Zone AUA

Intitulé du document : Occupations et utilisation du sol INTERDITES

• l’industrie • l’exploitation forestière

• l’activité agricole

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Occupations et utilisation du sol soumise à des conditions particulières

Les constructions seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements prévus à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone AUa

Installations classées et artisanat autorisés sous réserve de nuisances limitées : auditives, olfactives et visuelles

Secteurs soumis à la Trame Verte et Bleue (article R123-11i)

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Lorsque le bâtiment est édi é en bordure d’une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Lorsqu’il existe une obligation de construire au retrait de l’alignement, la limite de ce retrait se substitue à l’alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

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Toutefois une implantation de la construction à l’alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Sans objet

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

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Maximum 50%

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

sauf bâtiments publics et constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : hauteur libre

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

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8 mètres au faîtage (Rez-de-chaussée + 1 niveau + combles)

Intitulé du document : Réalisation d’aires de stationnement 13 Réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations

14 COS (article R123-10) 15 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales 16 Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Zone AUa

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édi er ou à modi er, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. (article R111-21 du Code de l’Urbanisme) Les toitures réalisées en tuiles ou en ardoise devront respecter une pente de toit de l’ordre de 100% Les enduits de façade seront de teinte claire Secteurs soumis à la Trame Verte et Bleue (article R123-11i)

• maintenir des ouvertures dans les clôtures (passages au ras du sol ou autre dispositif) a n de permettre le passage de la petite faune

Sans objet

Les plantations réalisées sur les espaces libres des parcelles seront composées d’essences locales variées 20 % minimum conservé en espace vert Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la règle de 20 % minimum conservé en espace vert s’applique à chaque lot issu de la division et non à l’ensemble du projet (dérogation à l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme) Sans objet

20 % minimum du terrain d’origine conservé en pleine terre

Sans objet

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

4 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics (eau, électricité et assainissement) Conditions de réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif

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Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue identi és sur les Pièces Graphiques du Règlement devront être préservés : les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes sont strictement limitées aux périmètres des zones constructibles

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent dif cile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur con guration ainsi que de la nature et de l’intensité du tra c.

Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d’habitation, ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution d’eau potable sous pression raccordé aux réseaux publics

Nouvelles constructions raccordées au réseau public d’assainissement eaux usées obligatoire lorsqu’il existe, sinon réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel séparatif compatible avec un branchement ultérieur au réseau collectif

Dès lors qu’il existe un réseau de type séparatif, les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales et réciproquement

Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements sur les parcelles privées doivent l’être également

Sans objet

Super cie minimale des terrains constructibles

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PLAN LOCAL D’URBANISME - Contigny

REGLEMENT

Dossier Approbation MODIFICATION N°1

Prescription

- Délibération du Conseil Municipal du : 10 / 06 / 2010

Arrêt du projet

- Délibération du Conseil Municipal du : 10 / 07 / 2015

Approbation

- Délibération du Conseil Municipal du : 11 / 07 / 2016

Révisions et modifications

- 1 :

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

- 2 :

R A P P O R T approuvée le 12/10/2017

MODIFICATION N°1

DE

P R E S E N TAT I O N

approuvée le 12/03P/2l0a2n0 Local d’Urbanisme de la commune de CONTIGNY

-3:

Décembre 2013

-4:

SOMMAIRE

Règles communes à toutes les zones

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