illustration des principes d'implantations d'une construction par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

L’implantation sur une même unité foncière de plusieurs constructions n'est pas réglementée, toutefois les projets garantiront l'approche et l'accès des véhicules de secours et d'assistance aux différentes constructions susceptibles de le nécessiter.

U•ECn UD U, laRNhUauteur maximale autorisée est fixée à 7m à l'égout de toiture ou ou au sommet de l'acrotère

d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique.

Faîtage de la

construction

Sommet de l’acrotère

Égout de toit

d’une terrasse en attique

Sommet de l’acrotère d’une toiture-terrasse

Comble

Attique

R+1

R+1

R+1

RDC

RDC

RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction

•Dans le cas d'un terrain en pente, se référer au lexique "Hauteur" pour connaitre la méthode de calcul.

. La hauteur du bâtiment (à l'égout de toiture) mesure au moins 6m

2. La longueur du faîtage parallèle à l'égout de toiture est supérieure ou égale à 3m (Cf. schéma ci-dessous)

› soit en toiture-terrasses , sous réserve de constituer un dispositif bioclimatique (toiture végétalisée) ou énergétique, ou un volume en extension ou de jonction de moindre importance, ou en jonction immédiate avec le terrain naturel (volume semi-enterré ou encastré dans la pente)

Exemple de volume en extension ou de jonction Exemple de volume semi-enterré entre deux bâtiments en jonction avec le terrain naturel

•Dans le cas d'une toiture traditionnelle à un ou plusieurs pans, la pente du toit sera comprise entre 20° et 45° (entre 35% et 100%), sauf dans le cas d'une réfection de toiture existante à l'identique.

•Une pente plus faible peut-être accordé pour les constructions inférieures à 40m² d'emprise au sol, ainsi que pour les locaux à usage d'activité (agricole, artisanale ou commerciale).

•La forme des vérandas et autres saillies du type marquise et auvent sans support au sol est laissée libre.

•Sont autorisés pour l'éclairage des combles , sous réserve qu'ils répondent à un souci d'intégration et résultent d'un travail de composition des façades du bâtiment (alignés et axés sur les ouvertures de la façades ou à défaut sur les trumeaux), les dispositifs suivants :

› Fenêtre et chassis de toit : Les fenêtres et chassis de toit devront être posés au nu des pentes de toit.

› Lucarnes : Sont autorisées les lucarnes à

croupe dîtes "capucine" (fig. 1) ou les lucarnes

à 2 pans dîtes "jacobine" (fig. 2). Les fenêtres

doivent être plus hautes que larges et la

couverture de la lucarne homogène avec le

reste de la toiture dans laquelle elle s'intègre.

(1)

(2)

•Les conduits de fumées, conduits aérauliques et diverses souches en toiture seront regroupés en un seul volume, sauf si ses dimensions devaient être trop importantes.

Matériaux et aspect •Les teintes et aspects des toitures en pente des constructions supérieures à 20m² d'emprise au sol devront être similaires aux matériaux traditionnels de la région : tuiles canales traditionnelles, tuiles plates ou mécaniques. •Dans le cas du renouvellement d'une toiture canal traditionnelle, il est recommandé de réutiliser les tuiles anciennes encore en bon état en "courant" et de poser des tuiles neuves en "couvrant". •Les teintes et aspects des matériaux de couverture des constructions inférieures à 20m² sont laissés libres.

Teintes et couleurs •Les teintes autorisées pour les couvertures en tuile vont du rouge foncé au brun clair.

Traitement des clôtures

Dispositions générales •Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives •Les coffrets électriques ou de gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès, doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti. •Sont interdits :

108 URBICAND

› Les cannisses ou bâches de couleur › Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés › Les matériaux d'imitation ou composites › L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts › Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance

RUE

Les clôtures sont réglementées selon leur positionnement sur la parcelle. On distingue les clôtures édifiées en limites des voies et emprises publiques (en bleu) de celles édifiées en limites séparatives entre deux parcelles privées (en rouge).

Clôtures sur rue Elles seront composées :

•Soit d'un mur bahut en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), ou en pierre, de 60cm maximum de hauteur. Ce mur pourra être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublés d'une haie. La hauteur totale de l'ensemble n'excédera pas 2m.

Public

max 2 m max 0,6m

RUE Privé

max 2 m

•Soit d'une haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage d'une hauteur maximale de 2m et noyé dans la haie

Clôture en limites séparatives

Public Privé

max 2 m

Elles seront composées d'une haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage d'une hauteur maximale de 2m et noyé dans la haie

Public Privé

Exceptions

•Une composition de clôture et une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée pour la reconstruction ou le prolongement d'un mur de clôture existant selon la même hauteur.

•À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des murs pleins sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Ils pourront éventuellement être surmontés par un grillage.

Dispositions applicables à la zUonCe UUDD URNU

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics"

Il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics". L'aspect de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété visuelle et d'intégration harmonieuse au site, tout en signifiant leur statut d'intérêt collectif ou de service public.

Traitement des façades

Composition générale

•L'organisation des ouvertures, baies, balcons et autres éléments d'ornementation d'une façade doit être le fruit d'un effort de composition d'ensemble respectant un principe d'ordonnancement général.

•Les installations de pare-vues en plastique, cannisses etc. sur les balcons, garde-corps et loggias sont interdits dès lors qu'ils sont visibles depuis la rue.

•Sauf cas particulier (écriture architecturale contemporaine, porte de garage, baie vitrée, devanture de commerce), les ouvertures en façades respecteront une proportion verticale plus haute que large, de l'ordre de 2 pour 1.

•Les coffres de rangement des volets roulants devront être intégrés aux ouvertures dans lesquelles ils s'insèrent et invisibles depuis l'extérieur.

•Les portes de garages et portes d’entrée auront un dessin sobre. Dans le cas de portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne devra pas être visible depuis l'espace public.

•Les garde-corps de balcons, perrons-escaliers extérieurs, s’ils ne sont pas réalisés au moyen d’un mur traités dans le même esprit que la façade, seront à barreaudage vertical, sans galbe.

Matériaux et aspects

•Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales. •Les éléments en bois et les bardages seront soit peints, soit maintenus dans leur aspect naturel. •Les enduit projetés et écrasés sont interdits. •L'utilisation de la tôle en façade, notamment pour les constructions à usage d'activité (commerciale, viticole,

agricole, etc.) est interdite.

Teintes et couleurs

•Le blanc pur, noir et gris anthracite sont interdits. •La teinte des façades devra se rapprocher de celle des pierres ou des enduits traditionnels de la région. •Pour une juste harmonie il convient d’équilibrer les teintes retenues, en les répartissant sur la façade et les

différents éléments qui la composent (menuiseries, volet, encadrements de portes et fenêtres, serrureries et gardes-corps), autour de la règle de 3: Une teinte claire, une teinte moyenne, une teinte foncée.

106 URBICAND

Illustration de la règle de 3 appliqué à 3 façades anciennes

Traitement des toiture

Forme •Les toitures des constructions seront :

› soit à 1 pan sous réserve d'être accolé par sa plus grande hauteur à une construction de taille plus importante (fig.2) ou que la pente verse vers l'intérieur du terrain pour les constructions édifiées en limite séparative ou à l'alignement sur rue (fig.1).

Fig.1

Fig.2

› soit à 2 pans ou une combinaison de toitures à 2 pans. › soit à 4 pans, sous réserve qu'elles cumulent les caractéristiques suivantes :

abords des constructions

Un minimum de 40% de la surface de l'unité foncière doit demeurer libre de toute construction dont 75% doit être en pleine-terre et végétalisé. Par exemple, sur une parcelle de 500m², au minimum 200m² doit demeurer libre dont 150m² doit être en pleine-terre et végétalisé.

si�ons généraleCsf. Disposi�ons communes à toutes les zones

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations interdites et autorisées sous conditions Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinatioAnnsneetxesosus-destinations admises sous conditions.

Cf. Disposi�ons générales "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée

UE (-) Autorisée sous conditions Zone UE

X

Interdite

UE1 UE2 UE3

Destinations

Sous-Destinations

UE1 UE2 UE3 UE4

Exploitations agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

UXE2 UXE3 UXE4 X XXXX

Habitation

Logement Hébergement

(1) (1) X (1)

XXXX

Artisanat et commerce de détail

XXXV

Restauration

XVXV

Commerce de gros

VVXX

Commerce et activité

de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

X

X

V

Hébergement hôtelier et touristique

XXXV

Cinéma

XXXX

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

V

X

Locaux techniques et industriels des Équipement d'intérêt administrations publiques et assimilés

VVVV

collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

V

X

X

Salles d'art et de spectacles

XVXX

Équipements sportifs

XXXX

Autres équipements recevant du public

XVXX

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

VVXX VVXX VVXX XVXX

Dispositions applicables à la zone UUEE

(1) "Logement"

Sous réserve qu'il existe un lien de nécessité ou d’indissociabilité entre le logement et l'activité à laquelle il est rattaché (par exemple pour le gardiennage du site). Par ailleurs, le logement ne dépassera pas 60m² de surface de plancher

X Pour rappel, lorsqu'une destination ou sous-destination est interdite, seules les extensions limitées

des constructions existantes sont autorisées, sous réserve de respecter les conditions prévues dans les

ons générales Disposi�ons communes à toutes les zones du présent réglement.

Usages et affectations du sol interdits et autorisés sous conditions

(-) Autorisé sous conditions X Interdit

Usage et affectation du sol

Régime applicable

•ICPE soumise à autorisation •ICPE soumise à enregistrement •ICPE soumise à déclaration

(-) sous réserve que les nuisances et dangers puissent

être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone, et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes

Le camping et le stationnement de caravanes

hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des

X

caravanes et des habitations légères de loisirs

Les carrières et autres sites d'extraction des ressources du sous-sol

X

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Inventaire des zones humides

L'ouverture à l'urbanisation d'un secteur classé AU est conditionné à la réalisation d'un inventaire exhaustif des zones humides selon les critères de l'arrêté de 2008.

Destinations interdites et autorisées sous conditions

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

Annexes

Cf. Disposi�ons générales "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée

(-) Autorisée sous conditions

X

Interdite

Zone AU

Destinations

Sous-Destinations

Exploitations agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité Commerce de gros

de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipement d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

AUe AUh 2AXU

X V V X X X V (1) X

V

V

V V V V X X (2) X

AUh 2AU

X X X X X X X X X X

X

(3)

X X X X X X X X

130 URBICAND

Dispositions applicables à la zUonEe AAUU

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

(1) "Hébergement hôtelier et touristique"

sous réserve que la surface de plancher n'excède pas 300m², sauf à Tournus.

(2) "Bureau"

sous réserve que la surface de plancher n'excède pas 200m².

(3) "Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés"

sous réserve d'être compatible avec l'OAP, et justifiant de la nécessité de s'implanter au sein de la zone 2AU.

Usages et affectations du sol interdits et autorisés sous conditions

V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite

AUe

Usage et affectation du sol

UE Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées

ouverte à la circulation publique)

•Dans le sous-secteur UE1 , les constructions et installations doivent être implantées selon un recul de 5m minimum par rapport aUUuEEx21voies et emprises publiques. •Dans le sous-secteur UE2 , les constructions et installations doivent être implantées selon un recul de 5m maximum par rapportUauEUx3Evo2ies et eUmEp3rises publiques. •Dans les sous-secteurs UE3 et UE4 , l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques des

UE constructions n'est pas réUglEe4mentée.

Implantation des constructioUnEs1par raUppEo2rt aux limites séparatives •Dans les sous-secteurs UE1 , UE2 , et UE3 , les constructions et installations doivent être implantées en retrait de 5m minimUuUmEE3p2ar raUppEo3rt aux liUmEit4es séparatives. •Dans le sous-secteur UE4 , les constructions peuvent être implantées :

› soit en limite séparative (D=Om); › soit en retrait (D) au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (H) à édifier sans pouvoir

124 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UUEE

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

être inférieure à 3m (D=H/2 et D≥3m).

•Quelque soit le sous-secteur, si l'unité foncière d'assise du projet partage une limite séparative avec une zone résidentielle, alors le retrait est portée à 10m minimum le long de cette limite séparative.

