Construire à Colombièsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/07/2024
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la construction toutes superstructures comprises (la règle de hauteur ne s’applique pas aux éléments techniques, antennes, cheminées, dispositifs...
- Zone U
La hauteur des constructions est mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la construction toutes superstructures comprises (la règle de hauteur ne s’applique pas aux éléments techniques, antennes, cheminées, dispositifs...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Colombiès
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Colombiès
- Agrandir à Colombiès
- Construire une piscine à Colombiès
- Poser un abri de jardin à Colombiès
- Clôturer à Colombiès
- Refaire la façade à Colombiès
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 141 rue de la Mairie, 12240 Colombiès
- Téléphone
- 05 65 69 92 12
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.colombies.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 14 novembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Colombiès en chiffres
- 884habitants
- 123 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 67permis de construire depuis 2013
- 36logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Colombiès ?
Le document opposable est 12068_PLU_20240704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Colombiès ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, U. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Colombiès ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Colombiès est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Colombiès ?
75 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 67 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Colombiès ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Colombiès ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rieupeyroux1 965 hab.
- Moyrazès1 095 hab.
- Castanet533 hab.
- Prévinquières269 hab.
- Belcastel189 hab.
- Rignac2 000 hab.
- Mayran611 hab.
- Boussac611 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 12068_PLU_20240704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/07/2024
- Contenu
- 112 pages, 2 zones, 18 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 49 feuilles chez la DGFiP, 3,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 815 m².
- Code INSEE
- 12068
- Code postal
- 12240
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Fibre
- 626 locaux raccordables sur 689 (90,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.