Zone UA

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes sauf conditions précisées à l’article Ua2 :

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou déclaration, à l’exception de celles visées à l’article UA 2.

- Les constructions nouvelles à destination d’exploitation agricole ou forestière. - Les constructions nouvelles à destination industrielle. - Les constructions nouvelles à destination d’entrepôt. - Les terrains de campings. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Le stationnement isolé des caravanes. - Les villages de vacances classés en hébergement léger. - Les habitations légères de loisirs. - Les affouillements ou les exhaussements de sols de plus de 100 m² et d’une hauteur

supérieurs ou égale à 2 m qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisés sur la zone. - Les parcs d’attraction. - Les terrains aménagés pour la pratique de sports ou loisirs motorisés. - Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes de plus de 10 unités. - Les carrières

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

-

L’aménagement et l’extension des installations classées existantes, dans la mesure

où leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les dangers ou inconvénients en

résultant.

-

La création d’installations classées pour la protection de l’environnement quel que

soit le régime auquel elles sont soumises à destination artisanale ou commerciale et qui, de

par leur nature doivent être implantées en zone à vocation d’habitat.

-

La création et l’extension des bâtiments agricoles nécessaire à la poursuite de

l’exploitation agricole existante à la date d’approbation du PLU et dont le siège se trouve sur

la commune.

Intitulé du document : ACCES

VOIRIE

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions, de l’article 682 du Code Civil.

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques suffisantes de manière à ne pas créer de dommage ou de difficultés pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

Eau potable :

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être

desservie par une conduite de distribution publique sous pression de caractéristiques

suffisantes.

-

Assainissement :

Eaux usées : Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour

toute construction nouvelle.

Eaux pluviales : Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales vers un exutoire naturel désigné à cet effet. Pour chaque opération d’ensemble, il est exigé la réalisation des aménagements nécessaires à la rétention des débits supplémentaires ruisselés, dimensionnés sur la base d’un volume de rétention de 100 l /m2 imperméabilisé avec un débit de fuite des volumes retenus de 7l/s/ha.

L’ensemble des ruisseaux, valats et fossés drainant le territoire communal doit être maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage…) qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.

Toute mise en souterrain, remblaiement ou obstruction de ces exutoires quelles que soient leurs dimnsions sont interdits.

Le busage partiel devra être dimensionné pour ne pas créer ou aggraver le risque inondation pour un événement rare, il devra de plus être restreint au minimum.

-

Electricité – Téléphone :

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution,

d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les

propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à

un bâtiment existant, l’alimentation, pourra être faite par câbles torsadés posés sur les

façades pour l’électricité, et par câbles courant sur les façades pour le téléphone. Ces câbles

électriques et téléphoniques seront posés sous les génoises pour l’existant et en souterrain

pour les constructions neuves. Ces câbles électriques et téléphoniques emprunteront le

même tracé.

L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement

sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Au centre du village en habitat dense « zone jaune matérialisée : plan ci-dessous pour

tous les niveaux, les constructions doivent être implantées en limite du domaine

public, actuel ou prévu, sauf indications contraires mentionnés sur les domaines

graphiques.

Pour les zones situées en habitat plus diffus, les constructions devront sauf

impossibilités, être implantées en retrait d’au moins 3 m du domaine public actuel ou prévu.

 Si présence des réseaux humides (eau potable et assainissement des eaux usées) en limite du dimaine public, les constructions et les murs de clôture ne pourront être autorisés et ce dans le but de pouvoir laisser libre accès au gestionnaire des réseaux pour l’exploitation et la continuité du service.

PLU de Connaux - Règlement

Zone UA

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit être édifiée, pour tous ses niveaux en façade sur rue, sur une limite latérale au minimum. Les constructions qui ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées de telle sorte que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions à partir du niveau du terrain naturel ne devra pas excéder R + 2 avec un maximum de 12 m au faitage.

1) Le volume : La pente des toitures ne pourra excéder 35% et devra être similaire aux toitures voisines.

Les toitures terrasses et les toits à une pente sont interdits, sauf pour les constructions dont la surface au sol ne dépasse pas 20 m² et s’appuyant sur les murs de l’habitation principale.

2) Les percements : De façon générale, les baies doivent être à dominante verticale, les pleins doivent dans une façade dominer les vides, une dégressivité des dimensions des baies, du bas vers le haut de la façade devra être respectée.

