Zone UCZone urbaine à Comps-sur-Artuby

• Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
• Les nouvelles constructions à destination d’habitation.
• Les constructions et activités à destination de l’industrie.
• Les activités agricoles liées à l’élevage.
• L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.
• Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.
• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes en dehors des espaces aménagés.
• Le camping hors des terrains aménagés.

• Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uc.1 respectant le caractère de la zone, et sont autorisées les occupations et utilisations qui respectent les conditions suivantes :
• Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations (R.111-2 du code de l’urbanisme).
• Les aménagements de terrains de campings au sens de l’article L331-1 du code du tourisme, régulièrement autorisés ou soumis à permis d’aménager en application de l’article R421-19 du code de l’urbanisme. Chaque terrain de camping est destiné à l’accueil de tentes, de caravanes, d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs. Il est constitué d’emplacements nus ou équipés de l’une de ces installations ainsi que d’équipements communs. Sur un terrain aménagé, il y a plus de 6 emplacements, ou plus de 20 personnes (Article R.42119 et Article R.443-6 et suivants du code de l’urbanisme). Il fait l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière et accueille une clientèle qui n'y élit pas domicile. Les articles R11137, R111-38, R111-39, R111-40, R111-41, R111-42 et R480-7 du code de l’urbanisme s’appliquent à l’ensemble des secteurs Uca et Ucb du PLU.
• Les travaux confortatifs et l'extension des constructions existantes destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements hôteliers et touristiques, à condition que ces travaux n'entraînent pas un accroissement supérieur à 35% de la surface de plancher existante.
• L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.
• Toute intervention sur le patrimoine communal identifié sur les documents de graphiques, au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique, doit faire l’objet d’une déclaration préalable ou de la délivrance d’un permis de démolir (cf. document n°05 du PLU). Le respect d’une marge de recul libre de toute construction et installation d’une largeur de 5 mètres, vis-à-vis des continuums écologiques identifiés est obligatoire. Cette marge de recul ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés et figurant comme tels aux documents graphiques, à l’exception de ceux listés par l’Arrêté Préfectoral du 30 août 2012 portant dispense de déclaration de coupes d’arbres en espace boisés classés (cf. annexe au règlement).

Dans le secteur Uca :

• Les constructions annexes nécessaires au maintien, au fonctionnement et au développement des activités de camping (aire de barbecue, sanitaires) sont limitées à 50 m² de surface de plancher, et les piscines à 35m² d’emprise au sol. Une seule piscine par camping est autorisée.

Dans le secteur Ucb :

• Les constructions annexes nécessaires au maintien, au fonctionnement et au développement des activités de camping (aire de barbecue, sanitaires) sont limitées à 50 m² de surface de plancher, et les piscines à 35m² d’emprise au sol. Une seule piscine par camping est autorisée.

Accès

• Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
• Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic.

Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.
• Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.
• Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.
• Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

Eau potable

• Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable doté de caractéristiques suffisantes, et ce raccordement réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

Assainissement

• Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.
• L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.
• En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.
• Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.
• L’évacuation des eaux usées dites « industrielles » dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.
• Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumises à une pré épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau collectif d’assainissement.
• L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

Eaux pluviales

• Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être évacuées sur l’unité foncière par un dispositif approprié.
• Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.
• L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.
• La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée. Les citernes de récupération des eaux de pluies seront :
• soit dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment ;
• soit enterrées suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, mare tampon ;
• dans tous les cas elles devront être déclarées au service de l’eau en mairie.
• Afin d’éviter la prolifération des moustiques liée aux eaux stagnantes en toitures, ou dans les équipements et constructions, il est recommandé que :
• Toute terrasse ne doit pas laisser les eaux stagner ; elle doit être plane et disposer d’une pente suffisante pour faire écouler les eaux pluviales.
• Les coffrets techniques doivent être verticaux et ne pas recueillir de l’eau stagnante.
• Les regards doivent être étanches et les récupérateurs d’eau doivent être hermétiques à l’entrée des moustiques (pose de grilles anti insectes, moustiquaires…

Eaux de piscines

• Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.
• Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées.
• En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

Citernes

• Les citernes de gaz seront enterrées.
• Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.
• Les citernes de récupération des eaux de pluies seront dissimulées et intégrées à l’architecture du bâtiment ou enterrées.

Réseaux de distribution et d’alimentation

• Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.
• Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades.
• Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

• Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

• Toute construction doit respecter un recul minimum de :
• 15 mètres par rapport à l’axe des Routes Départementales ;
• 6 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées.
• Une implantation différente peut être admise :
• vis-à-vis des voies communales, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• dans les cas où il existe déjà des habitations en bordure des voies communales, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement de cette limite en prenant comme alignement, le nu des façades existantes ;
• dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes.

