Zone U

Sont interdits : - L’ouverture et l’exploitation de carrière, - Les affouillements et exhaussements s’ils ne sont pas déjà prévus par un permis, - Les activités industrielles, - Les nouveaux bâtiments agricoles, - Toute construction susceptible de créer des nuisances incompatibles avec le voisinage d'habitations. Sont en particulier interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties pour la défense contre les risques :

- d'altération de la nappe phréatique, - de nuisances sonores, - de nuisances olfactives, - de pollution des sols et de l'air, notamment par rejet de poussières ou d'éléments toxiques.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Rappels : 1/ L’installation des caravanes pour une durée supérieure à 3mois par an sera soumise à autorisation préalable. 2/ Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. 3/ Les constructions et ensembles urbains repérés en tant qu’élément remarquable au titre du paragraphe III-2 de l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme sont soumis à permis de démolir (article R421-28 du code de l’urbanisme). 4/ Tout travaux susceptibles de nuire à la préservation des éléments végétaux remarquables repérés au titre du paragraphe III-2 de l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. (article R421-23-h) 5/ Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans le champ de visibilité d'un immeuble classé au titre des monuments historiques (Eglise de Concèze) ou adossée à cet immeuble. (article R421-28 du code de l’urbanisme).

Sont autorisés sous conditions:

1/ Les activités artisanales sont autorisées à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage.

2/Les constructions et installations qui ne figurent pas dans la liste citée à l'article U 1, ou au paragraphe ci-dessus sont autorisées sans conditions particulières à l'exception du respect des règles définies aux articles 3 à 14 du présent règlement de zone ainsi que celles du règlement national d’urbanisme restant en vigueur.

1- Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privé soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Il ne peut y avoir d’accès nouveau sur la RD 901 hors agglomération sauf aménagement spécifique à définir avec le gestionnaire de la voie

2- Voirie : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile, avec un minimum de 4m de largeur de plateforme.

Commune de CONCEZE ZONE U

1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, sur des canalisations présentant des caractéristiques suffisantes. En l'absence de réseau public d'alimentation en eau potable, les captages, forages et puits particuliers sont autorisés conformément aux réglementations en vigueur.

2 – Eaux usées En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l'installation de dispositifs d'assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l'unité foncière (surface, forme, pente, etc...) et la nature du sol, permettent de satisfaire à la réglementation d'hygiène en vigueur. La création d’un assainissement individuel est soumis à l’avis technique du Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC). Les eaux usées autres que domestiques devront faire l'objet d'un prétraitement adapté à la nature des rejets avant rejet dans le milieu naturel. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

3 – Eaux pluviales Les eaux pluviales (toitures, terrasses, accès, etc…) seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié. Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

4 - Réseaux électriques Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la parcelle privative aux lignes de transports d’énergie électrique doivent être souterrains, sauf difficulté technique reconnue. Dans le cas de restauration, et s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l’électricité et par câbles courants pour le téléphone.

Pour les opérations nécessitant un permis d’aménager ou la réalisation de travaux ainsi que les groupements d’habitation, tous les réseaux propres à l’opération devront être mis en souterrain (sauf en cas de d’impossibilité technique reconnue) y compris les réseaux suivants :

- éclairage public, - alimentation électrique basse tension, - téléphone (à défaut de desserte immédiate, la pose de fourreaux d’attente permettant un raccordement ultérieur devra être prévue) - télédistribution éventuelle.

5 - Défense incendie La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit, au travail, au repos ou à l'agrément doit être assurée selon les normes en vigueur.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les opérations d’aménagement doivent prévoir le raccordement au réseau de communications numériques. En l’absence et en l’attente de raccordement de ce réseau, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de gaines permettant un raccordement ultérieur des constructions.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 – Règle générale Dans le but de préserver le caractère du milieu bâti, les constructions nouvelles doivent être édifiées pour tous leurs niveaux, à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, sur tout ou partie de leur façade. (cf croquis en annexe)

2 – Autres implantations possibles (cf croquis en annexe)

Bien que l’implantation à l’alignement soit la règle générale, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

- implantation des constructions en retrait par rapport à l’alignement. Dans ce cas, le retrait est celui dominant dans la rue. Dans le cas de dents creuses, la limite d’implantation peut alors être celle des constructions voisines. - implantation dans le prolongement de la façade pour les extensions des constructions,

3- implantation en retrait d’un minimum de 5 mètres pour les constructions annexes,

4 - implantation en retrait d’un minimum de 5 mètres pour les piscines,

5 – Cas particulier (cf croquis en annexe)

Les règles édictées aux paragraphes ci-dessus sont applicables à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance) par rapport aux voies existantes.