UE Implantation des constructionUsEle1s unes pUaEr2rapport aux autres sur une même unité foncière

•Dans les sous-secteurs UE1 , UE2 , et UE3 , l’implantation sur une même unité foncière de

plusieurs véhicules

dcoenssetcruocutrisoentsUdn'EU'ae3sEsst2isptaanscreUégaElu3exmdeifnfétéreeUn, ttEeo4sucteofnositsrulecstiopnrosjesutsscgeaprtainbtleirsodnet

l'approche et le nécessiter.

l'accès

des

•Dans le sous-secteur UE4 , la distance entre deux constructions non contiguës doit être supérieure ou

égale à 4m (D≥4m)

UE Article 2 : Volumétrie et hUaEu1teurUE2 UE3

•Dans les sous-secteurs UE1 , UE2 , UE3 et UE4 , la hauteur maximale autorisée est fixée à

15m à l'égout au faitage.

de

toitureUoEu2au

soUmEm3et

deUl'aEc4rotère

d'une

toiture-terrasse

ou

terrasse

en

attique

;

et

18m

Faîtage de la construction

Comble R+1

Sommet de l’acrotère

d’une terrasse en

Égout

attique

de toit

Attique

R+1

Sommet de l’acrotère d’une toiture-terrasse

R+1

RDC

RDC

RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction

•Dans le cas d'un terrain en pente, se référer au lexique "Hauteur" pour connaitre la méthode de calcul.

•

Le Plan de zonage de la commune de Tournus localise un secteur dans lequel une majoration de la hauteur mAanxnimexaeles est autorisée, dans la limite de 30m (hors éléments techniques, cheminées).

Dispositions générales

•La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des emprises publiques ou des axes de circulation (notamment en entrées de ville) doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet.

•Le projet de construction devra justifier de la cohérence et de l’exigence tant du point de vue de : › l'aspect des constructions par les volumes, toitures, percements et rythme de façade, › l'aspect et l'intégration de l'ensemble des installations extérieures et superstructures visibles sur le plan des matériaux et des couleurs, › la végétalisation et l'organisation des abords et des clôtures en fonction de l'aspect et de l'usage des constructions et des installations extérieures.

Aspect des constructions

Dispositions applicables à la zone UUEE

•L’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipements collectifs doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

•Pour les grands volumes, il est demandé une recherche de rythme au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements de façades et des ouvertures.

•Pour les projets qui accueillent sur leur site des activités complémentaires ne nécessitant pas les mêmes besoins en terme d’espace (accueil de la clientèle/bureaux, production/stockage...), une décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents est exigé pour :

› offrir une réponse architecturale en rapport avec les usages (économie de construction, d’entretien, d’énergie...)

› adapter les constructions au terrain naturel

Illustration de principe (source CAUE46, fiches thématiques "paysages des zones d'activités")

Façade

•Les matériaux bruts (parpaing, béton …), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits. •Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales. •Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation. Les

matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bitumeux, tuile de béton, plaques fibrociment,…) sont interdits. •Les matériaux brillants en façade sont également interdits pour l'ensemble des constructions hormis celles

à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Traitement des rez-de-chaussées

•Si le projet est constitué de plusieurs niveaux superposés, un traitement différencié du rez-de-chaussée est exigé

Toiture

•Les matériaux brillants et de couleur blanche en couverture sont interdits. •Les couvertures végétalisées ou biosourcées, participant à une gestion douce des eaux pluviales, comme

élément esthétique et de régulation thermique des bâtiments sont autorisées. •La mise en place en toiture de dispositifs tels que ceux permettant la transformation de l'énergie solaire en

chaleur ou en électricité (chauffe-eau solaire, capteurs solaires thermiques, etc.) est fortement conseillée. •Les ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d'ascenseur, VMC, climatisation,

etc.) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble.

126 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UUEE

Traitement des clôtures

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

Dispositions générales

•Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives •Les coffrets électriques ou de gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès, doivent être intégrés au

dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

•Sont interdits :

› Les cannisses ou bâches de couleur › Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés › Les matériaux d'imitation ou composites › L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts › Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance

Composition des clôtures Elles seront composées :

•Soit d'un mur bahut en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), ou en pierre, de 60cm maximum de hauteur. Ce mur pourra être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublés d'une haie. La hauteur totale de l'ensemble n'excédera pas 2m.

max 2 m max 0,6m

Public Privé

max 2 m

•Soit d'une haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage d'une hauteur maximale de 2m et noyé dans la haie

Public Privé

Exceptions

•Une composition de clôture et une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée : › pour des raisons de sécurité, justifiées par la nature spécifique des activités projetées, la hauteur des clôtures pourra être surélevée à 3m de hauteur. › Pour la reconstruction ou le prolongement d'un mur de clôture existant selon la même hauteur.

•À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des murs pleins sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Ils pourront éventuellement être surmontés par un grillage.

Dispositions applicables à la zone UUEE

abords des constructions

• Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien de la biodiversité en milieu urbain. En particulier, l'espace compris entre l'espace public et la façade du bâtiment devra être végétalisé et/ou arboré (hors accès).

UE •Les aires de stationnement extérieures doivent recevoir un traitement paysager, privilégiant les plantations sous forme de bosquet et être plantées au minimum d'un (1) arbre haute tige pour quatre (4) places de stationnement.

•De surcroît, dans le sous-secteur UE1 , 30% de la surface de l'unité foncière doit demeurer libre de

taouumteinciomnustmru3c0ti0omn ²ddoonitt5d0e%mdeuoriterêtlirUberEep2eertm15é0ambl²edoouitvêétgréetpaelirsméeé.aPbaler

exemple, sur une ou végétalisé.

parcelle

de

1000m²,

si�ons généraleCsf. Disposi�ons communes à toutes les zones

L'implantation des constructions autorisées doit participer à la valorisation du bâti existant. A cet effet, les projet justifieront de leur juste intégration paysagère au regard des enjeux paysagers et patrimoniaux propres à chaque situation. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de consulter l'UDAP en amont du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable).

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics L'implantation des constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" n'est pas reglementée. L’implantation de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété foncière et d'intégration harmonieuse au site.

Dispositions applicables à la zUonTe UUPP UA

• Il convient d’adapter chaque projet à son contexte, dans un esprit de continuité, particulièrement dans les

fronts bâtis sur rue.

• Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments publics et les ouvrages et installations liés ou

nécessaires au fonctionnement des services publics.

• La hauteur absolue est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture et 10m au faitage pour les constructions

isolées. Pour les constructions qui ne sont pas isolées, les hauteurs s’approcheront des hauteurs des

bâtiments les plus proches qu’ils soient limitrophes ou non.

tage de la

Faîtage de la

nstruction

Sommet de l’acrotère construction

Sommet de l’acrotère

Égout de toit

d’une terrasse en attique

Sommet de l’acrotère d’une Égout toiture-terrasse de toit

d’une terrasse en attique

Sommet de l’acrotère d’une toiture-terrasse

Comble

Attique

Comble

Attique

R+1

R+1

R+1R+1

R+1

R+1

RDC

RDC

RDCRDC

RDC

RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction

Dispositions générales

•Les enduits éventuels seront de teintes proches des enduits traditionnels dont la coloration est obtenue par adjonction de sables colorés, gris ou ocres, avec un dosage qui en atténue la teinte ; c’est-à-dire que les couleurs vives et le blanc seront exclus.

•Pour les menuiseries, volets et serrureries, les couleurs vives et le blanc sont également interdits, les couleurs pastel et les gris colorés (à base de vert, jaune, ocre), le brun léger, le rouge « sang de bœuf », le gris sont préconisés.

Bâtiment d'intérêt patrimonial

Les bâtiPmlaenndtsedzo’innatégreêt patrimonial sont repérés au "Plan de repérage patrimonial de laNzlo3ne UP " situé dans

les

Annexes

du présent réglement.

• TouDtiespodséi�moonlsitgioénné,raelnelsèvement, altération, surélévation de ces immeubles ou parties d’immeubles sont interdits, sinon dans le sens d’une restauration, d’une restitution de l’architecture originelle du bâtiment et d’une mise en valeur de l’édifice, conformément au présent règlement.

• D’une manière générale, le plus grand soin sera apporté à la conservation et à la mise en valeur des éléments architectoniques singuliers.

• Seule une analyse fine et détaillée des éléments encore en place (détails de moulurations, qualité des matériaux et traitement, etc.) permettront de pouvoir restituer les éléments manquants, tels que meneaux et traverses, encadrements, corniches, débords, etc. Toute restitution non fondée sur des éléments matériels existants ou des dispositions attestées est interdite.

Toitures des bâtiments d’intérêt patrimonial

• Toute modification des volumes existants est interdite, sinon pour retrouver des dispositions d’origine disparues et attestées. Toute adjonction de lucarne, chiens assis, ouvertures non intégrées, etc. est interdite sauf pour des lucarnes anciennes à 2 ou 3 pentes attestées et à restituer. Les châssis de toit recevront un recoupement vertical médian divisant l’élément vitré en deux. Ils seront parfaitement encastrés dans le plan de la toiture et placés dans le bas du versant, axés avec les ouvertures de la façade et seront situés dans le tiers inférieur du versant de la toiture. Les fenêtres de toit respectant ces dispositions sont autorisées à

114 URBICAND

Dispositions applicables à la zUonTe UUPP UA

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

concurrence d’une ouverture par rampant, de dimension maximum de 80 x100 cm et de ne pas être visibles

du domaine public. • L’insertion au sein du volume de la couverture de terrasses accessibles (communément appelées «

tropéziennes ») est interdite, y compris lorsque la rive de couverture est conservée.

• L es couvertures seront de dimensions, de modules, de teinte et de nuances proches de celle des matériaux traditionnels et semblables à celles de leur environnement immédiat.

• L es rives latérales en débord sont interdites.

• Les égouts seront soit en débord, soit supportés par une corniche. Les débords de couverture type forjet à chevrons débordants habillés ou coffrés sont interdits. Les débords de couverture éventuels seront supportés par des chevrons de section importante (12 cm x 14 cm environ), avec une volige large, l’ensemble

étant peint d’une teinte unique. Leur profondeur sera fonction de la situation de l’immeuble mais ne sera pas inférieure à 25 cm. • Les conduits de fumées, conduits aérauliques et diverses souches en toiture seront regroupés en un seul

volume maçonné et enduit, sauf si ses dimensions devaient être trop importantes, auquel cas plusieurs volumes peuvent être envisagés. Les abergements seront de faibles dimensions. Les couronnements de ces volumes seront de faibles dimensions. Les éléments particuliers et originaux : éventuels faîtages, festons,

épis, décors de toiture seront conservés et restaurés. • Les antennes, y compris paraboliques, seront invisibles de la voie publique ou incorporées au volume des

combles.

• L’implantation de panneaux solaires est interdite sur les couvertures. Ils pourront être disposés au sol sur la parcelle.

Façades des bâtiments d’intérêt patrimonial

• A l’occasion de travaux concernant les façades, tous les réseaux privés (eaux usées, télécommunications, électricité, etc.) à l’exception des eaux pluviales, seront dissimulés.

• Les boîtes aux lettres seront encastrées dans les maçonneries ou dans une porte. • L es coffrets d’énergie seront encastrés dans les maçonneries, derrière un volet en bois, ajouré si nécessaire,

respectant les dispositions applicables aux menuiseries. • Les éclairages extérieurs seront de petite taille, sans bras de levier, d’un dessin simple et en harmonie avec

le bâtiment. • L es ventouses éventuelles des chaudières ne pourront être situées sur les façades principales. Les climatiseurs

en façade ou en toiture seront interdits.

> Matériaux • L es façades en maçonnerie de moellons tout venant, de brique ou autres seront enduites à l’exception des

maçonneries en pierre de taille ou en moellons de pierre assisés soigneusement montés. • L es enduits anciens dont l’état le permet seront conservés. Les enduits seront dressés de manière rectiligne

autour des encadrements, en recouvrement des harpages d’encadrements. • Des échantillons des enduits, peintures et badigeons seront soumis pour accord à l'architecte des bâtiments

de France ou à son représentant. • Les décors peints anciens seront restitués.

