Zone 2AU

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

2AU - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

2AU – 1.1

Destinations et sous-destinations des constructions Les constructions non mentionnées à l’article 2 ci-dessous sont interdits.

2AU – 1.2 Usages et affectations des sols et types d’activités

Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou types d’activités autorisés dans le secteur sont interdits

Les types d’activités du sol non mentionnés à l’article 2 ci-dessous sont interdits.

2AU - ARTICLE 2 TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

2AU – 2.1

Destinations et sous-destinations des constructions

Sont admises, les ouvrages techniques liés au fonctionnement des constructions ayant les destinations et sous-destinations suivantes :

- « Equipements d’intérêt collectif et services publics »* à condition :

o que par leur nature, leur importance et leur localisation, ces constructions ne compromettent pas l'aménagement ultérieur et cohérent du secteur ;

o d’une bonne intégration dans leur environnement naturel et bâti.

2AU – 2.2

Types d’activités Néant

2AU - ARTICLE 3 MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Non réglementé

A - ARTICLE 1

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

A – 1.1

Destinations et sous-destinations des constructions

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes les destinations et sous-destinations qui ne sont pas mentionnées à l'article 2.1 ci-dessous.

A – 1.2

Usages et affectations des sols et types d’activités

Dans l’ensemble de la zone A et la sous zone Ab sont interdits les types d’activités qui ne sont pas mentionnés à l'article 2.2 ci-dessous.

Sont également interdits :

- les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux. Dans les zones humides identifiées au document graphique, les affouillements et exhaussements de sol peuvent être autorisés sous réserve qu'il n'y ait pas d'alternative au projet et à condition de satisfaire aux dispositions de la loi sur l'eau.

- Les centrales photovoltaïques au sol.

A - ARTICLE 2

A – 2.1

TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Destinations et sous-destinations des constructions

Dans la zone A

Dans la zone A, sont admises dès lors qu’elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone, les nouvelles constructions* et installations ayant les destinations* ou sous-destinations* suivantes :

• Les Equipements d’intérêt collectif et services publics * à condition : o d’être liés à la réalisation d’infrastructures et de réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, équipements de gestion et de traitement des eaux usées, etc.) ; o de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère et à l’environnement du site,

• Les extensions (en construction neuve ou dans un bâtiment contigu) des constructions existantes ayant la sous-destination logement, sous réserve de :

o de ne pas excéder 50 % de l’emprise au sol du bâtiment à étendre à compter de la date d’approbation du PLU (extension réalisable en plusieurs fois) dans la limite de 50 m².

o de respecter les règles de réciprocité définies à l’article L 111- 3 du code rural et de la pêche maritime et de ne pas conduire à la création d’un nouveau logement.

o de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère et à l’environnement du site,

• Les annexes des constructions à destination d’habitation* à condition que les annexes* respectent les conditions suivantes :

o d’être situées à 20 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation,

o que l’ensemble des annexes créées postérieurement à la date d’approbation du PLU n’excède pas les 40 m² d’emprise au sol, exception faite des piscines non couvertes et couvertes pour lesquelles la surface n’est pas règlementée.

o de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère du site,

o de respecter les règles de réciprocité définies à l’article L 111- 3 du code rural.

• Les exploitations agricole et forestière* à condition : o qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole ou forestière (locaux de production, locaux de stockage liés au processus de production, locaux de transformation, locaux de conditionnement, locaux de surveillance ou de permanence inférieur à 30 m² de surface de plancher, locaux destinés à le vente des produits majoritairement produits ou cultivés sur place, locaux de stockage et d’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole, etc.) ;

o ou qu’il s’agisse de constructions de faible emprise ou d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité agricole (telle que station et équipement de pompage,…) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant.

 lorsqu’ils sont liées au siège d’une exploitation agricole :

• Les habitations* si elles sont nécessaires aux exploitations agricoles (logement de fonction* agricole) aux conditions cumulatives suivantes :

o qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation,

o que l’implantation de la construction se fasse :

- prioritairement, à plus de 100 m des bâtiments d’exploitation, et à une distance n’excédant pas cinquante mètres (50 m) d’un ensemble bâti habité ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche du ou des bâtiments principaux de l’exploitation.

- en cas d’impossibilité, à une distance n’excédant pas cinquante mètres (50 m) de l’un des bâtiments composant le corps principal de l’exploitation (une adaptation mineure pourra être acceptée pour des motifs topographiques ou sanitaires).

