Construire à Corbarales règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/08/2022
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones urbaines
8
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 11 du règlement, zone par zone
- Zone A
Non réglementé.
- Zone N
Néant.
- Zone UA
Non réglementé
- Zone UB
Le stationnement des véhicules y compris les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Pour l’application d...
- Zone UC
Le stationnement des véhicules y compris les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Pour l’application d...
- Zone UD
Le stationnement des véhicules y compris les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Pour l’application d...
- