Construire à Senozanles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 05/03/2024
Le règlement
Votre projet à Senozan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Senozan
- Agrandir à Senozan
- Construire une piscine à Senozan
- Poser un abri de jardin à Senozan
- Clôturer à Senozan
- Refaire la façade à Senozan
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRI Saône - secteur 2risque naturel
Ses 3 zones
- Bzone bleuePrescriptions
- Vbzone violetteInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 71260 Senozan
- Téléphone
- 03 85 36 01 06
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.mairie-senozan.fr
Senozan en chiffres
- 1 135habitants
- 62permis de construire depuis 2013
- 51logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Senozan ?
Le document opposable est 200071371_PLUi_20240305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Senozan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Senozan ?
68 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 51 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Senozan ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Senozan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Salle506 hab.
- Saint-Martin-Belle-Roche1 385 hab.
- Asnières-sur-Saône78 hab.
- Charbonnières335 hab.
- Boz513 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200071371_PLUi_20240305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 413 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 71513
- Code postal
- 71260
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 588 locaux raccordables sur 597 (98,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.