> Baies • Il pourra être exigé de dégager des baies anciennes bouchées ou de compléter des vestiges présentant des

lacunes pour restituer leur lisibilité. • L a création de baies nouvelles ou l’agrandissement de baies existantes est autorisée sous réserve de

participer d’ordonnancement architectural de la façade ; elles devront reprendre les dispositions des baies existantes, en dimensions, alignements, proportions et matériaux d’encadrement. • L es baies anciennes ne pourront pas être supprimées ou occultées, sauf si elles portent atteinte à l’ordonnancement de la façade par leur style, leur dimension, leur proportion ou leur disposition. • L a création d’oriels, bow-windows, loggias est interdite sauf pour celles préexistantes et attestées. • Tout entresolement ou faux-plafond qui viendrait dans l’emprise des baies sera arrêté au moins à 80 cm en retrait du nu intérieur du mur.

Dispositions applicables à la zUonTe UUPP UA

> Menuiseries • Les menuiseries anciennes (vantaux, volets, châssis, portes de grange, devantures de magasin, etc.) seront

maintenues et restaurées dans tous leurs détails si leur état le permet. Les éléments de quincaillerie portant atteinte au style de la menuiserie seront remplacés. Les menuiseries seront soit réalisées à l’identique pour

les menuiseries présentant un intérêt patrimonial ou situées dans la continuité de menuiseries conservées; soit inspirées des formes anciennes ; soit à plusieurs carreaux par vantail du modèle le plus simple. La proportion des carreaux se rapportera à la tradition. Les petits bois clipsés sont interdits.

• Les portes auront un dessin sobre, qu’il s’agisse de portes « de granges » ou de portes d’entrée. • Les volets roulants sont interdits.

> Ferronneries et divers • Les ferronneries anciennes de qualité seront maintenues et restaurées. • Les structures, dessins et dimensions des ferronneries nouvelles doivent être accordées à l’architecture

de l’édifice. Les ferronneries seront peintes dans un ton soutenu et neutre à l’exception du noir pur. Les portails, portillons et grilles de clôtures respecteront les mêmes principes. • Les façades commerciales éventuellement créées seront en devanture, ou en feuillure sans affecter la structure de l’édifice ; elles ne dépasseront pas la hauteur du rez-de-chaussée. Leur dessin et leur modénature seront en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de commerce sur plusieurs bâtiments, il sera pratiqué autant de devantures différentes que de bâtiments. • L es bannes ne seront autorisées que pour les façades commerciales ou artisanales et de services uniquement pour le niveau de rez-de-chaussée et elles devront être situées sous le linteau de l’ouverture et seront de la largeur de la vitrine, de couleur unie et les boîtiers de commandes seront situés à l’intérieur. • Les dispositifs techniques d’éclairement ou de climatisation seront situés à l’intérieur. • L a tonalité des enseignes sera discrète. On devra privilégier les lettres peintes ou les lettres découpées avec éclairage intégré. La hauteur du lettrage ne devra pas excéder 40 cm. Les caissons lumineux sont interdits. Les rideaux métalliques devront être à maille ajourée et seront placés à l’intérieur des baies. Les enseignes drapeau seront placées dans l’alignement de l’enseigne bandeau au niveau du rez-de-chaussée commercial. Leur aspect sera soigné par un dessin étudié d’une taille en harmonie avec la façade, qui ne pourra excéder 0,50 m².

Autres constructions

•Les autres constructions sont les constructions existantes qui ne sont pas repérées au plan de zonage comme "Construction d'intérêt patrimonial" ainsi que les constructions neuves.

•Les interventions sur les autres immeubles existants devront viser à les intégrer dans leur environnement architectural, urbain et paysager ; notamment sera pris en compte le caractère de l’environnement dans lequel ils se situent, ainsi que les dispositions particulières existantes dans le voisinage immédiat, dans la recherche d’une continuité.

•Il est recommandé, dans ce secteur, de conserver les édifices existants et de les réaménager plutôt que de les démolir et de les reconstruire. Les prescriptions à respecter doivent donc s’approcher de celles qui régissent les bâtiments d’intérêt patrimonial.

•Dans ce secteur, les constructions à édifier devront s’inspirer des bâtiments existants, quant à leurs compositions, volumes et détails architectoniques. En particulier, chaque construction nouvelle devra être établie dans la recherche d’une continuité typologique avec les constructions contiguës, d’une harmonie avec le paysage bâti et naturel environnant. L’entrée principale des constructions devra se trouver au niveau du sol lorsqu’elle est située sur le domaine public.

Toitures des autres constructions

• Les toitures seront en pente, de forme générale simple : à 2 pentes ou à 4 pentes (à l’exclusion des constructions de plain-pied).

• Les pentes des couvertures seront semblables à celles des bâtiments existants soit : d’environ 30 à 35% pour les bâtiments principaux et environ 80 % lorsque les bâtiments de l’environnement immédiat comportent ces mêmes pentes.

• Les lucarnes, chiens assis, etc., sont interdits.

116 URBICAND

Dispositions applicables à la zUonTe UUPP UA

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

• L es couvertures des annexes pourront être à simple pente ou à 2 pentes d’au moins 30 %.

• L’insertion, au sein du volume de la couverture de terrasses accessibles (communément appelées « tropéziennes »), est interdite, y compris lorsque la rive de couverture est conservée.

• L es toitures terrasses sont interdites, à l’exception des volumes d’accompagnement constituant des

extensions mesurées des volumes principaux. • L es couvertures seront de teinte et de nuances proches de celles des matériaux traditionnels. • L es débords de couverture habillés ou coffrés sont interdits.

• L es rives latérales en débord sont interdites. • Les conduits de fumées, conduits aérauliques et diverses souches en toiture seront regroupés en un

seul volume, sauf si ses dimensions devaient être trop importantes. Les abergements* seront de faibles

dimensions. Les couronnements de ces volumes seront de faibles dimensions. • L es antennes, y compris paraboliques, seront invisibles de la voie publique et de préférence incorporées au

volume des combles.

• Les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas représenter plus de 40 % de la surface de couverture du côté où ils sont et à condition de ne pas être visibles depuis l’espace public et depuis les bâtiments protégés au titre des monuments historiques. Mais ils seront de préférence installés au sol sur la

parcelle. Les panneaux solaires saillants hors du plan de la couverture sont interdits.

Façades des autres constructions • O n entend par façade toute élévation d’un bâtiment donnant sur les voies et espaces publics ou sur les

cours et jardins privés. • Des échantillons des enduits, peintures et badigeons seront soumis pour accord à l'architecte des bâtiments

de France ou à son représentant à sa demande.

> Composition et matériaux • Les façades visibles depuis la voie publique seront "lisses" : les balcons, oriels, bow-windows, loggias,

marquises, vérandas, etc., sont interdits ; • L es façades non visibles depuis le domaine public seront principalement "lisses" mais pourront comporter

des balcons, oriels, loggias, marquises ou vérandas, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement. • S ur la voie publique, les percements seront de dimensions et de proportions proches de celles des percements existants, régulièrement ordonnancés. Sur les espaces arrières ou latéraux, les mêmes principes seront adoptés, mais les ouvertures plus vastes pourront être plus nombreuses. Les baies de commerces obéiront aux principes des devantures (cf. supra). Pour les bâtiments publics, l’une des façades pourra être plus largement vitrée. • Sont interdits :

- les matériaux destinés à être enduits laissés apparents ; - les imitations de matériaux naturels ; • L es enduits seront dressés de manière rectiligne autour des ‘encadrements, en recouvrement des harpages d’encadrements. Les angles seront dressés sans incorporation de baguette.

> Baies Tout entresolement ou faux-plafond qui viendrait dans l’emprise des baies sera arrêté au moins à 80 cm en retrait du nu intérieur du mur.

> Menuiseries • Les menuiseries pourront être à plusieurs carreaux par vantail et s’inspireront des modèles anciens dans

leurs dimensions et dessins. • L es portes auront un dessin sobre, qu’il s’agisse de portes de garages ou de portes d’entrée. Dans le cas de

portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne devra pas être visible. • Les dispositifs de manœuvre des portes de garage devront être invisibles du domaine public (à l’exception

des poignées et des dispositifs signalant l’ouverture). • L es volets roulants sont interdits.

Dispositions applicables à la zUonTe UUPP UA

> Ferronneries et divers • L es ferronneries anciennes de qualité seront maintenues et restaurées. • L es structures, dessins et dimensions des ferronneries nouvelles doivent être accordées à l’architecture

de l’édifice. Les ferronneries seront peintes dans un ton soutenu et neutre à l’exception du noir pur. Les

portails, portillons et grilles de clôtures respecteront les mêmes principes. • L es façades commerciales éventuellement créées seront en devanture, ou en feuillure sans affecter

la structure de l’édifice ; elles ne dépasseront pas la hauteur du rez-de-chaussée. Leur dessin et leur

modénature seront en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de commerce sur plusieurs bâtiments, il sera pratiqué autant de devantures différentes que de bâtiments. • Les bannes seront de la largeur de la vitrine, de couleur unie et les boîtiers de commandes seront situés à

l’intérieur. • L es dispositifs techniques d’éclairement ou de climatisation seront situés à l’intérieur. La tonalité des

enseignes sera discrète. On devra privilégier les lettres peintes ou les lettres découpées avec éclairage

intégré. La hauteur du lettrage ne devra pas excéder 40 cm. Les caissons lumineux sont interdits. Les rideaux métalliques seront placés à l’intérieur des baies. Les enseignes-drapeaux seront placées sous les appuis des baies du 1er étage. Leur aspect sera soigné par un dessin étudié, d’une taille en harmonie avec la façade,

qui ne pourra excéder 60 cm de hauteur, 100 cm de longueur et 20 cm d’épaisseur. • L es boîtes aux lettres seront encastrées dans les maçonneries ou les portes. • L es coffrets d’énergie seront encastrés dans les maçonneries, derrière un volet en bois, ajouré si nécessaire,

respectant les dispositions applicables aux menuiseries. • A moins d’être éloignés de plus de 2 mètres des façades, les panneaux d’affichage ou de signalisation seront

posés en applique sur les maçonneries et respecteront les dispositions applicables aux menuiseries.

• Les éclairages extérieurs seront limités, d’un dessin simple et en harmonie avec le bâtiment. • Les ventouses éventuelles des chaudières ne pourront être situées sur les façades principales. Les climatiseurs

en façade ou en toiture seront interdits.

D. Clôture

• Lorsque l'implantation des nouvelles constructions se situe en retrait des voies ou emprises publiques, un mur de clôture doit être construit à l'alignement pour préserver la continuité du bâti depuis la rue. La préservation des murs traditionnels de clôture ou de soutènement sera particulièrement recherchée.

• La conception des clôtures sera simple et en harmonie avec l'environnement. Les clôtures créées auront une hauteur comparable à celle de l’environnement immédiat.

• La démolition d’un mur traditionnel existant non ruiné est interdite sauf si un accès est réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement. Leur maintien ou leur restauration en totalité ou en partie, doivent au contraire être recherchés.

• L es enduits auront une finition grattée ou brossée, dans la teinte des enduits locaux traditionnels (couleurs pas trop claires). L’utilisation du blanc pur est interdite. Les enduits à relief trop rugueux sont interdits (enduit tyrolien notamment). Les murs existants seront conservés et restaurés selon les prescriptions édictées ci-avant.

• L es clôtures et murs de soutènement existants non traditionnels dont l’aspect nuit à la perception de l’environnement devront être, à l’occasion de travaux sur les bâtiments, retraités afin que leur aspect se rapproche de celui des clôtures traditionnelles.

• L es piliers en boisseau sont interdits. Un soin particulier sera apporté aux piliers restaurés ou créés. Ils reprendront une forme traditionnelle et devront avoir des proportions équilibrées.

• D ans le cadre d’une création, la clôture sur rue doit être constituée par : - un mur d'une épaisseur similaire à celle des clôtures de l’environnement immédiat. - o u un muret d'une épaisseur similaire à celle des clôtures de l’environnement immédiat, surmonté d’une grille respectant les dispositions des ferronneries ci-avant.

