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Edifiable

Zone U U - zone urbaine

Zone urbaine du PLUiH, dont le chapitre commun fixe les destinations admises et les normes de stationnement.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone U

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1

« DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »

Dépôts de matériaux interditshors secteurs Ue et Uep, sauf piles de bois de chauffage à usage domestique« • A l'exception du secteur Ue, et Uep, les dépôts de matériaux (exceptées les piles de bois de chauffage proportionnées à un usage équipements d'intérêt collectif et services publics. »
Équipements d'intérêt collectif et services publics admishors secteur Us« • Excepté en secteur Us, la création, l'extension de constructions et les domestique). aménagements destinés aux »

L'article est rendu par l'extraction en trois colonnes entrelacées : les citations servies portent le début lisible de chaque alinéa, mais leur fin est mêlée à la colonne voisine. Les dépôts de ferraille, de déchets et de véhicules sont également interdits dans l'ensemble de la zone, sans qu'une phrase entière le porte.

Places de stationnementdéfinitionarticle 8

« • Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres »

2 places vélos pour 100 m² de venteactivités du secteur secondaire ou tertiaire« • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de vente. »
1 place vélo couverte pour 5 salariésactivités du secteur secondaire ou tertiaire« • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement couvert et sécurisé par tranche de 5 salariés. »
Non réglementééquipements d'intérêt collectif et services publics« Equipements d'intérêt collectifs et services publics • Non réglementé Article U5 ARCHITECTURE ET PAYSAGE U5 Ensemble de la ZONE U »

La première ligne du tableau des normes est passée dans l'intitulé de l'article : elle impose 3 places par tranche de 100 m² de surface de plancher à vocation d'activités tertiaires, et n'est plus citable dans le texte servi.

Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7

« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES »

L'article est rendu par l'extraction en tableau aplati : il pose un coefficient de surface en pleine terre (PLT) et un coefficient de perméabilité par surface (CPS) pour l'ensemble de la zone U, sans qu'aucune valeur y soit rattachable à une phrase. L'article 3 du découpage porte, dans un texte lui aussi dégradé, l'obligation d'aménager de manière perméable au moins 50 % de toute aire de stationnement de plus de cinq places.

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage. Rien n'est calculé ici. Les 4 question(s) qui ne figurent pas ici ne sont pas réglées par ce chapitre : le texte intégral ci-dessous porte tout ce que le document dit de cette zone.

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Le règlement de la zone U, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 38 rubriques, avec une recherche
Rubrique U 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

OCCUPATIONS ET U1 UTILISATIONS DES SOLS

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont interdits :

Sont autorisés uniquement :

Sont autorisés également, mais sous conditions :

• Les dépôts de ferraille, de

• Excepté en secteur Us, la création, déchets ainsi que les dépôts de

l’extension de constructions et les

véhicules.

aménagements destinés aux

Ensemble de la ZONE U

• A l’exception du secteur Ue, et Uep, les dépôts de matériaux (exceptées les piles de bois de chauffage proportionnées à un usage équipements d'intérêt collectif et services publics.

• Excepté en secteur Us, la création, l’extension de constructions et les domestique).

aménagements destinés aux

• Les affouillements et exhaussements du sol autres que équipements d'intérêt collectif et services publics.

ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

• Excepté dans les secteurs Ue,

Rubrique U 3Implantation des constructions

Intitulé du document : • Implantation du b

• publics de types réseaux n’est pas soumise au coefficient de par la

Pour toute aire de stationnement supérieure à cinssuuqrrffaapcceela(pCclePienSes).t,eruren(PmLT)inetiamu ucomefficdieent 5de0pe%rmédabeilitcé epatrte surface sera aménagdééleimitation de de mEnasenmièbrlee dpeelram•éPaoburleto.ute aire de stationnement supérieure à cinq places, un minimum de 50 % de cette surface sera aménagée

ZONE U

de manière perméable.

la trame humide figurant

au Plan de

•

Rubrique U 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Espaces verts en pleine terre 1

Arbres de hautes-tiges 0,5

• Eaux de pluie : Sauf impossibilité

Coefficient dS’uérfcacoe-sasemmié-onuvaergteesm0,e5 nt par typToeitudrees voséugutéetrrarflaiassésceeess 0,2

Les puits d'infiltrat être collectées pou s, murs maçonnés, murs bahuts, palissade, 2 mètres.

ouvert non clôturé.

