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Edifiable

Zone UA

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?

Le règlement de la zone UA, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 22 rubriques, avec une recherche
Rubrique UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisation du sol INTERDITES

• l’industrie • l’exploitation forestière

• l’activité agricole

2

Occupations et utilisation du sol soumise à des conditions particulières

Installations classées et artisanat autorisés sous réserve que les nuisances apportées (auditives, olfactives et visuelles) ne présentent pas un caractère grave

Les extensions limitées des constructions à usage agricole, artisanal, industriel et entrepôts sont autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à l’environnement bâti immédiat et que les nuisances apportées (auditives, olfactives et visuelles) ne présentent pas un caractère grave.

Rubrique UA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Super cie minimale des terrains constructibles 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiq

7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Secteurs soumis à la Trame Verte et Bleue (article R123-11i)

Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue identi és sur les Pièces Graphiques du Règlement devront être préservés : les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes sont strictement limitées aux périmètres des zones constructibles

Rubrique UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

4 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics (eau, électricité et assainissement) Conditions de réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UA comme partout.
Sans numéroDispositions générales

PLAN LOCAL D’URBANISME - Contigny

REGLEMENT

Dossier Approbation MODIFICATION N°1

Prescription

- Délibération du Conseil Municipal du : 10 / 06 / 2010

Arrêt du projet

- Délibération du Conseil Municipal du : 10 / 07 / 2015

Approbation

- Délibération du Conseil Municipal du : 11 / 07 / 2016

Révisions et modifications

- 1 :

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

- 2 :

R A P P O R T approuvée le 12/10/2017

MODIFICATION N°1

DE

P R E S E N TAT I O N

approuvée le 12/03P/2l0a2n0 Local d’Urbanisme de la commune de CONTIGNY

-3:

Décembre 2013

-4:

SOMMAIRE

Règles communes à toutes les zones

4

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.