• S ur les limites séparatives, la clôture doit être constituée par : - un mur d'une épaisseur similaire à celle des clôtures de l’environnement immédiat. - o u un muret d'une épaisseur similaire à celle des clôtures de l’environnement immédiat, surmonté d’une grille respectant les dispositions des ferronneries ci-avant. - ou une clôture de forme simple en séparation de jardins.

118 URBICAND

Dispositions applicables à la zUonTe UUPP UA

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

abords des constructions

Éléments généraux • L es mouvements de sol susceptibles d’être en rupture avec le relief environnant sont interdits sauf s’ils sont

mis en scène par des murs de soutènement dont le dessin devra faire l’objet d’un projet.

Espaces privés • P our les espaces libres ménageant des vues sur des bâtiments d’intérêt patrimonial ou sur les alentours, la

densité des plantations devra être suffisamment diffuse pour ne pas obstruer ces vues, ou tout au moins pour ménager des fenêtres conséquentes. • Pour les espaces privés ouverts sur la rue, les revêtements exclusivement minéraux sont proscrits, et ce même s’ils ont un usage de stationnement. Ces espaces devront donc être complétés par des parties engazonnées ou plantées.

si�ons généraleCsf. Disposi�ons communes à toutes les zones

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Tableau synthétique des interdictions/autorisations

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations

autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant (A.2) donne les conditions suivant

lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous

conditions.

Annexes

Cf. Disposi�ons générales "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée

(-) Autorisée sous conditions

X

Interdite

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations interdites et autorisées sous conditions Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinatioAnnsneetxseosus-destinations admises sous conditions.

Cf. Disposi�ons générales "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée

(-) Autorisée sous conditions

X

Interdite

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Il s’agit de définir la position des bâtiments sur la rue. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité avec l’environnement immédiat, de préserver la densité des fronts bâtis sur rue le long des axes principaux. Ces règles concernent les extensions de bâtiments existants ou les constructions neuves. •Lorsqu'il existe un ordonnancement , il détermine l’implantation des nouvelles constructions •Sinon, les constructions ou installations doivent être édifiées à l'alignement de l'emprise publique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Il s’agit de définir la position des bâtiments par rapport aux propriétés privées voisines. Il convient donc également de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité avec l’environnement immédiat, de préserver la densité des fronts bâtis sur rue sur toute la largeur des parcelles.

Ces règles concernent les extensions de bâtiments existants ou les constructions neuves. Les constructions implantées le long de la rue, qu’elles soient situées à l’alignement sur la voie publique ou en retrait, peuvent s’implanter : • Soit d’une limite séparative à l’autre, dans toutes les hypothèses.

58 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UUPT

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

• S oit au moins sur une limite séparative, lorsque les parcelles voisines ne sont pas bâties d’une limite séparative à l’autre.

• Soit entre les limites séparatives lorsque les parcelles voisines connaissent le même type d’implantation.

Sous réserve de ne pas contrevenir à la préservation des espaces libres (jardins ou cours), les constructions situées à l’arrière d’un bâtiment sur rue peuvent s’implanter : • S oit le long des limites séparatives si leur hauteur n’excède pas 3,5 m au droit de la limite ou s’il existe déjà

un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de respecter la même hauteur (hors annexe). • Soit à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 2 m.

D’autres implantations sont possibles lorsque le projet concerne au moins un côté d’îlot, la totalité d’un îlot, ou un ensemble d’îlots.

L'implantation des bâtiments publics, les ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics n'est pas réglementée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions neuves, les extensions et les constructions anciennes existantes devront être regroupées de manière à préserver les espaces libres. Cette règle vaut pour les extensions de bâtiments existants et les constructions neuves.

• Il s’agit de définir la hauteur et la volumétrie des constructions. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité, particulièrement dans les fronts bâtis sur rue.

• I l n’est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments publics et les ouvrages et installations liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

• La hauteur absolue est fixée à 11 mètres à l’égout de toiture pour les constructions isolées. Pour les constructions qui ne sont pas isolées, les hauteurs s’approcheront des hauteurs des bâtiments les plus proches qu’ils soient limitrophes ou non.

• U ne hauteur différente pourra être autorisée pour les projets de recomposition urbaine d’ensemble portant sur un ou plusieurs îlots redéfinissant la répartition entre espace public et espace privé, sans excéder cependant 11 mètres à l’égout.

• Les bâtiments annexes ou les extensions adossés à des murs de clôture auront, au droit de ceux-ci, une hauteur inférieure à celle des murs

• Un dépassement de 1 mètre des hauteurs autorisées peut être accordé lorsque ces hauteurs ne permettent pas d'édifier un nombre entier d'étages droits, d'obtenir une continuité des lignes d'égouts des toits, d'articuler l'ordonnancement architectural de la construction concernée avec le bâtiment qui la jouxte.

Dispositions générales

•Les teintes autorisés des enduits de façades, volets, éléments dPelasenrdruerzeorniea,gmeenuiseries, et autres éléments

de modénature, sont détaillées dans un nuancier, situé en

Annexes

du présent réglement.

Disposi�ons générales

Dispositions applicables à la zone UUPT

Bâtiment d'intérêt patrimonial

Les bâtiPmlaenndtsedzo’innatégreêt patrimonial sont repérés au "Plan de repérage patrimonial de la zone UT " situé dans

les

Annexes

du présent réglement.

• TouDtiespodséi�moonlsitgioénné,raelnelsèvement, altération, surélévation de ces immeubles ou parties d’immeubles sont interdits, sinon dans le sens d’une restauration, d’une restitution de l’architecture originelle du bâtiment et d’une mise en valeur de l’édifice, conformément au présent règlement.

• D’une manière générale, le plus grand soin sera apporté à la conservation et à la mise en valeur des éléments architectoniques singuliers.

• Seule une analyse fine et détaillée des éléments encore en place (détails de moulurations, qualité des matériaux et traitement, etc.) permettront de pouvoir restituer les éléments manquants, tels que meneaux et traverses, encadrements, corniches, débords, etc. Toute restitution non fondée sur des éléments matériels existants ou des dispositions attestées est interdite.

Toitures des bâtiments d’intérêt patrimonial

• Toute modification des volumes existants est interdite, sinon pour retrouver des dispositions d’origine disparues et attestées. Toute adjonction de lucarne, chiens assis, ouvertures non intégrées, etc. est interdite sauf pour des lucarnes anciennes à 2 ou 3 pentes attestées et à restituer. Les châssis de toit doivent reçevoir un recoupement vertical médian divisant l’élément vitré en deux. Ils sont parfaitement encastrés dans le plan de la toiture et placés dans le bas du versant, axés avec les ouvertures de la façade et sont situés dans le tiers inférieur du versant de la toiture. Les fenêtres de toit respectant ces dispositions sont autorisées à concurrence d’une ouverture par rampant, de dimension maximum de 80 x100 cm et de ne pas être visibles du domaine public.

• L ’insertion au sein du volume de la couverture de terrasses accessibles (communément appelées « tropéziennes ») est interdite, y compris lorsque la rive de couverture est conservée.

• Les couvertures sont de dimensions, de modules, de teinte et de nuances proches de celle des matériaux traditionnels et locaux.

• L es rives latérales en débord sont interdites. • L es égouts seront soit en débord, soit supportés par une corniche. Les débords de couverture type forjet à

chevrons débordants habillés ou coffrés sont interdits. Les débords de couverture éventuels seront supportés par des chevrons de section importante (12 cm x 14 cm environ), avec une volige large, l’ensemble étant peint d’une teinte unique. Leur profondeur est fonction de la situation de l’immeuble mais pas inférieure à 25 cm. • Les conduits de fumées, conduits aérauliques et diverses souches en toiture sont regroupés en un seul volume maçonné et enduit, sauf si ses dimensions devaient être trop importantes, auquel cas plusieurs volumes peuvent être envisagés. Les abergements sont de faibles dimensions. Les couronnements de ces volumes sont de faibles dimensions. Les éléments particuliers et originaux : éventuels faîtages, festons, épis, décors de toiture sont conservés et restaurés. • Les antennes, y compris paraboliques, sont invisibles de la voie publique ou incorporées au volume des combles. • L ’implantation de panneaux solaires est interdite sur les couvertures. Ils peuvent être disposés au sol sur la parcelle.

Façades des bâtiments d’intérêt patrimonial

• A l’occasion de travaux concernant les façades, tous les réseaux privés (eaux usées, télécommunications, électricité, etc.) à l’exception des eaux pluviales, seront dissimulés.

• Les boîtes aux lettres sont encastrées dans les maçonneries ou dans une porte. • L es coffrets d’énergie sont encastrés dans les maçonneries, derrière un volet en bois, ajouré si nécessaire,

respectant les dispositions applicables aux menuiseries. • Les éclairages extérieurs sont de petite taille, sans bras de levier, d’un dessin simple et en harmonie avec le

bâtiment. • L es ventouses éventuelles des chaudières ne peuvent pas être situées sur les façades principales. Les

climatiseurs en façade ou en toiture sont interdits.

60 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UUPT

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

> Matériaux • L es façades en maçonnerie de moellons tout venant, de brique ou autres sont enduites à l’exception des

maçonneries en pierre de taille ou en moellons de pierre assisés soigneusement montés. • Les enduits anciens dont l’état le permet sont conservés. Les enduits sont dressés de manière rectiligne

autour des encadrements, en recouvrement des harpages d’encadrements. • D es échantillons des enduits, peintures et badigeons sont soumis pour accord à l'architecte des bâtiments

de France ou à son représentant. • L es décors peints anciens doivent être restitués.

> Baies • I l peut être exigé de dégager des baies anciennes bouchées ou de compléter des vestiges présentant des

lacunes pour restituer leur lisibilité. • La création de baies nouvelles ou l’agrandissement de baies existantes est autorisée sous réserve de

participer à l'ordonnancement architectural de la façade ; elles doivent reprendre les dispositions des baies existantes, en dimensions, alignements, proportions et matériaux d’encadrement. • Les baies anciennes ne peuvent pas être supprimées ou occultées, sauf si elles portent atteinte à l’ordonnancement de la façade par leur style, leur dimension, leur proportion ou leur disposition. • La création d’oriels, bow-windows, loggias est interdite sauf pour celles préexistantes et attestées. • Tout entresolement ou faux-plafond qui viendrait dans l’emprise des baies sera arrêté au moins à 80 cm en retrait du nu intérieur du mur. • Les volets roulants sont interdits.

> Menuiseries • Les menuiseries anciennes (vantaux, volets, châssis, portes de grange, devantures de magasin, etc.) sont

maintenues et restaurées dans tous leurs détails si leur état le permet. Les éléments de quincaillerie portant atteinte au style de la menuiserie sont remplacés. Les menuiseries sont soit réalisées à l’identique pour les menuiseries présentant un intérêt patrimonial ou situées dans la continuité de menuiseries conservées; soit inspirées des formes anciennes ; soit à plusieurs carreaux par vantail du modèle le plus simple. La proportion des carreaux se rapporte à la tradition. Les petits bois clipsés sont interdits. • Les portes ont un dessin sobre, qu’il s’agisse de portes « de granges » ou de portes d’entrée.

> Ferronneries et divers • L es ferronneries anciennes de qualité seront maintenues et restaurées. • L es structures, dessins et dimensions des ferronneries nouvelles doivent être accordées à l’architecture de

l’édifice. Les ferronneries sont peintes dans un ton soutenu et neutre à l’exception du noir pur. Les portails, portillons et grilles de clôtures respectent les mêmes principes. • Les façades commerciales éventuellement créées sont en devanture, ou en feuillure sans affecter la structure de l’édifice ; elles ne dépassent pas la hauteur du rez-de-chaussée. Leur dessin et leur modénature sont en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de commerce sur plusieurs bâtiments, il est pratiqué autant de devantures différentes que de bâtiments. • L es bannes ne sont autorisées que pour les façades commerciales ou artisanales et de services uniquement pour le niveau de rez-de-chaussée et elles doivent être situées sous le linteau de l’ouverture et sont de la largeur de la vitrine, de couleur unie et les boîtiers de commandes sont situés à l’intérieur. • Les dispositifs techniques d’éclairement ou de climatisation sont situés à l’intérieur. • L a tonalité des enseignes est discrète. Doivent être privilégiées les lettres peintes ou les lettres découpées avec éclairage intégré. La hauteur du lettrage n'excède pas 40 cm. Les caissons lumineux sont interdits. Les rideaux métalliques doivent être à maille ajourée et sont placés à l’intérieur des baies. Les enseignes drapeau sont placées dans l’alignement de l’enseigne bandeau au niveau du rez-de-chaussée commercial. Leur aspect est soigné par un dessin étudié d’une taille en harmonie avec la façade, qui ne peut pas excéder 0,50 m².

