Zone 1AUI

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation de la zone :

1. Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article 1AUi.2.

2. Les lotissements à vocation d'habitat. 3. L'ouverture et l'extension de carrières. 4. Les constructions à usage agricoles et notamment les ateliers d'élevages agricoles 5. Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les formes organisées d'accueil

collectif de caravanes et hébergements légers de loisirs soumis à autorisation préalable. 6. Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois consécutifs ou non, excepté dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 7. Les installations et travaux divers mentionnés à l'alinéa (a) de l'article R.442-2 du code de l'urbanisme

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Les autorisations d'occupations et d'utilisations du sol mentionnées aux paragraphes ci-dessous ne seront autorisées qu'aux conditions suivantes :

Ces occupations et utilisations du sol devront être en cohérence avec les orientations particulières d'aménagement (pièces 2b). Elles devront s'intégrer à une opération d'aménagement d'ensemble (Z.A.C., P.A.E., ou lotissement d'une superficie minimale de 5 hectares, ou à défaut couvrir la totalité de la zone 1AU dans laquelle elles s'inscrivent)

Leur viabilité décrite aux articles 3 et 4 du présent chapitre devra être réalisée précédemment ou simultanément aux projets.

Concarneau PLU – Modification n°3

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règlement (partie écrite)

____________________________________________________________________________

articles 1AUi 2 suite

1. Zone 1AUi ( hors secteur 1AUic )

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

1. Les constructions à usage industriel ou artisanal dont les nuisances peuvent être considérées comme incompatibles avec la fonction habitat des zones urbaines.

2. Les constructions à usage de bureaux, commerces ou autres activités tertiaires sous réserve que les activités qu'elles abritent ne soient pas incompatibles avec le caractère de la zone.

3. Les installations classées à l'exception de celles visées à l'article 1AUi.1 4. Le logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire pour

assurer la direction ou le gardiennage des activités autorisées dans la zone sous réserve que le dit logement soit inclus dans le volume d'un bâtiment abritant une activité autorisée 5. Les installations et travaux divers mentionnées aux alinéas "b"(aire de stationnement) et "c" (affouillements et exhaussements) de l'article R 442-2 du code de l'urbanisme. 6. La reconstruction après sinistre, des bâtiments existants d'un type autorisé ou non dans la zone. 7. L'extension et la modification des bâtiments existants d'un type autorisé ou non dans la zone sous réserve de la compatibilité avec la vocation de la zone. 8. Les déchetteries, ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur fonctionnement. 9. La construction ou l'extension d'équipements et ouvrages techniques d'intérêt général, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère. 10. La construction ou la modification de voies ainsi que les équipements liés à l'exploitation et à la sécurité du réseau routier. 11. Les exhaussements et affouillements liés à la régulation des eaux pluviales et des cours d'eau ainsi qu'à la prévention des inondations.

Les occupations du sol ci-dessus mentionnées devront également respecter les dispositions relatives à la lutte contre le bruit de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996, applicables aux abords des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'arrêté préfectoral n° 2004-0101 du 12 février 2004. (voir annexe 5c : annexe R.123-13)

2. Secteur 1 AUic

Sont admises les constructions et installations à usage d'activités commerciales, de bureaux, de services, de petits artisanats, de restauration ou d'hôtellerie.

Les occupations du sol ci-dessus mentionnées devront également respecter les dispositions relatives à la lutte contre le bruit de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996, applicables aux abords des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'arrêté préfectoral n° 2004-0101 du 12 février 2004. (voir annexe 5c : annexe R.123-13)

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règlement (partie écrite)

____________________________________________________________________________

Conditions de desserte des terrains et d'accès aux voies ouvertes au public

1.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit

directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou

éventuellement obtenu par application de l'Article 682 du Code Civil.

2.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de

l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir, notamment pour la commodité

de la circulation des véhicules de lutte contre l'incendie.

3.

Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d'aménagements

particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la

sécurité des usagers (par exemple, accès imposé, biseau de visibilité, tourne à gauche,

etc ...)

4.

Sont interdites les constructions nouvelles nécessitant un accès direct sur les voies ou

portions de voies désignées au plan et situées hors agglomération.

(R.D. n° 22, 44, 70, 122 et 783

Cette règle ne s'applique pas : - à la construction d'équipements d'intérêt général, - à la construction de bâtiments situés dans une exploitation agricole et sous réserve

d'utiliser un accès existant, - à l'extension de constructions existantes.

