Zone NA

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

N - ARTICLE 1

N – 1.1

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Destinations et sous-destinations des constructions

Dans l’ensemble de la zone NA et des secteurs NL, NY, NT, sont interdites toutes les destinations et sous-destinations qui ne sont pas mentionnées à l'article 2.1 cidessous.

Dans les secteurs NF, sont interdites toutes les destinations et sous-destinations à l’exception des destinations et sous destination :

- Exploitation forestières,

- Equipements d’intérêt collectif et services publics * sous réserve :

o d’être liés à la réalisation d’infrastructures et de réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ;

N – 1.2

Usages et affectations des sols et types d’activités

Dans l’ensemble de la zone NA et des secteurs NL, NY, NT, et NF, sont interdits les types d’activités qui ne sont pas mentionnés à l'article 2.2 ci-dessous.

Sont également interdits :

- les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisée dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux. Dans les zones humides identifiées au document graphique, les affouillements et exhaussements de sol peuvent être autorisés sous réserve qu'il n'y ait pas d'alternative au projet et à condition de satisfaire aux dispositions de la loi sur l'eau.

- Les centrales photovoltaïques au sol.

N - ARTICLE 2

TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Les constructions et installations autorisées ne doivent ni porter atteinte à l’environnement, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels, zones humides et paysages.

N – 2.1

Destinations et sous-destinations des constructions Dans la zone NA

Les nouvelles constructions* et installations ayant les destinations ou sousdestinations suivantes :

• Les Equipements d’intérêt collectif et services publics * à condition :

o d’être liés à la réalisation d’infrastructures et de réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ;

• Les extensions (en construction neuve ou dans un bâtiment contigu) des constructions existantes ayant la sous-destination logement, sous réserve de :

o de ne pas excéder 50 % de l’emprise au sol du bâtiment à étendre à compter de la date d’approbation du PLU (extension réalisable en plusieurs fois) dans la limite de 50 m².

o de respecter les règles de réciprocité définies à l’article L 111- 3 du code rural et de la pêche maritime et de ne pas conduire à la création d’un nouveau logement.

• Les annexes des constructions à destination d’habitation* à condition que les annexes* respectent les conditions suivantes :

o d’être situées à 20 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation,

o que l’ensemble des annexes créées postérieurement à la date d’approbation du PLU n’excède pas les 40 m² d’emprise au sol, exception faite des piscines non couvertes et couvertes pour lesquelles la surface n’est pas règlementée.

o de respecter les règles de réciprocité définies à l’article L 111- 3 du code rural.

Dans le secteur NL

Les nouvelles constructions* et installations ayant les destinations ou sousdestinations suivantes :

- Les équipements d’intérêt collectif et services publics* à condition :

o d’être liés à la réalisation d’infrastructures et de réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ;

o d’être compatible avec le maintien du caractère naturel de la zone,

Dans le secteur NT

Dans le secteur NT, sont admises les nouvelles constructions* et installations ayant les destinations* ou sous-destinations* suivantes :

• Les Equipements d’intérêt collectif et services publics * à condition : o d’être liés à la réalisation d’infrastructures et de réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ; o d’être compatible avec le maintien du caractère naturel de la zone,

• Les activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, les hôtels et autres hébergements touristiques, la restauration * à condition :

o de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère et à l’environnement du site,

o de ne pas excéder au total 700 m² d’emprise au sol.

o d’être compatible avec le maintien du caractère naturel de la zone,

• Les abris pour animaux* à condition qu’ils respectent les conditions suivantes : o que leur surface individuelle n’excède pas les 20 m², o de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère du site, o qu'il s'agisse de structures adaptées à leur besoin. o d’être compatible avec le maintien du caractère naturel de la zone,

N – 2.2

Types d’activités

Sont admis dans l’ensemble des secteurs NL, NF, NT, et de la zone NA, les types d’activités suivants :

- Les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou lies aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destines à l'accueil ou à l'information du public, aux conditions cumulatives suivantes: O qu'ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ; O qu'ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Dans le secteur NY :

