Construire à Copponexce que dit le PLU
- En vigueur depuis le 05/09/2022
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
3.1 – Emprise au sol Le Coefficient d'Emprise au Sol au sens du Code de l'Urbanisme, de l'ensemble des constructions, ne doit pas dépasser : - dans le secteur UHc : 0,50, - dans le secteur UHc-oap2 : 0,40, - dans le secteur UHh : 0,2...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Copponex
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Copponex
- Agrandir à Copponex
- Construire une piscine à Copponex
- Poser un abri de jardin à Copponex
- Clôturer à Copponex
- Refaire la façade à Copponex
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par lave torrentielle (torrent et talweg), Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Radon
- Risque industriel
- Effet de surpression
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 70 place de l'Église, 74350 Copponex
- Téléphone
- 04 50 44 22 82
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.copponex.fr
Copponex en chiffres
- 1 340habitants
- 2 227 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 106permis de construire depuis 2013
- 221logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Copponex ?
Le document opposable est 74088_PLU_20220905, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Copponex ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 9 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Copponex ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Copponex est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Copponex ?
110 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 106 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 221 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Copponex ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Effet de surpression, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Copponex ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cruseilles5 376 hab.
- Cercier734 hab.
- Andilly1 013 hab.
- Cernex1 184 hab.
- Saint-Blaise383 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 74088_PLU_20220905, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/09/2022
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 742 m².
- Code INSEE
- 74088
- Code postal
- 74350
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 580 locaux raccordables sur 716 (81 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.