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Edifiable

Construire à Cocumontles règles du PLU

Plan de zonage
NUxAepAUaNjUbUapAUtA1UpaUeAUa2AUxUtUpUtpAUbUcAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUX

    La hauteur maximale des constructions à usage touristique ne devra pas excéder 7 mètres. La hauteur des annexes ne devra pas excéder 3 mètres. La hauteur maximale des constructions à usage d’activités ne devra pas excéder 15 mètres. La hau...

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions à usage touristique ne devra pas excéder 7 mètres. La hauteur des annexes ne devra pas excéder 3 mètres. La hauteur maximale des constructions à usage d’activités ne devra pas excéder 15 mètres. La hau...

  • Zone NJ

    Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. Règle La haut...

  • Zone UAP

    Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain nature...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Cocumont

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place des Vignerons, 47250 Cocumont
Téléphone
05 53 94 51 34
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
cocumont.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Cocumont en chiffres

Les 122 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cocumont ?

Le document opposable est 47068_PLU_20200909, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 septembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cocumont ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AUX, N, NJ, UAP. Ils portent 26 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cocumont ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cocumont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cocumont ?

122 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 107 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 107 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cocumont ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cocumont ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
47068_PLU_20200909, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/09/2020
Contenu
60 pages, 4 zones, 26 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Code INSEE
47068
Code postal
47250
Département
Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
733 locaux raccordables sur 768 (95,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.