Aller au contenu
Edifiable

Construire à Commenyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 04/02/2008
  • 7 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelle ou forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysagesUAa : Zone concernant les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu , elle constitue le centre ancien du BourgUJ : Zone à vocation principale d'activitéAU1 : Zone comprenant des terrains non équipés destinés à urbanisation à vocation principale d'habitat sous la forme d'opération d'ensemble compatible avec les orientations d'aménagement du secteurUAb3 : Zone concernant les secteurs urbanisés à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu , elle constitue le centre ancien du BourgUG : Zone concernant les secteurs d'extension qui s'est développé sous forme pavillonnaireUF : Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectifAU2 : Zone comprenant des terrains non équipés destinés à urbanisation à vocation principale d'habitat sous la forme d'opération d'ensemble compatible avec les orientations d'aménagement du secteurUAb2 : Zone concernant les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu , elle constitue le centre ancien du BourgUA : Zone concernant les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu , elle constitue le centre ancien du BourgUJa : Zone à vocation principale d'activitéA : Zone agricole a protéger en raison du potentiel agronomique , biologique ou économique des terres agricolesUAb1 : Zone concernant les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu , elle constitue le centre ancien du BourgAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur (H) des constructions définie en annexe 1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m. Cette hauteur devra être respectée en tout point de la construction. CAS PARTICULIERS Aucune limitation d...

  • Zone N

    Aucune prescription

  • Zone UA

    La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 9 m. Les constructions seront au maximum de type rez de chaussée plus un niveau aménagé plus combles. CAS PAR...

  • Zone UF

    La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m. CAS PARTICULIERS Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt coll...

  • Zone UG

    La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit. CAS PARTICULIERS Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics...

  • Zone UJ

    Zone UJ sauf secteur UJa Aucune prescription. Secteur UJa La hauteur totale (HT) des constructions définie en annexe 1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 6 m. CAS PARTICULIERS Aucune limitation de h...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Commeny

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
39 Grande rue, 95450 Commeny
Téléphone
01 34 67 40 05
Horaires
Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 18 h 30.
Site
commeny95.fr

Commeny en chiffres

Les 13 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Commeny ?

Le document opposable est 95169_PLU_20080204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 février 2008. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Commeny ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UF, UG, UJ. Ils portent 85 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Commeny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Commeny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Commeny ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Commeny ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Commeny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
95169_PLU_20080204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/02/2008
Contenu
125 pages, 7 zones, 85 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 254 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
95169
Code postal
95450
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre
285 locaux raccordables sur 285 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.