Dispositions applicables à la zone UUPT

Autres constructions

Les P"laauntdreeszoconnagsteructions" sont repérés au "Plan de repérage patrimonial de la zone UT " situé dans les

Annexes

du présent réglement.

Disposi�ons générales •Les interventions sur les autres immeubles existants doivent viser à les intégrer dans leur environnement architectural, urbain et paysager ; notamment sera pris en compte le caractère de l’environnement dans lequel ils se situent, ainsi que les dispositions particulières existantes dans le voisinage immédiat, dans la recherche d’une continuité urbaine et paysagère.

•Il est recommandé, dans ce secteur, de conserver les édifices existants et de les réaménager plutôt que de les démolir et de les reconstruire. Les prescriptions à respecter doivent s’approcher de celles qui régissent les bâtiments d’intérêt patrimonial.

•Dans ce secteur, les constructions à édifier doivent s’inspirer des bâtiments existants, quant à leurs compositions, volumes et détails architectoniques. En particulier, chaque construction nouvelle doit être établie dans la recherche d’une continuité typologique avec les constructions contiguës, d’une harmonie avec le paysage bâti et naturel environnant. L’entrée principale des constructions doit se trouver au niveau du sol lorsqu’elle est située sur le domaine public.

Toitures des autres constructions

• Les toitures sont en pente, de forme générale simple : à 2 pentes ou à 4 pentes (à l’exclusion des constructions de plain-pied).

• Les pentes des couvertures sont semblables à celles des bâtiments existants soit : d’environ 30 à 35% pour les bâtiments principaux et environ 80 % lorsque les bâtiments de l’environnement immédiat comportent ces mêmes pentes.

• L es lucarnes, chiens assis, etc., sont interdits. • L es couvertures des annexes peuvent être à simple pente ou à 2 pentes d’au moins 30 %. • L ’insertion, au sein du volume de la couverture de terrasses accessibles (communément appelées «

tropéziennes »), est interdite, y compris lorsque la rive de couverture est conservée. • L es toitures terrasses sont interdites, à l’exception des volumes d’accompagnement constituant des

extensions mesurées des volumes principaux. • L es couvertures sont de teinte et de nuances proches de celles des matériaux traditionnels. • L es débords de couverture habillés ou coffrés sont interdits. • Les rives latérales en débord sont interdites. • Les conduits de fumées, conduits aérauliques et diverses souches en toiture sont regroupés en un seul

volume, sauf si ses dimensions devaient être trop importantes. Les abergements* sont de faibles dimensions. Les couronnements de ces volumes sont de faibles dimensions. • Les antennes, y compris paraboliques, sont invisibles de la voie publique et de préférence incorporées au volume des combles. • Les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas représenter plus de 40 % de la surface de couverture du côté où ils sont et à condition de ne pas être visibles depuis l’espace public et depuis les bâtiments protégés au titre des monuments historiques. Les panneaux solaires saillants hors du plan de la couverture sont interdits.

Façades des autres constructions

• O n entend par façade toute élévation d’un bâtiment donnant sur les voies et espaces publics ou sur les cours et jardins privés.

• Des échantillons des enduits, peintures et badigeons sont soumis pour accord à l'architecte des bâtiments de France ou à son représentant à sa demande.

> Composition et matériaux • Les façades visibles depuis la voie publique sont "lisses" : les balcons, oriels, bow-windows, loggias,

marquises, vérandas, etc., sont interdits ; • L es façades non visibles depuis le domaine public sont principalement "lisses" mais peuvent comporter des

balcons, oriels, loggias, marquises ou vérandas, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.

62 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UUPT

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

• S ur la voie publique, les percements sont de dimensions et de proportions proches de celles des percements existants, régulièrement ordonnancés. Sur les espaces arrières ou latéraux, les mêmes principes sont adoptés, mais les ouvertures plus vastes peuvent être plus nombreuses. Les baies de commerces obéissent aux principes des devantures (cf. supra). Pour les bâtiments publics, l’une des façades peut être plus largement vitrée.

• Sont interdits : - les matériaux destinés à être enduits laissés apparents ; - les imitations de matériaux naturels ;

• L es enduits sont dressés de manière rectiligne autour des encadrements, en recouvrement des harpages d’encadrements. Les angles sont dressés sans incorporation de baguette.

> Baies • Tout entresolement ou faux-plafond qui viendrait dans l’emprise des baies sera arrêté au moins à 80 cm en

retrait du nu intérieur du mur. • Les volets roulants sont interdits.

> Menuiseries • Les menuiseries peuvent être à plusieurs carreaux par vantail et s'inspirent des modèles anciens dans leurs

dimensions et dessins. • Les portes ont un dessin sobre, qu’il s’agisse de portes de garages ou de portes d’entrée. Dans le cas de

portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne doit pas être visible. • L es dispositifs de manœuvre des portes de garage doivent être invisibles du domaine public (à l’exception

des poignées et des dispositifs signalant l’ouverture).

> Ferronneries et divers • Les ferronneries anciennes de qualité sont maintenues et restaurées. • Les structures, dessins et dimensions des ferronneries nouvelles doivent être accordées à l’architecture de

l’édifice. Les ferronneries sont peintes dans un ton soutenu et neutre à l’exception du noir pur. Les portails, portillons et grilles de clôtures respectent les mêmes principes. • L es façades commerciales éventuellement créées sont en devanture, ou en feuillure sans affecter la structure de l’édifice ; elles ne dépassent pas la hauteur du rez-de-chaussée. Leur dessin et leur modénature sont en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de commerce sur plusieurs bâtiments, il sera pratiqué autant de devantures différentes que de bâtiments. • L es bannes seront de la largeur de la vitrine, de couleur unie et les boîtiers de commandes sont situés à l’intérieur. • Les dispositifs techniques d’éclairement ou de climatisation sont situés à l’intérieur. La tonalité des enseignes est discrète. On privilégiera les lettres peintes ou les lettres découpées avec éclairage intégré. La hauteur du lettrage ne devra pas excéder 40 cm. Les caissons lumineux sont interdits. Les rideaux métalliques sont placés à l’intérieur des baies. Les enseignes-drapeaux seront placées sous les appuis des baies du 1er étage. Leur aspect est soigné par un dessin étudié d’une taille en harmonie avec la façade, qui ne peut pas excéder 0,50 m². • L es boîtes aux lettres sont encastrées dans les maçonneries ou les portes. • L es coffrets d’énergie sont encastrés dans les maçonneries, derrière un volet en bois, ajouré si nécessaire, respectant les dispositions applicables aux menuiseries. • A moins d’être éloignés de plus de 2 mètres des façades, les panneaux d’affichage ou de signalisation sont posés en applique sur les maçonneries et respectent les dispositions applicables aux menuiseries. • Les éclairages extérieurs sont limités, d’un dessin simple et en harmonie avec le bâtiment. • Les ventouses éventuelles des chaudières ne peuvent pas être situées sur les façades principales. Les climatiseurs en façade ou en toiture sont interdits.

Dispositions applicables à la zone UUPT

D. Clôture

• Lorsque l'implantation des nouvelles constructions se situe en retrait des voies ou emprises publiques, un mur de clôture doit être construit à l'alignement pour préserver la continuité du bâti depuis la rue. La préservation des murs traditionnels de clôture ou de soutènement est particulièrement recherchée.

• La conception des clôtures est simple et en harmonie avec l'environnement. Les clôtures créées ont une hauteur comparable à celle de l’environnement immédiat.

• La démolition d’un mur traditionnel existant non ruiné est interdite sauf si un accès est réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement. Leur maintien ou leur restauration en totalité ou en partie, doivent au contraire être recherchés.

• Les enduits ont une finition grattée ou fin brossée, dans la teinte ocre beige des enduits locaux traditionnels (couleurs pas trop claires). L’utilisation du blanc pur est interdite. Les enduits à relief trop rugueux sont interdits (enduit tyrolien notamment). Les murs existants sont conservés et restaurés selon les prescriptions édictées ci-avant.

• L es clôtures et murs de soutènement existants non traditionnels dont l’aspect nuit à la perception de l’environnement doivent être, à l’occasion de travaux sur les bâtiments, retraités afin que leur aspect se rapproche de celui des clôtures traditionnelles.

• Les piliers en boisseau sont interdits. Un soin particulier est apporté aux piliers restaurés ou créés. Ils reprennent une forme traditionnelle et doivent avoir des proportions équilibrées.

• Dans le cadre d’une création, la clôture sur rue doit être constituée par : - un mur d'une épaisseur similaire à celle des clôtures de l’environnement immédiat. - ou un muret d'une épaisseur similaire à celle des clôtures de l’environnement immédiat, surmonté d’une grille respectant les dispositions des ferronneries ci-avant.

• S ur les limites séparatives, la clôture doit être constituée par : - un mur d'une épaisseur similaire à celle des clôtures de l’environnement immédiat. - o u un muret d'une épaisseur similaire à celle des clôtures de l’environnement immédiat, surmonté d’une grille respectant les dispositions des ferronneries ci-avant. - ou un grillage noir, éventuellement avec soubassement de 60cm de hauteur.

Éléments généraux

• Les mouvements de sol susceptibles d’être en rupture avec le relief environnant sont interdits sauf s’ils sont mis en scène par des murs de soutènement dont le dessin devra faire l’objet d’un projet.

• La hauteur des déblais ou des remblais ne devra pas excéder 0,8m par rapport au terrain naturel ; ils devront rester exceptionnels.

• L es plantations sylvicoles et d’arbres de haute tige sauf sujets isolés et fruitiers sont interdites et à l’exception des alignements urbains ou des arbres insérés dans les jardins d’intérêt patrimonial, dans le cadre de leur conservation et entretien.

• L es plantations de hautes tiges sont à proscrire en écran des bâtiments d’intérêt patrimonial, sauf alignement existant à compléter.

• L es hauteurs et les densités de plantations devront être maîtrisées pour être en cohérence avec l’entité paysagère dans laquelle elle s’insère.

Parcs et jardins d’intérêt patrimonial Les parcs et jardinPsladn'idnetézroêntapgaetrimoniaux sont repérés au "Plan de repérage patrimonial de la zone UT "

situé dans les

Annexes

du présent réglement. Ils devront être entretenus et conservés suivant

leur dessin d’oriDgiisnpeossi’�iloensstgcéonnénrauleosu selon leur état à la date d’approbation du plan.

64 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UUPT

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

Espaces privés

• L es végétaux utilisés devront être en cohérence avec l’échelle de la cour et du bâtiment (ou du mur s’ils sont plantés à proximité) afin d’éviter le recours aux élagages draconiens et les ruptures d’échelle. Dans les cours de petites dimensions, les végétaux de petites dimensions seront utilisés exclusivement (moins de 5 mètres adultes).

• Pour les espaces libres ménageant des vues sur des bâtiments d’intérêt patrimonial ou sur les alentours, la densité des plantations devra être suffisamment diffuse pour ne pas obstruer ces vues, ou tout au moins pour ménager des fenêtres conséquentes.

