Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITION

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la zone N, y compris les secteurs Ne, Na (inondable et où la nappe est affleurante, Ns et la zone de risque d'affaissement

L'édification d'ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications...), des ouvrages pour la sécurité publique, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques, des infrastructures ferroviaires, peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d'implantation. Dans les secteurs concernés par un risque d'effondrement localisé de niveau faible, ces ouvrages devront être conformes aux règles constructives jointes en annexe au règlement. - les affouillements de sol de plus de 100 m2 de superficie et de 2 mètres de profonde r si leur réalisation n'est pas de nature à modifier l'écoulement naturel des eaux ou à porter atteinte de façon sensible aux champs d'inondation,

les aires de stationnement ouvertes au public sans création de superstructures.

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes, dans le secteur Na :

- L'aménagement des constructions, existantes à la date d'approbation du PLU, avec ou sans changement de destination dans le volume existant, - Les extensions des constructions, existantes à la date d'approbation du PLU, de 30% de fa SHON existante, sans pouvoir excéder 250m2 de SHON de surface totale existant compris. - Les constructions annexes des habitations telles que terrasses non couvertes - piscines - abris (pour voiture ou autre).

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes, dans le secteur Na soumis au risque inondation

- L'aménagement des constructions existantes à /a date d'approb tion du PLU sous réserve que les travaux ne conduisent pas à

COMMUNE DE CONNAUX, GARD REVISffl S[MPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

sol gréé après avis du service technique compétent. L'évacuation des eaux usées dans les puits perdus, les cours d'eau, les fossés, ou le réseau d'eau pluviale est interdite.

Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence de réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements nécessaires à l'évacuation des eaux pluviales vers un exutoire naturel désigné à cet effet.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales ; le constructeur doit prendre toutes dispositions c nformes à l'avis des services techniques responsables. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite.

L'ensemble des ruisseaux, valats et fossés drainant le territoire communal doit être maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage...) qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.

Toute mise en souterrain, remblaiement ou obstruction de ces exutoires quelles que soient leurs dimensions sont interdits.

Le busage partiel devra être dimensionné pour ne pas créer ou aggraver le risque inondation pour un événement rare, il devra de plus être restreint au minimum.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

La surface des parcelles et la nature du sol doivent permettre la mise en place d'un dispositif autonome d'assainissement conforme à Fa réglementation en vigueur.

En bordure des voies publiques ou privées les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement indiquées sur les documents graphiques.

A défaut d'indication sur les plans, les constructions peuvent être implantées librement.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à sa demi hauteur avec un minimum de 4 m.

L'aménagement sans extension d'un bâtiment ne respectant pas les règles ci-dessus peut être admis.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

Les annexes de constructions à usage d'habitation doivent être accolées au intégrées au volume principal sauf cas d'impossibilité technique ou architecturale. Une distance minimale de 4m entre deux bâtiments non contigus devra être respectée.

Non réglementé.

52

COMMUNE DE CONNAUX, GARD REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

La hauteur des constructions à partir du niveau du terrain naturel est limitée à I étage sur rez de chaussée (R + 1) avec un m ximurn de 9 m au faîtage.

L'aménagement et l'extension des constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Les restaurations Elles se feront à l'identique, par réemploi de matériaux utilisés traditionnellement en respectant les formes et les volumes des constructions anciennes. Les baies en particulier ne pourront être élargies qu'après une étude comparative avec les bâtiments voisins. Tous les documents d'accompagnement (volet paysager) seront joints au projet pour la meilleure intégration du projet.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

une zone d'interface habitat/forêt, son aménagement consiste à effectuer un débroussaillement et des éclaircies permettant des ruptures entre les cimes des arbres, à créer si nécessaire des pistes d'accès pour les camions de lutte contre l'incendie et à implanter des hydrants.

Intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

53

République Française Département du Gard

Commune de CONNAUX

Commune de Connaux(30) 1ère Révision du Plan Local d’Urbanisme

6 - Règlement

Procédure Elaboration du POS Modification du POS 1ère révision du POS / PLU

Prescription 06.03.1984

23.05.2002

Projet Arrêté 06.05.1986

12.07.2007

Approbation 07.06.1988 06.03.1990 28.02.2008

Contacts

Mairie de Connaux BP 6

30 330 Connaux Tel : 04-66-82-00-12 Fax : 04-66-82-09-07

Bureau d’études Urbanis 866, Avenue Maréchal Juin 30 900 NIMES Tél : 04 66 29 97 03 Fax : 04 66 38 09 78 E mail : contact@urbanis.fr

Sommaire

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

2

CHAPITRE I –DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA

3

CHAPITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UC

15

CHAPITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Uy

24

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

29

CHAPITRE I – Dispositions applicables à la zone IIAU

30

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

40

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

41

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

49

CHAPITRE I – ZONE N

TITRE I: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU de Connaux - Règlement

Zone UA

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central dense où les bâtiments sont construits en règle générale en ordre continu. Dans cette zone sont autorisées les constructions à usage principal d’habitation ainsi que les services qui en sont le complément habituel.

Adaptations mineures

Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Les dispositions des articles 3 à 14 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures.

Rappels réglementaires

Le territoire communal renfermant plusieurs sites archéologies, il est rappelé qu’en

application de la loi n°2001-44 du 7 janvier 2001 e t des circulaires n°8784 du 12 octobre

1987 et n°2771 du 20 octobre 1993, sont susceptible s d’être soumises à des prescriptions

visant à la protection du patrimoine archéologique :

-

toute demande d’utilisation du sol, en particulier autorisations de construire, de lotir,

de démolir, d’installation de travaux divers, ainsi que le certificat d’urbanisme concernant les

secteurs objets de la liste et de la carte des zones archéologiques figurant dans le rapport de

présentation du PLU,

-

toute demande du même type concernant hors de ces zones, des projets (en

particulier ZAC) dont l’assiette correspond à des terrains de plus de 1 hectare d’emprise.

Sont et demeurent applicables au territoire communal, les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe au plan.

Dispositions applicables aux constructions ou installations générales

Pour les ouvrages en superstructure concernant les équipements liés : - soit aux réseaux divers : eau potable, gaz, électricité, eaux usées, télécommunication, - soit aux équipements publics tels que déchetterie, abribus, locaux techniques de services d’intérêt public, - soit aux voies de circulation terrestres (routes, voies ferrées, …) telle que station service….

Il peut être fait application des dispositions spécifiques et en particulier de celles relatives aux installations classées, l’implantation de ces ouvrages d’intérêt général n’est pas soumise obligatoirement aux règles de zonage, voies et parcellaires, ainsi qu’aux emprises publiques prévues par le présent règlement.

Les demandes correspondantes sont instruites compte tenu de l’intérêt général. Elles sont accordées ou rejetées par l’autorité compétente.

Les autorisations peuvent être assorties de certaines conditions non contraires aux législations spécifiques concernant éventuellement les réalisations visées.

Risques sismiques

Le territoire de la commune est situé dans une zone de sismicité (risque sismique très faible) au regard du zonage sismique de la France. Toutes les constructions devront être réalisées conformément aux règles du décret du 14 mai 1991.

Isolation phonique

La route départementale n°6086 (ex route nationale 86) est classée « voie à grande circulation » ; en conséquence, les constructions à usage d’habitation édifiées de part et d’autre de la route nationale sur une bande de 100m doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1998 (joint dans les annexes du PLU).