6 – Autre cas particulier : en dehors des zones agglomérées (au sens du code de la route), les constructions doivent respecter une marge de recul de 25m par rapport à l’axe de la RD 901 pour les habitations et de 15m par rapport à l’axe pour les autres constructions.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment (point 1) au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (point 2), doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m 00. (cf croquis en annexe)

Cette règle est applicable à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance).

Toutefois le présent article ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes implantées à une distance inférieure à 3 m de la limite séparative, à condition que l’extension s’inscrive dans le prolongement de la façade, sans réduire la distance mesurée par rapport à la limite séparative. (cf croquis en annexe)

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée

Non réglementée

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

1- Définitions La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit.

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Dans le cas où l'unité foncière est délimitée par deux ou plusieurs voies situées à des niveaux différents, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où la voirie a l'altitude la plus élevée. (cf croquis en annexe)

2 - Règles La hauteur maximale autorisée pour les constructions neuves ne doit pas excéder un étage sur rez de chaussée avec un maximum de 7 m à l'égout du toit. Les combles peuvent être aménagés.

Toutefois, les aménagements de constructions existantes sont autorisés dans des bâtiments ayant une hauteur supérieure.

Les règles édictées ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11 - 1 - GENERALITES

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdites toutes constructions se référant à un modèle d'architecture traditionnelle propre à une autre région : architecture de type provençal, chalets en rondins (fustes)…

Les prescriptions suivantes s’appliquent essentiellement aux constructions d’aspect traditionnel. Les projets d’architecture échappant au champ de l’architecture traditionnelle et résultant d’un travail de conception sont des cas particuliers qui doivent être examinés comme tels, en concertation entre les élus et les services compétents1. Des dispositions pourront être admises pour ces projets relevant d’une expression de l’architecture contemporaine par :

- l’usage de matériaux nouveaux de qualité, - le dessin de formes nouvelles, - l’utilisation de technologies ou de matériaux favorisant la promotion de l’énergie renouvelable ou de la Haute Qualité Environnementale.

Les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11 – 2 - RESTAURATION DE CONSTRUCTIONS ANCIENNES (architecture traditionnelle et villas fin XIX – début XXème avant 1948)

La restauration et l’aménagement des constructions anciennes se feront dans l’objectif de maintenir ou de rétablir des dispositions d’origine, en ce qui concerne les formes, les éléments d’architecture, les matériaux, les couleurs et la mise en œuvre.

11 – 2 - 1 – Façades des constructions

Les projets de restauration de façade devront prendre en compte l’architecture de l’immeuble et l’aspect des façades traditionnelles alentour.

Le traitement des murs, sera apprécié en fonction de la composition et de la technique de construction de la façade : - les enduits anciens participant à l’architecture des édifices devront être conservés ou restitués, avec un mortier de chaux dans la tonalité des enduits traditionnel locaux. Les éléments de décor s’ils existent, (fausses chaînes d'angles…) seront reconduits, - les maçonneries en pierre destinées à rester en pierre apparente, seront rejointoyées au mortier de chaux, dans la tonalité moyenne des pierres et appliqués à fleur de pierre.

Extensions ou adjonctions En fonction du caractère du bâtiment et de son environnement urbain et paysager, les extensions ne devront pas dénaturer la construction existante et devront être réalisées : - soit en maçonnerie de pierre similaire à la construction existante, - soit en bardage en bois brut prenant une teinte grisée avec le temps (PVC et bac acier exclu), - soit en maçonnerie enduite. Les volumes vitrés pourront être admis, sous réserve de ne pas compromettre l’architecture existante et d’être réalisés avec des menuiseries en bois ou en métal pré laqué ou destiné à être peint.