• Les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 2 mètres des limites séparatives.
• La construction des piscines couvertes ou non respectant un recul de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
• Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Cet article n’est pas réglementé.

• L’article UC2 précise les surfaces autorisées pour les constructions existantes, les annexes et les piscines.
• L’emprise au sol d’une Habilitation Légère de Loisir (HLL), d’une Résidence Mobile de Loisir (RML) ou de tout autre hébergement touristique, est limitée à 32m².
• L’emprise des terrasses de ces HLL, RML et hébergements, est limitée à 10m² : cette emprise est à ajouter aux 32m² autorisés à l’alinéa précédent.

Conditions de mesure

• Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.
• Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Hauteur absolue Dans le secteur Uca et Ucb :

• La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser :
• 4,5 mètres pour les bâtiments d’usage (accueil, sanitaires…)
• 3,5 mètres au faîtage pour les autres constructions autorisées (HLL, RML, et tout autre hébergement touristique …) Commune de Comps-sur-Artuby\ Plan Local d’Urbanisme\ Règlement
• Ne sont pas soumis à cette règle, les bâtiments existants et légaux dont la hauteur est supérieure à la règle ci-dessus : leur hauteur initiale est conservée, y compris en cas de restauration ou de reconstruction.
• Ne sont pas soumis à cette règle, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, y compris lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Dispositions générales#

• Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.
• C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.
• Les zones Uca et Ucb bénéficient d’une palette chromatique spécifique vouée à assurer une insertion harmonieuse des futures constructions, y compris des hébergements touristiques, dans les périmètres des 500 mètres des Monuments Historiques.

Dispositions particulières (cf. annexe au règlement : Fiches explicatives pour l’architecture et les arts de bâtir traditionnels dans le Verdon)

Volumétrie

• Les emplacements doivent être répartis au sein d’une trame paysagère, en proscrivant tout alignement des hébergements touristiques (RML, HLL etc.).
• L’implantation des hébergements et de toute construction doit s’adapter à la configuration du terrain naturel, afin de préserver au maximum le couvert végétal et limiter les exhaussements et affouillements.
• Les terrassements sont proscrits : toute construction doit s’adapter à la configuration topographique du terrain.

Façade

• Les teintes utilisées doivent faire références à la palette chromatique spécifique aux zones Uca et Ucb (annexe n°9).
• L’architecture et les couleurs des constructions doivent s’harmoniser avec l’environnement naturel limitrophe :
• Pour les constructions d’usage (sanitaires, accueil…) les façades seront soit enduites en respectant la palette chromatique, soit en pierre.
• Pour les hébergements touristiques (HLL, RML, etc.) : o la palette chromatique spécifique aux zones Uca et Ucb est à respecter (annexe n°9). o Les couleurs vives, claires, le blanc et les tons pierres blanches, gris clair ou calcaires sont interdites. o L’alternance des teintes entre hébergements est imposée.

Menuiseries, portes et volets

• Pour les hébergements touristiques (HLL, RML, etc.) :
• La palette chromatique spécifique aux zones Uca et Ucb est à respecter (annexe n°9).
• Les couleurs vives, claires, le blanc et les tons pierres blanches, gris clair ou calcaire sont interdits.
• Les contrastes façades/menuiseries sont proscrits : le ton sur ton est à rechercher.
• Les volets roulants sont autorisés à condition :
• que les coffres des volets soient installés à l’intérieur de la construction, HLL y compris.
• qu’ils ne soient pas de couleur blanche.

Toitures

• Les teintes utilisées doivent faire références à la palette chromatique spécifique aux zones Ua et Ucb (annexe n°9).
• Les toitures seront à deux pans avec une pente comprise entre 30 et 35% et un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.
• Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.
• Les dispositions du présent article ne concernent pas les toitures en toiles (tentes lodges, tipis…)

Piscine

• Les piscines enterrées sont autorisées au sein des campings.
• Les piscines hors sol sont interdites.
• Les fonds "bleu piscine" sont interdits Sont imposées les teintes sombre comme les gris-verts ou des tons allant du beige au brun ; les fonds de bassin et les plages doivent être exécutés dans des matériaux discrets, présent dans l’environnement.
• Les abords de la piscine maintiendront une dominante végétale : les gazons synthétiques sont interdits.
• Les margelles et plages des piscines respecteront une teinte gris-verts, beige à brun.

Mobiliers ▪ Tout mobilier (transats, parasols etc.) doit être intégré dans l’environnement : les teintes vives sont interdites.

Eléments et ouvrages en saillie

• L’intégration des éléments techniques, dont les climatiseurs et pompes à chaleur, doit s’effectuer dès la définition du projet.
• Ils sont autorisés :
• En façade, sous réserve de ne pas être en saillie : les blocs extérieurs doivent être encastrés dans le mur et dissimulés derrière des dispositifs architecturaux (en imposte ou en allège).
• Au sol, si dissimulés et implantés au pied des façades non perceptibles depuis la chapelle des Templiers Saint André, Monument Historique.
• Tous les éléments techniques nouveaux (armoire électrique, coffre de stores, câblages, etc.) doivent être encastrés dans les murs ou dissimulés par des dispositifs architecturaux de la même teinte que la façade.
• Dans tous les cas, les matériaux occultants les appareils techniques doivent être de la même teinte que celle la façade ou celle des menuiseries.

Clôtures

• Leur hauteur maximale ne doit pas excéder 1,80 mètre par rapport au sol naturel.
• Elles pourront être réalisées :
• En dur dans leur partie basse (muret de 60 cm), en pierre rappelant les restanques existantes dans les campings : il est recommandé de les végétaliser.
• En grillage à maille souple, et végétalisées.
• En bois.
• Les brises vues, de quelque type que ce soit, sont interdits (claustras, bâches, panneaux rigides…).
• Les murs pleins sont interdits sauf s’ils sont en pierre.
• Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation.

Inscriptions publicitaires et enseignes

• Toute signalétique devra respecter la charte signalétique élaborée par le Parc Naturel Régional du Verdon, consultable en mairie. Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux.
• Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites.
• En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 centimètres maximum à compter du mur de la façade.

Éclairages publics

• Les éclairages publics, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport

< 5m

Faisceau

70°

lumineux

à la verticale (seuls sont autorisés les

types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut).

• La hauteur maximale des mâts d’éclairage public autorisée est de 5 mètres.

• Le stationnement des véhicules (automobiles et cycles) correspondant aux besoins des constructions et installations sera réalisé en dehors de voies publiques à raison, à minima, d’une place par d’emplacement de nuitée (camping, chambre d’hôtel, résidence de tourisme, etc.).

• La réglementation sur le débroussaillement est obligatoire, prévue notamment par le code forestier, dont le zonage et les conditions sont définies par arrêté préfectoral, l’emporte sur les prescriptions qui vont suivre uniquement dans les secteurs où cette réglementation s’applique.
• Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.
• La perméabilité des sols doit être maintenue. Le traitement des espaces libres est entièrement perméable
• Les espaces non bâtis et les abords des constructions doivent comporter des aménagements végétaux, issus d’essences locales, visant à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant :
• La présence végétale doit être prédominante : le camping doit être pensé comme un jardin paysager et non comme un parking.
• Les abords immédiats du camping doivent impérativement être masqués par la végétation. Le couvert végétal dense est donc à créer pour limiter les perspectives sur les campings. Il doit être planté au moins un arbre de haute ou de moyenne tige d’essence locale pour un emplacement de tente ou d’hébergement touristique (HLL, RML, etc.).
• Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements de stationnement.
• Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.
• Les arbres existants doivent être préservés ou remplacés par un arbre de haute tige. Tout arbre de haute tige abattu pour raison sanitaire ou liée à la sécurité doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.
• Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.
• Les espèces allergisantes sont à éviter (l’ambroisie, le chêne, le platane, le cèdre, le cyprès, les fougères, le pissenlit, …) et les espèces végétales envahissantes sont proscrites (Ailanthus altissima (Ailante glanduleux), Ambrosia artemisiifolia (Ambroisie à feuilles d'armoise), Heracleum mantegazzianum (Berce du Caucase), Buddleja davidii (Buddleja de David, ou "arbre à papillon", ailantes, bambous, buddleia, figuier de barbarie, herbe de la Pampa, Pyracantha, robinier faux acacia…).
• Les haies séparatives doivent être composées d’au moins deux espèces végétales différentes, elles ne doivent pas présenter un aspect rectiligne ou rigide dans le paysage : une diversité d’espèces végétales feuillues est imposée. Les haies de type « bocagères » ou « champêtres », en mélange d’espèces arbres et arbustes, sont imposées.

• Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

• Cet article n’est pas réglementé.

• La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement.

Ue Zone

Caractère de la zone

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« La zone Ue représente la délimitation d’une zone à vocation d’activités économiques. Elle est divisée en deux sites distincts. Le premier est situé au nord-est du village au lieu-dit « La Grange », en bordure de l’Artuby. Le second se localise au sud du village, légèrement en retrait de la route départementale n°955.

Extraits du rapport de présentation :

Cette zone à vocation à accueillir les constructions et installations à destination d’industrie, d’artisanat, de fonction d’entrepôt, ainsi que les installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées

Elle comporte 4 secteurs :

• Secteur Uea : correspondant au site de La Grange.
• Secteur Ueaa : correspondant à un sous-secteur au sein du site de La Grange.
• Secteur Ueai : délimitant les espaces situés en zone inondable et soumis à des restrictions sur le site de La Grange.
• Secteur Ueb : correspondant au site de La Grange de Roux.