Zone AUZone à urbaniser à Colpo

1AU - Article 1 usages et affectations des sols, constructions et activites interdites#

1AU – 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions

Sont interdites toutes les nouvelles constructions ayant les destinations ou sousdestinations suivantes :

• Exploitation agricole ou forestière,
• Commerce de gros,
• Hébergement touristique s’il s’agit des constructions suivantes : terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, habitations légères de loisirs,
• Industrie,
• Entrepôt non nécessaires au fonctionnement d’une activité à destination de « commerce ou activités de service »* existante.

1AU – 1.2

Usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs,
• l’ouverture et l’exploitation de carrières,
• les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement,
• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
• les dépôts de véhicules,
• les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers,
• les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisées dans le secteur.

1AU - Article 2 types d’activites et constructions soumises a des conditions#

Particulieres#

1AU – 2.1

Destinations et sous-destinations des constructions Non réglementé

1AU – 2.2 Types d’activités

Sont admis, les types d’activités suivants :

• les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :
• qu'elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ;
• que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ;
• que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

1AU - Article 3 mixite sociale et fonctionnelle#

Non réglementé

1AUE - Article 1 usages et affectations des sols, constructions et activites interdites#

1AUE – 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions

Sont interdites toutes les nouvelles constructions ayant les destinations ou sousdestinations suivantes :

• Exploitation agricole ou forestière, - Habitation, - « Commerce et activités de service » non nécessaires au bon fonctionnement de la zone ou complémentaires aux équipements existants, - « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », à l’exception des bureaux et des entrepôts nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, - Hébergement touristique s’il s’agit des constructions suivantes : terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, habitations légères de loisirs.

Sont également interdit le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone.

1AUE – 1.2 Usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - l’ouverture et l’exploitation de carrières,
• les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement quel que soit leur régime si elles ne sont pas nécessaires ou complémentaires à des activités autorisées dans la zone.
• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
• les dépôts de véhicules hors d’usage, - les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisées dans le secteur.

1AUE - Article 2 types d’activites et constructions soumises a des conditions#

1AUE – 2.1 Destinations et sous-destinations des constructions

Non réglementé

1AUE – 2.2 Types d’activités

Non réglementé

1AUE - Article 3 mixite sociale et fonctionnelle#

Non réglementé

1AUI - Article 1 usages et affectations des sols, constructions et activites interdites#

1AUI – 1.1#

Destinations et sous-destinations des constructions

Sont interdites toutes les nouvelles constructions ayant les destinations ou sousdestinations suivantes :

• « Exploitation agricole ou forestière »*,
• « Commerce et activités de service »,
• Habitation (y compris les extensions et les annexes), sauf celles destinées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des constructions dans les conditions définies à l’article 2,
• Hébergement touristique s’il s’agit des constructions suivantes : terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, habitations légères de loisirs,

Sont également interdit le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone.

1AUI - Article 2 types d’activites et constructions soumises a des conditions#

1AUI – 2.1#

Destinations et sous-destinations des constructions

Sont admises dans tous les secteurs 1AUI, les nouvelles constructions ayant les destinations et sous-destinations suivantes :

Les nouveaux logements à condition :

• qu’ils soient dédiés au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone,
• d’être intégrés dans le volume de la construction à usage d’activité, o que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas 35 m², o que la surface de plancher du logement n’excède pas 25 % de la surface de plancher du bâtiment d’activités initial dans lequel il s’insère, o de ne pas être réalisé préalablement à la réception de la ou des constructions nécessaires à l’activité.

Les nouvelles constructions ayant les destinations et sous-destinations suivantes :

• « Equipements d’intérêt collectif et de services publics »* à condition :
• qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone en termes de sécurité et de salubrité publique ;

1AUI – 2.2#

Types d’activités Non réglementé

1AUI - Article 3 mixite sociale et fonctionnelle#

Non réglementé

1AUL - Article 1 usages et affectations des sols, constructions et activites interdites#

1AUL – 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions

Sont interdites toutes les nouvelles constructions ayant les destinations ou sousdestinations suivantes :

• Exploitation agricole ou forestière, - Habitation, - Commerce et activités de services, à l’exception de l’hébergement hôtelier et touristique et des activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, - « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », à l’exception des bureaux et des entrepôts nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics,

Sont également interdit le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone.

