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Edifiable

PLU de Commeny

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Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
95169_PLU_20080204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/02/2008
Lecture
125 pages, 7 zones, 85 articles découpés
Plan de zonageN : Zone naturelle ou forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysagesUAa : Zone concernant les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu , elle constitue le centre ancien du BourgUJ : Zone à vocation principale d'activitéAU1 : Zone comprenant des terrains non équipés destinés à urbanisation à vocation principale d'habitat sous la forme d'opération d'ensemble compatible avec les orientations d'aménagement du secteurUAb3 : Zone concernant les secteurs urbanisés à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu , elle constitue le centre ancien du BourgUG : Zone concernant les secteurs d'extension qui s'est développé sous forme pavillonnaireUF : Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectifAU2 : Zone comprenant des terrains non équipés destinés à urbanisation à vocation principale d'habitat sous la forme d'opération d'ensemble compatible avec les orientations d'aménagement du secteurUAb2 : Zone concernant les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu , elle constitue le centre ancien du BourgUA : Zone concernant les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu , elle constitue le centre ancien du BourgUJa : Zone à vocation principale d'activitéA : Zone agricole a protéger en raison du potentiel agronomique , biologique ou économique des terres agricolesUAb1 : Zone concernant les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu , elle constitue le centre ancien du Bourg
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Commeny

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

13 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 13 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
39 Grande rue, 95450 Commeny
Téléphone
01 34 67 40 05
Horaires
Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 18 h 30.
Site
commeny95.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 85 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Commeny ?

Le document opposable est 95169_PLU_20080204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Commeny ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UF, UG, UJ. Ils portent 85 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Commeny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Commeny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Commeny ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Commeny ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Commeny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Commeny, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
646 habitants
Code postal
95450
Code INSEE
95169
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
285 sur 285 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.