Construire à Contrevozles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/02/2019
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
3
- UALa zone Ua a une fonction principale d’habitat. Il s’agit d’une zone équipée et urbanisée, dont la vocation est la densi
- UBLa zone Ub a une fonction principale d’habitat. Il s’agit d’une zone équipée et urbanisée, dont la vocation est la densi
- UIIl s’agit d’une zone réservée aux activités économiques commerciales, artisanales, industrielles ou de services.
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone 1AU
L’implantation doit se réaliser dans le respect de l’orientation d’aménagement et de programmation propre à la zone.
- Zone 2AU
L’implantation est libre.
- Zone A
L’implantation est libre.
- Zone N
L’implantation est libre.
- Zone UA
Les constructions peuvent être édifiées sur la limite séparative si la construction voisine se situe déjà sur la limite séparative (créant ainsi une mitoyenneté). Dans tous les autres cas, un retrait minimum de 4 mètres devra être observé p...
- Zone UB
Les constructions peuvent être édifiées sur la limite séparative si la construction voisine se situe déjà sur la limite séparative (créant ainsi une mitoyenneté). Dans tous les autres cas, un retrait minimum de 4 mètres devra être observé p...
- Zone UI
L’implantation est libre.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Contrevoz
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Contrevoz
- Agrandir à Contrevoz
- Construire une piscine à Contrevoz
- Poser un abri de jardin à Contrevoz
- Clôturer à Contrevoz
- Refaire la façade à Contrevoz
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 159 route des Alpes, 01300 Contrevoz
- Téléphone
- 04 79 81 82 11
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.contrevoz.fr
Contrevoz en chiffres
- 494habitants
- 9permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Contrevoz ?
Le document opposable est 01116_PLU_20190225, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 février 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Contrevoz ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UI. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Contrevoz ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Contrevoz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Contrevoz ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Contrevoz ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Contrevoz ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cheignieu-la-Balme131 hab.
- Saint-Germain-les-Paroisses422 hab.
- Andert-et-Condon348 hab.
- Chazey-Bons1 142 hab.
- Innimond95 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01116_PLU_20190225, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/02/2019
- Contenu
- 50 pages, 7 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 01116
- Code postal
- 01300
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 309 locaux raccordables sur 325,72 (94,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.