1AUL – 1.2 Usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement quel que soit leur régime si elles ne sont pas nécessaires ou complémentaires à des activités autorisées dans la zone.
• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
• les dépôts de véhicules hors d’usage, - les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisées dans le secteur.

1AUL - Article 2 types d’activites et constructions soumises a des conditions#

1AUL – 2.1 Destinations et sous-destinations des constructions

Non réglementé

1AUL – 2.2 Types d’activités

Non réglementé

1AUL - Article 3 mixite sociale et fonctionnelle#

Non réglementé

4.1.2.

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est calculée à partir d'un point de référence.

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout des toitures, ou 7 m au sommet de l’acrotère et 11 m maximum au point le plus haut, sauf équipements techniques particuliers. (Antennes, dispositifs liés à la production d'énergie renouvelable, cages d’ascenseurs…).

La hauteur des annexes ne doit pas excéder 5,5m au faîtage, ou 3,5 m au sommet de l’acrotère.

Voies et emprises publiques

Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile :

Les bâtiments doivent être édifiés : - à 15 m minimum en retrait de l’alignement de la route départementale 767, - A l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne (visuelle, liée au bruit , …) et que tout soit mis en œuvre pour assurer leur insertion.

4.2.2.

Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés soit en limite séparative soit à 1,9 m minimum en retrait de la limite séparative.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne (visuelle, liée au bruit , …) et que tout soit mise en œuvre pour assurer leur insertion.

4.2.3.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

1AU - Article 5 qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1AU – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Principes généraux

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d’énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tous les autres dispositifs conformes au développement durable (récupération des eaux de pluie, éoliennes par exemple) devront être disposés de façon à s’intégrer au mieux à l’architecture du bâtiment et à sa logique de composition, que celle-ci soit d’inspiration traditionnelle ou d’expression contemporaine.

Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé.

5.1.2.

Façades

Sont interdits : - l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts,

Toitures Les châssis de toits doivent être encastrés.

5.1.4.

Clôtures Rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires

Elles peuvent être constituées de haies végétales d’essences locales en mélange, de haies fleuries. L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton (exception faite des soubassements limités à 0,50m), les parpaings non enduits et peints, les toiles ou films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires, est interdite.

La hauteur des clôtures sur le domaine public ne pourra excéder 1,8 m. La hauteur des clôtures en limite séparative ne pourra excéder 2 m.

5.1.5.

1AUE – 4.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1.

Voies et emprises publiques

Les bâtiments doivent être édifiés :

• A l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne (visuelle, liée au bruit, …) et que tout soit mis en œuvre pour assurer leur insertion.

Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés soit en limite séparative soit à 1,9 m minimum en retrait de la limite séparative.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne (visuelle, liée au bruit, …) et que tout soit mise en œuvre pour assurer leur insertion.

4.2.3.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

1AUE - Article 5 qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1AUE – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

5.1.1.

Principes généraux

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d’énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tous les autres dispositifs conformes au développement durable (récupération des eaux de pluie, éoliennes par exemple) devront être disposés de façon à s’intégrer au mieux à l’architecture du bâtiment et à sa logique de composition, que celle-ci soit d’inspiration traditionnelle ou d’expression contemporaine.

Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé.

Les bâtiments supports d'équipements ou d’activités (sportifs, de loisirs, culturels, scolaires, liés à la petite enfance, …) peuvent être réalisés et couverts en bardage. Dans ce cas, la teinte du bardage doit permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site.

5.1.2. 5.1.3.

Façades

Sont interdits : - l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts,

Toitures

Non règlementé.

5.1.4.

Clôtures Rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires Non réglementé.

1AUI – 4.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1.

Voies et emprises publiques

Les bâtiments doivent être édifiés :

• A l’alignement ou en recul d’au moins 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne (visuelle, liée au bruit , …) et que tout soit mis en œuvre pour assurer leur insertion.

4.2.2.

Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés à 5 m minimum en retrait des limites séparatives ou en limites séparatives. L’implantation en limite séparative sera autorisée uniquement sous réserve que l’activité n’entraine pas de nuisance et que soit mis en œuvre si besoin des mesures particulières de sécurité contre l’incendie.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne (visuelle, liée au bruit , …) et que tout soit mise en œuvre pour assurer leur insertion

4.2.3.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé.

1AUI - Article 5 qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1AUI – 5.1 5.1.1.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Principes généraux

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d’énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tous les autres dispositifs conformes au développement durable (récupération des eaux de pluie, éoliennes par exemple) devront être disposés de façon à s’intégrer au mieux à l’architecture du bâtiment et à sa logique de composition, que celle-ci soit d’inspiration traditionnelle ou d’expression contemporaine.

Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé.

Les bâtiments supports d'activités peuvent être réalisés et couverts en bardage.

5.1.2.

Façades

Sont interdits : - l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts,

5.1.3.

Toitures Non réglementé

Clôtures Rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires Non réglementé

5.1.5. 4.1.2. · Hauteur maximale des constructions · Non réglementé 1AUL – 3.2 4.2.1.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Voies et emprises publiques

Les bâtiments doivent être édifiés :

• A l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne (visuelle, liée au bruit, …) et que tout soit mis en œuvre pour assurer leur insertion.

Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés soit en limite séparative soit à 1,9 m minimum en retrait de la limite séparative.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne (visuelle, liée au bruit , …) et que tout soit mise en œuvre pour assurer leur insertion.

4.2.3.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

1AUL - Article 5 qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1AUL – 5.1 5.1.1.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Principes généraux

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d’énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tous les autres dispositifs conformes au développement durable (récupération des eaux de pluie, éoliennes par exemple) devront être disposés de façon à s’intégrer au mieux à l’architecture du bâtiment et à sa logique de composition, que celle-ci soit d’inspiration traditionnelle ou d’expression contemporaine.

Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé.

Les bâtiments supports d'équipements ou d’activités (sportifs, de loisirs, culturels, scolaires, liés à la petite enfance, …) peuvent être réalisés et couverts en bardage. Dans ce cas, la teinte du bardage doit permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site.

5.1.2. 5.1.3.

Façades

Sont interdits : - l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts,

Toitures

Non règlementé.

5.1.4.

Clôtures Rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires

Non réglementé.

Non réglementé

4.1.2.

Et paysagere#

1AU - Article 4 volumetrie et implantation des constructions#

1AU – 4.1 4.1.1.

Les haies, les espaces boisés, parcs identifiés sur les documents graphiques au titre de l'article L.151-23 doivent être maintenus et préservés de tout aménagement qui serait de nature à leur porter atteinte. Toutefois des travaux ayant pour effet de modifier les haies pourraient être autorisés pour réaliser un accès, le passage d'une voie ou d'un cheminement.

1AU – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

1AU - Article 6 traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et#

Abords des constructions#

1AU – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…

L’imperméabilisation des parcelles doit être limitée conformément au schéma pluvial annexé au présent dossier de PLU.

Le coefficient maximal d’imperméabilisation est fixé à 55 % de la zone couverte par le projet d’aménagement.

1AU – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Non réglementé.

1AU – 6.3 Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales, non valorisées pour un usage domestique, ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau des eaux usées.

Les constructions et les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain de la construction par un dispositif conforme aux réglementations en vigueur. Il est dès lors recommandé de réduire au minimum les surfaces imperméabilisées sur la parcelle, de recueillir les eaux pluviales des toitures non végétalisées et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales.

Après récupération et/ou infiltration, les eaux pluviales recueillies sur le terrain peuvent être dirigées par des dispositifs appropriés vers le réseau public.

1AU - Article 7

1AUE - Article 4 volumetrie et implantation des constructions#

1AUE – 4.1 Emprise au sol et hauteur des constructions

4.1.1.

Les haies, les espaces boisés, parcs identifiés sur les documents graphiques au titre de l'article L.151-23 doivent être maintenus et préservés de tout aménagement qui serait de nature à leur porter atteinte. Toutefois des travaux ayant pour effet de modifier les haies pourraient être autorisés pour réaliser un accès, le passage d'une voie ou d'un cheminement.

