Zone AU

Sont interdits : - L’ouverture et l’exploitation de carrière, - Les affouillements et exhaussements s’ils ne sont pas déjà prévus par un permis - Les activités industrielles. - Les nouveaux bâtiments agricoles - Toute construction susceptible de créer des nuisances incompatibles avec le voisinage d'habitations. Sont en particulier interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties pour la défense contre les risques :

- d'altération de la nappe phréatique, - de nuisances sonores, - de nuisances olfactives, - de pollution des sols et de l'air, notamment par rejet de poussières ou d'éléments toxiques.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Rappels : 1/ Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements

Commune de CONCEZE ZONE AU internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le présent règlement.

Ces opérations devront respecter les principes d’aménagement et le programme définis dans les orientations d’aménagement et de programmation. (Cf pièce 5 du dossier de PLU)

1- Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privé soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Les accès seront regroupés en compatibilité avec les orientations d’aménagement. (Cf pièce 5 du dossier de PLU) Pas d’accès direct sur la RD56E pour le secteur de Champ Chatignolle.

2- Voirie : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile, avec un minimum de 4m de largeur de plateforme.

1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, sur des canalisations présentant des caractéristiques suffisantes. En l'absence de réseau public d'alimentation en eau potable, les captages, forages et puits particuliers sont autorisés conformément aux réglementations en vigueur.

2 – Eaux usées En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l'installation de dispositifs d'assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l'unité foncière (surface, forme, pente, etc...) et la nature du sol, permettent de satisfaire à la réglementation d'hygiène en vigueur. La création d’un assainissement individuel est soumis à l’avis technique du Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC). Les eaux usées autres que domestiques devront faire l'objet d'un prétraitement adapté à la nature des rejets avant rejet dans le milieu naturel. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

3 – Eaux pluviales Les eaux pluviales (toitures, terrasses, accès, etc…) seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié.

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Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

4 - Réseaux électriques Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la parcelle privative aux lignes de transports d’énergie électrique doivent être souterrains, sauf difficulté technique reconnue.

Pour les opérations nécessitant un permis d’aménager ou la réalisation de travaux ainsi que les groupements d’habitation, tous les réseaux propres à l’opération devront être mis en souterrain (sauf en cas de d’impossibilité technique reconnue) y compris les réseaux suivants :

- éclairage public, - alimentation électrique basse tension, - téléphone (à défaut de desserte immédiate, la pose de fourreaux d’attente permettant un raccordement ultérieur devra être prévue) - télédistribution éventuelle.

5 - Défense incendie La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit, au travail, au repos ou à l'agrément doit être assurée selon les normes en vigueur.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les opérations d’aménagement doivent prévoir le raccordement au réseau de communications numériques. En l’absence et en l’attente de raccordement de ce réseau, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de gaines permettant un raccordement ultérieur des constructions.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1/

Les constructions nouvelles peuvent être édifiées : - soit pour tous leurs niveaux, à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, sur tout ou partie de leur façade, - soit implantation de la façade en retrait dans une bande de 5 à 10 mètres pour des raisons de sécurité des accès et de stationnement.

2/ Une marge de recul minimum de 5 m est imposée pour les constructions des annexes et les piscines.

3/ Disposition particulière pour le secteur de Champ Chatignolle : les constructions devront s’implanter dans une bande située entre 25 et 40 m de l’axe de la RD56E.

4/ Les règles édictées aux paragraphes ci-dessus sont applicables à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance) par rapport aux voies existantes.

Commune de CONCEZE ZONE AU 5/ Cas particulier : en dehors des zones agglomérées (au sens du code de la route), les constructions doivent respecter une marge de recul de 25m par rapport à l’axe de la RD 901 pour les habitations et de 15m par rapport à l’axe pour les autres constructions.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment (point 1) au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (point 2), doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m 00.

Cette règle est applicable à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance).

Toutefois le présent article ne s’applique pas : - aux piscines - aux extensions des constructions existantes implantées à une distance inférieure de la limite séparative, à condition que l’extension s’inscrive dans le prolongement de la façade.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière. Cette règle est applicable à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance).

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

Les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1- Définitions La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit.

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Dans le cas où l'unité foncière est délimitée par deux ou plusieurs voies situées à des niveaux différents, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où la voirie a l'altitude la plus élevée.

Commune de CONCEZE ZONE AU

2 - Règles La hauteur maximale autorisée pour les constructions neuves ne doit pas excéder un étage sur rez de chaussée avec un maximum de 7 m à l'égout du toit. Les combles peuvent être aménagés.

Se reporter aux dispositions de l’article 11 de la zone U.

Concernant l’orientation des constructions, elles devront être en compatibilité avec les indications relatives à la ligne de faîtage qui figurent dans les orientations d’aménagement. (Cf pièce 5 du dossier de PLU)

Concernant les clôtures, elles devront être en compatibilité avec les orientations d’aménagement. (Cf pièce 5 du dossier de PLU)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public, sauf impossibilité technique. Deux places de stationnement non closes sont exigées sur le terrain d’assiette de la construction.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

1 – Espaces libres Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues.

Disposition particulière au secteur de Champ Chatignolle : Maintenir une zone dégagée entre les deux zones d’accès commun : pas de construction et pas de plantations pouvant gêner la visibilité aux abords de la voie, dans un triangle de 2.5 m de profondeur par rapport au bord de la chaussée, entre ces deux zones d’accès commun.

2 - Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en compatibilité avec les orientations d’aménagement. (Cf pièce 5 du dossier de PLU) En lisière avec les zones agricoles (classées A) et naturelles (classées N), des haies devront être conservées ou reconstituées avec des essences locales et variées, en compatibilité avec les orientations d’aménagement. (Cf pièce 5 du dossier de PLU). Les aménagements paysagers pourront se reporter aux recommandations de la plaquette « Osez les haies variées » du CAUE19, jointe en annexe.

3 - Espaces boisés classés Sans objet

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Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Dans le cas de bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau et d'enseignement, aux établissements ou parties d'établissement d'accueil de la petite enfance et aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation, les constructions neuves doivent au moins respecter la réglementation thermique en vigueur. Les constructeurs peuvent, s’ils le souhaitent, aller au-delà des exigences réglementaires en vigueur en produisant des bâtiments à énergie positive (BEPOS).

Modifié par MS1 du 03 02 2021

Commune de CONCEZE ZONE A

ZONE AGRICOLE A

C’est un secteur de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules y sont autorisées les constructions nécessaires à l’activité agricole et celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics qui ne mettent pas en cause la vocation de la zone. Extension des habitations existantes autorisées. Changement de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique du PLU uniquement.

Elle comprend le secteur suivant :

- un secteur Ah : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées dans lequel pourront être autorisées quelques constructions nouvelles, à condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. - un secteur Ax : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées dans lequel pourront être autorisées des constructions nouvelles à usage artisanal et d’entrepôt, à condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

En outre, le document graphique du PLU comprend des secteurs à suspicion de zones humides qui sont identifiés par une trame spécifique et dans lesquels il est fixé des dispositions particulières.

Enfin, le document graphique du PLU comprend des secteurs identifiant la trame verte et bleue par une trame spécifique et dans lesquels il est fixé des dispositions particulières.

Rappel : Les constructions neuves d’habitation autorisées dans la zone devront respecter une marge de recul de 50m par rapport à la 1ère rangée d’arbres fruitiers dans les vergers.

Le changement de destination, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de 50m de la 1ère rangée d’arbres fruitiers. La plantation de vergers et la replantation de vergers existants ne sont possibles qu’à 50m minimum des habitations.

La zone A est concernée par le périmètre de protection de l’église classée monument historique. Tous les projets situés dans ce périmètre seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

SOMMAIRE

Avertissement : Le présent règlement a été rédigé avant la recodification du code de l’urbanisme intervenue fin décembre 2015. Les références du code qui sont indiquées dans le présent document sont donc celles de l’ancien code. L’architecture du règlement est conforme au code de l’urbanisme en vigueur à cette date.

ZONE URBAINE U

Caractère de la zone : La zone U correspond aux parties déjà urbanisées et équipées. Elle a une vocation d'habitat, de services, de commerces, de bureaux, d’entrepôt et équipements. Les articles du règlement qui s'y appliquent sont rédigés dans l'esprit du maintien des types d'activités et du tissu bâti existant.

Rappel : Les constructions neuves d’habitation devront respecter une marge de recul de 50m par rapport à la 1ère rangée d’arbres fruitiers dans les vergers.

Le changement de destination, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de 50m de la 1ère rangée d’arbres fruitiers. La plantation de vergers et la replantation de vergers existants ne sont possibles qu’à 50m minimum des habitations.

La zone U est concernée par le périmètre de protection de l’église classée monument historique. Tous les projets situés dans ce périmètre seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.