Zone N

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2.

En outre, dans les espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, identifiés au titre de l’article R123-11 du Code de l'Urbanisme, sont interdits : - les clôtures infranchissables, qui s’opposeraient aux continuités écologiques,

- toute artificialisation des berges naturelles des cours d’eau autre que celles nécessaires aux infrastructures d’intérêt public, - toute occupation et utilisation du sol, susceptible de porter atteinte au potentiel biologique et au bon fonctionnement écologique des zones humides (construction, remblaiement, exhaussement et affouillement, dépôts divers, création de plan d’eau, imperméabilisation).

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Rappels : 1/ Les clôtures autres que les clôtures agricoles sont soumises à déclaration préalable 2/ Les constructions et ensembles urbains repérés en tant qu’élément remarquable au titre du paragraphe III-2 de l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme seront soumis à permis de démolir (article R421-28 du code de l’urbanisme). 3/ Tout travaux susceptibles de nuire à la préservation des éléments végétaux remarquables repérés au titre du paragraphe III-2 de l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. (article R421-23-h)

I - Dans la zone N :

- les constructions et installations à condition d’être nécessaires à l'exploitation agricole et forestière,

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne mettent pas en cause la vocation de la zone, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- les bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLU peuvent faire l'objet d’extensions ou annexes dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. La densité de ces annexes est limitée à 3 bâtiments par unité foncière. Les annexes ne devront pas être transformées en nouveau logement.

- Est autorisé le changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Seul est admis le changement de destination à vocation d’habitation et d’hébergement touristique. Ce changement de destination sera soumis à l’avis CONFORME de la commission départementale de la nature des paysages et des sites.

II - Dans les secteurs à suspicion de zones humides : Outre les règles applicables en zone N, les constructions et aménagements envisagés ne doivent pas porter atteinte à la préservation des zones humides. Selon les critères édictés à l'article R 211-108 du code de l’environnement et dans l'arrêté du 24 juin 2008, il est rappelé à tout propriétaire qui serait effectivement situé en zone humide, qu’il devra déposer un dossier en préfecture au titre de la rubrique 3.3.1.0 (loi sur l'eau)

III – Dans le secteur Ns - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics à vocation de loisirs à condition que cela ne nuise pas à la qualité paysagère du site.

IV - Dans le secteur Nt : - Les constructions neuves destinées à l’hébergement touristique sont autorisées à condition que cela ne nuise pas à la qualité paysagère du site et que cela ne nécessite pas le renforcement des réseaux.

1- Accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. Il ne peut y avoir d’accès nouveau sur la RD 901 hors agglomération sauf aménagement spécifique à définir avec le gestionnaire de la voie.

2- Voirie : Les voies desservant les constructions autorisées dans la zone doivent présenter des dimensions suffisantes pour permettre la circulation et le retournement des véhicules de secours d’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, sur des canalisations présentant des caractéristiques suffisantes. En l'absence de réseau public d'alimentation en eau potable, les captages, forages et puits particuliers sont autorisés conformément aux réglementations en vigueur.

2 – Eaux usées En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l'installation de dispositifs d'assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l'unité foncière (surface, forme, pente, etc...) et la nature du sol, permettent de satisfaire à la réglementation d'hygiène en vigueur. La création d’un assainissement individuel est soumis à l’avis technique du Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC).

Toutefois, les eaux usées autres que domestiques devront faire l'objet d'un prétraitement adapté à la nature des rejets avant rejet dans le milieu naturel. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

3 – Eaux pluviales Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l'absorption des eaux pluviales sur leur terrain.

4 – Electricité Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux électriques et téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également sauf difficulté reconnue par le service concerné.

Dans le cas de restauration, et s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l’électricité et par câbles courants pour le téléphone.

5 - Défense incendie La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit, au travail, au repos ou à l'agrément doit être assurée selon les normes en vigueur.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul minimum de 10 m de l’axe des routes départementales classée en 2ème et 3ème catégorie (voir règlement de la voirie départementale).

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de l’alignement des autres voies avec une distance minimum équivalente à 5 m.

Cette marge de recul ne s’applique pas à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes. Elle ne s’applique pas non plus aux piscines.

Autre cas particulier : en dehors des zones (agglomérées au sens du code de la route), les constructions doivent respecter une marge de recul de 25m par rapport à l’axe de la RD 901 pour les habitations et de 15m par rapport à l’axe pour les autres constructions.

Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait avec une marge de recul minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout avec un minimum de 3 mètres. Si la façade en vis-à-vis de la limite séparative est un pignon, la hauteur mesurée pour le calcul de la marge de recul est celle du faîtage.

Lorsqu’une construction existante est implantée à une distance inférieure à la règle édictée ci-dessus, son extension est autorisée à une distance inférieure à la règle édictée ci-dessus, dans le prolongement de la façade existante.

Les bâtiments annexes et les piscines liées à des constructions existantes sont autorisés à une distance inférieure.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l'intérieur d'une zone de 10m mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment principal.

