Zone A

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2.

Modifié par MS1 du 03 02 2021

Commune de CONCEZE ZONE A

En outre, dans les espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, identifiés au titre de l’article R123-11 du Code de l'Urbanisme, sont interdits : - les clôtures infranchissables, qui s’opposeraient aux continuités écologiques, - toute artificialisation des berges naturelles des cours d’eau autre que celles nécessaires aux infrastructures d’intérêt public, - toute occupation et utilisation du sol, susceptible de porter atteinte au potentiel biologique et au bon fonctionnement écologique des zones humides (construction, remblaiement, exhaussement et affouillement, dépôts divers, création de plan d’eau, imperméabilisation).

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Rappels : 1/ Les clôtures autres que les clôtures agricoles, sont soumises à déclaration préalable. 2/ Les constructions et ensembles urbains repérés en tant qu’élément remarquable au titre du paragraphe III-2 de l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme sont soumis à permis de démolir (article R421-28 du code de l’urbanisme). 3/ Tout travaux susceptibles de nuire à la préservation des éléments végétaux remarquables repérés au titre du paragraphe III-2 de l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. (article R421-23-h) 4/ Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans le champ de visibilité d'un immeuble classé au titre des monuments historiques (Eglise de Concèze) ou adossée à cet immeuble. (article R421-28 du code de l’urbanisme).

I – Dans la zone A, sont autorisés : - les constructions, installations et clôtures à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole,

- Les clôtures des constructions admises dans la zone, à l’exception des clôtures agricoles, à condition qu’elles ne fassent pas obstacle à l’exercice de l’activité agricole et qu’elles s’intègrent dans le paysage.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne mettent pas en cause la vocation de la zone, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation agricole.

- les bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLU peuvent faire l'objet d’extensions ou d’annexes dès lors que ces extensions ou d’annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le nombre d'annexes est limitée à 3 bâtiments par unité foncière. Les annexes ne devront pas être transformées en nouveau logement.

- Est autorisé le changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Seul est admis le changement de destination à vocation d’habitation et d’hébergement touristique. Ce changement de destination sera soumis à l’avis CONFORME de la CDPENAF.

- Tout logement mobile pourra être autorisé par la mairie à condition d’être utilisé en tant que logement de fonction nécessaire à l’activité agricole pendant une durée limitée.

APRES MODIFICATIONS MS1 du 03 02 2021

(Page 23 du règlement - zone A)

C'est un secteur de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules y sont autorisées les constructions nécessaires à l'activité agricole et celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics qui ne mettent pas en cause la vocation de la zone. Extension des habitations existantes autorisées. Les bâtiments identifiés sur le document graphique du PLU et listés à lafin du règlement sont autorisés à changer de destination.

1- Accès :

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. Il ne peut y avoir d’accès nouveau sur la RD 901 hors agglomération sauf aménagement spécifique à définir avec le gestionnaire de la voie.

2- Voirie :

Les voies desservant les constructions à usage d’habitation, de gîtes ou liées au fonctionnement des campings autorisés dans la zone doivent présenter des dimensions suffisantes pour permettre la circulation et le retournement des véhicules de secours d’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Non réglementé pour les autres catégories de constructions

1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, sur des canalisations présentant des caractéristiques suffisantes. En l'absence de réseau public d'alimentation en eau potable, les captages, forages et puits particuliers sont autorisés conformément aux réglementations en vigueur.

2 – Eaux usées En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l'installation de dispositifs d'assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l'unité foncière (surface, forme, pente, etc...) et la nature du sol, permettent de satisfaire à la réglementation d'hygiène en vigueur. La création d’un assainissement individuel est soumis à l’avis technique du Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC). Les eaux usées autres que domestiques devront faire l'objet d'un prétraitement adapté à la nature des rejets avant rejet dans le milieu naturel. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

3 – Eaux pluviales Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l'absorption des eaux pluviales sur leur terrain.