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règlement (partie écrite)

____________________________________________________________________________

articles 1AUi.4 - 1AUi.5

Desserte par les réseaux

1. Adduction en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression. Défense incendie : La conduite de distribution devra avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer la défense incendie du ou des immeuble(s) desservi(s). Pour les lotissements et les permis groupés et en cas d'insuffisance du réseau public d'adduction d'eau potable, il pourra être exigé du pétitionnaire la réalisation d'un dispositif de défense incendie nécessaire et adapté à la sécurité du projet qu'il présente.

2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales (toiture et aires imperméabilisées) doivent être évacuées sur le terrain d'assise de la construction. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique sont recommandés. Le raccordement au réseau public d'eaux pluviales ne sera accepté qu'en cas de difficultés techniques pour l'absorption sur le terrain et après accord exprès de l'autorité compétente. Dans le cas de lotissement ou d'opération groupée, il pourra être demandé le dimensionnement des réseaux et ouvrages nécessaires à la collecte des eaux de l'opération et des eaux issues de l'amont de l'opération.

3. Assainissement

Les dispositions des règlements sanitaires en vigueur devront être observées. Les eaux usées des constructions doivent être évacuées directement au réseau collectif d'assainissement, s'il existe. Si le réseau collectif n'existe pas mais que sa mise en place est prévue, les dispositifs d'assainissement individuel devront être conçus de façon à permettre ultérieurement l'évacuation des eaux usées à ce réseau sans transiter par les systèmes individuels. En l'attente de la desserte par le réseau collectif, et dans les zones où le réseau collectif n'est pas prévu, les constructions ne pourront être autorisées que dans la mesure où les eaux usées qui en seront issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d'assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Ce dispositif fera l'objet d'un contrôle par l'autorité compétente (SPANC)au titre de l'article 35 de la loi sur l'eau..

4. Branchements divers (réseau d'énergie électrique, télécommunications, gaz,…)

L'utilisation des énergies renouvelables telles que l'énergie solaire, la géothermie ou l'énergie éolienne est recommandée. Pour les constructions nouvelles, l'alimentation électrique et le raccordement au réseau de télécommunication à partir du réseau existant se fera en souterrain suivant les dispositions préconisées par les services compétents. Les branchements seront à la charge du pétitionnaire.

Superficie minimale des terrains Aucune règle n'est définie.

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règlement (partie écrite)

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Par rapport aux voies et emprises publiques (dont les routes départementales dans l'agglomération) : Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement existant des voies.

2. Par rapport aux routes départementales hors agglomération, le recul des constructions nouvelles par rapport à l'axe de la voie ne pourra être inférieur à :

- 35 mètres en bordure des routes départementales de 1° catégorie et routes à grande circulation. Ce recul est porté à 25 mètres pour les constructions autres que les habitations. Ces dispositions sont applicables aux R.D. n°70, 122 (projet de déviation), 44 (pour la section comprise entre les intersections R.D.44./.R.D.783 et R.D.44./.R.D.70) et 783

- 25 mètres en bordure des routes départementales de 2° catégorie . Ces dispositions sont applicables aux R.D. n°22 (pour la section comprise entre son intersection avec la R.D. 322 et l'intersection avec la R.D. 122)

- 15 mètres en bordure des routes départementales de 3° catégorie . Ces dispositions sont applicables aux R.D. n°22 (pour la section comprise entre l'intersection avec la R.D. 122 et la limite communale de Melgven) et la R.. 44 (pour la section comprise entre l'intersection avec la R.D. 70 et la limite communale de Melgven)

Par ailleurs, les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération devront avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental. Toute adaptation à ces règles ne pourra se faire qu'après l'accord exprès du gestionnaire des routes départementales.

3. Dispositions particulières

Un recul différent pourra être autorisé ou imposé pour des raisons d'ordre technique ou d'ordre architectural et paysager, et notamment : § pour des projets d'ensemble, § pour la modification ou l'extension de constructions existantes, § pour des raisons topographiques, ou de configuration des parcelles, § en raison de l'implantation de constructions voisines, § pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants, § à l'angle de deux voies ou pour des voies en courbe. § pour les ouvrages techniques d'intérêt général.  pour les installations et ouvrages techniques, sous réserve du respect des règles de

sécurité. Ce recul sera compris entre 0 et 5 mètres pour les voies communales

4. Reculs spécifiques le long de l'autoroute A.82 et le long des routes classées à grande circulation.

En application de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme, un recul spécifique peut être porté au document graphique du règlement.

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règlement (partie écrite)

____________________________________________________________________________

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, ,la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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règlement (partie écrite)

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articles 1AUi.7 suite- 1AUi.8 -1AUi.9

Un recul différent, compris entre 0 et 3 mètres pourra être imposé ou autorisé pour des considérations d'ordre technique, architectural ou paysager, et notamment :

§ pour des projets d'ensemble ou dans les lotissements § pour la modification ou l'extension de constructions existantes, § pour des raisons topographiques, ou de configuration des parcelles, § en raison de l'implantation de constructions voisines, § pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants, § pour les ouvrages techniques d'intérêt général.  pour les installations et ouvrages techniques, sous réserve du respect des

règles de sécurité.  pour la construction de bâtiments de surface hors œuvre brute inférieure à 30

m², de hauteur à l'égout inférieure à 3 mètres, et de hauteur au faîtage inférieure à 6 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune règle n'est définie

Emprise au sol Aucune règle n'est définie

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règlement (partie écrite)

____________________________________________________________________________

articles 1AUi.10 - 1AUi.11

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions sera définie en fonction des activités qu'elles abritent, tout en répondant au souci d'une bonne intégration dans l'environnement dans lequel elles s'insèrent.

suite

4. Dispositions spéciales aux zones 1AUi de Colguen, 1AUic du Poteau Vert , 1 AUic de Toulmengleuz, 1Aui du Roudouic

Dispositions paysagères

Il est défini graphiquement dans ces zones une bande verte paysagère. La profondeur de cette bande mesurée depuis l'axe de la route départementale ne pourra dans tous les cas être inférieure à 25 mètres. Cet espace paysagé devra rester ouvert sur le domaine public et permettra à la collectivité d'organiser une continuité des circulations piétons / cycles à travers le secteur. Les éventuelles clôtures seront positionnées en retrait de cette bande paysagère. Les parkings et aires de stationnement ne seront pas autorisés dans cet espace paysager. Le constructeur aura l'obligation de planter cet espace d'arbres tige d'une force initiale supérieure ou égale à 18/20 (la circonférence du tronc mesurée à 1 mètre du sol sera de 18 ou 20 cm minimum), dans des essences locales qui fassent partie du grand paysage (Casrtanea, Quercus Robur, Fagus, Fraxinus, …). La densité minimale de plantation sera d'un arbre pour 100 m² de bande paysagère, la répartition sera libre en évitant toutefois les alignements au profit d'aménagements plus naturels. Le sol sera semé d'une simple prairie dont la fauche trimestrielle garantira un faible entretien. Des cheminements piétons / cycles pourront être aménagés en concertation avec la commune de manière à assurer la continuité des aménagements existants sur les parcelles voisines. Cette bande paysagère pourra recevoir des aménagements paysagers de rétention des eaux pluviales (noues, bassins, ..), ces ouvrages devront être parfaitement intégrés et permettre une circulation piétonne en toute sécurité (berge en pente douce).Les bassins grillagés en périphérie et munis de bâches seront interdits.

Dans cette bande, peut être autorisée par l'autorité municipale l'installation de préenseignes, et sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté municipal n° 94 / 456.

Dispositions concernant l'architecture et les abords

Les volumes principaux des bâtiments et les faîtages principaux devront être parallèles à la route départementale 783, (des volumes ou faîtages secondaires perpendiculaires à cette voie sont admis) Cette disposition n'interdit pas la création de volumes de faible taille, ou d'éléments d'architecture (pans coupés, auvent, etc…) qui ne respecteraient pas ces orientations.

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règlement (partie écrite)

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Obligation de réaliser des aires de stationnement

1. Généralités Les aires de stationnement doivent correspondre aux besoins et à la fréquentation des constructions et installations à édifier ou à modifier ; ces aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain d'assiette de l'opération ou à proximité immédiate. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels devront s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des poids lourds et autres véhicules utilitaires ainsi que pour les "deux roues".

