PLUi de Clessé
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 24/03/2026
- 10 zones
- 55 articles
- INSEE 71135
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200069698_PLUi_20260324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/03/2026
- Lecture
- 150 pages, 10 zones, 55 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUH
Emprise au sol des constructions N A •En zone , les bâtiments repérés au Plan de zonage pouvant faire l'objet d'un changement de destination (L.151-11 du Code de l'Urbanisme) peAunvneenxtesfaire l'objet d'une unique extension limitée à 60...
- Zone N
Dispositions communes à toutes les zones Dispositions générales • Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. • Dans le cas d'un terrain en pente, se reporter à la définition de "Hauteu...
- Zone NL
Emprise au sol des conNsstructions •Dans le sous-secteur foncière. •Dans le sous-secteur foncière. Nv •Dans le sous-secNtel1ur foncière. Nl , l'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 50m² par unité Nv Nl1 , l'empris...
- Zone UA
UP UA •En , la hauteur maximale autorisée est fixée à 13m à l'égout de toit ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrasUseAmtent). •En UAp , la...
- Zone UB
UA UB UC •En et UBh , la hauteur maximale autorisée est fixée à 16m à l'égout de toiture ou ou au UA UB sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrassem...
- Zone UC
. La hauteur du bâtiment (à l'égout de toiture) mesure au moins 6m 2. La longueur du faîtage parallèle à l'égout de toiture est supérieure ou égale à 3m (Cf. schéma ci-dessous) › soit en toiture-terrasses , sous réserve de constituer un dis...
- Zone UD
U•ECn UD U, laRNhUauteur maximale autorisée est fixée à 7m à l'égout de toiture ou ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique. Faîtage de la construction Sommet de l’acrotère Égout de toit d’une terrasse e...
- Zone UP
Dispositions applicables à la zUonTe UUPP UA • Il convient d’adapter chaque projet à son contexte, dans un esprit de continuité, particulièrement dans les fronts bâtis sur rue. • Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments...
- Zone UT
• Il s’agit de définir la hauteur et la volumétrie des constructions. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité, particulièrement dans les fronts bâtis sur rue. • Il n’es...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Clessé
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
50 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 39permis de construire
- 5déclarations préalables
- 28logements créés
- 3autorisations annulées
Les 50 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 18 place de la Mairie, 71260 Clessé
- Téléphone
- 03 85 36 93 81
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 10 h 30.
- Site
- www.clesse71.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 55 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Clessé ?
Le document opposable est 200069698_PLUi_20260324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Clessé ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AUH, N, NL, UA, UB, UC, UD, UE, UP, UT. Ils portent 55 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clessé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Clessé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Clessé ?
50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Clessé ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Clessé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Clessé, calculées sur les contours de l'IGN.- Viré1 225 hab.
- Péronne668 hab.
- Laizé1 155 hab.
- La Salle506 hab.
- Saint-Albain550 hab.
- Saint-Maurice-de-Satonnay505 hab.
- Charbonnières335 hab.
La commune
- Population
- 829 habitants
- Code postal
- 71260
- Code INSEE
- 71135
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 474 sur 476 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.