4 - Défense incendie La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit, au travail, au repos ou à l'agrément doit être assurée selon les normes en vigueur.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul minimum de 10 m de l’axe des routes départementales classée en 2ème et 3ème catégorie (voir règlement de la voirie départementale).

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de l’alignement des autres voies avec une distance minimum équivalente à 5 m.

Cette marge de recul ne s’applique pas à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes. Elle ne s’applique pas non plus aux piscines.

Autre cas particulier : en dehors des zones agglomérées (au sens du code de la route), les constructions doivent respecter une marge de recul de 25m par rapport à l’axe de la RD 901 pour les habitations et de 15m par rapport à l’axe pour les autres constructions.

Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait avec une marge de recul minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout avec un minimum de 3 mètres. Si la façade en vis-à-vis de la limite séparative est un pignon, la hauteur mesurée pour le calcul de la marge de recul est celle du faîtage.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l'intérieur d'une zone de 10m mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment principal.

Cette distance est portée à 20 m maximum pour les piscines et les pools houses.

Cette distance est portée à 50 m maximum pour : - les annexes de moins de 20 m² de type abris de jardins, - les annexes destinées à accueillir des animaux (hors activité agricole principale).

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 1/

Pour les extensions de bâtiments existants : Les extensions des bâtiments existants sont limitées à 50 % de l’emprise au sol du bâtiment existant à condition que l’ensemble n’excède pas 250 m² d’emprise au sol. Pour les petites habitations, lorsque la surface du bâtiment existant et de son extension n’atteignent pas 100 m², la surface de l’ensemble peut être portée jusqu’à 100 m² maximum.

2/ L’emprise au sol maximum des annexes est limitée à 50 m² de surface par bâtiment. Cette surface est réduite pour les abris de jardins à 20 m² par bâtiment. Le nombre d'annexe sera limité à 3 par unité foncière avec une emprise totale au sol de 70m² maximum

3/ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

4/ Dans les secteurs Ah et Ax, l’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 50% de la surface du terrain à bâtir.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

Les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur maximum au faîtage des annexes est limitée à 4 m à l'acrotère en cas de toit terrasse. Les annexes seront limitées à un seul niveau.

Dans les secteurs Ah et Ax, la hauteur maximum est fixée à 7 m à l’égoût.

11 - 1 - GENERALITES

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les prescriptions suivantes s’appliquent essentiellement aux constructions d’aspect traditionnel. Les projets d’architecture échappant au champ de l’architecture traditionnelle et résultant d’un travail de conception sont des cas particuliers qui doivent être examinés comme tels, en concertation entre les élus et les services compétents3. Des dispositions pourront être admises pour ces projets relevant d’une expression de l’architecture contemporaine par :

- l’usage de matériaux nouveaux de qualité, - le dessin de formes nouvelles, - l’utilisation de technologies ou de matériaux favorisant la promotion de l’énergie renouvelable ou de la Haute Qualité Environnementale.

Les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11 – 2 – REGLES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS AGRICOLES

11 – 2 - 1- Implantation et adaptation au terrain Recommandations : L’implantation des bâtiments agricoles tiendra compte des lignes de force du paysage telles que : - les voies d’accès, - les sens d’implantation des bâtiments existants à proximité, - les courbes de niveaux du terrain naturel, - les alignements et massifs végétaux existants, - les vues et perspectives paysagères, depuis le site et vers le site d’implantation.

Les constructions seront, sauf contrainte technique justifiée, implantées parallèles ou perpendiculaires à la pente du terrain naturel. Leur emprise au sol et implantation devront s’adapter à la topographie originelle du terrain, afin de réduire au maximum les modifications du terrain naturel, qui se limiteront à l’emprise du bâtiment.

Afin de réduire leur impact paysager, les terrassements en déblais seront privilégiés aux remblais.

