Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol correspondant à des activités nuisantes ou incompatibles avec la vocation principale de la zone, notamment :

1. Les constructions à usage d'activités artisanales, industrielles, agricoles ou commerciales qui par leur caractère, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité de la zone et de ses habitants.

2. L'ouverture et l'extension de carrières. 3. Les exhaussements et affouillements des sols à l'exception de ceux liés à un permis, à une

autorisation d'installations et de travaux divers ou de clôture, ainsi que ceux autorisés à l'article Ub.2 - 6. 4. La création de terrains de camping ou de caravanage ainsi que les formes organisées d'accueil collectif de caravanes et d'hébergement léger de loisirs 5. Le stationnement isolé de caravanes, pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, excepté dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Zone Ub.sb :

Toute nouvelle construction est interdite à l'exception de celles admises à l'article 2

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

1. Zone Ub et secteurs Uba, Ubb, Ubc

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

1. Les constructions à usage d'habitation ou de commerces ou services ou d'équipements publics sous réserve du respect des conditions particulières décrites aux derniers alinéas du présent paragraphe.

2. Les constructions affectées à des activités artisanales et d'entrepôts, sous réserve que la nature des activités et l'importance ou l'aspect des constructions soient compatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité de la zone et de ses habitants. (Disposition non applicable en secteur Uba).

3. Les installations et travaux divers mentionnés aux alinéas "a" (parcs d'attraction) et "b" (aires de stockage des véhicules) de l'article R.442-2 du code de l'urbanisme, sous réserve d'une bonne intégration dans le tissu urbain, et sous réserve du respect de la tranquillité de la zone. (Disposition non applicable en secteur Uba)

4. La construction ou l'extension d'équipements et ouvrages techniques d'intérêt général, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère.

5. La construction ou la modification de voies ainsi que les équipements liés à l'exploitation et à la sécurité du réseau routier, sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour une bonne insertion dans le milieu environnant.

6. Les exhaussements et affouillements liés à la régulation des eaux pluviales et des cours d'eau ainsi qu'à la prévention des inondations, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère.

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règlement (partie écrite)

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Conditions de desserte des terrains et d'accès aux voies ouvertes au public

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'Article 682 du Code Civil.

2. Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir, notamment pour la commodité de la circulation des véhicules de lutte contre l'incendie.

3. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité des usagers (par exemple, accès imposé, biseau de visibilité, tourne à gauche, etc ...)

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règlement (partie écrite)

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Desserte par les réseaux

1. Adduction en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression.

Défense incendie : Pour les lotissements et les permis groupés et en cas d'insuffisance du réseau public d'adduction d'eau potable, il pourra être exigé du pétitionnaire la réalisation d'un dispositif de défense incendie nécessaire et adapté à la sécurité du projet qu'il présente.

2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales (toiture et aires imperméabilisées) doivent être évacuées sur le terrain d'assise de la construction. L'autorité compétente pourra autoriser le raccordement au réseau d'eaux pluviales s'il existe. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique sont recommandés. Dans le cas de lotissement ou d'opération groupée, l'autorité compétente pourra demander le dimensionnement des réseaux et ouvrages nécessaires à la collecte des eaux de l'opération et des eaux issues de l'amont de l'opération.

3. Assainissement

Les dispositions des règlements sanitaires en vigueur devront être observées.

Les eaux usées des constructions doivent être évacuées directement au réseau collectif d'assainissement, s'il existe. Si le réseau collectif n'existe pas mais que sa mise en place est prévue, les dispositifs d'assainissement individuel devront être conçus de façon à permettre ultérieurement l'évacuation des eaux usées à ce réseau sans transiter par les systèmes individuels. En l'attente de la desserte par le réseau collectif, et dans les zones où le réseau collectif n'est pas prévu, les constructions ne seront autorisées que dans la mesure où les eaux usées qui en seront issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d'assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Ce dispositif fera l'objet d'un contrôle par l'autorité compétente (SPANC)au titre de l'article 35 de la loi sur l'eau.

4. Branchements divers ( réseau d'énergie électrique, télécommunications, gaz,…)

L'utilisation des énergies renouvelables telles que l'énergie solaire, la géothermie ou l'énergie éolienne est recommandée. Pour les constructions nouvelles, l'alimentation électrique et le raccordement au réseau de télécommunication à partir du réseau existant se fera en souterrain suivant les dispositions préconisées par les services compétents. Les branchements seront à la charge du pétitionnaire.

