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Edifiable

Construire à Charbonnièresaucun document d'urbanisme

    Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

    Votre projet à Charbonnières

    Le permis de construire

    9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

    Le détail des pièces

    Les risques

    Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

    Zone de sismicité 2.

    Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

    La mairie

    Adresse
    1 place de la Mairie, 71260 Charbonnières
    Téléphone
    03 85 36 91 90
    Horaires
    Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
    Site
    charbonnieres71.fr/fr

    Charbonnières en chiffres

    Les 31 autorisations, dossier par dossier

    Les questions fréquentes

    Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charbonnières ?

    En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

    Chercher une rue

    Combien de permis de construire ont été délivrés à Charbonnières ?

    31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

    Les dossiers, un par un

    Quels risques naturels et technologiques à Charbonnières ?

    Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

    Le détail des risques

    Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Charbonnières ?

    Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

    Les pièces, et ce qui les déclenche

    Les communes voisines

    Fichiers à télécharger et sources

    Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 309 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

    Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

    Code INSEE
    71099
    Code postal
    71260
    Département
    Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
    Fibre
    185 locaux raccordables sur 186 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

    Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.