Sont interdits : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses,…) Les imitations de matériaux (fausses pierres, faux bois, faux joints, etc…)

1 STAP, CAUE ou l’architecte conseil de la DDT

En dehors des bardages traditionnels (bois, ardoise), les matériaux brillants non traités tel que bac en acier, etc….

11 – 2 – 2 - Les ouvertures et les menuiseries

Les menuiseries (portes, fenêtres et volets extérieurs) anciennes et de qualité seront conservées et restaurées si elles sont en bon état. Les menuiseries remplacées ou nouvelles seront réalisées dans les mêmes formes, épaisseurs et profils que les menuiseries anciennes existantes. La réfection des menuiseries sera réalisée de préférence en bois peint ou en métal (aluminium prélaqué ou teinté…) avec une unité dans l’aspect des menuiseries sur l’ensemble de la construction.

La surélévation ainsi que les nouveaux percements devront respecter les règles de composition et notamment les axes des percements existants. Les ouvertures devront avoir des dimensions plus hautes que larges.

Les ouvertures dans les toits (lucarnes, châssis de toits, outeaux, etc…) seront en nombre limité, inférieur ou égal au nombre de baies situées au niveau inférieur. Leurs dimensions seront-elles aussi inférieures aux dimensions des baies situées au niveau inférieur.

Les menuiseries seront dans les tons de gris, beige, brun, bordeaux. Sont également autorisées les lasures foncées (teinte brou de noix) sur les menuiseries de constructions anciennes (exemple porte de grange, encadrement en bois). Sur les bâtiments fin 19è début 20ème, les menuiseries seront peintes. Sont interdits : Les teintes vives et brillantes (y compris le blanc pur) en particulier les rouges ou jaunes (par exemple jaune abricot, miel, brun acajou).

11 – 2 - 3 – Les toitures

Les projets de réfection de toiture devront prendre en compte l’architecture de l’immeuble et l’aspect des couvertures traditionnelles alentour, notamment en terme de couleur.

Les réfections de couverture devront réutiliser le matériau originel, dans le respect des volumes, pentes et mises en œuvre traditionnelles, à savoir : - ardoises2 de préférence posées à pureau décroissant, - petites tuiles (50 au m²) La réutilisation du matériau originel dans le respect des mises en œuvre traditionnelles s’appliquent aussi aux accessoires de couvertures (faitages, dessous de toit, rives…). Les collecteurs et descentes d’eau pluviales seront réalisées en zinc.

Extensions ou adjonctions En fonction du caractère du bâtiment et de son environnement urbain et paysager, les extensions ne devront pas dénaturer la construction existante et devront utiliser les matériaux de toiture suivants : - ardoises, - petites tuiles de couleur rouge foncé (50/m²) dans le cas où le bâtiment est couvert avec ce matériau, - tuiles de couleur rouge foncé de plus grand format (17 /m²) acceptées dans certains cas, 2 le terme « ardoises » comprend les ardoises naturelles de Corrèze, les autres ardoises naturelles (Angers ou Espagne), les ardoises artificielles en fibrociment (4 mm au maximum)

- couverture métallique (zinc pré patiné ou bac acier) d’aspect mat et de teinte ardoisée, - toiture terrasse, avec protection d’étanchéité en graviers, - toiture végétale, - verre.

Une couverture de tuiles mécaniques grand moule type 1930 (losangé ou à côte centrale), sera admise uniquement en cas de restauration de constructions existantes (villas fin19e siècle ou début 20e, hangars…) en remplacement de tuiles existantes à condition que la forme et la teinte soient identiques à l’existant (teinte brune ou rouge vieilli d’aspect uni),

De préférence, les extensions devront avoir le même matériau de couverture que le bâtiment original.

11 – 2 - 4 - Cas particulier des bâtiments agricoles traditionnels existants:

La volumétrie générale, la pente de toiture et la largeur des pignons seront conservées.

Si le bâtiment conserve en tout ou partie sa vocation agricole, l’emploi du bac acier de teinte ardoise pourra être autorisé.