Surfaces imperméabilisées

0 Surface de la parcelle

les zones humides délimitées.

L’étude devra être réalisée devra être

.

uire de l’énergie renouvelable dans les s végétalisées (impliquant un substrat de

Surface éco-aménagée = CoefPfiLcTieenttCdP’éSco: -EaXmEéMnaPgLeEmDeEntCXALSCuUrfLace par type au format SHP et l La Communauté d sur les résultats ob erture pour isolation thermique, sont trie s’insère harmonieusement dans le ependant respecter l’objectif d’être leur, l’emploi de revêtements de sols caractérisés par un albédo* élevé.

és de manière harmonieuse sur la t recommandé de disposer des grée, dans le tiers inférieur de la seront lisses, mats, anti-réfléchissants ignes argentés apparentes sont nisé de réaliser celle-ci dans le respect

Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT) Coefficient d’éco-aménagement par type de surface Espaces verts en pleine terre et perméables 1

Surfaces par type

300 m2

Surface éco-aménagée 300

PLT = SEusrfpacaecs seesmiv-peerrmtséaeblne p0l,5eine te5r0rme2

Surfaces imperméabilisées extérieures 0

50 m2

25 0

325

Surfaces impeSrmuérafbailicséeesdbeâtileas pa0 rcelle100 m2

0

PLT et CPS : EXEMPLE DE CALCUL PLT

CPS

SURFACE TOTALE DE LA PARCELLE

500 m2

0,60

0,65

❖ Etudes Zones Hum

Rubrique U 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

U6

BIODIVERSITÉ ET PERMÉABILITÉ DES SOLS

DISPOSITION GÉNÉRALE

PLT

Coefficient de surface en pleine terre

CPS

Coefficient de perméabilité par surfaces

COEFFICIENT DE PERMÉABILITÉ PAR SURFACE (CPS) ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT)

S PROJETS

0

ArbresMudres vhégaétuautxes0-,2tiges 0,5

SurfaScuerfsacseeémcoSi--uaromfaucéevnsaeigmrétpeeersm=éCa0boie,bl5iâfsfitéiceessient0d’éco-aménagTeomiteuntreXsSuvoréufagctéeetpraralarisstyéspeeess 0,2 situation du fond in

• Réalisation des ré Afin d’éviter l’effet être réalisé avec d

• Surfaces en plein Les espaces libres caractéristiques de

S PROJETS

Surfaces iCmaplecrumelxétadéburiileiCsuéoreeessffic0ient de Surface enMuPrlsevinégeétTaeurxre0(,2PLT) interdite.

• Possibilité de pré Le pétitionnaire pe truction des bâtiments neufs : des gratuits en hiver et protégées du mettant en oeuvre des systèmes

Surfaces imperméaPbLiTlis=ées bâties

Rubrique U 8Stationnement

Intitulé du document : • Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres

carrés de surface de plancher à vocation d’activités tertiaires.

Vélos :

secondaire ou tertiaire • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de vente. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

• Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement couvert et sécurisé par tranche de 5 salariés. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

•

Non réglementé

Article U5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

U5

Ensemble de la ZONE U

Rubrique U 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Les constructions d’accès et non pas

Dans le cas où seu et des aménageme et déblai sont pros

Fondation : Des fondations pa

Calcul du Coefficient de Perméabilité par Surface (CPS)

Zonage*** : de la zone humide

mesure de • Continuité des éc

CPSSur=faceSSéuurcfrafoacce-eaédcmeo-léaamnpéaanrcagegéléleee réduction des impacts

Si la construction e de ruissellement, u la continuité et l’al • Exhaussements e

CoefSficuiernft ad’céceo-admeénalgaempeantrpcaretyllpee de surface

Les exhaussement nécessaires à la ré

Ue1, Ue2, Uep, Us.

dans les cas des haies et fermetures

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone U comme partout.
Sans numéroDispositions générales

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES VOSGES

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

3.1 - RÈGLEMENT

PLUiH APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE PRÉSIDENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 28 JANVIER 2026

2

Sommaire

Mode d'emploi......................................................................................................................... 4 1. PRÉSENTATION DU PLUiH ....................................................................................................... 4 2. DIVISION DU TERRITOIRE ....................................................................................................... 6 3. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES ....................................................................... 8