3) Les matériaux : Les couvertures devront être réalisées en tuiles traditionnelles dites tuiles rondes ou tuiles canal, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondants des édifices voisin, leur simplicité, leur couleur, leur modulation.

La couleur des façades sera obtenue par une coloration naturelle à la chaux de l’enduit. Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités, à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi ; (par exemple, en règle générale : les parpaings doivent être enduits …)

Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion avec le site.

4) les clôtures : Les clôtures en limite séparative ne pourront en aucun cas dépasser 2 m de hauteur et obligatoirement enduit si parpaing.

5)Les bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que le bâtiment principal.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Il est exigé : - pour les constructions à usage d’habitation : une place et demie par logement, - pour les constructions à usage de commerce de plus de 50 mètre carrés de surface de

vente : une place pour 20 mètres carrés de SHON, - pour les hôtels et les restaurants : une place par chambre et par 5 mètres carrés de salle

de restaurant,

Pour les établissements recevant du public : (d’un type différent de ceux évoqués cidessus) : une place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies.

Modalités d’application :

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement le constructeur peut être autorisé :

- à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou qu’il fait réaliser lesdites places,

- à justifier de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou à verser une participation conformément à l’article L 421.3 § 3.4 et 5 du

Code de l’Urbanisme,

Zone UA

- la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle des établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables,

- les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Les garages et aires de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.

En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS

- Obligation de planter : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations

équivalentes.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre d’un port de 4m et de race endémique au moins par 50 m² de terrain.

Les plantations indiquées au plan de zonage doivent être réalisées, sous forme de haie vive (essence, hauteur et implantation variées).

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Zone Uc

CHAPITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UC

Il s’agit d’une zone urbaine d’habitat destinée à accueillir des constructions individuelles en ordre discontinu aéré. L’implantation des activités et services qui sont compatibles et nécessaires à la vie urbaine pourra être autorisée. Elle comprend un secteur Uc1 d’assainissement individuel, elle comporte également un secteur à risque d’affaissement dû à d’anciens travaux miniers identifié par une trame spécifique sur les plans de zonage, toute nouvelle construction est interdite. En cas d’extension ou de constructions annexes, il est conseillé au préalable de requérir l’avis d’un spécialiste. La zone UC comprend un secteur UCa qui correspond au lieu-dit ‘l’Abri de Montcamp’, où s’applique certaines règles et dispositions spécifiques à ce site.

Adaptations mineures

Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Les dispositions des articles 3 à 14 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures.

Rappels réglementaires

Le territoire communal renfermant plusieurs sites archéologies, il est rappelé qu’en application de la loi n°2001-44 du 7 janvier 2001 e t des circulaires n°8784 du 12 octobre 1987 et n°2771 du 20 octobre 1993, sont susceptibles d’être soumises à des prescriptions visant à la protection du patrimoine archéologique :

- toute demande d’utilisation du sol, en particulier autorisations de construire, de lotir, de démolir, d’installation de travaux divers, ainsi que le certificat d’urbanisme concernant les secteurs objets de la liste et de la carte des zones archéologiques figurant dans le rapport de présentation du PLU,

- toute demande du même type concernant hors de ces zones, des projets (en particulier ZAC) dont l’assiette correspond à des terrains de plus de 1 hectare d’emprise.

Sont et demeurent applicables au territoire communal, les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe au plan.

Dispositions applicables aux constructions ou installations général Pour les ouvrages en superstructure concernant les équipements liés :

- soit aux réseaux divers : eau potable, gaz, électricité, eaux usées, télécommunication, - soit aux équipements publics tels que déchetterie, abribus, locaux techniques de

services d’intérêt public, - soit aux voies de circulation terrestres (routes, voies ferrées, …) telle que station

service…. Il peut être fait application des dispositions spécifiques et en particulier de celles relatives aux installations classées, l’implantation de ces ouvrages d’intérêt général n’est pas soumise obligatoirement aux règles de zonage, voies et parcellaires, ainsi qu’aux emprises publiques prévues par le présent règlement. Les demandes correspondantes sont instruites compte tenu de l’intérêt général. Elles sont accordées ou rejetées par l’autorité compétente. Les autorisations peuvent être assorties de certaines conditions non contraires aux législations spécifiques concernant éventuellement les réalisations visées.

