Construire une piscine à Compertrix
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Compertrix : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Code de l'urbanisme, national. Ce site ne compile pas cette règle : elle ne dépend ni de la commune ni de la zone.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 7 zones de Compertrix
Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Compertrix
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.