2. Normes pour le stationnement automobile selon l'usage des constructions Les normes exigées pour les places de stationnement sont les suivantes :

 pour les commerces le nombre de places de stationnement exigées est fonction de la S.H.O.N. à usage de vente, réserve et bureaux, selon les normes suivantes pour les surfaces comprises en 1 et 500 m² : 1 place par 30 m² pour les surfaces supplémentaires comprises en 500 et 1 000 m² : 1 place par 15 m²

Pour les surfaces commerciales supérieures à 1 000 m² de S.H.O.N., le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d'accueil et de la fréquentation.

 pour les constructions nouvelles (ou les extensions) à usage de bureaux, y compris bâtiments publics 1 place par tranche de 20 m² de S.H.O.N. Compte tenu des emplois occupés et de la fréquentation de certains bureaux des normes supérieures pourront être exigées

 pour les constructions nouvelles à usage artisanal ou industriel: 1 place par tranche de 100 m² de S.H.O.N.

 pour les hôtels et restaurants : 1 place par chambre et 1 place pour 10 m² de salle de restaurant, avec une franchise de 60 m² Pour les hôtels restaurants ces deux chiffres ne sont pas cumulatifs.

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Plan Local d'Urbanisme de Concarneau

règlement (partie écrite)

____________________________________________________________________________

articles AUi.12 suite

3. Disposition particulière

En cas d'impossibilité de réaliser des aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l'article L.421-3 du code de l'urbanisme

4. Dispositions diverses

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposées dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord des services compétents en matière de voirie.

5. Stationnements destinés aux "deux roues"

Pour les constructions d'habitations collectives, pour les constructions de bureaux, d'activités tertiaires ou artisanales, une aire ou un local devra être prévu pour le stationnement nécessaire aux "deux roues". La taille de cette aire ou ce local sera fonction de la fréquentation de l'immeuble.

Cette aire ou ce local devra être situé à proximité immédiate des entrées pour réduire les trajets au minimum, il devra être bien visible et bien éclairé

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Plan Local d'Urbanisme de Concarneau

règlement (partie écrite)

____________________________________________________________________________

articles 1AUi.13 - 1AUi.14

Obligation de réaliser des espaces libres, aires de jeux et de loisirs et des plantations

1. Les constructions et lotissements nouveaux seront subordonnés à l'observation des règles suivantes :

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront plantées d'arbres en nombre suffisant et avec des espèces adaptées de façon à garantir le bon aspect des lieux. La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre et qualité équivalent pourra être exigé.

La surface d'espaces libres (espaces privés ou publics) sera déterminée en fonction des espaces existants à proximité de l'opération.

Le dossier d'autorisation de construire ou d'autorisation de lotir devra comporter un plan du terrain qui précisera la surface et le traitement des espaces verts et des espaces libres, la nature des espèces qui seront plantées.

2. Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux telles que réservoirs, citernes, abris de jardin, remises, ouvrages techniques, … devront être masquées par un dispositif végétal et /ou minéral formant écran visuel.

3. En sus des plantations, les espaces libres seront aménagées, sous forme végétale ou minérale, en harmonie avec la construction et le tissu urbain environnant, des prescriptions particulières pouvant être imposées à l'occasion de l'autorisation de construire

Coefficient d'Occupation des Sols, C.O.S.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation de sols.

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Plan Local d'Urbanisme de Concarneau

règlement (partie écrite)

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Chapitre 3 ________________________________________

Règlement applicable à la zone 2AU

La zone 2AU est une zone à urbaniser à moyen ou long terme.

Dans cette zone, les voies publiques et les réseaux d'eau d'électricité et d'assainissement existant en périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de ces zones. Leur ouverture à l'urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme. Le règlement de ces zones sera défini à l'occasion de la modification ou révision du P.L.U.

Toutefois, des occupations et utilisations du sol mentionnées à l'article 2AU.2 peuvent être admises si elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone.

La zone 2AU est composée de deux sous zones :

une zone 2AU ayant vocation à recevoir de l'habitat et des activités compatibles avec l'habitat, une zone 2AUi ayant vocation à recevoir des activités artisanales, commerciales ou industrielles.

Concarneau PLU – Modification n°3

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Plan Local d'Urbanisme de Concarneau

règlement (partie écrite)

____________________________________________________________________________

articles 2AU.1 à 2 AU.14

Plan Local d'Urbanisme de Concarneau

règlement (partie écrite)

____________________________________________________________________________

Sommaire

Introduction

Titre 1 Dispositions générales

p.3

Titre 2 Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 Règlement applicable à la zone Ua

p.8

Chapitre 2 Règlement applicable à la zone Ub

p.23

Chapitre 3 Règlement applicable à la zone Uc

p.41

Chapitre 4 Règlement applicable à la zone Ui

p.59

Chapitre 5 Règlement applicable à la zone UL

p.72

Chapitre 6 Règlement applicable à la zone Up

p.81

Titre 3 Titre 4

Dispositions applicables aux zones d'urbanisation future

Chapitre 1 Règlement applicable à la zone 1AU Chapitre 2 Règlement applicable à la zone 1AUi Chapitre 3 Règlement applicable à la zone 2AU

p.88 p.107 p.121

Dispositions applicables aux zones agricoles A

p.123

Titre 5 Dispositions applicables aux zones naturelles N

p.132

annexe 1 annexe 2 annexe 3

Dispositions du règlement national d'urbanisme restant applicables Liste des éléments de patrimoine ou de paysage Commentaires de la légende

p.157 p.159 p.160

Concarneau PLU – Modification n°3

1

Plan Local d'Urbanisme de Concarneau

règlement (partie écrite)

____________________________________________________________________________

Introduction

Ce règlement est établi conformément au Code de l'Urbanisme.

Un projet d'occupation et d'utilisation du sol ne sera autorisé que s'il satisfait en même temps à l'ensemble des règles édictées par le présent règlement et aux articles du Code de l'Urbanisme dont il est fait explicitement référence. Cela peut empêcher, sur certaines parcelles, d'utiliser totalement les possibilités prévues par certaines règles si une autre s'y oppose.

Le règlement applicable à chaque zone s'applique à tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol faisant l'objet d'une réglementation particulière, notamment :

1. les constructions : habitations, hôtels, équipements collectifs, commerces et artisanat, bureaux et services, entrepôts commerciaux ou industriels, de stationnement, agricoles, etc... ;

2. les lotissements à vocation d'habitat, d'artisanat ou industriel ; 3. les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ; 4. le stationnement des caravanes isolées (+ de 3 mois) ; 5. les terrains de camping, de caravanage et les habitations légères de loisirs ;

Il est rappelé que sont obligatoirement soumis à autorisation ou à déclaration:

1. l'édification de clôtures, conformément aux articles L.441-1 et R.441.1 et suivants du code de l'urbanisme

2. les installations et travaux divers, conformément aux articles L.442.1 et R.442.1 et suivants du code de l'urbanisme

3. les démolitions de constructions conformément à l'article L.430-1 du code de l'urbanisme. 4. les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés au titre de l'article

L.130-1 du code de l'urbanisme et figurant aux documents graphiques. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. 5. les travaux ayant pour effet la destruction totale ou partielle d'un élément de paysage ou de patrimoine identifié au document graphique (en application de l'article L.123-1-7° ) ainsi que la destruction totale ou partielle de talus non identifié au document graphique.

Concarneau PLU – Modification n°3

2

Plan Local d'Urbanisme de Concarneau

règlement (partie écrite)

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Titre 1 Dispositions générales

Concarneau PLU – Modification n°3

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Plan Local d'Urbanisme de Concarneau

règlement (partie écrite)

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Article 1er. - Champ d'application territorial du plan.

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique au territoire de la Commune de Concarneau

Article 2 - Portée du règlement à l'égard des autres dispositions législatives et réglementaires affectant l'occupation des sols

1. Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent aux articles R.111-1 à R-111-24. du code de l'urbanisme, à l'exception des articles R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.11114-2, R.111-15, R.111-21. Ces articles figurent en annexe au présent règlement.

2. S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols, créées en application de législations particulières et dont le champ d'application est reporté sur le plan de servitudes.

S'ajoutent également aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme, les dispositions particulières résultant de la domanialité des terrains, ainsi que la réglementation applicable à certains modes d'occupation ou d'utilisation du sol (installations classées, établissements commerciaux, etc…)

3. La législation sur les découvertes archéologiques fortuites (loi validée du 27 septembre 1941, titre III) qui s'applique à l'ensemble du territoire communal, résumée par 'toute découverte archéologique doit être immédiatement déclarée au Maire de la Commune ou au Service Régional d'Archéologie.

L'article 1 du décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour application de la loi n°200144 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ; "les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu'après accomplissement de mesures de détection, et le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique définies par la loi du 17 janvier 2001 susvisée"

La protection des collections publiques contre les actes de malveillances (articles 322.2 du code pénal) qui s'applique à l'ensemble du territoire communal, résumée par "Quiconque aura intentionnellement détruit des découvertes archéologiques faites au cours de fouilles ou fortuitement ou un terrain contenant des vestiges archéologiques sera puni des peines portées à l'article 322".

La prise en compte et la protection des sites et vestiges archéologiques dans les autorisations d'urbanisme conformément à l'article R.111.3.2 du code de l'urbanisme.

4. Les enseignes, pré-enseignes et publicités devront répondre aux prescriptions de l'arrêté municipal n° 94/456 portant règlement de la publicité, des enseignes et pré-enseignes de la ville de Concarneau et être en conformité avec la loi sur la publicité de 1979.

Concarneau PLU – Modification n°3

4

Plan Local d'Urbanisme de Concarneau

règlement (partie écrite)

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Article 3. - Division du territoire en zones

Le territoire de Concarneau couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en quatre types de zones

- les zones urbaines U, répondant aux critères de l'article R.123-5, - les zones à urbaniser AU, répondant aux critères de l'article R.123-6, - les zones agricoles A, répondant aux critères de l'article R.123-7, - les zones naturelles et forestières N, répondant aux critères de l'article R.123-8,

Les zones urbaines U, dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 2 du présent règlement sont :

- les zones Ua, Ub, Uc, zones urbaines à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat,

- la zone Ui, zone à vocation d'activités commerciales, artisanales et industrielles , - la zone UL, zone à vocation d'activités sportives et de loisirs. - la zone Up, zone à vocation portuaire;

Les zones à urbaniser AU, dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 3 du présent règlement sont :

- les zones 1AUb, 1AUc, zone à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat,

- la zone 1AUi, zone à urbaniser à vocation d'activités artisanales et industrielles, - la zone 2AU, (2AU et 2AUi ) zone à urbaniser (moyen ou long terme)

Les zones agricoles A, dont le règlement est défini dans le chapitre unique du titre 4 du présent règlement.

Les zones naturelles N, dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 5 du présent règlement sont :

- la zone N zone naturelle - la zone Ne zone naturelle sensible à protéger en raison de ses qualités paysagères

et/ou écologiques, - la zone NL, zone naturelle destinée à recevoir des activités de loisirs, - la zone Nm, zone couvrant le Domaine Public Maritime, - la zone Ns, zone répondant aux critères de l'article R.146-1 du code de l'urbanisme.

A l'intérieur de chaque zone, peuvent être créés des secteurs ayant un règlement spécifique, par exemple Ap, Nep ou Nsp secteurs dans lesquels est introduite une réglementation spéciale pour la protection de la ressource en eau. Ces secteurs spéciaux sont indiqués en tête des chapitres concernés.

Concarneau PLU – Modification n°3

5

Plan Local d'Urbanisme de Concarneau

règlement (partie écrite)

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Les documents graphiques font apparaître également : - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts : - les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, - les éléments de paysages, monuments, sites, etc..à protéger ou à mettre en valeur, - toutes autres informations susceptibles d'avoir une incidence sur le droit des sols et notamment celles mentionnées à l'article R.123-11

Article 4 - Adaptations mineures.

" Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes." (article L 123 - 1 du Code de l'Urbanisme)

Article 5 Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain

Il est rappelé que certaines parties du territoire de la commune de Concarneau sont couvertes par une Zone de Protection du Patrimoine Architecturale et Urbain. A l'intérieur des périmètres couverts par la Z.P.P.A.U., les dispositions de cette dernière ont valeur de servitude et s'appliquent en sus des règles propres au Plan Local d'Urbanisme.

Concarneau PLU – Modification n°3

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Plan Local d'Urbanisme de Concarneau

règlement (partie écrite)

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Titre 2

Dispositions applicables aux zones urbaines

Le titre 2 présente le règlement applicable aux zones Ua, Ub, Uc, zones urbaines à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, zone Ui, zone urbaine à vocation d'activités artisanales ou industrielles, zone UL, zone urbaine à vocation d'activités sportives et de loisirs. zone Up, zone à vocation portuaire

Concarneau PLU – Modification n°3

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Plan Local d'Urbanisme de Concarneau

règlement (partie écrite)

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Chapitre 1 _______________________________________

Règlement applicable à la zone Ua

La zone Ua comporte un secteur Uaa couvrant la partie la plus dense du centre ville ainsi que la Ville Close. sauf dispositions contraires les règles de la zone Ua sont applicables au secteur Uaa

Concarneau PLU – Modification n°3

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Plan Local d'Urbanisme de Concarneau

règlement (partie écrite)

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