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règlement (partie écrite)

____________________________________________________________________________

articles Ub.5 - Ub.6

Superficie minimale des terrains

Pour être constructibles, les terrains devront avoir une surface suffisante pour permettre un épandage correct en cas de système d'assainissement individuel. La surface minimale sera de 500 m² minimum. ( Sauf dans le cas où une étude sur les conditions d'aptitude du terrain à l'assainissement individuel réalisée par un bureau d'études agrée pourra démontrer que cette surface pourrait être moindre.) Cette disposition ne concerne pas les terrains qui seraient desservis par le réseau collectif.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales

Secteurs Uba, Ubb, Ubc. Par rapport aux voies et emprises publiques à l'intérieur de l'agglomération, les constructions doivent être édifiées à une distance comprise entre 0 et 10 mètres de l'alignement existant des voies ou places publiques.

Zone Ub et secteur Ube Il n'est pas défini de recul par rapport à l'alignement des voies ou places publiques.

En cas de terrain profond permettant l'implantation en arrière d'une deuxième construction ou rangée de constructions, cette règle ne concerne que la première rangée de constructions.

La présente règle s'applique au corps principal du bâtiment exception faite des débords de toit, corniches, appuis de fenêtres, garde-corps, balcons,…et autres saillies qui toutefois devront respecter la législation en vigueur et notamment le code de la voirie routière.

2. Dispositions particulières

Un recul différent pourra être autorisé ou imposé pour des raisons d'ordre technique ou d'ordre architectural et paysager, et notamment :  lorsque l'emprise publique présente des caractéristiques particulières (parc public,

place ou placette, …) § pour des projets d'ensemble (opération groupée, lotissement, zac,..) ou pour un

ordonnancement architectural, § pour la modification ou l'extension de constructions existantes, § pour des raisons topographiques, ou de configuration des parcelles, § dans le cas de construction nouvelle avoisinant une construction ancienne de qualité,

ou en raison de l'implantation de constructions voisines, § pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants, § à l'angle de deux voies ou pour des voies en courbe. § pour les ouvrages techniques d'intérêt général.

3. Disposition particulière pour la zone Ub.sb Aucune règle n'est définie.

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règlement (partie écrite)

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articles Ub.6 suite

4. Dispositions particulières au Domaine Public Maritime

Les dispositions des paragraphes ci-dessus ne s'appliquent pas au Domaine Public Maritime, pour lequel il n'est pas défini de règles de recul.

5. Par rapport aux routes départementales hors agglomération :

Le recul des constructions nouvelles par rapport à l'axe de la voie ne pourra être inférieur à:

- 35 mètres en bordure des routes départementales de 1° catégorie et routes à grande circulation. Ce recul est porté à 25 mètres pour les constructions autres que les habitations. Ces dispositions sont applicables aux R.D. n°70, 122 (projet de déviation), 44 (pour la section comprise entre les intersections R.D.44./.R.D.783 et R.D.44./.R.D.70) et 783

- 25 mètres en bordure des routes départementales de 2° catégorie. Ces dispositions sont applicables aux R.D. n°22 (pour la section comprise entre son intersection avec la R.D. 322 et l'intersection avec la R.D. 122)

- 15 mètres en bordure des routes départementales de 3° catégorie. Ces dispositions sont applicables aux R.D. n°22 (pour la section comprise entre l'intersection avec la R.D. 122 et la limite communale de Melgven) et la R.. 44 (pour la section comprise entre l'intersection avec la R.D. 70 et la limite communale de Melgven)

Par ailleurs, les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération devront avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental.

Toute adaptation à ces règles ne pourra se faire qu'après l'accord exprès du gestionnaire des routes départementales.

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règlement (partie écrite)

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articles Ub.7 -Ub.8 - Ub9

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.1 Dispositions générales pour les constructions principales

Les constructions principales doivent être implantées avec un recul de 3 mètres par rapport à l'une ou l'autre des limites séparatives ou par rapport à l'une et l'autre des limites séparatives.

Des possibilités de construction en limites séparatives seront autorisées : - pour les parcelles qui, a la date de l'approbation du PLU, auraient moins de

15 mètres de large. - pour les projets d'ensemble (permis groupés, lotissements, z.a.c.,…)

1.2 Dispositions particulières pour les constructions principales

Un recul compris entre 0 et 3 mètres pourra être imposé ou autorisé pour des considérations d'ordre technique, architectural ou paysager, et notamment :

§ pour la modification, et l'extension, de constructions existantes; § pour les constructions et ouvrages techniques d'intérêt public; § pour des raisons topographiques ou de configuration des parcelles (forme

triangulaire ou irrégulière, largeur de la parcelle inférieure à 15 m, et dans le cas où ces caractéristiques sont antérieures à la date d'approbation du PLU. § pour la préservation de talus plantés existants ou de haies qu'il conviendrait de conserver pour des raisons esthétiques et paysagères

2. Constructions annexes de Surface Hors Œuvre Brute inférieure ou égale à 40 m²

En limite séparative et dans la bande des 3 mètres pourront être autorisées les constructions non habitables à usage d'annexes, tels que garages, atelier, remise à matériel, …sous réserves suivantes :  la construction ne comportera qu'un rez-de-chaussée,  la hauteur du ou des murs (pignons exclus) en limite ou dans la bande des 3 mètres

sera inférieure à 3 mètres,  par son aspect ou sa nature, la construction sera compatible avec la vocation

d'habitat de la zone.

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règlement (partie écrite)

____________________________________________________________________________

articles Ub.7 suite -Ub.8 - Ub.9

3. Disposition particulière pour la zone Ub.sb Aucune règle n'est définie

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune règle n'est définie

Emprise au sol

Aucune règle n'est définie

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règlement (partie écrite)

____________________________________________________________________________

suite

3.4 Dans les secteurs Ubc, la hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel ( c'est-à-dire avant l'exécution des fouilles et remblais), ne peut excéder 5 m 50 à l'aplomb des façades, ni 10 m 00 au faîtage

Pour les constructions d'expression contemporaine à toit plat, à faible pente et/ou à pente unique, la hauteur maximale est de 7 m 00 au faîtage

3.5 Lorsque le terrain naturel n'est pas horizontal, les façades et les pignons seront découpés en tranches de 15 m. pour l'application de cette disposition, la côte moyenne du terrain à l'intérieur de ces tranches sera alors prise en considération.

3.6 Des règles différentes de hauteur maximale pourront être autorisées ou imposées, pour des considérations d'ordre technique ou architectural et notamment : § pour la modification, l'extension, la restauration ou la reconstruction après sinistre de constructions existantes qui ne respecteraient pas les normes générales . § pour la construction de bâtiment lorsqu'il existe à proximité immédiate des constructions ne respectant pas les normes générales . § pour des raisons topographiques (terrains en pente, dénivelé entre terrain et voirie, entre parcelles voisines,…) Ces règles différentes s'appuieront sur le gabarit des constructions existantes objet de l'intervention, ou sur le gabarit des constructions voisines.

3.7 A l'intérieur du secteur de prescriptions non altius tollendi concernant les feux d'entrée du port, tel qu'il est figuré au plan, la hauteur des constructions doit être telle qu'elle ne porte pas atteinte à la visibilité de l'alignement considéré pour la navigation maritime.

3.8 Les règles des paragraphes 3.1 à 3.4 ne s'appliquent pas aux antennes paratonnerres, aux cheminées, aux dispositifs de ventilation ou nécessaires à la production d'énergie renouvelable,....

3.9 Les règles définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions de caractère exceptionnel, tel que château d'eau, silos, relais hertzien, pylône, etc..., pour lesquelles la hauteur devra être déterminée suivant la fonction de l'ouvrage sans toutefois dépasser un maximum de 50 mètres à partir du sol naturel.