• Pour les espaces privés ouverts sur la rue, les revêtements exclusivement minéraux sont proscrits, et ce même s’ils ont un usage de stationnement. Ces espaces devront donc être complétés par des parties engazonnées ou plantées.

si�ons généraleCsf. Disposi�ons communes à toutes les zones

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations interdites et autorisées sous conditions Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

Annexes

Cf. Disposi�ons générales "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée

(-) Autorisée sous conditions

X

Zone Agricole

A

Destinations

Sous-Destinations

N

Exploitations agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité

de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipement d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

AAw

V As X (2) X (3) (3) X

(3)

(3) X

X

(4)

(4)

X (4) X

Interdite

UF Aw

Am

As

(A1t)

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

(4)

(4)

X

X

X

X

X

X

X

X

X

(1) "Exploitation agricole"

sous réserve que les constructions ou installations concerne un projet de maraîchage, en lien avec la vocation du sous-secteur Am

(2) "Logement" sous réserve :

•soit qu'il existe un lien de nécessité ou d’indissociabilité entre le logement et l'exploitation agricole dont il dépend, et qu'il soit intégré dans un rayon de 100m autour des bâtiments nécessitant la surveillance de l'exploitant

•soit que le projet concerne un bâtiment repéré au Plan de zonage pouvant faire l'objet d'un changement de destination (L.151-11 du Code de l'Urbanisme) Annexes

› dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

› et que le projet n'engendre pas la création de plus de 3 logements

(3) "Commerce et activité de service" (sauf "Commerce de gros" et "Cinéma")

Sous réserve que le projet concerne un bâtiment repéré au Plan de zonage pouvant faire l'objet d'un

changement de destination (L.151-11 compromette pas l'activité agricole ou

du Code la qualité

dpeayls'Uagrbèraenidsumsei)t,e.eAt nqnueexecse

changement

de

destination

ne

(4) "Locauxtechniquesetindustrielsdesadministrationspubliquesetassimilés"

"Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale"

"Équipements sportifs"

dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du

terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels

et des paysages.

X Pour rappel, lorsqu'une destination ou sous-destination est interdite, seules les extensions limitées

des constructions existantes sont autorisées, sous réserve de respecter les conditions prévues dans les �ons générales Disposi�ons communes à toutes les zones du présent réglement.

136 URBICAND

Usages et affectations du sol interdits et autorisés sous conditions

V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite

Usage et affectation du sol

A UF Régime applicable Aw

NA

Aw Am

As

As At

(-) sous réserve que les nuisances et dangers

ICPE soumise à autorisation, puissent être prévenus de façon satisfaisante au

à enregistrement ou

regard de l'environnement de la zone, et que

X

X

déclaration

leur fonctionnement soit compatible avec les

infrastructures existantes

Le camping et le

stationnement de caravanes en dehors des terrains

X

aménagés

X

X

Les dépôts de véhicules

usagers, de déchets de

toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux

X

de démolition ou de

récupération.

X

X

Les carrières et autres sites

d'extraction des ressources

X

du sous-sol

Aw

X

X

•Sont de plus autorisés, sauf en As , les constructions et installations nécessaires à la transformation,

au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent

le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une

activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent

pas atAtewinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

•En As sont autorisés les abris de pâture ouverts nécessaires au bétail, à condition que par leur

importance ils ne compromettent pas le caractère naturel et/ou agricole de la zone.

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations interdites et autorisées sous conditions Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinatioAnnsneetxseosus-destinations admises sous conditions.

Cf. Disposi�ons générales "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée

(-) Autorisée sous conditions

Zone Naturelle et Forestière

Destinations

Sous-Destinations

AU N

Exploitations agricole Exploitation agricole

X

et forestière

Exploitation forestière

V

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Équipement d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

(1)

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

(1)

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des

Entrepôt

X

secteurs secondaire ou

tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

X

Interdite

AUNv N

Ns Nw Nc

NXl

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

V

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X X (2)

X

X

X

X

X

X

X

X

X

144 URBICAND

N Dispositions applicables à la zAonUe N

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

Pour rappel, l'implantation des annexes et des piscines est reglementée dans les �ons générales Disposi�ons communes à toutes les zones du présent réglement.

Implantation des coAnUsteructions par rapport aOuAxPvPoaitersimeotineme prises publiques

Chaque sous-secteur AUh est couvert par une OAP sectorielles : l'implantation des constructions

ddo'aimt éêntraegecmomenptantieblperéa2cviAeseUc l'liems polarnietnattaiotinondsesdc'aomnsétrnuacgteiomnesn, talodrésclreitsecsodnastnrsuclt'OioAnPs.

Si ou

aucune orientation installations doivent

être édifiées en retrait de 2m minimum et 8m maximum par rapport aux voies et emprises publiques.

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics"

L'implantation des constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" n'est pas reglementée. L’implantation de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété foncière et d'intégration harmonieuse au site.

Implantation des conAsUtreuctions par rapport aOuxAPliPmaittriemsosiénpearatives

•Chaque sous-secteur AUh est couvert par une OAP sectorielles : l'implantation des constructions dd'oaimt éêntraegecmomenptantieblperéa2cviAesecUl'liemspolarnietnattaiotinodnessdc'oanmsétrnuacgteiomnes,natlodrésclreistecsondsatnrusctl'iOonAsP.ouSiinasutacullanteioonrsiepnetuavteionnt

être édifiées : • soit en limite séparative (D=0m) ; • soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D=H/2 et D≥3m).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

L’implantation sur une même unité foncière de plusieurs constructions n'est pas réglementée, toutefois les projets garantiront l'approche et l'accès des véhicules de secours et d'assistance aux différentes constructions susceptibles de le nécessiter.

132 URBICAND

Dispositions applicables à la zUonEe AAUU

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

ArticAlUee2 : Volumétrie et hauteur

•En AUh , la hauteur maximale autorisée est fixée à 7m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère d'une2AtoUiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux de

terrassement)

Faîtage de la construction

Comble R+1

Sommet de l’acrotère

d’une terrasse en

Égout

attique

de toit

Attique

R+1

Sommet de l’acrotère d’une toiture-terrasse

R+1

RDC

RDC

RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction •Dans le cas de terrain en pente, se référer à la définition de "Hauteur" dans le lexique.

ArticAlUee3 : Qualité architecturale et paysagère

•En AUh , ce sont les dispositions de la "Section 2 / Article 3" de la zUonCe UD UquRiNUs'appliquent.

Artic2lAeU4 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions

•Les abords des constructions doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion

dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien de la biodiversité

en mAiliUeueurbain.

•En AUh , 30% de la surface de l'unité foncière doit demeurer libre de toute construction dont 50%

ddeomit e2êutArreeUrelnibpreleeint e45t0emrre²

et végétalisée. Par exemple, sur une parcelle doit être en pleine-terre et végétalisée.

de

3000m²,

au

minimum

900m²

doit

Pour rappel, l'implantation des annexes et des piscines est reglementée dans les

N A �ons générales Disposi�ons communes à toutes les zones du présent réglement. De surcroit, En zone , les annexes et piscines doivent être implantées dans un rayon de 30m autour de l'habitation dont elles dépendent.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

N A •En zone les constructions ou installations doivent être édifiées :

A UF › soit à l'alignement des voies ou emprises publiques, sous réserve que les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules puissent s’effectuer hors des voies publiques.

› soit en retrait de 5m minimum Aw

•Dans les sous-sectAewurs Am et As , les constructions peuvent s'implanter librement sur l'unité

foncière

As At

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics"

L'implantation des constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" n'est pas reglementée. L’implantation de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété foncière et d'intégration harmonieuse au site.

N A A UF Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

•En zone , les constructions ou instAawllations doivent être édifiées en retrait de 5m minimum.

•Dans les sous-sectAewurs Am et As , les constructions peuvent s'implanter librement sur l'unité

foncière

As At

Emprise au sol des constructions

N A •En zone , les bâtiments repérés au Plan de zonage pouvant faire l'objet d'un changement de

destination (L.151-11 du Code de l'Urbanisme) peAunvneenxtesfaire l'objet d'une unique extension limitée à 60m²

d'emprise au sol

Aw

•Dans le sous-secteur As , les constructions d'abris pour les animaux sont limitées à 25m² d'emprise au

sol

138 URBICAND

Hauteur des constructions

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

•La hauteur maximale autorisée à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrassement) est fixée à :

› 7m pour les habitations › 3,5m pour les annexes › 6m pour les serres et tunnels agricoles (point le plus haut de la structure) › 15m pour les autres constructions autorisées

Faîtage de la construction

Comble R+1

Sommet de l’acrotère

d’une terrasse en

Égout

attique

de toit

Attique

R+1

Sommet de l’acrotère d’une toiture-terrasse

R+1

RDC

RDC

RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction •Dans le cas de terrain en pente, se référer à la définition de "Hauteur" dans le lexique.

•Concernant la construction neuve, extension ou transformation de constructions existantes à vocation d'habitation, l'instruction de la demande sera examiné sur la base des dispositions de la "Section 2 / Article

3 : Qualité architecturale et paysagère" de la zoUnCe UD URNU

•Concernant la construction neuve, réfection, extension ou transformation de constructions existantes à vocation agricole, les projets sont soumis aux dispositions suivantes :

Dispositions générales

•Il est recommandé d'étudier l'implantation ou l'extension d'un bâtiment existant à l'aune de bâtiments existants à proximité, et générant la plupart du temps une cohérence entre eux (protection contre la pluie et le vent, cour de ferme et espace de manœuvre, visibilité depuis la rue ou la route, etc.) Une implantation adaptée pour un bâtiment agricole sera examinée au regard des critères suivants : › Le projet de construction assure-t-il la cohésion du nouveau bâtiment avec le bâti existant et avoisinant? › La hauteur, la volumétrie et l'orientation du bâtiment tiennent-ils compte de la disposition des bâtiments existants et avoisinants ? › La végétation existante est-elle mise à contribution pour intégrer paysagèrement la nouvelle construction dans son site ?

Aspect des constructions

Insertion dans le relief

•L'implantation d'un bâtiment sur un terrain présentant un dénivelé doit intégrer cette contrainte dans son organisation interne.

source : CAUE 71 Exemple d'intégration de la pente dans la composition d'un bâtiment et dans la répartition des fonctions à l'intérieur

Insertion dans le paysage •La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. •Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale. •Pour des bâtiments présentant une volumétrie importante, un découpage en plusieurs volumes est exigé pour permettre d'atténuer leur impact dans le paysage.

source : CAUE 71 Exemple de traitement en dissociation de volume d'une même unité fonctionnelle. •Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore

de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont disposés sur les terrains de façon à être le moins visibles possible des voies de desserte et dissimulés (par un écran végétal, enterrées, etc.). Traitement des façades •La façade des bâtiments agricoles doit comporter un soubassement, surmonté d'un bardage. Le soubassement n'est pas forcément identique pour l'ensemble du bâtiment : un mur peut poursuivre le soubassement pour marquer un changement d'usage par exemple.

140 URBICAND

source : CAUE 71

Exemple de traitement de façade différencié selon les fonctions du bâtiment •Le soubassement pourra être en bois ou en maçonnerie, brute ou enduite. Les enduits et peintures employés

seront choisis dans les tons ocres rappelant la couleur de la pierre.

Exemple de soubassement en mur enduit, surmonté d'un bardage bois.

•Les bardages métalliques doivent être employés avec parcimonie. •Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales. Traitement des toitures •L'installation et la répartition de panneaux translucides en toiture doit répondre à une logique

d'ordonnancement ou de composition avec les ouvertures en façade.

Exemple de positionnement de panneaux (translucides, photovoltaïques, thermiques, etc.) en fonction des ouvertures en façade

•La mise en place en toiture de dispositifs tels que ceux permettant la transformation de l’énergie solaire en chaleur ou en électricité (chauffe-eau solaire individuel, capteurs solaires thermiques, photovoltaïques, etc.) est autorisée et ils devront être intégrés aux éléments architecturaux des constructions.

Traitement des clôtures

•Les murs pleins sont interdits, sauf s’ils ont vocation de soutènement.

abords des constructions

•Les espaces non nécessaires au stationnement et aux manœuvres des engins agricoles ou aux espaces de stockage en plein-air seront enherbés et arborés.

•Les plantations faciliteront l'intégration paysagère, au fur et à mesure de leur croissance, des nouvelles constructions dans le paysage.

Exemple de plantation de bosquet permettant d'atténuer l'impact paysager des bâtiments agricoles

si�ons généraleCsf. Disposi�ons communes à toutes les zones

•Il devra être prévu, sur l'unité foncière, un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

A SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

N A •En zone

et dans les sous-secteuArsw

posi�ons généraaleusx Disposi�ons communes à toutes les zones . As

UF

Am et At

Aw As , se reporter

142 URBICAND

ZOANUE N

Dispositions applicaAbnlens eà xlaezsAonUe NN

Il est rappelé que les règles spécifiques à chaque zone se cumulent avec les Disposi�ons générales

Disposi�ons généertalleess Disposi�ons communes à toutes les zones

• Les constructions existantes ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d'approbation du PLUi et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l'objet d'une unique extension mesurée dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante avant travaux, et sans excéder 60m² de surface de plancher supplémentaire.