11 – 2 - 2- Volumétrie Non réglementé

3 STAP, CAUE ou l’architecte conseil de la DDT

11 – 2 - 3- Toiture

Commune de CONCEZE ZONE A

Pour les constructions neuves La couleur et la forme des toitures devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les toitures des bâtiments d’exploitation seront monopente ou à 2 pentes, d’une teinte proche de l’ardoise de pays (plaques de fibres ciment colorées dans la masse ou en métal pré laqué non brillant), selon nuancier suivant :

Gris quartz (RAL 7039)

Les accessoires de couverture (chéneaux, rives, solin, faitage…) auront la même teinte que le matériau de couverture. L’ossature métallique de la charpente restant visible, sera peinte de couleur gris sombre dans la teinte de la couverture. La pose de plaques translucides de couverture, permettant l’éclairage du bâtiment, est autorisée.

En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec la teinte de la couverture existante.

Les réfections et extensions de couvertures traditionnelles (ardoises naturelles, tuiles mécaniques) seront de préférence réalisées avec le même matériau, ou à défaut avec des ardoises artificielles, du bac acier de teinte ardoise ou dans le cas de bâtiment dont la couverture en tuiles mécaniques, avec ce même matériau ou à défaut avec des ardoises naturelle, artificielles ou du bac acier de teinte ardoise. Lors d’une réfection de couverture d’un bâtiment ancien, avec changement de matériaux de couverture, les débords de toit traditionnels (chevronnage bois, coyau, dessous de toits en volige…) seront conservés ou restaurés.

Pour les constructions de grand volume (grange étable), l’utilisation d’ardoises artificielles de fibrociment grand modèle (rectangle 45 x 30 cm ou losangée 45 x 45 cm), pourra être autorisée, en cas de mauvais état de l’ardoise en place, afin d’assurer la mise hors d’eau du bâtiment.

11 – 2 - 4- Façades

Les teintes des façades devront se rapprocher des maçonneries et des enduits traditionnels.

Les bardages de façades seront constitués :

- soit de bardage en bois brut, sans lasure, ni peinture, posé de préférence verticalement

- soit de bardage métallique pré-laqué non brillant, posé verticalement, de teinte proche des pierres de pays, selon nuancier suivant :

Beige (RAL 1001)

Gris soie (RAL 7044)

En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec la teinte du bardage existant.

Les plaques perforées éventuellement utilisées afin de faciliter la ventilation, suivant l’exposition au vent, seront de la même teinte que les plaques pleines. La disposition des plaques translucides définira un rythme vertical, afin de casser la longueur du bâtiment.

Les maçonneries seront traitées de la manière suivante : - soit par habillage extérieur avec le bardage bois ou métal de façade, descendu à 60 cm minimum du sol extérieur fini, avec soubassement maçonné qui pourra rester en ciment brut - soit par finition avec un enduit, finition grattée, de teinte sombre (brun foncé, gris vert, cendre beige foncé…), afin de se confondre avec la teinte du sol naturel et des pierres locales.

Les tons clairs, le ciment brut et les matériaux réfléchissants ne sont pas autorisés.

Les réfections et extensions de constructions agricoles traditionnelles en pierre, seront de préférence réalisées avec le même matériau, ou à défaut avec un enduit ou bardage de même teinte.

11 – 2 - 5- Menuiseries Les menuiseries seront de teinte sombre identique ou proche de celle du bardage de façade ou de la couverture, y compris les habillages de tableaux.

Les menuiseries PVC ou aluminium ne seront autorisées que pour les locaux techniques nécessitant des normes d’hygiène (laiterie, fromagerie, atelier de découpe…). Elles seront de préférence de teinte beige ou gris.

11 – 2 - 6- Structures légères et autres installations agricoles Les tunnels agricoles seront implantés de façon à s’insérer et s’appuyer sur un élément de paysage (haie, bosquet...). Leur couleur sera choisie dans une gamme permettant une intégration satisfaisante dans le paysage (Blanc interdit). Les menuiseries seront de teinte identique.

Les autres installations techniques agricoles telles que silos tour, couloirs de contention, fosses à lisier, silos à ensilage…, seront implantés de façon à s’insérer au mieux dans le paysage et ne pas réduire les perspectives paysagère depuis les voies publiques. Leur implantation sera privilégiée sur la façade la moins visible depuis l’espace public. Leur impact paysager sera réduit par un habillage en bois, ou par un accompagnement végétal.