En cas de changement de destination d’ancien bâtiment agricole en habitation, la couverture devra retrouver les dispositions et l’aspect du matériau d’origine.

La création d’ouverture en toiture se fera sous forme de châssis, de verrière, de lucarne rampante ou de lucarne porte, dont les proportions, le nombre et la teinte seront adaptées au volume de la toiture.

Le format et les encadrements des baies existantes telles que les portes charretières, portes d’étables, lucarnes fenières, devront être restaurés et conservés. Les menuiseries anciennes peuvent être conservées en tant que volets. Les grands formats de baie se prêtent à une recomposition bois / vitrage.

La création de nouvelles baies devra prendre en compte les proportions et les finitions des baies existantes (encadrement, ..) et conserver la lisibilité de l’architecture initiale. En pignon, les nouvelles baies devront respecter l’axe de symétrie. Si la taille du pignon est modeste, il sera préférable de ne pas créer de baie dans ces murs traditionnellement aveugles.

Dans le cas de transformation d’anciens bâtiments agricoles en habitation, les fermetures seront constituées de volets battants ou coulissants. Les volets roulants intégrés, pourront être autorisés, dans le cadre d’un projet de rénovation contemporaine à condition qu’ils ne soient pas apparents.

11 – 2 – 5 – Autres constructions

11 – 2 – 5 – 1 – les vérandas

Elles devront être intégrées à la volumétrie générale de la construction, sans porter atteinte à l’harmonie de l’ensemble. Les profilés seront de couleur similaire à l'enduit de la façade ou de teinte sombre (par exemple : gris foncé, vert anglais, gris-quartz, brun…).

11 – 2 – 5 – 2 – Les bâtiments annexes

LES LOCAUX DE SURFACES INFÉRIEURES À 20 M2, LES GARAGES ET LES ABRIS DE JARDIN Ils devront être maçonnés et traités dans les mêmes matériaux que la construction principale. Les enduits seront de couleur beige foncé, gris-beige, beige-ocré, sable foncé ou seront en bardage bois brut laissé naturel ou en bois traité à cœur ou lasurés de teinte sable reflet gris, gris kaki (pour les abris de jardins) à l’exclusion des teintes très vives (exemples : jaune abricot, miel, brun acajou).

Les toitures des constructions annexes seront : - soit identique à celle des constructions principales, - soit de teinte ardoise, Soit en toiture terrasse végétalisée. Elles pourront avoir une pente moindre que celle de la construction principale et un seul versant quand elles sont accolées au bâtiment principal.

L'utilisation de matériaux non traditionnels tels que la tôle galvanisée ou l'emploi à nu des matériaux préfabriqués (briques creuses, parpaings) est interdit. Les ouvertures seront de même nature que les parois verticales si celles-ci sont en bois.

PUITS, FOURS et SECHOIRS A CHATAIGNES Les puits, les fours, les séchoirs à châtaigne seront conservés et restaurés de préférence sauf si la construction menace la sécurité ou la salubrité publique.

AUTRES Les citernes à gaz ou à mazout ou toute installation similaire (exemple : unités de compostage et de méthanisation, etc…) ne doivent pas être visibles du domaine public.

11 - 3 - CONSTRUCTIONS NEUVES OU AMENAGEMENTS DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES D’ARCHITECTURE RECENTE (postérieures à 1948)

Cette partie du règlement est adaptée aux constructions nouvelles ou aux transformations de constructions existantes récentes, au caractère varié.

11 – 3 – 1 – Implantation et volumétrie

La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation topographique de l’architecture traditionnelle et s’inscrire dans la forme urbaine et le paysage.

Le plan de forme rectangulaire avec toit à 2 pentes, avec faitage dans le sens de la longueur, sera privilégié.

L’implantation tiendra compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les modifications du terrain naturel, qui se limiteront à l’emprise du bâtiment.

Sur terrain plat, les buttes rapportées ne sont pas autorisées. Les murs de soutènement auront une hauteur limitée à 1,5 mètre.

Sur terrain en pente, les constructions seront, sauf contrainte technique justifiée, implantées parallèles ou perpendiculaires à la pente du terrain naturel. Les terrassements en déblais seront privilégiés aux remblais, pour l’impact paysager, selon les principes suivants :

11 – 3 - 2 – Façades des constructions

Les enduits seront de couleur beige foncé, gris-beige, beige-ocré, sable foncé. Les bardages bois seront en bois laissé naturel ou en bois traité à cœur ou lasurés de teinte sable reflet gris, beige à l’exclusion des teintes très vives (exemples : jaune abricot, miel, brun acajou).

L’isolation extérieure recouverte par du bardage présentant un aspect bois est admis. En ce cas, il aura une teinte claire : gris - beige.

Sont interdits : - La multiplicité des matériaux - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses,…) - En dehors des bardages traditionnels (bois, ardoise), les matériaux brillants non traités tel que bac en acier, etc…. - Le blanc pur ainsi que les teintes très vives (exemples : jaune abricot, miel, brun acajou) sur de grandes surfaces.

11 – 3 - 3 – Les ouvertures et les menuiseries

Les menuiseries seront de teintes : gris, beige, brun, bordeaux ou autres teintes discrètes et non criardes. Les lasures de teinte sombre pourront être autorisées (brun, chêne foncé, noyer).

Sont interdites : Les polychromies Les teintes vives et brillantes (y compris le blanc pur).

11 – 3 – 4 - Les toitures

La pente des toitures sera au minimum de 35 degrés (soit 70%). Des dispositions différentes pourront être admises pour des constructions annexes (cf paragraphe 11-3-6) ou pour des extensions de petit volume (inférieures à 20 m² d’emprise au sol). Les couvertures seront constituées d’ardoises ou de matériau de taille et d’aspect équivalent (matériau plan sans onde ni écaille, de teinte grise ardoisée d’aspect mat et de petite taille (17 au m²)).

En cas de réfection ou d’extension de couverture existante, le matériau en place pourra être réutilisé, à l’exception des matériaux de couleur vive, des bardages métalliques brillants et des matériaux de récupération, qui ne sont pas autorisés.

Les ouvertures dans les toits (lucarnes, châssis de toits, outeaux, etc…) seront en nombre limité, inférieur au nombre de baies situées au niveau inférieur. Leurs dimensions serontelles aussi inférieures aux dimensions des baies situées au niveau inférieur.

Sont interdites ; - les tuiles canal ou romane - les tuiles de couleur sablé champagne, tons mêlés - les toitures en bac acier (sauf pour les constructions annexes (cf paragraphe 11-3-6) ou les petites extensions).

11 – 3 - 5 – Cas particulier des bâtiments d’activités

Cette partie du règlement traite des ateliers, entrepôts, etc…

11 - 3 – 5 - 1– Façade Les mêmes matériaux seront utilisés pour toutes les façades (unité d’aspect). L’appareillage des pierres sera réalisé selon la tradition locale L’emploi de bardages bois en partie verticale sur soubassement enduit est recommandée. Pour les matériaux destinés à être recouverts, il est recommandé d’employer les enduits au mortier de chaux teintée.

Sont interdits : Les enduits extérieurs et les joints au ciment blanc ou gris. Les polychromies et les teintes vives et brillantes ainsi que les enduits extérieurs blanc cru utilisés sur de grandes surfaces.

11 – 3 – 5 - 2 - Toiture et couverture La pente de toiture sera de 35 ° sauf pour les constructions isolées et de très grande hauteur où une pente faible sera acceptée. Dans ce cas, elle sera au moins égale à 15°. A défaut de couverture en ardoise naturelle, les toitures seront en bac acier ou fibre-ciment de teinte ardoise.

11 – 3 – 6 - AUTRES CONSTRUCTIONS

11 – 3 – 6 – 2 - LES VÉRANDAS Elles devront être intégrées à la volumétrie générale de la construction, sans porter atteinte à l’harmonie de l’ensemble. Les profilés seront de couleur similaire à l'enduit de la façade ou de teinte sombre (par exemple : gris foncé, vert anglais, gris quartz, brun…).

11 – 3 – 6 – 3 – LES BATIMENTS ANNEXES

LES LOCAUX DE SURFACES INFÉRIEURES À 20 M2, LES GARAGES ET LES ABRIS DE JARDIN Ils devront être maçonnés et traités dans les mêmes matériaux que la construction principale. Les enduits seront de couleur beige foncé, gris-beige, beige-ocré, sable foncé. Ils pourront aussi être en bardage bois. En ce cas, ils seront en bardage bois brut laissé naturel ou en bois traité à cœur ou lasurés de teinte sable reflet gris, gris kaki (pour les abris de jardins) à l’exclusion des teintes très vives (exemples : jaune abricot, miel, brun acajou).

Les toitures des constructions annexes seront : - soit identique à celle des constructions principales, - soit de teinte ardoise. Elles pourront avoir une pente moindre que celle de la construction principale et un seul versant quand elles sont accolées au bâtiment principal.

L'utilisation de matériaux non traditionnels tels que la tôle galvanisée ou l'emploi à nu des matériaux préfabriqués (briques creuses, parpaings) est interdit. Les ouvertures seront de même nature que les parois verticales si celles-ci sont en bois.

PUITS, FOURS et SECHOIRS A CHATAIGNES Les puits, les fours, les séchoirs à châtaigne seront conservés et restaurés de préférence sauf si la construction menace la sécurité ou la salubrité publique.

11 - 4 - CLOTURES

Les clôtures traditionnelles existantes (maçonnerie et fer forgé) doivent être préservées et restaurées avec les techniques et matériaux d’origine.

Les soutènements et murs existants doivent être restaurés.

La teinte des clôtures sera en harmonie avec les teintes utilisées pour le bâti (menuiseries et/ou façades) implanté sur la propriété à clore.

Afin de maintenir une transparence visuelle, les clôtures devront être constituées : - soit de murs bahuts en pierres locales ou en maçonnerie enduite, pouvant être surmontés de grilles ajourées, harmonisées avec celle des clôtures voisines. Leur hauteur n’excèdera pas 1.60 m tout compris avec une hauteur maximum de 0.60 m pour le mur bahut. - soit de haies vives d’essences locales se référant à la liste annexée au règlement, éventuellement doublées d’un grillage métallique ou d’une clôture en bois

Les portails seront de hauteur limitée à 1.60. Ils seront constitués d’une grille en métal ou d’une barrière en bois. Les matériaux seront laissés bruts ou ils seront de couleur foncée.

Sont interdites : - Les clôtures opaques (par exemple, filets, claustras, plaques de béton, etc…) à l’exception des murets en pierre ou moellons de pierre rejointoyés, - L’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts, - Les clôtures d’une hauteur totale supérieure à 1,50 m.

11 – 5 - LES ELEMENTS ARCHITECTURAUX ET PAYSAGERS IDENTIFIES SUR LE DOCUMENT GRAPHIQUE

Leur démolition pourra être autorisée dans les cas suivants : - lorsque la construction menace la sécurité ou la salubrité publique, - pour la restitution de l’état d’origine ou la reconstitution d’éléments architecturaux disparus, lorsque la démolition concerne la suppression d’éléments superflus portant atteinte à l’architecture du bâtiment ou à son environnement urbain,

11 – 6 - LES ENERGIES RENOUVELABLES

Dispositions générales : La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de Haute Qualité Environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

L’implantation d’équipement basé sur l’usage d’énergies alternatives qu’elle soit solaire, géothermique ou aérothermique, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires, climatiseur et pompe à chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architectural à part entière.

Le choix d’implantation de ces équipements, de leur taille, de leur orientation, de leur technologie, de leur mise en œuvre (intégrée au bâti ou pas) doit participer à leur intégration architecturale dans l’ordonnancement de la façade, de la toiture, du volume bâti et du cadre environnant (naturel ou urbain).

Si l’équipement ne peut pas être implanté ailleurs que sur la façade vue du domaine public, un écran pourra être exigé pour les climatiseurs et pompes à chaleur. Il devra présenter un aspect compatible avec le bâtiment et son environnement.

L’installation de ces éléments est soumise à autorisation si elle modifie l’aspect extérieur des constructions.

Précisions concernant le solaire (en complément du paragraphe précédent) : Les panneaux solaires sont proscrits lorsqu’ils sont envisagés pour une pose directe sur des édifices remarquables ou intéressants (repéré au titre de l’article L 123.1.5 III-2). La recherche d’une implantation, sur un bâtiment voisin plus neutre ou au sol dans le jardin sera faite dans le respect de l’orientation et des pentes optimales d’usage.

Sur des bâtiments ordinaires, l’installation de panneaux solaires devra être le plus discret possible, le choix de leur localisation est primordiale tant en efficacité qu’en esthétique. L’implantation des panneaux solaires est autorisée en toiture, sous réserve que le capteur soit substitué à la couverture et ne présente pas de surépaisseur en toiture. L’implantation sera axée par rapport aux ouvertures de la façade et s’effectuera au faîtage ou à l’égout.

Les petites annexes (inférieures à 20 m² d’emprise au sol), extensions ou appentis, peuvent être le lieu de regroupement des panneaux solaires de la construction. Cette disposition autorise la couverture d’un versant sur sa totalité par les panneaux solaires qui se substituent à la couverture en place.

La structure compartimentée de la véranda se prête aisément à l’intégration des panneaux solaires : tirer parti de la structure en substituant les panneaux solaires aux vitrages par trames entières longitudinales ou verticales.

Dans le cas d’installation de capteurs solaires tubulaires, une installation en toiture dans le courant de la couverture est admise. D’autres implantations sont possibles sur les façades non vues de l’espace public : en façade plutôt qu’en toiture par ex…

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public, sauf impossibilité technique.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

1 – Espaces libres Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues.

2 - Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aménagements paysagers pourront se reporter aux recommandations de la plaquette « Osez les haies variées » du CAUE19, jointe en annexe.

3 - Espaces boisés classés Sans objet

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Dans le cas de bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau et d'enseignement, aux établissements ou parties d'établissement d'accueil de la petite enfance et aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation, les constructions neuves doivent au moins respecter la réglementation thermique en vigueur. Les constructeurs peuvent, s’ils le souhaitent, aller au-delà des exigences réglementaires en vigueur en produisant des bâtiments à énergie positive (BEPOS).

Commune de CONCEZE ZONE AU

ZONE URBAINE AU

Caractère de la zone : La zone AU est un secteur suffisamment équipé à sa périphérie immédiate. Elle est destinée à l’extension de l’urbanisation sous forme d’opérations d’ensemble ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone.

Rappel : Les constructions neuves d’habitation devront respecter une marge de recul de 50m par rapport à la 1ère rangée d’arbres fruitiers dans les vergers.

Le changement de destination, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de 50m de la 1ère rangée d’arbres fruitiers. La plantation de vergers et la replantation de vergers existants ne sont possibles qu’à 50m minimum des habitations.

La zone AU est concernée par le périmètre de protection de l’église classée monument historique. Tous les projets situés dans ce périmètre seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

SOMMAIRE

Avertissement : Le présent règlement a été rédigé avant la recodification du code de l’urbanisme intervenue fin décembre 2015. Les références du code qui sont indiquées dans le présent document sont donc celles de l’ancien code. L’architecture du règlement est conforme au code de l’urbanisme en vigueur à cette date.

ZONE URBAINE U

Caractère de la zone : La zone U correspond aux parties déjà urbanisées et équipées. Elle a une vocation d'habitat, de services, de commerces, de bureaux, d’entrepôt et équipements. Les articles du règlement qui s'y appliquent sont rédigés dans l'esprit du maintien des types d'activités et du tissu bâti existant.

Rappel : Les constructions neuves d’habitation devront respecter une marge de recul de 50m par rapport à la 1ère rangée d’arbres fruitiers dans les vergers.

Le changement de destination, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de 50m de la 1ère rangée d’arbres fruitiers. La plantation de vergers et la replantation de vergers existants ne sont possibles qu’à 50m minimum des habitations.

La zone U est concernée par le périmètre de protection de l’église classée monument historique. Tous les projets situés dans ce périmètre seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.