1AUE – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

1AUE - Article 6 traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et#

1AUE – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. L’imperméabilisation des parcelles doit être limitée conformément au schéma pluvial annexé au présent dossier de PLU. Le coefficient maximal d’imperméabilisation est fixé à 80 % de la zone couverte par le projet d’aménagement.

1AUE – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Quelle que soit leur surface, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement.

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement. Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage).

1AUE – 6.3 Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales, non valorisées pour un usage domestique, ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau des eaux usées.

Les constructions et les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain de la construction par un dispositif conforme aux réglementations en vigueur. Il est dès lors recommandé de réduire au minimum les surfaces imperméabilisées sur la parcelle, de recueillir les eaux pluviales des toitures non végétalisées et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales.

Après récupération et/ou infiltration, les eaux pluviales recueillies sur le terrain peuvent être dirigées par des dispositifs appropriés vers le réseau public.

1AUE- Article 7 stationnement#

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

1AUI - Article 4 volumetrie et implantation des constructions#

1AUI – 4.1 Emprise au sol et hauteur des constructions

4.1.1.

Les haies, les espaces boisés, parcs identifiés sur les documents graphiques au titre de l'article L.151-23 doivent être maintenus et préservés de tout aménagement qui serait de nature à leur porter atteinte. Toutefois des travaux ayant pour effet de modifier les haies pourraient être autorisés pour réaliser un accès, le passage d'une voie ou d'un cheminement.

1AUI – 5.2#

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé.

1AUI- Article 6 traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et#

1AUI – 6.1#

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. L’imperméabilisation des parcelles doit être limitée conformément au schéma pluvial annexé au présent dossier de PLU. Le coefficient maximal d’imperméabilisation est fixé à 75 % de la zone couverte par le projet d’aménagement.

1AUI – 6.2#

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Quelle que soit leur surface, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement.

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement. Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage).

1AUI – 6.3#

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales, non valorisées pour un usage domestique, ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau des eaux usées.

Les constructions et les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain de la construction par un dispositif conforme aux réglementations en vigueur. Il est dès lors recommandé de réduire au minimum les surfaces imperméabilisées sur la parcelle, de recueillir les eaux pluviales des toitures non végétalisées et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales.

Après récupération et/ou infiltration, les eaux pluviales recueillies sur le terrain peuvent être dirigées par des dispositifs appropriés vers le réseau public.

1AUI- Article 7 stationnement#

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

1AUL - Article 4 volumetrie et implantation des constructions#

1AUL – 4.1 4.1.1.

Les haies, les espaces boisés, parcs identifiés sur les documents graphiques au titre de l'article L.151-23 doivent être maintenus et préservés de tout aménagement qui serait de nature à leur porter atteinte. Toutefois des travaux ayant pour effet de modifier les haies pourraient être autorisés pour réaliser un accès, le passage d'une voie ou d'un cheminement.

1AUL – 5.2#

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

1AUL - Article 6 traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et#

1AUL – 6.1#

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. L’imperméabilisation des parcelles doit être limitée conformément au schéma pluvial annexé au présent dossier de PLU. Le coefficient maximal d’imperméabilisation est fixé à 80 % de la zone couverte par le projet d’aménagement.

1AUL – 6.2#

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Quelle que soit leur surface, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement.

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement.

1AUL – 6.3#

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales, non valorisées pour un usage domestique, ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau des eaux usées.

Les constructions et les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain de la construction par un dispositif conforme aux réglementations en vigueur. Il est dès lors recommandé de réduire au minimum les surfaces imperméabilisées sur la parcelle, de recueillir les eaux pluviales des toitures non végétalisées et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales.

Après récupération et/ou infiltration, les eaux pluviales recueillies sur le terrain peuvent être dirigées par des dispositifs appropriés vers le réseau public.

1AUL- Article 7 stationnement#

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Tous les espaces de stationnement des véhicules doivent être réalisés en matériaux drainants tels que pavages, dalles alvéolées, etc…

Sauf règlementation contraire, il est exigé 2 places de stationnement par logement et une place visiteurs pour 4 logements.