•La construction d'annexe et piscine est autorisée seulement si la construction principale dont elles dépendent est située sur la même unité foncière .

Par ailleurs, quelque soit la nature des constructions, installations ou aménagements projetés, ils sont soumis aux conditions suivantes :

•Les destinations et affectations des sols admises ne doivent entraîner pour le voisinage aucune incommodité, et doivent rester compatibles avec la vocation de la zone dont dépend la parcelle ou l'unité foncière concernée.

•Les exigences de fonctionnement des constructions ou installations doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries, l'assainissement et les équipements nécessaires aux constructions et installations projetées.

•Les affouillements et exhaussements de sol liés aux travaux autorisés ou à l’aménagement des espaces non construits sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant et aux conditions de sécurité des déplacements.

Sur un terrain situé le long des grands axes routiers

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Les annexes

Les annexes aux constructions principales doivent s'implanter selon les conditions suivantes :

Si emprise au sol égale ou inférieure à 40m²

Si emprise au sol supérieure à 40m²

• S oit selon les mêmes règles que les constructions principales définit pour chaque zone du PLUi ; Selon les mêmes règles que les

• Soit en limite de propriété (à l'alignement sur rue et/ou en limite constructions principales définit pour séparative) si la hauteur (à l'égout de toiture ou à la base de chaque zone du PLUi. l'acrotère) au droit de la limite n'excède pas 3m par rapport au terrain naturel.

46 URBICAND

Les piscines

L'ensemble des normes métriques ci-après sont établies en prenant en compte les margelles et tous autres aménagements dès lors qu’ils forment un ensemble indissociable du bassin de la piscine (plage, terrasse, local technique, couverture).

• Les piscines doivent s'implanter selon les conditions cumulatives suivantes :

› En retrait minimum de 1,5m par rapport à toute limite extérieure de la parcelle ; › Être incluse dans un rayon de 30m autour de la construction principale ; › Ne pas engendrer d'ouvrages de soutènement supérieur à 1m de hauteur.

• La forme des piscines est libre. Pour limiter l'impact paysager, les liners seront de teinte grise, sable ou vert d'eau.

Les extensions des constructions existantes Lorsqu'elle est autorisée par le réglement de chaque zone, l'édification d'une extension dans le prolongement d'une construction existante qui ne respecte pas les règles détaillées est autorisée, sous réserve qu'elle n'aggrave pas la non-conformité de la construction au regard des règles en vigueur.

Adaptation des constructions à la pente

• L'adaptation des constructions à la pente et la limitation des déblais et remblais est exigée. Ainsi, un équilibre doit être trouvé entre les décaissements et remblais permettant l'implantation des constructions.

Remblai

Remblai

Surdécaissement possible

Terrain naturel

Terrain naturel

Déblais

• La construction doit être intégrée au terrain par encastrement ou étagement des volumes qui la composent dans la pente naturelle :

› Si la pente du terrain naturel est inférieure à 15%, les talus créés seront de l'ordre de 1m de hauteur pour 3m en plan (fig.1 ci-dessous) ;

› Si la pente du terrain naturel est supérieure à 15%, les murs de soutènement créés ne doivent pas dépasser 1m de haut et doivent être mis en œuvre en pierre de pays, mur en gabions ou en maçonnerie enduite d'une teinte proche de celle de la pierre locale. (fig.2 ci-dessous)

Fig.1

Fig.2

3

1 TN ≤ 15%

≤1m TN ≥15%

Dispositions communes à toutes les zones

Dispositions générales

• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

• Dans le cas d'un terrain en pente, se reporter à la définition de "Hauteur" dans le lexique pour déterminer le gabarit maximal autorisé.

Exceptions

• Des dispositions différentes de celles définies dans les règles spécifiques à chaque zone peuvent être exceptionnellement imposées ou autorisées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

› Dans le cas d'une construction neuve (ou d'une transformation par surélévation d'une construction existante) adossée à un bâtiment voisin implanté aussi en limite séparative, il est autorisé de déroger de plus ou moins 2m à la règle fixée pour chaque zone et sous-secteurs afin de garantir la continuité du front bâti.

› D ans le cas d'une construction existante avant l'approbation du PLUi dont la hauteur dépasse la hauteur maximum autorisée, les travaux de réhabilitation et les extensions limitées sont autorisés selon la même hauteur sans toutefois dépasser les hauteurs des volumes existants.

. Il en va de même pour les travaux d'affouillement ou de création de retenue d'eau, INTERCOMMUNAL

AUh

Dispositions générales

• T oute imitation d'une architecture étrangère à la région est interdite (ex : chalet savoyard, mas provençal, longère bressane, etc.).

• L es matériaux de façades doivent être utilisés selon leurs propres qualités, en excluant les imitations et les effets d'inachevé.

• L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

• Les dispositifs techniques tels que les antennes radioélectriques ou paraboliques, climatisation, ventilations, pompes à chaleur, ventouses et extracteurs, etc. sont, sauf impossibilité technique avérée, interdits en façade ; ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles).

• Les constructions et annexes supérieures à 20m² d'emprise au sol doivent être composées de volumes simples, rectangulaires ou carrés, pouvant être accolés. Un rapport d'orthogonalité entre eux est préconisé. Ce principe est à nuancer en fonction des règles d'implantations prescrites et de la forme de la parcelle d'assise du projet. (implantation en limite, parcelle avec angles ouverts ou fermés, optimisation des apports solaires, etc.)

48 URBICAND

Exemples de volumes simples assemblés ou combinés

Droit à l'innovation architecturale

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

• En application de l'article L111-16 du Code de l'Urbanisme, des dispositions différentes des règles de l'article 3 "Qualité architecturale et paysagère" spécifiques à chaque zone seront possibles dans le cas d'une "utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, et en cas d'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés" (les dispositifs, matériaux ou procédés concernés sont visés à l’article R111-23 du Code de l’Urbanisme).

• Par ailleurs, lorsqu’un projet architectural témoigne d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine ou est susceptible de créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que les prescriptions de l'article 3 : "Qualité architecturale et paysagère" propre à chaque zone du présent règlement. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, du choix architectural et de l’harmonie du projet avec le caractère général du site (volumétrie générale, échelle,…) et des qualités du tissu urbain dans lequel il s’insère (rythme de façades, percements, palette de couleur et matériaux…).

Distance à respecter lors de la plantation

• Selon le Code Civil (articles 653 à 673), les plantations accompagnant ou constituant la clôture doivent être plantées à une distance suffisante pour permettre la croissance des plantes dans le temps et limiter les nuisances vis-à-vis du voisinage :

› Distance ≥ 50cm pour une haie limitée à 2m de hauteur ; › Distance ≥ 2m pour les arbres et autres végétaux supérieurs à 2m de hauteur.

limite de propriété

≥ 2m ≤ 2m

jardinprivatif ≥200cm

≥50cm

emprise publique ou parcelle privée

Choix des essences de végétaux

•Le recours aux essences de type conifère (Thuya, Cyprès, etc.) est interdit. Ces essences sont généralement utilisées dans un but de réaliser un écran opaque à la vue. Cet objectif est réalisé de la même manière avec des essences caduques ou marcescentes (qui conservent ses feuilles sous forme desséchées pendant tout l'hiver). L’aspect caduque rend l’écran non opaque pendant les périodes hivernales, permettant un meilleur ensoleillement des espaces libres et des pièces en rez-de-chaussée.

•Les essences allergènes sont interdites ;

•Les végétaux d’agrément seront choisis parmi la liste (non exhaustive) des essences végétales conseillées ci-après (ou analogue) :

› Essences des haies champêtres locales : - Prunellier - Cornus mas - Charme - Viburnum lantana - Noisetier - Sorbus torminalis - Nerprun purgatif

- Prunus spinosa - Erable champêtre - Carpinus betulus - Viorne obier - Corylus avellana - Argousier - Rhamnus catharticus

- Cornouiller mâle - Acer campestre - Viorne lantane - Viburnum opulus - Alisier torminal - Hippophae rhamnoïdes

› Essences végétales horticoles et florifères : - Cassissier fleur - Forsythia - Troène divers - Cotoneaster divers - Viornes diverses - Seringat

- Ribes sanguineum - Forsythia - Ligustrum - Cotoneaster

- Philadelphus coronarius

› Plantations d'arbres isolés, en bosquet, massifs, etc. :

- Peuplier tremble

- Populus tremula

- Peuplier blanc

- Populus alba

- Saule blanc

- Salix alba

- Chêne des marais

- Quercus palustris

- Noyer

- Juglans regia

- Chêne sessile

- Quercus petraea

- Chêne pédonculé

- Quercus robur

- Érable champêtre

- Acer campestre

A. Véhicules motorisés

•Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques .

•Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies et emprises publiques.

Dans le cas d'une extension de construction existante

•Le nombre de place exigé est celui prévu dans le tableau "norme de stationnement" ci-après en prenant en compte uniquement le projet d’extension, qu’il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction. Cette règle ne s'applique pas aux extensions de logements existants tant qu'il n'en résulte pas la création de logement nouveau.

Dans le cas du changement de destination d'une construction existante

•Le nombre de place exigé est celui prévu dans le tableau "norme de stationnement" ci-après en prenant en compte la totalité de surface dont le statut d'occupation à changé.

•Les transformations de garages en pièces à vivre sont interdites si la suppression des places de stationnement existantes nécessaires à la construction n’est pas compensée ailleurs sur l'unité foncière .

Si travaux de réhabilitation sur une construction existante

•Aucune place de stationnement supplémentaire n’est requise dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer de nouveaux logements par division ou changement de destination, les normes définies au tableau "norme de stationnement" ci-après sont applicables.

50 URBICAND

Norme de stationnement

Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions du tableau ci-après, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.

Destinations / Sous-destination

Localisation

Normes de stationnement

Dans les zones UT - UP

Les aires de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Logement

Dans les zones UA - UB (et leurs sous-secteurs)

• Minimum 1 place par logement de surface de plancher inférieure à 60m². • Minimum 2 places par logement de surface de plancher supérieure à 61m².

Dans les zones UC - UD UE - AU - N - A

Minimum 2 places par logement.

Pour une opération de logement social

1 place par logement.

Hébergement

Nécessité d’une étude portant sur les besoins avec

-

minimum 1 place par tranche de 250m² de surface

de plancher.

• Artisanat et commerce de détail • Restauration • Hébergement hôtelier et touristique • Commerce de gros

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

• Équipements d'intérêt collectif et services publics • Cinéma

Cf. OAP Commerce

À l'intérieur d'un

Pas d’obligation

périmètre "commerce de

proximité"

Cf. OAP Commerce Minimum 1 place par tranche de 50m² de surface

En dehors des

de plancher.

périmètres de proximité

À l'intérieur d'un périmètre "commerce de Pas d’obligation proximité"

En dehors des périmètres commerce de proximité

Minimum 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher.

Nombre de places à adapter à l’usage et à la

fréquentation de la construction. Des places

-

destinées aux employés et aux visiteurs devront

être prévues, sur le terrain d'assiette du projet ou à

proximité.

Bureaux

Cf. OAP Commerce

À l'intérieur d'un

Pas d’obligation

périmètre "commerce de

proximité"

UA-UB (hors périmètre "commerce de proximité)

Minimum 1 place par tranche de 80m² de surface de plancher.

Autres zones

Minimum 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher.

Destinations / Sous-destination

Localisation

Normes de stationnement

• Industrie • Entrepôt

-

Minimum 1 place de stationnement pour les 200 premier m² de surface de plancher ; puis 1 place par tranche de 100m².

•En fin de calcul, lorsque le nombre de places de stationnement a :

› Une partie décimale inférieure ou égale à 0,5, il est arrondi au chiffre inférieur ; › Une partie décimale supérieure à 0,5, il est arrondi au chiffre supérieur.