4. Disposition particulière pour la zone Ub.sb

Le gabarit des constructions existantes devra être considéré comme le gabarit maximal. En cas de modification ou de reconstruction de la construction, les hauteurs maximales des façades et des faîtages ne pourront pas dépasser la hauteur des façades et des faîtages existants

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règlement (partie écrite)

____________________________________________________________________________

suite

4. Constructions autres que celles destinées à l'habitation et aux bureaux.

Les constructions telles que garage, remise, hangar, atelier, annexe, etc... devront par leur aspect et leur localisation être en harmonie avec le cadre bâti et naturel existant. Elles devront s'inspirer, sauf voisinage immédiat de constructions d'expression contemporaine, de l'architecture traditionnelle locale notamment par : § l'absence de toiture asymétrique, les toits à deux pentes étant obligatoires lorsque

leur surface est supérieure à 20 m² ;(si le contexte le permet, pourront être autorisés des toits à une seule pente). § une couverture en ardoise ou en matériau d'aspect et de couleur équivalente.

Les abris de jardins et installations techniques seront autorisés à condition qu'ils soient accompagnés d'un écran végétal favorisant leur intégration.

Les constructions d'annexes telles que abris, remises, etc... réalisées avec des matériaux de récupération sont interdits.

5 Dispositifs techniques liés au développement durable Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d'énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tous autres dispositifs conformes au développement durable ( récupération des eaux de pluie, par exemple) devront être disposés de façon à s'intégrer au mieux à l'architecture du bâtiment, que celle-ci soit d'inspiration traditionnelle ou d'expression contemporaine.

6 Clôtures.

6.1 Clôtures sur voies et marge de recul

A l'occasion de la réalisation ou de la modification d'une clôture, il sera apporté la plus grande attention à la configuration de cet ouvrage participant au paysage de la rue. Les clôtures seront constituées:  soit par un mur plein en moellons ou en maçonnerie enduite;  soit par un mur d'une hauteur maximale de 1 m 00, surmonté d'un ouvrage à clairevoie constitué d'une grille métallique ou d'un barreaudage.

La hauteur maximale des clôtures sera de 1 m 80 Les portes et portails seront réalisés en harmonie avec l'ouvrage de clôture Les clôtures anciennes serviront de modèles aux clôtures neuves à créer.

6.2 Clôtures sur limites séparatives

La hauteur de la clôture ne devra par excéder 2 m 00, sauf cas exceptionnel justifié par l'environnement ou la sécurité.

Par souci du respect du tissu urbain environnant, un type de clôture particulier pourra éventuellement être imposé pour des raisons d'ordre esthétiques ou techniques.

7. Protection des éléments de paysage

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 13O - 1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

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règlement (partie écrite)

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Obligation de réaliser des aires de stationnement

1. Généralités Les aires de stationnement doivent correspondre aux besoins et à la fréquentation des constructions et installations à édifier ou à modifier ; ces aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain d'assiette de l'opération ou à proximité immédiate. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale.

2. Normes pour le stationnement automobile selon l'usage des constructions Les normes exigées pour les places de stationnement sont les suivantes :

 pour les constructions nouvelles à usage d'habitation individuelle : 2 places par logement (y compris le garage)

 pour les constructions nouvelles (et les extensions ) à usage d'habitation collective, (y compris les résidences de tourisme) : 1 place par tranche de 60 m² de S.H.O.N. avec un minimum d' une place par logement Cette norme est applicable dans le cas d'affectation pour un usage d'habitation d'un immeuble ayant précédemment une autre affectation

 pour les commerces de moins de 1000 m², le nombre de places de stationnement exigées est fonction de la S.H.O.N. à usage de vente, réserve et bureaux, selon les normes suivantes moins de 60 m² : 1 place de 60 à 120 m²: 2 places pour les surfaces supplémentaires comprises en 120 et 500 m² : 1 place par 30 m² pour les surfaces supplémentaires comprises en 500 et 1 000 m² : 1 place par 15 m²

 pour les surfaces commerciales supérieures à 1 000 m² de S.H.O.N., ainsi que pour les salles de spectacles, de réunions, ensemble sportif,… le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d'accueil

 pour les constructions nouvelles (ou les extensions) à usage de bureaux, y compris bâtiments publics 1 place par tranche de 40 m² de S.H.O.N. Compte tenu des emplois occupés et de la fréquentation de certains bureaux des normes supérieures pourront être exigées

 pour les constructions nouvelles à usage artisanal ou industriel: 1 place par tranche de 100 m² de S.H.O.N.

 pour les établissements de santé, maisons d'accueil des personnes âgées, … 1 place pour 2 lits.

 pour les hôtels et restaurants : 1 place par chambre et 1 place pour 10 m² de salle de restaurant, avec une franchise de 60 m² Pour les hôtels restaurants ces deux chiffres ne sont pas cumulatifs.

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règlement (partie écrite)

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articles Ub.12 suite - Ub.13

3. Disposition particulière

En cas d'impossibilité de réaliser des aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l'article L.421-3 du code de l'urbanisme

4. Dispositions diverses

Dans le cas de transformation, d'extension sans changement d'affectation des constructions existantes, seules seront prises en compte pour le calcul des besoins, les places supplémentaires nécessitées par l'opération , sans résorption, le cas échéant, du déficit existant.

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord des services compétents en matière de voirie.

5. Stationnements destinés aux "deux roues"

Pour les constructions d'habitations collectives, pour les constructions de bureaux, d'activités tertiaires ou artisanales, une aire ou un local devra être prévu pour le stationnement nécessaire aux "deux roues". La taille de cette aire de ce local sera fonction de la fréquentation de l'immeuble. Cette aire ou ce local devra être situé à proximité immédiate des entrées pour réduire les trajets au minimum, il devra être bien visible et bien éclairé

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règlement (partie écrite)

____________________________________________________________________________

Obligation de réaliser des espaces libres, aires de jeux et de loisirs et des plantations

1. Les constructions et lotissements nouveaux seront subordonnés à l'observation des règles suivantes :

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront plantées d'arbres en nombre suffisant et avec des espèces adaptées de façon à garantir le bon aspect des lieux. La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre et qualité équivalent pourra être exigé.

La surface d'espaces libres (espaces privés ou publics) sera déterminée en fonction des espaces existants à proximité de l'opération.

Le dossier d'autorisation de construire ou d'autorisation de lotir devra comporter un plan du terrain qui précisera la surface et le traitement des espaces verts et des espaces libres, la nature des espèces qui seront plantées.

2. Les installations telles que réservoirs, citernes, abris de jardin, remises, ouvrages techniques, … devront être masquées par un dispositif végétal et /ou minéral formant écran visuel.

3. En sus des plantations, les espaces libres seront aménagés, sous forme végétale ou minérale, en harmonie avec la construction et le tissu urbain environnant, des prescriptions particulières pouvant être imposées à l'occasion de l'autorisation de construire

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règlement (partie écrite)

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Coefficient d'Occupation des Sols, C.O.S.

1. Zone Ub , secteur Ubb, Le coefficient d'occupation maximal est de 0,80

2. Secteur Uba Le coefficient d'occupation maximal est de 0,20 Dans ce secteur une franchise de 50 m² de SHON sera appliquée pour les parcelles dont la superficie est égale ou inférieure à 1 000m²

3. Secteur Ubc Le coefficient d'occupation maximal est de 0,60

4. Secteur Ube La Surface Hors Œuvre Nette maximale du secteur Ube est de 14 000 m².

5. Zone Ub.sb

En cas de reconstruction après sinistre la S.H.O.N. pourra, au plus, être égale à celle du bâtiment détruit. En cas de reconstruction, après démolition volontaire, la S.H.O.N. maximale sera égale à celle du bâtiment existant ou limitée à 200 m² su le bâtiment dépasse cette surface.

Il n'est pas défini de C.O.S. maximal pour les bâtiments publics.

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règlement (partie écrite)

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Chapitre 3 _______________________________________ Règlement applicable à la zone Uc

La zone Uc comporte un secteur : Le secteur Uca couvrant les quartiers à faible densité. Ce secteur comporte un sous secteur Uca.1

Sauf dispositions contraires les règles de la zone Uc sont applicables au secteur Uca

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Plan Local d'Urbanisme de Concarneau

règlement (partie écrite)

____________________________________________________________________________

Plan Local d'Urbanisme de Concarneau

règlement (partie écrite)

____________________________________________________________________________

Sommaire

Introduction

Titre 1 Dispositions générales

p.3

Titre 2 Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 Règlement applicable à la zone Ua

p.8

Chapitre 2 Règlement applicable à la zone Ub

p.23

Chapitre 3 Règlement applicable à la zone Uc

p.41

Chapitre 4 Règlement applicable à la zone Ui

p.59

Chapitre 5 Règlement applicable à la zone UL

p.72

Chapitre 6 Règlement applicable à la zone Up

p.81

Titre 3 Titre 4

Dispositions applicables aux zones d'urbanisation future

Chapitre 1 Règlement applicable à la zone 1AU Chapitre 2 Règlement applicable à la zone 1AUi Chapitre 3 Règlement applicable à la zone 2AU

p.88 p.107 p.121

Dispositions applicables aux zones agricoles A

p.123

Titre 5 Dispositions applicables aux zones naturelles N

p.132

annexe 1 annexe 2 annexe 3

Dispositions du règlement national d'urbanisme restant applicables Liste des éléments de patrimoine ou de paysage Commentaires de la légende

p.157 p.159 p.160

Concarneau PLU – Modification n°3

1

Plan Local d'Urbanisme de Concarneau

règlement (partie écrite)

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Introduction

Ce règlement est établi conformément au Code de l'Urbanisme.

Un projet d'occupation et d'utilisation du sol ne sera autorisé que s'il satisfait en même temps à l'ensemble des règles édictées par le présent règlement et aux articles du Code de l'Urbanisme dont il est fait explicitement référence. Cela peut empêcher, sur certaines parcelles, d'utiliser totalement les possibilités prévues par certaines règles si une autre s'y oppose.

Le règlement applicable à chaque zone s'applique à tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol faisant l'objet d'une réglementation particulière, notamment :

1. les constructions : habitations, hôtels, équipements collectifs, commerces et artisanat, bureaux et services, entrepôts commerciaux ou industriels, de stationnement, agricoles, etc... ;

2. les lotissements à vocation d'habitat, d'artisanat ou industriel ; 3. les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ; 4. le stationnement des caravanes isolées (+ de 3 mois) ; 5. les terrains de camping, de caravanage et les habitations légères de loisirs ;

Il est rappelé que sont obligatoirement soumis à autorisation ou à déclaration:

1. l'édification de clôtures, conformément aux articles L.441-1 et R.441.1 et suivants du code de l'urbanisme

2. les installations et travaux divers, conformément aux articles L.442.1 et R.442.1 et suivants du code de l'urbanisme

3. les démolitions de constructions conformément à l'article L.430-1 du code de l'urbanisme. 4. les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés au titre de l'article

L.130-1 du code de l'urbanisme et figurant aux documents graphiques. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. 5. les travaux ayant pour effet la destruction totale ou partielle d'un élément de paysage ou de patrimoine identifié au document graphique (en application de l'article L.123-1-7° ) ainsi que la destruction totale ou partielle de talus non identifié au document graphique.

Concarneau PLU – Modification n°3

2

Plan Local d'Urbanisme de Concarneau

règlement (partie écrite)

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Titre 1 Dispositions générales

Concarneau PLU – Modification n°3

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Plan Local d'Urbanisme de Concarneau

règlement (partie écrite)

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Article 1er. - Champ d'application territorial du plan.

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique au territoire de la Commune de Concarneau

Article 2 - Portée du règlement à l'égard des autres dispositions législatives et réglementaires affectant l'occupation des sols

1. Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent aux articles R.111-1 à R-111-24. du code de l'urbanisme, à l'exception des articles R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.11114-2, R.111-15, R.111-21. Ces articles figurent en annexe au présent règlement.

2. S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols, créées en application de législations particulières et dont le champ d'application est reporté sur le plan de servitudes.

S'ajoutent également aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme, les dispositions particulières résultant de la domanialité des terrains, ainsi que la réglementation applicable à certains modes d'occupation ou d'utilisation du sol (installations classées, établissements commerciaux, etc…)

3. La législation sur les découvertes archéologiques fortuites (loi validée du 27 septembre 1941, titre III) qui s'applique à l'ensemble du territoire communal, résumée par 'toute découverte archéologique doit être immédiatement déclarée au Maire de la Commune ou au Service Régional d'Archéologie.

L'article 1 du décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour application de la loi n°200144 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ; "les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu'après accomplissement de mesures de détection, et le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique définies par la loi du 17 janvier 2001 susvisée"

La protection des collections publiques contre les actes de malveillances (articles 322.2 du code pénal) qui s'applique à l'ensemble du territoire communal, résumée par "Quiconque aura intentionnellement détruit des découvertes archéologiques faites au cours de fouilles ou fortuitement ou un terrain contenant des vestiges archéologiques sera puni des peines portées à l'article 322".