Risques sismiques Le territoire de la commune est situé dans une zone de sismicité (risque sismique très faible) au regard du zonage sismique de la France. Toutes les constructions devront être réalisées conformément aux règles du décret du 14 mai 1991.

Isolation phonique La route départementale n°6086 (ex route nationale 86) est classée ‘voie à grande circulation’ ; en conséquence, les constructions édifiées de part et d’autre de la route nationale sur une bande de 100 mètres doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1998 (joint dans les annexes du PLU).

République Française Département du Gard

Commune de CONNAUX

Commune de Connaux(30) 1ère Révision du Plan Local d’Urbanisme

6 - Règlement

Procédure Elaboration du POS Modification du POS 1ère révision du POS / PLU

Prescription 06.03.1984

23.05.2002

Projet Arrêté 06.05.1986

12.07.2007

Approbation 07.06.1988 06.03.1990 28.02.2008

Contacts

Mairie de Connaux BP 6

30 330 Connaux Tel : 04-66-82-00-12 Fax : 04-66-82-09-07

Bureau d’études Urbanis 866, Avenue Maréchal Juin 30 900 NIMES Tél : 04 66 29 97 03 Fax : 04 66 38 09 78 E mail : contact@urbanis.fr

Sommaire

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

2

CHAPITRE I –DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA

3

CHAPITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UC

15

CHAPITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Uy

24

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

29

CHAPITRE I – Dispositions applicables à la zone IIAU

30

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

40

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

41

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

49

CHAPITRE I – ZONE N

TITRE I: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU de Connaux - Règlement

Zone UA

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central dense où les bâtiments sont construits en règle générale en ordre continu. Dans cette zone sont autorisées les constructions à usage principal d’habitation ainsi que les services qui en sont le complément habituel.

Adaptations mineures

Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Les dispositions des articles 3 à 14 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures.

Rappels réglementaires

Le territoire communal renfermant plusieurs sites archéologies, il est rappelé qu’en

application de la loi n°2001-44 du 7 janvier 2001 e t des circulaires n°8784 du 12 octobre

1987 et n°2771 du 20 octobre 1993, sont susceptible s d’être soumises à des prescriptions

visant à la protection du patrimoine archéologique :

-

toute demande d’utilisation du sol, en particulier autorisations de construire, de lotir,

de démolir, d’installation de travaux divers, ainsi que le certificat d’urbanisme concernant les

secteurs objets de la liste et de la carte des zones archéologiques figurant dans le rapport de

présentation du PLU,

-

toute demande du même type concernant hors de ces zones, des projets (en

particulier ZAC) dont l’assiette correspond à des terrains de plus de 1 hectare d’emprise.

Sont et demeurent applicables au territoire communal, les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe au plan.

Dispositions applicables aux constructions ou installations générales

Pour les ouvrages en superstructure concernant les équipements liés : - soit aux réseaux divers : eau potable, gaz, électricité, eaux usées, télécommunication, - soit aux équipements publics tels que déchetterie, abribus, locaux techniques de services d’intérêt public, - soit aux voies de circulation terrestres (routes, voies ferrées, …) telle que station service….

Il peut être fait application des dispositions spécifiques et en particulier de celles relatives aux installations classées, l’implantation de ces ouvrages d’intérêt général n’est pas soumise obligatoirement aux règles de zonage, voies et parcellaires, ainsi qu’aux emprises publiques prévues par le présent règlement.

Les demandes correspondantes sont instruites compte tenu de l’intérêt général. Elles sont accordées ou rejetées par l’autorité compétente.

Les autorisations peuvent être assorties de certaines conditions non contraires aux législations spécifiques concernant éventuellement les réalisations visées.

Risques sismiques

Le territoire de la commune est situé dans une zone de sismicité (risque sismique très faible) au regard du zonage sismique de la France. Toutes les constructions devront être réalisées conformément aux règles du décret du 14 mai 1991.

Isolation phonique

La route départementale n°6086 (ex route nationale 86) est classée « voie à grande circulation » ; en conséquence, les constructions à usage d’habitation édifiées de part et d’autre de la route nationale sur une bande de 100m doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1998 (joint dans les annexes du PLU).