11 – 2 - 7- Panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques et autres dispositifs de production d’énergie renouvelable Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques et tout autre dispositif de production d’énergie renouvelable pourront être admis, en fonction des caractéristiques du bâtiment et de son contexte urbain et paysager, sous réserve de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou urbaines et de respecter les dispositions suivantes :

- pour les constructions neuves, de faire partie intégrante du projet architectural,

- pour les constructions existantes, d’être implantés de façon à être le moins perceptibles depuis les espaces publics ou intégrés à un projet de restauration.

11 -2 - 8- Clôtures Les murets de clôtures en pierres existants, doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine. Les aménagements de clôtures respecteront le caractère champêtre de la zone.

11 – 3 – AUTRES CONSTRUCTIONS

Les règles applicables sont celles qui figurent à l’article 11 de la zone U.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les aménagements paysagers pourront se reporter aux recommandations de la plaquette « Osez les haies variées » du CAUE19, jointe en annexe.

Arbres et haies à conserver En application de l’article L123.1.5.III-2) du code de l’urbanisme, les arbres et les haies repérées sur le document graphique (pièce5) sont à conserver. La suppression de haies pourra être autorisée exceptionnellement pour la création d’un accès si le terrain à desservir ne dispose pas d’autre possibilité d’accès sur une voie publique existante. La suppression de tout ou partie des éléments pourra être autorisée en cas de menace objective liée à la santé de l’arbre. En ce cas, de nouveaux sujets devront être plantés. L’utilisation d’essences autres que locales est à proscrire.

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

ZONE NATURELLE N

Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels. Extension des habitations existantes autorisées. Changement de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique du PLU uniquement

Cette zone N comprend les secteurs suivants : - Un secteur Ns : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation de loisirs, à condition de ne pas porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. - Un secteur Nt : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels pourront être autorisées quelques constructions nouvelles à usage d’hébergement touristique, à condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

En outre, le document graphique du PLU comprend des secteurs à suspicion de zones humides qui sont identifiés par une trame spécifique et dans lesquels il est fixé des dispositions particulières.

Enfin, le document graphique du PLU comprend des secteurs identifiant la trame verte et bleue par une trame spécifique et dans lesquels il est fixé des dispositions particulières.

Rappel : Les constructions neuves d’habitation devront respecter une marge de recul de 50m par rapport à la 1ère rangée d’arbres fruitiers dans les vergers.

Le changement de destination, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de 50m de la 1ère rangée d’arbres fruitiers. La plantation de vergers et la replantation de vergers existants ne sont possibles qu’à 50m minimum des habitations.

La zone N est concernée par le périmètre de protection de l’église classée monument historique. Tous les projets situés dans ce périmètre seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

SOMMAIRE

Avertissement : Le présent règlement a été rédigé avant la recodification du code de l’urbanisme intervenue fin décembre 2015. Les références du code qui sont indiquées dans le présent document sont donc celles de l’ancien code. L’architecture du règlement est conforme au code de l’urbanisme en vigueur à cette date.

ZONE URBAINE U

Caractère de la zone : La zone U correspond aux parties déjà urbanisées et équipées. Elle a une vocation d'habitat, de services, de commerces, de bureaux, d’entrepôt et équipements. Les articles du règlement qui s'y appliquent sont rédigés dans l'esprit du maintien des types d'activités et du tissu bâti existant.

Rappel : Les constructions neuves d’habitation devront respecter une marge de recul de 50m par rapport à la 1ère rangée d’arbres fruitiers dans les vergers.

Le changement de destination, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de 50m de la 1ère rangée d’arbres fruitiers. La plantation de vergers et la replantation de vergers existants ne sont possibles qu’à 50m minimum des habitations.

La zone U est concernée par le périmètre de protection de l’église classée monument historique. Tous les projets situés dans ce périmètre seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.