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

8.1.3.

Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

1AU – 8.2 Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

1AU - Article 9 conditions de desserte par les reseaux#

1AU – 9.1 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

9.1.1.

Eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable. En application de l'article R1321-57 du code de la santé publique, une disconnexion totale de l'eau de process industriel et de l'eau du réseau public doit être installée, au moyen de réseaux entièrement séparés. Il en va de même dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privé).

9.1.2. 9.1.3.

Energie

Non réglementé.

Electricité

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

9.1.4.

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

8.1.3.

Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

1AUE – 8.2 Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

1AUE - Article 9 conditions de desserte par les reseaux#

1AUE – 9.1 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

9.1.1.

Eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable. En application de l'article R1321-57 du code de la santé publique, une disconnexion totale de l'eau de process industriel et de l'eau du réseau public doit être installée, au moyen de réseaux entièrement séparés. Il en va de même dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privé).

9.1.2.

Energie Non réglementé.

9.1.3. 9.1.4.

Electricité

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération. Assainissement

L'assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d'aménagement.

Tout bâtiment doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement. L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

1AUE – 9.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Conformément au schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales, le coefficient maximal d’imperméabilisation est fixé à 80 % de la zone couverte par le projet d’aménagement.

1AUE – 9.3 Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

8.1.3.

Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

1AUI– 8.2#

Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

1AUI - Article 9 conditions de desserte par les reseaux#

1AUI – 9.1 9.1.1.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

Eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable. En application de l'article R1321-57 du code de la santé publique, une disconnexion totale de l'eau de process industriel et de l'eau du réseau public doit être installée, au moyen de réseaux entièrement séparés. Il en va de même dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privé).

9.1.2. 9.1.3. 9.1.4.

Energie

Conformément au schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales, le coefficient maximal d’imperméabilisation est fixé à 75 % de la zone couverte par le projet d’aménagement.

Electricité

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération. Assainissement

L'assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d'aménagement.

Tout bâtiment doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement.

Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d'origine autre que domestique, en particulier industriel ou artisanal, est soumis à autorisation préalable à solliciter auprès de l'autorité compétente et peut être subordonné à un traitement approprié conformément aux règlements en vigueur.

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

En l’absence d’assainissement collectif :

Les nouveaux bâtiments ne seront autorisés que si ils peuvent être assainis par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément aux avis de l'autorité compétente concernée et aux normes fixées par la réglementation en vigueur.

1AUI – 9.2#

Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Conformément au schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales, le coefficient maximal d’imperméabilisation est fixé à 75 % de la zone couverte par le projet d’aménagement.

1AUI – 9.3#

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

8.1.3.

Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

1AUL – 8.2#

Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

1AUL - Article 9 conditions de desserte par les reseaux#

1AUL – 9.1 9.1.1.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

Eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable. En application de l'article R1321-57 du code de la santé publique, une disconnexion totale de l'eau de process industriel et de l'eau du réseau public doit être installée, au moyen de réseaux entièrement séparés. Il en va de même dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privé).

9.1.2. 9.1.3.

Energie

Non réglementé.

Electricité

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

9.1.4.

L'assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d'aménagement.

Tout bâtiment doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement.

1AU – 9.2 1AU – 9.3#

Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d'origine autre que domestique, en particulier industriel ou artisanal, est soumis à autorisation préalable à solliciter auprès de l'autorité compétente et peut être subordonné à un traitement approprié conformément aux règlements en vigueur.

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Conformément au schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales, le coefficient maximal d’imperméabilisation est fixé à 55 % de la zone couverte par le projet d’aménagement.

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

L'assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d'aménagement.

Tout bâtiment doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement.

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

En l’absence d’assainissement collectif :

Les nouveaux bâtiments ne seront autorisés que si ils peuvent être assainis par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément aux avis de l'autorité compétente concernée et aux normes fixées par la réglementation en vigueur.

1AUL – 9.2#

Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Conformément au schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales, le coefficient maximal d’imperméabilisation est fixé à 80 % de la zone couverte par le projet d’aménagement.

1AUL – 9.3#

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques