Rubrique UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : Occupations et utilisation du sol INTERDITES
- l’industrie
- l’exploitation forestière
- l’activité agricole
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Occupations et utilisation du sol soumise à des conditions particulières
Installations classées et artisanat autorisés sous réserve que les nuisances apportées (auditives, olfactives et visuelles) ne présentent pas un caractère grave
Les extensions limitées des constructions à usage agricole, artisanal, industriel et entrepôts sont autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à l’environnement bâti immédiat et que les nuisances apportées (auditives, olfactives et visuelles) ne présentent pas un caractère grave.
Rubrique UA 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : Super cie minimale des terrains constructibles 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiq
7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
Secteurs soumis à la Trame Verte et Bleue (article R123-11i)
Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue identi és sur les Pièces Graphiques du Règlement devront être préservés : les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes sont strictement limitées aux périmètres des zones constructibles
Rubrique UA 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
4 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics (eau, électricité et assainissement) Conditions de réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif