Zone UA

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

UA- ARTICLE 1

UA– 1.1

UA– 1.2

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Destinations et sous-destinations des constructions

Hormis les extensions* des constructions existantes* mentionnées à l’article 2, sont interdites toutes les nouvelles constructions ayant les destinations ou sousdestinations suivantes :

- Exploitation agricole ou forestière*, - Commerce de gros*, - Hébergement touristique* s’il s’agit des constructions suivantes : terrains de

camping, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, habitations légères de loisirs, - Industrie*, - Entrepôt* non nécessaires au fonctionnement d’une activité à destination de « commerce ou activités de service »* existante.

Usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

- les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs,

- l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement*

soumises à autorisation ou enregistrement, - le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité

foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - les dépôts de véhicules, - les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisées dans le secteur.

UA- ARTICLE 2

UA– 2.1 UA– 2.2

UA- ARTICLE 3

TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Destinations et sous-destinations des constructions

Sont admises, les extensions des constructions existantes* ayant les destinations ou sous-destinations suivantes :

- Artisanat*, commerce de gros*, industrie*, et entrepôt* à condition : o qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, o que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

Types d’activités

Sont admis, les types d’activités suivants :

- les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement* soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o qu'elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; o que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

- Les extensions* des installations classées pour la protection de l'environnement* quelque soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale.

- Le changement de destination en logements des commerces le long des voies repérées aux documents graphiques comme «Linéaires commerciaux protégés» (article L. 151-16 du code de l’urbanisme).

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Emprise au sol et hauteur des constructions Emprise au sol Non réglementé. Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est calculée à partir d'un point de référence.

UA– 4.2 4.2.1.

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout des toitures, ou 7 m au sommet de l’acrotère et 11 m maximum au point le plus haut, sauf équipements techniques particuliers. (Antennes, dispositifs liés à la production d'énergie renouvelable, cages d’ascenseurs…).

La hauteur des annexes ne doit pas excéder 5,5m au faîtage, ou 3,5 m au sommet de l’acrotère.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Voies et emprises publiques

Les bâtiments doivent être édifiés à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente, le recul devra alors être le même que celui du bâtiment existant ;

- lorsque le projet de construction concerne une annexe, cette dernière pourra s’implanter soit à l’alignement soit en retrait d’au moins un mètre des voies existantes, modifiées ou à créer.

- lorsqu’un bâtiment existant est implanté en retrait, les extensions de ce dernier peuvent être réalisées dans l’alignement du bâtiment principal.

4.2.2.

Des implantations différentes également peuvent être admises pour les bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne (visuelle, liée au bruit , …) et que tout soit mis en œuvre pour assurer leur insertion.

Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés soit en limite séparative soit à 1,9 m minimum en retrait de la limite séparative

4.2.3.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles :

- lorsqu’un bâtiment est implanté dans la marge de retrait, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement de la façade latérale,

- pour des motifs d’ordre architectural visant à garder la continuité bâtie,

Des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne (visuelle, liée au bruit , …) et que tout soit mise en œuvre pour assurer leur insertion.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

UA- ARTICLE 5

UA– 5.1

5.1.1.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE

UA- ARTICLE 4

UA– 4.1 4.1.1.

4.1.2.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Principes généraux

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d’énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tous les autres dispositifs conformes au développement durable (récupération des eaux de pluie, éoliennes par exemple) devront être disposés de façon à s’intégrer au mieux à l’architecture du bâtiment et à sa logique de composition, que celle-ci soit d’inspiration traditionnelle ou d’expression contemporaine.

Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé.

La réutilisation de bâtiment ancien doit respecter au maximum le caractère du bâtiment existant. Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, ou de modification des combles, doivent être respectés les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et d’une façon générale les dessins de tous les détails (corniches, linteaux, etc…).Par ailleurs, lors du projet d’aménagement, on doit veiller à réutiliser les percements existants et à n’en rajouter que le minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

5.1.2. 5.1.3. 5.1.4.

Pourront être refusées les extensions, percements, restructuration ou modifications de l’aspect extérieur qui par leur ampleur, leur nombre ou leur différenciation avec la construction d’origine conduisent à une altération significative de l’édifice ancien.

De légères adaptations peuvent, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projets de restauration faisant appel à des techniques architecturales respectueuses du patrimoine local ou pour l’exploitation d’énergie renouvelable, sous réserve qu’il respecte l’esprit des dispositions ci-dessus.

Façades

Sont interdits : - l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts,

Toitures

Les châssis de toits doivent être encastrés. Le volume principal de la construction doit comporter une toiture à deux pentes et être couvert en ardoises ou en matériaux présentant la teinte ou l’aspect ardoise.

Clôtures

Rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires

Sur le domaine public :

Elles seront constituées de murs, murets maçonnés surmontés ou non d’une ferronnerie en grille ajourée.

En limite séparative :

Elles peuvent être constituées de haies végétales d’essences locales en mélange, de haies fleuries.

L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton (exception faite des soubassements limités à 0,50m), les parpaings non enduits et peints, les toiles ou films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires, est interdite.

La hauteur des clôtures (à l’exception des murs, murets) ne pourra excéder 1,8 m.

La hauteur des murs et des murets ne pourra excéder 1,5 m.

5.1.5.