L’implantation de la construction ne devra, en aucun cas, favoriser la dispersion de l’urbanisation et apporter pour des tiers une gêne pour le développement d’activités protégées par la zone.

En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation.

Une dérogation à la construction d’un logement supplémentaire pourra être admise si la nécessité de logement de fonction est clairement démontrée par la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée au fonctionnement de son exploitation agricole aux mêmes conditions d’implantation que celles citées ci-dessus.

• Le changement de destination* et l’extension* des constructions existantes* pour les destinations* ou sous-destinations* suivantes :

- Hébergement touristique* à condition que cette activité :

o Soit une activité de diversification des activités d’une exploitation agricole, reste accessoire par rapport aux activités agricoles de l’exploitation et ne nuise pas à l’exploitation ;

o soit réalisée dans des constructions existantes, couvertes et closes, de qualité architecturale satisfaisante ;

o soit strictement liée à l’accueil touristique en milieu rural (camping à la ferme, aires naturelles de camping, gîtes ruraux, chambres d’hôtes…) ;

o soit situé à proximité du siège principal de l’exploitation ; o ne favorise pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements

liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement

A – 2.2

• Le changement de destination (après avis conforme de la CDPENAF) des constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article 151.11 2ème alinéa du code de l’urbanisme, pour les destinations* ou sous-destinations* suivantes :

- Logement* à condition : o que l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme au besoin et à la nature des sols soit possible sur le terrain, o d’être situé à une distance minimum de 100 mètres de tout bâtiment agricole ou toute installation d’exploitation agricole en activité.

Dans la sous zone Ab

Les exploitations agricole et forestière* à condition : o qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole ou forestière (locaux de production, locaux de stockage liés au processus de production, locaux de transformation, locaux de conditionnement, locaux de surveillance ou de permanence inférieur à 30 m² de surface de plancher, locaux destinés à le vente des produits majoritairement produits ou cultivés sur place, locaux de stockage et d’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole, etc.) ; o ou qu’il s’agisse de constructions de faible emprise ou d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité agricole (telle que station et équipement de pompage,…) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant.

o qu’elles ne portent pas atteinte au patrimoine naturel et environnemental du site environnant (château de Colpo et son parc).

Types d’activités

Dans le secteur AY :

Sont admis, l’extension* des activités existantes* à condition :

o d’être limitée à une seule à compter de la date d’approbation du PLU et de ne pas excéder 30% de l’emprise au sol du bâtiment ou de l’installation à étendre avant travaux,

o de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère et à l’environnement du site,

o de ne pas compromettre l’activité agricole, o d’être compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole de la

zone, o que l’opération projetée soit liée aux constructions et installations

existantes.

Sont admis dans l’ensemble des secteurs A, les types d’activités suivants :

- Les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou lies aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destines à l'accueil ou à l'information du public, aux conditions cumulatives suivantes :

O qu'ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ;

O que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ;

O que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;

O qu'ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement* nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière*, et implantées à plus de 100 mètres de toute limite de zone urbaine ou à urbaniser.

- Les extensions des installations classées pour la protection de l'environnement* nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière, quel que soit leur régime.

Intitulé du document : A - ARTICLE 3 MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Non réglementé

Intitulé du document : Limites séparatives Implantation dans la bande principale

Non réglementé.

4.2.3.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

4.2.4.

Dispositions particulières Non réglementé.

2AU - ARTICLE 5 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2AU – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Non réglementé.

2AU – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

2AU - ARTICLE 6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2AU – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Non réglementé.

2AU – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Non réglementé.

2AU – 6.3

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Non réglementé.

2AU - ARTICLE 7 STATIONNEMENT

Non réglementé.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est calculée à partir d'un point de référence.

Dans la zone A, la hauteur des bâtiments d’habitation* et des hébergements ne peut être supérieure à 4 m à l’égout des toitures, 9 m au faitage ou 6 m au sommet de l’acrotère*.

La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder 3,5 m au faîtage, ou 3,5 m au sommet de l’acrotère.

Pour les autres constructions, la hauteur n’est pas réglementée

Dans le secteur AY, la hauteur construction ne peut être supérieure à 9 m à l’égout des toitures ou 9 m au sommet de l’acrotère*.

A – 3.2

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1.

Voies et emprises publiques

Sauf disposition contraire figurant au document graphique.

Les constructions doivent être édifiées :

o à 75 m minimum en retrait de l’axe des voies classées à grande circulation (RD 767),

o à 35 m minimum en retrait de l’axe des autres routes départementales, o à 5 m minimum en retrait de la limite d’emprise des autres voies et emprises publiques

existantes, modifiées ou à créer.

Ces retraits ne s’appliquent pas à l'extension des bâtiments existants sous réserve de ne pas se rapprocher de la voie.

La règle des 75 m ne s’applique pas :

- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières.

- aux services publics exigeant la proximité des infrastructures routières

- aux réseaux d'intérêt public

- à l'adaptation, la réfection, l'extension des constructions existantes et au changement de destination sous réserve de ne pas réduire le recul actuel.

- aux bâtiments d’exploitation agricole et à la mise aux normes d’exploitations agricoles existantes.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne (visuelle, liée au bruit, …) et que tout soit mis en œuvre pour assurer leur insertion

4.2.2.

Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés soit en limite séparative soit à 3 m minimum en retrait de la limite séparative.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles lorsqu’un bâtiment est implanté dans la marge de retrait, les extensions de ce bâtiment peuvent être réalisées dans l’alignement de la façade latérale.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne (visuelle, liée au bruit , …) et que tout soit mise en œuvre pour assurer leur insertion.

4.2.3.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes* des bâtiments d’habitation existants doivent s’implanter à moins de 20 m de la construction d’habitation.

A - ARTICLE 5

Intitulé du document : Emprise au sol

Dans la zone A

L’emprise au sol des annexes* des constructions* est limitée à 40 m² (à l’exclusion des piscines). L’emprise au sol des extensions des constructions à usage de logement est limitée à 50 % de l’emprise au sol du bâtiment à étendre dans la limite de 50 m².

Dans le secteur AY

L’emprise au sol * des constructions est limitée à 30% de l’emprise au sol du bâtiment ou de l’installation à étendre avant travaux.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE

2AU - ARTICLE 4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2AU – 4.1 4.1.1.

Emprise au sol et hauteur des constructions Emprise au sol Non réglementé.

4.1.2.

Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

2AU – 4.2 4.2.1.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Voies et emprises publiques

Non réglementé.

4.2.2.

ET PAYSAGERE

A - ARTICLE 4

A – 4.1 4.1.1.

4.1.2.

A – 5.1 5.1.1.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Principes généraux

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d’énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tous les autres dispositifs conformes au développement durable (récupération des eaux de pluie, éoliennes par exemple) devront être disposés de façon à s’intégrer au mieux à l’architecture du bâtiment et à sa logique de composition, que celle-ci soit d’inspiration traditionnelle ou d’expression contemporaine.

Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé.

Les bâtiments supports d'activités peuvent être réalisés et couverts en bardage. Dans ce cas, la teinte du bardage doit permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site.

Les nouveaux logements devront tenir compte de la typologie architecturale historique présente sur l’espace rural.

La réutilisation de bâtiment ancien doit respecter au maximum le caractère du bâtiment existant. Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, ou de modification des combles, doivent être respectés les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et d’une façon générale les dessins de tous les détails (corniches, linteaux, etc…).Par ailleurs, lors du projet d’aménagement, on doit veiller à réutiliser les percements existants et à n’en rajouter que le minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

5.1.2. 5.1.3. 5.1.4.

Pourront être refusées les extensions, percements, restructuration ou modifications de l’aspect extérieur qui par leur ampleur, leur nombre ou leur différenciation avec la construction d’origine conduisent à une altération significative de l’édifice ancien.

De légères adaptations peuvent, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projets de restauration faisant appel à des techniques architecturales respectueuses du patrimoine local ou pour l’exploitation d’énergie renouvelable, sous réserve qu’il respecte l’esprit des dispositions ci-dessus.

Façades

Sont interdits : - l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts,

Toitures

Non réglementé

Clôtures

Rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires

A – 5.2

A - ARTICLE 6

A – 6.1 A – 6.2 A – 6.3

Elles peuvent être constituées de haies végétales d’essences locales en mélange, de haies fleuries. L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton (exception faite des soubassements limités à 0,50m), les parpaings non enduits et peints, les toiles ou films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires, est interdite.

La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,5 m. La hauteur des murs plein ne devra pas excéder 1 m.

Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver

Les démolitions sont soumises à l'obtention d'une autorisation préalable :

- dans le périmètre des Monuments Historiques. - pour les bâtiments et dans les secteurs identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Les haies, les espaces boisés, parcs identifiés sur les documents graphiques au titre de l'article L.151-23 doivent être maintenus et préservés de tout aménagement qui serait de nature à leur porter atteinte. Toutefois des travaux ayant pour effet de modifier les haies pourraient être autorisés pour réaliser un accès, le passage d'une voie ou d'un cheminement. Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques comme « espaces boisés classés» sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du code de l'urbanisme qui interdit notamment tout défrichement.

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

L’imperméabilisation des parcelles doit être limitée conformément au schéma pluvial annexé au présent dossier de PLU.

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Des plantations autour des nouveaux bâtiments d’activités peuvent être imposées.

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales, non valorisées pour un usage domestique, ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau des eaux usées.

Les constructions et les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain de la construction par un dispositif conforme aux réglementations en vigueur. Il est dès lors recommandé de réduire au minimum les surfaces imperméabilisées sur la parcelle, de recueillir les eaux pluviales des toitures non végétalisées et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales.

Après récupération et/ou infiltration, les eaux pluviales recueillies sur le terrain peuvent être dirigées par des dispositifs appropriés vers le réseau public.

A- ARTICLE 7

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Desserte

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Accès

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

A - ARTICLE 9

A – 9.1 9.1.1.

9.1.2. 9.1.3. 9.1.4. A – 9.2 A – 9.3

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

Eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable. En application de l'article R1321-57 du code de la santé publique, une disconnexion totale de l'eau de process industriel et de l'eau du réseau public doit être installée, au moyen de réseaux entièrement séparés.

Il en va de même dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privé).

Energie

Non réglementé.

Electricité

Non réglementé.

Assainissement

Toute construction ou installation le nécessitant doit être assainie suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conforme aux dispositions législatives et réglementaires.

Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Non réglementé

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Département du Morbihan

Commune de Colpo

Plan Local d’Urbanisme

Révision n°1

PIECE N°6 : REGLEMENT

Révision du PLU - 1 Prescrite par délibération du Conseil Municipal le 29/06/2016, complétée de la délibération du 25/01/2019 Arrêtée par délibération du Conseil Municipal le 21/03/2019Enquête publique du 10/12/2019 au 11/01/2020 inclus Approuvée par délibération du Conseil Municipal le 02 juillet 2020 Modification simplifiée n°1 approuvée le : 17 mai 2022 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du Le Maire :

SOMMAIRE

TITRE I.................................................................................................................................. 4

PREAMBULE et lexique ......................................................................................................... 4

PREAMBULE

6

LEXIQUE

9

TITRE II. ............................................................................................................................. 16

DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................... 16

APPLICABLES A TOUTES LES ZONES .................................................................................. 16

CHAPITRE 1.

PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A

L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS ........................................................................................17

CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES

SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE, AUX OAP – DISPOSITIONS LIEES AUX AUTRES PIECES DU PLU .... 22

CHAPITRE 3.

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME POUR

L’APPLICATION DES ARTICLES 1 ET 2 ET DU CHANGEMENT DE DESTINATION ........................................... 25

CHAPITRE 4.

MODALITES D’APPLICATION DES OBLIGATIONS EN MATIERE DE SURFACES NON

IMPERMEABILISEES ............................................................................................................................... 26

CHAPITRE 5.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS .......................27

Dispositions relatives à la construction de plusieurs bâtiments sur un ou des terrain(s) devant faire l’objet d’une

division

................................................................................................................................ 27

TITRE III. ........................................................................................................................... 28

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................................................... 28

CHAPITRE 6.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ................................................................30

CHAPITRE 7.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB (UB1).......................................................38

CHAPITRE 8.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI.................................................................46

CHAPITRE 9.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ................................................................52

TITRE IV. ............................................................................................................................ 58

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................. 58 CHAPITRE 10. DISPOSITIONS APPLICABLES AUx ZONES 1AU .............................................................59 CHAPITRE 11. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE ............................................................66 CHAPITRE 12. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUI .............................................................66 CHAPITRE 13. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUL ............................................................66 CHAPITRE 14. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AU ............................................................86

TITRE V. .............................................................................................................................. 89

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES..................................................... 89

TITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES. AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ...... 99

Annexe : liste des espèces invasives :

TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE

Règlement écrit

PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Colpo

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.