La prise en compte et la protection des sites et vestiges archéologiques dans les autorisations d'urbanisme conformément à l'article R.111.3.2 du code de l'urbanisme.

4. Les enseignes, pré-enseignes et publicités devront répondre aux prescriptions de l'arrêté municipal n° 94/456 portant règlement de la publicité, des enseignes et pré-enseignes de la ville de Concarneau et être en conformité avec la loi sur la publicité de 1979.

Concarneau PLU – Modification n°3

4

Plan Local d'Urbanisme de Concarneau

règlement (partie écrite)

____________________________________________________________________________

Article 3. - Division du territoire en zones

Le territoire de Concarneau couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en quatre types de zones

- les zones urbaines U, répondant aux critères de l'article R.123-5, - les zones à urbaniser AU, répondant aux critères de l'article R.123-6, - les zones agricoles A, répondant aux critères de l'article R.123-7, - les zones naturelles et forestières N, répondant aux critères de l'article R.123-8,

Les zones urbaines U, dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 2 du présent règlement sont :

- les zones Ua, Ub, Uc, zones urbaines à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat,

- la zone Ui, zone à vocation d'activités commerciales, artisanales et industrielles , - la zone UL, zone à vocation d'activités sportives et de loisirs. - la zone Up, zone à vocation portuaire;

Les zones à urbaniser AU, dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 3 du présent règlement sont :

- les zones 1AUb, 1AUc, zone à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat,

- la zone 1AUi, zone à urbaniser à vocation d'activités artisanales et industrielles, - la zone 2AU, (2AU et 2AUi ) zone à urbaniser (moyen ou long terme)

Les zones agricoles A, dont le règlement est défini dans le chapitre unique du titre 4 du présent règlement.

Les zones naturelles N, dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 5 du présent règlement sont :

- la zone N zone naturelle - la zone Ne zone naturelle sensible à protéger en raison de ses qualités paysagères

et/ou écologiques, - la zone NL, zone naturelle destinée à recevoir des activités de loisirs, - la zone Nm, zone couvrant le Domaine Public Maritime, - la zone Ns, zone répondant aux critères de l'article R.146-1 du code de l'urbanisme.

A l'intérieur de chaque zone, peuvent être créés des secteurs ayant un règlement spécifique, par exemple Ap, Nep ou Nsp secteurs dans lesquels est introduite une réglementation spéciale pour la protection de la ressource en eau. Ces secteurs spéciaux sont indiqués en tête des chapitres concernés.

Concarneau PLU – Modification n°3

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Plan Local d'Urbanisme de Concarneau

règlement (partie écrite)

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Les documents graphiques font apparaître également : - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts : - les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, - les éléments de paysages, monuments, sites, etc..à protéger ou à mettre en valeur, - toutes autres informations susceptibles d'avoir une incidence sur le droit des sols et notamment celles mentionnées à l'article R.123-11

Article 4 - Adaptations mineures.

" Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes." (article L 123 - 1 du Code de l'Urbanisme)

Article 5 Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain

Il est rappelé que certaines parties du territoire de la commune de Concarneau sont couvertes par une Zone de Protection du Patrimoine Architecturale et Urbain. A l'intérieur des périmètres couverts par la Z.P.P.A.U., les dispositions de cette dernière ont valeur de servitude et s'appliquent en sus des règles propres au Plan Local d'Urbanisme.

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règlement (partie écrite)

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Titre 2

Dispositions applicables aux zones urbaines

Le titre 2 présente le règlement applicable aux zones Ua, Ub, Uc, zones urbaines à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, zone Ui, zone urbaine à vocation d'activités artisanales ou industrielles, zone UL, zone urbaine à vocation d'activités sportives et de loisirs. zone Up, zone à vocation portuaire

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règlement (partie écrite)

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Chapitre 1 _______________________________________

Règlement applicable à la zone Ua

La zone Ua comporte un secteur Uaa couvrant la partie la plus dense du centre ville ainsi que la Ville Close. sauf dispositions contraires les règles de la zone Ua sont applicables au secteur Uaa

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règlement (partie écrite)

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