Sont admis, l’extension* des activités existantes* à condition :

o d’être limitée à une seule à compter de la date d’approbation du PLU et de ne pas excéder 30% de l’emprise au sol du bâtiment ou de l’installation à étendre avant travaux,

o de ne pas compromettre l’activité agricole, o que l’opération projetée soit liée aux constructions et installations

existantes. o d’être compatible avec le maintien du caractère naturel de la zone,

Intitulé du document : N - ARTICLE 3 MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

- Non réglementé

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

N – 4.1

La volumétrie et les toitures 03 Les façades

* Ouvertures et ordonnancement * Menuiseries * Enduits et parements * Etudes de cas * Eléments de modénatures 04 Construire des extensions * Les façades * Ouvertures et ordonnancement * Enduits et parements

LE VIEUX COLPO

01 Principe Généraux 02 Ce qu’il faut éviter

DÉVELOPPEMENT DURABLE

FICHES CONSEIL

01 Matériauthèque 02 Colorithèque 03 Aménagement paysager

* Les clôtures * Les sols

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L’IMPLANTATION

Caractéristiques d’implantation

L’implantation du bâti est déterminée par plusieurs facteurs : + Le mail, + La végétation, + Son environnement bâti ou non bâti, + L’alignement

L’avenue a été crée entre 1858 et 1864, par la Princesse Bacciochi, nièce de Napoléon.

L’urbanisation de cette avenue se compose d’un bâti en

alignement de la large voie, construit en pierre de moellon

et de fenêtres en encadrement de granit. Maison sur deux

niveaux avec des combles.

2

Intitulé du document : Emprise au sol et hauteur des constructions

4.1.1.

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol des annexes* des constructions* à destination d’habitation* est limitée à 40 m² (à l’exclusion des piscines).

L’emprise au sol des extensions des constructions à usage de logement est limitée à 50 % de l’emprise au sol du bâtiment à étendre dans la limite de 50 m².

Dans le secteur NF : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30 %.

Dans le secteur NL: L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30 %, dans la limite de 100m².

4.1.2.

Dans le secteur NY

L’emprise au sol * des constructions est limitée à 30% de l’emprise au sol du bâtiment ou de l’installation à étendre avant travaux.

Dans le secteur NT

L’emprise au sol * des constructions est limitée à 700 m² pour les activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, les hôtels et autres hébergements touristiques, la restauration.

La surface totale des abris pour animaux est limitée à 20 m² par unité.

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est calculée à partir d'un point de référence.

La hauteur maximale des annexes et abris pour animaux ne doit pas excéder 3,5 m au faîtage, ou 3,5 m au sommet de l’acrotère. Dans les secteurs NL et NF

La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 6 m à l’égout des toitures ou 6 m au sommet de l’acrotère*.

Dans les secteurs NT, NY

La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 9 m à l’égout des toitures ou 9 m au sommet de l’acrotère*.

En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur de l’extension ne pourra excéder celle du bâtiment à étendre

N – 4.2 4.2.1.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Voies et emprises publiques

Sauf disposition contraire figurant au document graphique.

Les constructions doivent être édifiées :

o à 75 m minimum en retrait de l’axe des voies classées à grande circulation (RD 767), o à 35 m minimum en retrait de l’axe des autres routes départementales, o à 5 m minimum en retrait de la limite d’emprise des autres voies et emprises publiques

existantes, modifiées ou à créer.

Ces retraits ne s’appliquent pas à l'extension des bâtiments existants sous réserve de ne pas se rapprocher de la voie.

La règle des 75 m ne s’applique pas :

- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières.

- aux services publics exigeant la proximité des infrastructures routières

- aux réseaux d'intérêt public

- à l'adaptation, la réfection, l'extension des constructions existantes et au changement de destination sous réserve de ne pas réduire le recul actuel.

- aux bâtiments d’exploitation agricole et à la mise aux normes d’exploitations agricoles existantes.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne (visuelle, liée au bruit , …) et que tout soit mis en œuvre pour assurer leur insertion

4.2.2.

4.2.3.

N - ARTICLE 5

N – 5.1 5.1.1.

Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés soit en limite séparative soit à 1,9 m minimum en retrait de la limite séparative.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles lorsqu’un bâtiment est implanté dans la marge de retrait, les extensions de ce bâtiment peuvent être réalisées dans l’alignement de la façade latérale.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne (visuelle, liée au bruit , …) et que tout soit mise en œuvre pour assurer leur insertion.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes* des bâtiments d’habitation existants doivent s’implanter à moins de 20 m de la construction d’habitation.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE

N - ARTICLE 4

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Principes généraux

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d’énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tous les autres dispositifs conformes au développement durable (récupération des eaux de pluie, éoliennes par exemple) devront être disposés de façon à s’intégrer au mieux à l’architecture du bâtiment et à sa logique de composition, que celle-ci soit d’inspiration traditionnelle ou d’expression contemporaine.

Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé.

La réutilisation de bâtiment ancien doit respecter au maximum le caractère du bâtiment existant. Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, ou de modification des combles, doivent être respectés les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et d’une façon générale les dessins de tous les détails (corniches, linteaux, etc…).Par ailleurs, lors du projet d’aménagement, on doit veiller à réutiliser les percements existants et à n’en rajouter que le minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

5.1.2. 5.1.3. 5.1.4.

5.1.5.

Pourront être refusées les extensions, percements, restructuration ou modifications de l’aspect extérieur qui par leur ampleur, leur nombre ou leur différenciation avec la construction d’origine conduisent à une altération significative de l’édifice ancien.

De légères adaptations peuvent, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projets de restauration faisant appel à des techniques architecturales respectueuses du patrimoine local ou pour l’exploitation d’énergie renouvelable, sous réserve qu’il respecte l’esprit des dispositions ci-dessus.

Dans le secteur NT, en plus des dispositions ci-dessus qui restent applicables, tout projet d’extension devra respecter l’architecture des constructions existantes et ne pas les dénaturer.

Façades

Sont interdits : - l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts,

Toitures

Les ouvertures de toits doivent être encastrées.

Clôtures

Rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires

Elles peuvent être constituées de haies végétales d’essences locales en mélange, de haies fleuries. L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton (exception faite des soubassements limités à 0,50m), les parpaings non enduits et peints, les toiles ou films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires, est interdite.

La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,5 m. La hauteur des murs plein ne devra pas excéder 1 m.

Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver

Les démolitions sont soumises à l'obtention d'une autorisation préalable :

- dans le périmètre des Monuments Historiques. - pour les bâtiments et dans les secteurs identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Les haies, les espaces boisés, parcs identifiés, arbres isolés sur les documents graphiques au titre de l'article L.151-23 doivent être maintenus et préservés de tout aménagement qui serait de nature à leur porter atteinte. Toutefois des travaux ayant pour effet de modifier les haies pourraient être autorisés pour réaliser un accès, le passage d'une voie ou d'un cheminement.

Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques comme « espaces boisés classés» sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du code de l'urbanisme qui interdit notamment tout défrichement.

N – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

N - ARTICLE 6

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

N – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

L’imperméabilisation des parcelles doit être limitée conformément au schéma pluvial annexé au présent dossier de PLU.

N – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Non réglementé

N – 6.3

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales, non valorisées pour un usage domestique, ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau des eaux usées.

Les constructions et les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain de la construction par un dispositif conforme aux réglementations en vigueur. Il est dès lors recommandé de réduire au minimum les surfaces imperméabilisées sur la parcelle, de recueillir les eaux pluviales des toitures non végétalisées et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales.

Après récupération et/ou infiltration, les eaux pluviales recueillies sur le terrain peuvent être dirigées par des dispositifs appropriés vers le réseau public.

N- ARTICLE 7

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A – 8.1 8.1.1. 8.1.2.

8.1.3. N– 8.2

N - ARTICLE 9

A – 9.1 9.1.1.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Desserte

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Accès

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

de bâtiments publics, la mairie qui fait face à l’école.

Construction en tuffeau et brique rouge en encadrement

de baie. Plan assez classique avec un corps principal au

centre et des ailes latérales plus basses.

L’avenue se poursuit en retrouvant son alignement de

départ avec le même type de construction.

A l’axe de cette avenue a été construit l’église à la même

période.