UA– 5.2

UA- ARTICLE 6

UA– 6.1

Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver

Les démolitions sont soumises à l'obtention d'une autorisation préalable :

- pour les bâtiments et dans les secteurs identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Les haies, les espaces boisés, parcs identifiés sur les documents graphiques au titre de l'article L.151-23 doivent être maintenus et préservés de tout aménagement qui serait de nature à leur porter atteinte. Toutefois des travaux ayant pour effet de modifier les haies pourraient être autorisés pour réaliser un accès, le passage d'une voie ou d'un cheminement.

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres… L’imperméabilisation des parcelles doit être limitée conformément au schéma pluvial annexé au présent dossier de PLU. Le coefficient maximal d’imperméabilisation est fixé à 70 % de la parcelle.

UA– 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Non réglementé.

UA– 6.3

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales, non valorisées pour un usage domestique, ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau des eaux usées.

Les constructions et les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain de la construction par un dispositif conforme aux réglementations en vigueur. Il est dès lors recommandé de réduire au minimum les surfaces imperméabilisées sur la parcelle, de recueillir les eaux pluviales des toitures non végétalisées et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales.

Après récupération et/ou infiltration, les eaux pluviales recueillies sur le terrain peuvent être dirigées par des dispositifs appropriés vers le réseau public.

UA- ARTICLE 7

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Tous les espaces de stationnement des véhicules doivent être réalisés en matériaux drainants tels que pavages, dalles alvéolées, etc…

SECTION3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX

UA- ARTICLE 8

UA– 8.1 8.1.1.

8.1.2.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Desserte

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie* publique ou privée*, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Accès

Tout nouvel accès* doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès* doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies* publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les

UA– 8.2

UA- ARTICLE 9

UA– 9.1 9.1.1.

9.1.2. 9.1.3. 9.1.4.

constructions* peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Aucun accès* automobile ne peut s'effectuer sur les voies* affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès* sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès*.

Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies* et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie* nouvelle de desserte de construction* doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès* ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

Eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable. En application de l'article R1321-57 du code de la santé publique, une disconnexion totale de l'eau de process industriel et de l'eau du réseau public doit être installée, au moyen de réseaux entièrement séparés.

Il en va de même dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privé).

Energie

Non réglementé.

Electricité

En dehors des voies et emprises publiques*, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

Assainissement

L'assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d'aménagement.

Tout bâtiment* doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

UA– 9.2 UA– 9.3

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement*, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement.

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

Dispositions particulières

Pour les parcelles non desservies ou non raccordées, les nouveaux bâtiments devront être desservis ou raccordés au réseau collectif public d’assainissement (à la charge du constructeur ou de l’aménageur).

Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie, qui du fait du détachement n’est plus considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de la réalisation de l’assainissement collectif, à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Conformément au schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales, le coefficient maximal d’imperméabilisation est fixé à 70 % de la parcelle.

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Département du Morbihan

Commune de Colpo

Plan Local d’Urbanisme

Révision n°1

PIECE N°6 : REGLEMENT

Révision du PLU - 1 Prescrite par délibération du Conseil Municipal le 29/06/2016, complétée de la délibération du 25/01/2019 Arrêtée par délibération du Conseil Municipal le 21/03/2019Enquête publique du 10/12/2019 au 11/01/2020 inclus Approuvée par délibération du Conseil Municipal le 02 juillet 2020 Modification simplifiée n°1 approuvée le : 17 mai 2022 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du Le Maire :

SOMMAIRE

TITRE I.................................................................................................................................. 4

PREAMBULE et lexique ......................................................................................................... 4

PREAMBULE

6

LEXIQUE

9

TITRE II. ............................................................................................................................. 16

DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................... 16

APPLICABLES A TOUTES LES ZONES .................................................................................. 16

CHAPITRE 1.

PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A

L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS ........................................................................................17

CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES

SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE, AUX OAP – DISPOSITIONS LIEES AUX AUTRES PIECES DU PLU .... 22

CHAPITRE 3.

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME POUR

L’APPLICATION DES ARTICLES 1 ET 2 ET DU CHANGEMENT DE DESTINATION ........................................... 25

CHAPITRE 4.

MODALITES D’APPLICATION DES OBLIGATIONS EN MATIERE DE SURFACES NON

IMPERMEABILISEES ............................................................................................................................... 26

CHAPITRE 5.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS .......................27

Dispositions relatives à la construction de plusieurs bâtiments sur un ou des terrain(s) devant faire l’objet d’une

division

................................................................................................................................ 27

TITRE III. ........................................................................................................................... 28

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................................................... 28

CHAPITRE 6.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ................................................................30

CHAPITRE 7.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB (UB1).......................................................38

CHAPITRE 8.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI.................................................................46

CHAPITRE 9.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ................................................................52

TITRE IV. ............................................................................................................................ 58

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................. 58 CHAPITRE 10. DISPOSITIONS APPLICABLES AUx ZONES 1AU .............................................................59 CHAPITRE 11. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE ............................................................66 CHAPITRE 12. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUI .............................................................66 CHAPITRE 13. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUL ............................................................66 CHAPITRE 14. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AU ............................................................86

TITRE V. .............................................................................................................................. 89

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES..................................................... 89

TITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES. AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ...... 99

Annexe : liste des espèces invasives :

TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE

Règlement écrit

PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Colpo

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.