Zone AP

Intitulé du document : Occupations et utilisation du sol soumise à des conditions particulières

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

L ’extension des bâtiments d’habitation dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En zone Ap seules sont autorisées

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

En sous-secteur Ah

Les constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, d’artisanat, de commerce, peuvent être autorisées à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

3

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

4

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics (eau, électricité et assainissement)

Intitulé du document : Super cie minimale des terrains constructibles 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiq

7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions, abords, paysage (article R123-11)

Sans objet

Zones A - Ap - Ah

Lorsque le bâtiment est édi é en bordure d’une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Lorsqu’il existe une obligation de construire au retrait de l’alignement, la limite de ce retrait se substitue à l’alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.

Toutefois une implantation de la construction à l’alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

En sous secteur A

Les extensions des constructions à usage d’habitation doivent se faire avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Toutefois une implantation de la construction à l’alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Sauf extension en continuité des bâtiments existants implantés à une distance inférieure, qui sont autorisés en prolongement du bâtiment existant.

Sans objet

En sous secteur A

Les extensions des constructions à usage d’habitation doivent se faire a n que le total des constructions (existant et extension cumulés) ne dépasse pas 50% de la super cie du terrain d’assiette En sous secteur Ah

Maximum 50% Toutes zones A

Bâtiments publics et constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif: hauteur libre.

Bâtiments d’habitation : 10 mètres au faîtage (Rez-de-chaussée + 1 niveau + combles)

Intitulé du document : Réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations

14

Sans objet

COS (article R123-10)

15

20 % minimum du terrain d’origine conservé en pleine terre

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

16

Sans objet

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

MODIFICATION n°1 du PLU

Intitulé du document : Réalisation d’aires de stationnement

13

Sans objet

Intitulé du document : Conditions de réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif

Les extensions limitées des constructions à usage agricole, industriel, entrepôts sont autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à l’environnement bâti immédiat et que les nuisances apportées (auditives, olfactives et visuelles) ne présentent pas un caractère grave.

Bâtiments recensés au titre de l’article R123-12 2°

Le changement de destination des bâtiments identi és sur les Pièces Graphiques du Règlement au titre de l’artcile R123-12 2° du code de l’urbanisme est autorisé sous réserve de respecter le caractère architectural du bâtiment d’origine. Secteurs soumis à la Trame Verte et Bleue (article R123-11i)

Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue identi és sur les Pièces Graphiques du Règlement devront être préservés : les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes sont strictement limitées aux périmètres des zones constructibles.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent dif cile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur con guration ainsi que de la nature et de l’intensité du tra c.

En sous secteur A et Ah

Les dispositifs d’assainissement non collectifs seront réalisés conformément aux dispositions du SPANC

Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d’habitation, ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution d’eau potable sous pression raccordé aux réseaux publics

Nouvelles constructions raccordées au réseau public d’assainissement eaux usées obligatoire lorsqu’il existe, sinon réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel séparatif compatible avec un branchement ultérieur au réseau collectif

Dès lors qu’il existe un réseau de type séparatif, les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales et réciproquement

Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements sur les parcelles privées doivent l’être également

PLAN LOCAL D’URBANISME - Contigny

REGLEMENT

Dossier Approbation MODIFICATION N°1

Prescription

- Délibération du Conseil Municipal du : 10 / 06 / 2010

Arrêt du projet

- Délibération du Conseil Municipal du : 10 / 07 / 2015

Approbation

- Délibération du Conseil Municipal du : 11 / 07 / 2016

Révisions et modifications

- 1 :

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

- 2 :

R A P P O R T approuvée le 12/10/2017

MODIFICATION N°1

DE

P R E S E N TAT I O N

approuvée le 12/03P/2l0a2n0 Local d’Urbanisme de la commune de CONTIGNY

-3:

Décembre 2013

-4:

SOMMAIRE

Règles communes à toutes les zones

4