Le caractère assez sobre des constructions, et les styles d’époque suivante qui sont apparus sur les bâtis anciens participent au rythme des façades des maisons et commerces.

C’est pourquoi il faut rechercher une intégration et une harmonie des façades pour ordonnancer cette avenue.

Gabarit Général du bâtiment

02

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

Eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

9.1.2. 9.1.3. 9.1.4.

N– 9.2 N – 9.3

En application de l'article R1321-57 du code de la santé publique, une disconnexion totale de l'eau de process industriel et de l'eau du réseau public doit être installée, au moyen de réseaux entièrement séparés.

Il en va de même dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privé).

Energie

Non réglementé.

Electricité

Non réglementé.

Assainissement

Toute construction ou installation le nécessitant doit être assainie suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conforme aux dispositions législatives et réglementaires.

Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Non réglementé

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

ESPECES INVASIVES NE POUVANT ETRE UTILISEES DANS LE CADRE DES PLANTATIONS DE HAIES ET D’ESPACES VERTS

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bretagne avait recensé, dans une publication de juillet 2011 intitulée « liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne », les espèces invasives. En 2016, la DREAL Bretagne et le Conservatoire Botanique National de Brest ont mis à jour cette liste, en dissociant les invasives avérées, les invasives potentielles et les taxons à surveiller.

Liste des espèces à proscrire (invasives avérées)

Liste des espèces à éviter (invasives potentielles)

Règlement écrit

ESPECES FORTEMENT ALLERGENES

Règlement écrit

COLPO

Cahier de Recommandations Architecturales et Paysagères

SOMMAIRE

AVENUE DE LA PRINCESSE BACCIOCHI

Département du Morbihan

Commune de Colpo

Plan Local d’Urbanisme

Révision n°1

PIECE N°6 : REGLEMENT

Révision du PLU - 1 Prescrite par délibération du Conseil Municipal le 29/06/2016, complétée de la délibération du 25/01/2019 Arrêtée par délibération du Conseil Municipal le 21/03/2019Enquête publique du 10/12/2019 au 11/01/2020 inclus Approuvée par délibération du Conseil Municipal le 02 juillet 2020 Modification simplifiée n°1 approuvée le : 17 mai 2022 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du Le Maire :

SOMMAIRE

TITRE I.................................................................................................................................. 4

PREAMBULE et lexique ......................................................................................................... 4

PREAMBULE

6

LEXIQUE

9

TITRE II. ............................................................................................................................. 16

DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................... 16

APPLICABLES A TOUTES LES ZONES .................................................................................. 16

CHAPITRE 1.

PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A

L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS ........................................................................................17

CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES

SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE, AUX OAP – DISPOSITIONS LIEES AUX AUTRES PIECES DU PLU .... 22

CHAPITRE 3.

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME POUR

L’APPLICATION DES ARTICLES 1 ET 2 ET DU CHANGEMENT DE DESTINATION ........................................... 25

CHAPITRE 4.

MODALITES D’APPLICATION DES OBLIGATIONS EN MATIERE DE SURFACES NON

IMPERMEABILISEES ............................................................................................................................... 26

CHAPITRE 5.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS .......................27

Dispositions relatives à la construction de plusieurs bâtiments sur un ou des terrain(s) devant faire l’objet d’une

division

................................................................................................................................ 27

TITRE III. ........................................................................................................................... 28

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................................................... 28

CHAPITRE 6.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ................................................................30

CHAPITRE 7.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB (UB1).......................................................38

CHAPITRE 8.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI.................................................................46

CHAPITRE 9.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ................................................................52

TITRE IV. ............................................................................................................................ 58

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................. 58 CHAPITRE 10. DISPOSITIONS APPLICABLES AUx ZONES 1AU .............................................................59 CHAPITRE 11. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE ............................................................66 CHAPITRE 12. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUI .............................................................66 CHAPITRE 13. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUL ............................................................66 CHAPITRE 14. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AU ............................................................86

TITRE V. .............................................................................................................................. 89

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES..................................................... 89

TITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES. AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ...... 99

Annexe : liste des espèces invasives :

TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE

Règlement écrit

PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Colpo

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.