Zone AUZone à urbaniser à Commeny

1- Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R 111.1 à R 111.24 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles énoncés au 2° ci-dessous qui restent applicables.

2 - Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme.

• Article R 111.2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique
• Article R 111.4 archéologique.

relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige

• Article R 111.15 relatif au respect des préoccupations d’environnement.
• Article R 111.21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

(voir annexe II)

3 - S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U », en zones à urbaniser « AU », en zones agricoles « A » et en zones naturelles ou forestières « N ». 1 - LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II sont les suivantes : UA. Elle comprend les secteurs UAa, UAb1, UAb2 et UAb3. UF UG UJ. Elle comprend le secteur UJa. 2 – LES ZONES A URBANISER auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III sont les suivantes : AU 1 - Zones à urbaniser sous la forme d’opération d’ensemble. AU 2 - Zones à urbaniser sous la forme d’opération d’ensemble. 3 - LES ZONES AGRICOLES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV sont les suivantes : A - Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. 4 - LES ZONES NATURELLES OU FORESTIERES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V sont les suivantes : N - Zone naturelle et forestière à protéger.

Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles. Section I - Nature de l’Occupation du Sol Article 1 - Types d’occupation et d’utilisation du sol interdits Article 2 - Types d’occupation et d’utilisation du sol soumis à conditions particulières.

Section 2 - Conditions de l’Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies. Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 - Possibilité maximale d’Occupation du Sol Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol#

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l’autorité compétente. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non conformité à celleci.

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Titre II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES#

Chapitre UA#

CETTE ZONE RECOUVRE LES SECTEURS URBANISÉS DE LA COMMUNE A CARACTÈRE D’HABITAT,

DE SERVICES ET D’ACTIVITES OU LES BÂTIMENTS SONT SOUVENT CONSTRUITS EN ORDRE CONTINU.

Elle constitue le centre ancien du bourg#

Elle comprend le secteur UAa qui bénéficie de dispositions particulières à l’article 14

Elle comprend les secteurs UAb1, UAb2 et UAb3 qui ont fait l’objet d’Orientations d’aménagement et bénéficient de dispositions particulières aux articles 2,7 et 14.

Section 1 - nature de l’occupation du sol#