Cette distance est portée à 20 m maximum pour les piscines et les pools houses.

Cette distance est portée à 50 m maximum pour : - les annexes de moins de 20 m² de type abris de jardins, - les annexes destinées à accueillir des animaux (hors activité agricole principale).

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 1/

Pour les extensions de bâtiments existants : Les extensions des bâtiments existants sont limitées à 50 % de l’emprise au sol du bâtiment existant à condition que l’ensemble n’excède pas 250 m² d’emprise au sol. Pour les petites habitations, lorsque la surface du bâtiment existant et de son extension n’atteignent pas 100 m², la surface de l’ensemble peut être portée jusqu’à 100 m² maximum.

2/ L’emprise au sol maximum des annexes est limitée à 50 m² de surface par bâtiment. Cette surface est réduite pour les abris de jardins à 20 m² par bâtiment. Le nombre d'annexe sera limité à 3 par unité foncière avec une emprise totale au sol de 70m² maximum

3/ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

4/ Dans les secteurs Ns et Nt, l’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 50% de la surface du terrain à bâtir et sous réserve que chaque construction soit limitée à 60 m² de surface de plancher par construction.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

Les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions nouvelles et des extensions doit s’harmoniser à la hauteur des constructions environnantes sans excéder la hauteur des constructions existantes.

La hauteur maximum au faîtage des annexes est limitée à 4 m à l'acrotère en cas de toit terrasse. Les annexes seront limitées à un seul niveau.

Dans les secteurs Ns et Nt, la hauteur des constructions existantes est limitée à un niveau.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11-1/

Les règles applicables sont celles qui figurent à l’article 11 de la zone A, sauf pour les cabanes de pêches et pour les constructions dans les secteurs Ns et Nt.

11-2/ Dans les secteurs Ns et Nt :

11 – 2 - 1 – Implantation et volumétrie

La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation topographique de l’architecture traditionnelle et s’inscrire dans la forme urbaine et le paysage.

Le plan de forme rectangulaire avec toit à 2 pentes, avec faitage dans le sens de la longueur, sera privilégié.

L’implantation tiendra compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les modifications du terrain naturel, qui se limiteront à l’emprise du bâtiment. Sur terrain plat, les buttes rapportées ne sont pas autorisées. Les murs de soutènement auront une hauteur limitée à 1,5 mètre. Sur terrain en pente, les constructions seront, sauf contrainte technique justifiée, implantées parallèles ou perpendiculaires à la pente du terrain naturel. Les terrassements en déblais seront privilégiés aux remblais, pour l’impact paysager, selon les principes suivants :

11 – 2 – 2 – Façades des constructions

Les bardages bois seront en bois laissé naturel ou en bois traité à cœur ou lasurés de teinte sable reflet gris, beige à l’exclusion des teintes très vives (exemples : jaune abricot, miel, brun acajou).

Sont interdits : - La multiplicité des matériaux - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses,…) - En dehors des bardages traditionnels (bois, ardoise), les matériaux brillants non traités tel que bac en acier, etc…. - Le blanc pur ainsi que les teintes très vives (exemples : jaune abricot, miel, brun acajou) sur de grandes surfaces.

11 – 2 - 3 – Les ouvertures et les menuiseries

Les menuiseries seront de teintes : gris, beige, brun, bordeaux ou autres teintes discrètes et non criardes. Les lasures de teinte sombre pourront être autorisées (brun, chêne foncé, noyer).

Sont interdites : - Les polychromies - Les teintes vives et brillantes (y compris le blanc pur).

11 – 2 - 4 - Les toitures

La pente des toitures sera au minimum de 35 degrés (soit 70%). Des dispositions différentes pourront être admises pour des constructions annexes ou pour des extensions de petit volume (inférieures à 20 m² d’emprise au sol). Les couvertures seront constituées d’ardoises ou de matériau de taille et d’aspect équivalent (matériau plan sans onde ni écaille, de teinte grise ardoisée d’aspect mat et de petite taille (17 au m²)).

Les ouvertures dans les toits (lucarnes, châssis de toits, outeaux, etc…) seront en nombre limité, inférieur au nombre de baies situées au niveau inférieur. Leurs dimensions serontelles aussi inférieures aux dimensions des baies situées au niveau inférieur.

Sont interdites ; - les tuiles canal ou romane - les tuiles de couleur sablé champagne, tons mêlés - les toitures en bac acier (sauf pour les constructions annexes ou les petites extensions).

11 – 2 - 5 – Cabanes de pêche Elles seront en bardage de bois brut laissé naturel ou en bois traité à cœur ou lasurés de teinte sable reflet gris, gris kaki à l’exclusion des teintes très vives (exemples : jaune abricot, miel, brun acajou).

Les toitures seront en ardoise naturelle ou artificielle ou en bac acier de teinte ardoise (RAL7022 ou7015ou7024) ou en plaques de fibre-ciment de teinte ardoise.

L'utilisation de matériaux non traditionnels tels que la tôle galvanisée ou l'emploi à nu des matériaux préfabriqués (briques creuses, parpaings) est interdit.

11 – 2 - 6 – Clôtures

Les clôtures traditionnelles existantes (maçonnerie et fer forgé) doivent être préservées et restaurées avec les techniques et matériaux d’origine.

Les soutènements et murs existants doivent être restaurés.

Les clôtures devront être constituées de haies vives d’essences locales se référant à la liste annexée au règlement, éventuellement doublées d’un grillage métallique ou d’une clôture en bois.

Sont interdites : - Les clôtures opaques (par exemple, filets, claustras, plaques de béton, etc…) à l’exception des murets en pierre ou moellons de pierre rejointoyés, - L’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts, - Les clôtures d’une hauteur totale supérieure à 1,50 m.

11-3/ pour les cabanes de pêche situées en dehors des secteurs Ns et Nt, se reporter au paragraphe 11-2-5.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les aménagements paysagers pourront se reporter aux recommandations de la plaquette « Osez les haies variées » du CAUE19, jointe en annexe.

Arbres et haies à conserver En application de l’article L123.1.III-2) du code de l’urbanisme, les arbres et les haies repérées sur le document graphique (pièce5) sont à conserver. La suppression de haies pourra être autorisée si cela permet une meilleure composition de l’ensemble à aménager ou pour la création d’un accès si le terrain à desservir ne dispose pas d’autre possibilité d’accès sur une voie publique existante. La suppression de tout ou partie des éléments pourra être autorisée en cas de menace liée à la santé de l’arbre. En ce cas, de nouveaux sujets devront être plantés. L’utilisation d’essences locales est à privilégier.

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

ANNEXES

Commune de CONCEZE ANNEXES

- CROQUIS EXPLICATIFS ILLUSTRANT L’ARTICLE 6 DE LA ZONE U - CROQUIS EXPLICATIFS ILLUSTRANT L’ARTICLE 7 DE LA ZONE U - CROQUIS EXPLICATIFS ILLUSTRANT L’ARTICLE 10 DE LA ZONE U - ARTICLE 13 DE TOUTES LES ZONES - LISTE DU PATRIMOINE BATI REMARQUABLE

Commune de CONCEZE ANNEXES

CROQUIS EXPLICATIFS ILLUSTRANT L’ARTICLE 6 DE LA ZONE U :

Commune de CONCEZE ANNEXES

CROQUIS EXPLICATIFS ILLUSTRANT L’ARTICLE 6 DE LA ZONE U :

Commune de CONCEZE ANNEXES

CROQUIS EXPLICATIFS ILLUSTRANT L’ARTICLE 7 DE LA ZONE U :

Commune de CONCEZE ANNEXES

CROQUIS EXPLICATIFS ILLUSTRANT L’ARTICLE 10 DE LA ZONE U :

Commune de CONCEZE ANNEXES

ARTICLE 13 DE TOUTES LES ZONES : Les plaquettes d’information et de conseil établies par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du CAUE de la Corrèze sont consultables sur le site :

http://www7.archi.fr/CAUE19/html/plaquettes.html

LISTE DU PATRIMOINE BATI REMARQUABLE

1 –Les éléments isolés Objet Maison Anciens bâtiments de ferme Four à pain Moulin Moulin Four à pain

Localisation La Renaudias Bourg

Leynardie Moulin de Leynardie Moulin de Leynardie Bourg

2 – Les ensembles bâtis remarquables Deux villages : Le Chastaingt et Semblat

Commune de CONCEZE ANNEXES

Intérêt architectural historique architectural architectural historique patrimoine lié à l’eau patrimoine lié à l’eau patrimoine vernaculaire

MS1 du 03 02 2021

SOMMAIRE

Avertissement : Le présent règlement a été rédigé avant la recodification du code de l’urbanisme intervenue fin décembre 2015. Les références du code qui sont indiquées dans le présent document sont donc celles de l’ancien code. L’architecture du règlement est conforme au code de l’urbanisme en vigueur à cette date.

ZONE URBAINE U

Caractère de la zone : La zone U correspond aux parties déjà urbanisées et équipées. Elle a une vocation d'habitat, de services, de commerces, de bureaux, d’entrepôt et équipements. Les articles du règlement qui s'y appliquent sont rédigés dans l'esprit du maintien des types d'activités et du tissu bâti existant.

Rappel : Les constructions neuves d’habitation devront respecter une marge de recul de 50m par rapport à la 1ère rangée d’arbres fruitiers dans les vergers.

Le changement de destination, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de 50m de la 1ère rangée d’arbres fruitiers. La plantation de vergers et la replantation de vergers existants ne sont possibles qu’à 50m minimum des habitations.

La zone U est concernée par le périmètre de protection de l’église classée monument historique. Tous les projets situés dans ce périmètre seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.