Dispositions générales........................................................................................................... 9 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL .................................................................................. 9 2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS......................................... 9 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................................... 10 4. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX TECHNIQUES URBAINS..................................... 11 5. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BATI, NATUREL ET PAYSAGER... 17 6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET À LA MAITRISE DE L’URBANISATION..................................................................................... 18 7. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX............................................ 20

Zone urbaine (U).................................................................................................................... 23

Zone à urbaniser (AU). .......................................................................................................... 42

Zone agricole (A)................................................................................................................... 56

Zone naturelle (N)................................................................................................................. 67

ANNEXES incluses au règlement.......................................................................................... 78 1. LEXIQUE.................................................................................................................................... 79 2. DÉFINITION DES DESTINATIONS EST SOUS-DESTINATIONS................................................ 84 3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................................ 88 4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNES...................................................................... 90 5. ZOOM DES SCHÉMAS PRÉSENTÉS DANS LE RÈGLEMENT ............................................... 132 6. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES - Illustrations des types de surfaces....140 7. CAHIER DES CHARGES ÉTUDES ZONES HUMIDES RÈGLEMENTAIRES ...................................... 145 8. MÉTHODE D'IDENTIFICATION DES COURS D'EAU VOSGIENS ..................................................... 157

Mode d'emploi

1. PRÉSENTATION DU PLUiH

Cette section présente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol.

Le PLUiH de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est composé des documents suivants :

Le rapport de présentation

Il est composé de :

• Tome A1 - Diagnostic transversal Il identifie les grands enjeux présents sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-des-Vosges et ses 77 communes, relatifs aux aspects démographiques, socio-économiques, au cadre urbain et paysager, à l’aménagement de l’espace et aux déplacements.

• Tome A2 - Diagnostic habitat

• Tome B - Etat initial de l'environnement

• Tome C - Justification des choix retenus Il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables et le volet réglementaire ainsi que l’articulation du PLUiH avec les documents de normes supérieures.

• Tome D - Etudes entrées de ville

• Tome E - Evaluation environnementale Il présente l'évaluation environnementale qui mesure les incidences prévisibles du PLUiH sur l'environnement.

• Tome F - Atlas cartographique étude de densification

• Tome G - Atlas Trame verte et bleue

• Tome H - Atlas du patrimoine

• Tome I.1 - Dérogation des plans d'eau

• Tome I.2 - CDNPS Etude de discontinuité

Sa lecture est utile pour comprendre les règles et les orientations affectant les occupations et les utilisations des sols.

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Il définit le projet de territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et fonde, au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, les choix stratégiques de devenir du territoire communal.

Pour le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-des-Vosges, ce projet vise à promouvoir un territoire attractif, agréable à vivre, solidaire et innovant, qui préserve et valorise en particulier le patrimoine naturel et paysager au coeur de son identité.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le volet règlementaire du PLUiH ont pour but la concrétisation des orientations du PADD.

Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur le cadre de vie et les paysages, et, de manière particulière, pour urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Le règlement

Il est composé d’un document écrit qui : • fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble des 77 communes de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, et notamment les conditions de desserte des terrains par les voiries et les réseaux. • établit les dispositions particulières relatives à la protection du patrimoine bâti et naturel, et à la mise en oeuvre des projets urbains • fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones et établit des règles spécifiques aux différents secteurs composant chaque zone.

et de documents graphiques, composés : • d’un plan de zonage du territoire et de plans annexes sur lesquels sont reportés les différents périmètres et prescriptions graphiques.. • de planches thématiques permettant de localiser le champ d’application de certains dispositifs règlementaires (fonctions urbaines, hauteurs, modalités d'implantation des constructions, coefficient de biotope).

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

Des annexes générales (pièce n°4 du dossier de PLUiH)

Elles comportent des documents qui apportent des précisions sur la façon d’occuper ou d’utiliser les sols, notamment :

• les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) • le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées • les bois ou forêts relevant du régime forestier • les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets • les plans de prévention des risques naturels prévisibles • la carte de l'aléa inondation établie par l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe Madon • la trame humide • la trame compensation

Les occupations et utilisations doivent être conformes aux prescriptions des servitudes d’utilité publique et tenir compte des informations portées dans les autres documents.

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.