•En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain d’assiette, il peut être fait application des dispositions prévues à l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

› Soit à réaliser ces aires sur un terrain lui appartenant et situé dans un rayon de 200m de la construction à desservir ;

› Soit l’acquisition ou la concession de places manquantes dans un parc public ou privé de stationnement situé dans un rayon de 300 mètres autour du projet.

•Pour les établissements comportant des locaux consacrés à plusieurs des destinations ci-dessus et sur justification d’une utilisation non simultanée de ceux-ci, le nombre de place de stationnement exigé correspond au besoin le plus important.

B. Cycles

• Dans toutes les zones urbaines, les constructions nouvelles à usage principal d'habitation (logement et hébergement) groupant au moins 2 logements et celles à usage d'activité (bureaux et industrie) devront prévoir la réalisation de garages ou d'aires de stationnement sécurisés à destination des vélos, à raison de :

› 1,5m² par logement créé › 1,5m² par tranche de 50m² de bureau › 1,5m² par tranche de 100m² d'industrie

• S auf en cas d’impossibilité technique démontrée par le projet, cette obligation concerne également les changements de destinations et les projets de réhabilitation entraînant la création de deux logements ou plus.

A. Les accès

•Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

•Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

•Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

•Pour toute construction nouvelle à usage d’activités (artisanales, commerciales, ou industrielle) ou d’habitation collective, l’approche des véhicules de ramassage des ordures ménagères devra être assurée.

•Sauf impossibilité technique démontrée, les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation

52 URBICAND

des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes de passage) et ne pas multiplier inutilement les accès sur rue.

•Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la voie publique (ou destinée à être classée dans le réseau des voies publiques). Des solutions autres restent néanmoins possibles en fonction de la situation géographique du projet ou de la faible intensité du trafic constaté sur la voie d'accès à celui-ci, comme la mise en place de portails automatisés par exemple.

B. Les voiries

•L’emprise de toute voie nouvelle privée, par ses dimensions, ses formes et caractéristiques techniques, doit présenter au minimum les particularités suivantes :

› être adaptée à l’importance et à la destination des constructions qu’elle doit desservir ; › assurer la sécurité des usagers de cette voie ; › permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie, des services

de sécurité, et des services de ramassage des ordures ménagères ;

•En tout état de cause, afin de faciliter le croisement des véhicules à l’intérieur d’une même opération, tout projet nécessitant la création d'au moins six places de stationnement pour les véhicules automobiles devra prévoir une voie d’accès d'une emprise de 5 m de largeur minimum.

•Afin d’assurer une circulation fluide et une bonne perméabilité urbaine, les voies en impasse sont interdites. Cependant, en cas d'impossibilité technique, les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules, y compris de service, bénéficient d'une aire d'évolution conçue pour qu'ils puissent aisément faire demi-tour.

•Les plans de masse des opérations d'aménagement d'ensemble

générant 10 logements ou plus

devront comporter au moins un cheminement destiné aux modes actifs (marche, vélo) pour permettre une

liaison la plus directe possible, le cas échéant via un cheminement d'un autre îlot bâti existant, au domaine

public.

•Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux.

•Pour le cas où une rétrocession à terme d'une voie interne d'opération et des réseaux associés serait envisagée, le demandeur devra se rapprocher en amont des gestionnaires compétents en matière d'eau potable, d'assainissement des eaux usées, d'eaux pluviales et d’éclairage public, afin de connaître les modalités techniques à respecter pour l'intégration du réseau à créer dans le patrimoine public.

A. Le réseau d’eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

B. Le réseau d’eaux usées

•Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

•L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

•Pour les parcelles non desservies par le réseau d'assainissement des eaux usées, un dispositif d'assainissement non collectif pourra être autorisé s'il est conforme aux dispositions légales en vigueur. Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), doit valider le projet sur la base d'un dossier établi par le maître d'ouvrage, après vérification notamment de sa faisabilité, de son implantation, de son dimensionnement,...

C. Gestion des eaux pluviales

Dispositions communes à toutes les zones

•Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. Les eaux pluviales et de ruissellement, y compris celles des accès, ne devront être rejetées sur le domaine public qu'en dernier recours.

•L'infiltration sur l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies (en particulier dans les secteurs desservis par un réseau d'assainissement unitaire).

•Dans le cadre de projets individuels, il est recommandé la mise en œuvre d’un ouvrage de récupération des eaux pluviales et il est exigé une gestion des eaux pluviales issues des toitures de préférence par infiltration, ou à défaut par rétention et régulation avant rejet en dehors de la parcelle.

•Dans le cadre d’opérations d’ensembles, il est recommandé la mise en œuvre d’un ouvrage de récupération des eaux pluviales et il est exigé une gestion des eaux pluviales de l’ensemble des surfaces de toitures projetées au sol ou des surfaces imperméabilisées de préférence par infiltration, ou à défaut par rétention et régulation avant rejet en dehors de l’emprise du projet.

•Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration (nature du sol, zone du PPR excluant l'infiltration,...), le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel ou à défaut, sur justification (étude), vers la canalisation publique ah hoc, selon les prescriptions du schéma directeur d'assainissement.

•Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné par une étude de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

•Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être préférentiellement enterrés, à défaut ils doivent bénéficier d’une intégration paysagère renforcée.

•Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive et sous la responsabilité du pétitionnaire.

•Le demandeur devra se garantir contre les éventuelles mises en charge de l’égout communal et les eaux de ruissellement jusqu’à une altitude au moins égale à celle de la chaussée.

D. L’éclairage des voies

•L’éclairage des voies de desserte d’une opération de construction privée devra privilégier les technologies éco-responsables (leds, variateurs de puissance, voire extinction à heure programmée).

•Dans le cadre d'une opération de construction incluant la création d'un réseau d'éclairage, le demandeur devra se rapprocher en amont du gestionnaire compétent pour obtenir les modalités techniques à respecter.

E. Les réseaux secs

•Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux d'électricité et de télécommunication devront être établis en souterrain.

•Dans le cas où les opérations de constructions nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir :

› soit son intégration dans un bâtiment lorsque cela est possible ; › soit son intégration paysagère (haie, écran végétal) pour limiter la visibilité de cet élément technique.

F. Les déchets

Dans le cadre d'opérations d'ensemble, les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers devront être examinés avec le service gestionnaire de la collecte. Celui-ci pourra exiger des emplacements dédiés à l'installation de conteneurs collectifs enterrés ou la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les conteneurs d'ordures ménagères. Ces derniers répondront aux obligations réglementaires en vigueur, ils faciliteront l’accès des véhicules de ramassage et s'intégreront à l'opération et au paysage environnant.

54 URBICAND

G. Les performances énergétiques et environnementales

D’une manière générale, les projets de construction, d’extension et de réhabilitation devront respecter les normes en vigueur concernant les objectifs en matière de réduction des consommations d’énergie. Les projets visant à la mutualisation des ressources énergétiques sont encouragés.

Dispositifs photovoltaïques et thermiques solaire sur ou autour d'une construction existante ou neuve

L'installation de capteurs solaires ou thermiques, pourra être autorisée : › au sol : leur positionnement en fond de parcelle, non visible depuis le domaine public sera privilégié sauf contraintes techniques ou paysagères ou contexte local imposant ou permettant une pose autre ;

› en toiture : Les panneaux s'implanteront selon la même pente que celle du toit ; › e n façade : l’intégration des panneaux doit être pensée comme un élément constitutif de son

architecture (auvent, garde corps, verrière…) en particulier dans le cas d'une construction ou extension contemporaine ; › de plus, en toitures ou façades : les panneaux doivent être assemblés en frises horizontales et positionnés au plus proche de la gouttière ou du faîtage, ou bien en bandeaux verticaux disposés en bordure latérale de toiture ou en reprise d'éléments d’architecture de la façade (emprise et gabarit des baies, axe des ouvertures…). Dans tous les cas, un morcellement excessif de la couverture photovoltaïque est proscrit.

Pour rappel, l'implantation des annexes et des piscines est reglementée dans les

N �ons générales Disposi�ons communes à toutes les zones du présent réglement. De surcroit, En zAonUe , les annexes

et piscines doivent être implantées dans un rayon de 30m autour de l'habitation dont elles dépendent.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

N En zAonUe , les constructions ou installations doivent être édifiées :

•soit à l'alignement des voies ou emprises publiques, sous réserve que les manœuvres d’entrée ou de

146 URBICAND

N Dispositions applicables à la zAonUe N

sortie des véhicules puissent s’effectuer hors des voies publiques. •soit en retrait de 5m minimum

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics"

L'implantation des constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" n'est pas reglementée. L’implantation de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété foncière et d'intégration harmonieuse au site.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

N En zAonUe , les constructions ou installations doivent être édifiées :

•soit en limite séparative si la construction s’adosse à une construction existante elle-même implantée en limite séparative ;

•soit en retrait de 5m minimum

Emprise au sol des conNsstructions

•Dans le sous-secteur foncière.

•Dans le sous-secteur

foncière.

Nv

•Dans le sous-secNtel1ur

foncière.

Nl , l'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 50m² par unité Nv Nl1 , l'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 200m² par unité

Nl2 , l'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 500m² par unité Nl

•Dans le sous-secteur Nv , l'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 80m² par unité

foncière.

Nw

Hauteur des constructions

N •En zAonUe , la hauteur maximale autorisée est fixée à :

› 3,5m pour les annexes (à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique)

› 7m pour les extensions des habitations existantes (à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique)

› 15m pour les autres constructions autorisées (à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère d'une

toiture-terrasse ou teNrrsasse en attique)

•Dans les sous-secteurs Nl et Nl1 , la hauteur des constructions est limitée à 4m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotèNrevNd'vune toNitul re-terrasse ou terrasse en attique. •Dans les sous-secNtelu1rs Nl2 et Nv , la hauteur des constructions est limitée à 6m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotNèvre d'une toNitwure-terrasse ou terrasse en attique. •Dans le sous-secteur Nw , la hauteur absolue de toute constructions et installations est limitée à 5m.

Faîtage de la construction

Comble R+1

Sommet de l’acrotère

d’une terrasse en

Égout

attique

de toit

Attique

R+1

N Dispositions applicables à la zAonUe N

Sommet de l’acrotère d’une toiture-terrasse

R+1

RDC

RDC

RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction

Dans le cas de terrain en pente, se référer à la définition de "Hauteur" dans le lexique

Dispositions générales

•Dans l’ensemble de la zone N, les constructions autorisées, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

•La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les constructions de volume important doivent privilégier des décrochements de volumes dans la plus grande longueur du bâtiment.

•Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale.

Aspect des constructions

•Les couleurs neutres (notamment gris, gris teintés) et sombres, proches de celles existantes dans le paysage, sont à privilégier en façade et en toiture en évitant les contrastes entre elles.

•L’utilisation des tons vifs, du blanc et des teintes vertes est interdite. •Le nombre de couleurs est à limiter dans la conception des façades, notamment entre leurs différents

éléments constitutifs : bardage de façades et accessoires (rails, angles, etc.), menuiseries et dispositifs mobiles, ...

Façades

•Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

•Sont interdits en façade : › les matériaux brillants ; › l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.). Seuls sont destinés à être conservés et à rester apparents les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs, etc. ; › les enduits à finition grossière et/ou écrasée ;

Toiture

•Les matériaux brillants et de couleur blanche sont interdits en couverture (hors dispositifs de production d'énergie en toiture (panneaux photovoltaïques).

•Les constructions neuves devront autant que possible intégrer des dispositifs favorisant la biodiversité comme des accès adaptés au passage des chiroptères (tabatières, chiroptières, …), des nichoirs pour l’avifaune, des hôtels à insectes, des hibernaculum, etc.

148 URBICAND

N Dispositions applicables à la zAonUe N

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Règlement écrit

Dispositifs techniques, travaux d'isolation et production d'énergies renouvelables

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être les moins visibles possible des voies de desserte et sont dissimulées (écran végétal, enfouissement, etc.).

•Pour les hangars ou entrepôts, est souhaitée :

› soit une couverture totale du pan de toiture ; › soit une implantation en bas de toiture, de rive à rive.

Clôture

•Les murs pleins sont interdits, sauf s’ils ont vocation de soutènement.

•Il devra être prévu, sur l'unité foncière, un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

•Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables, sauf contrainte réglementaire liée à l'accessibilité : secours, incendie, PMR, etc.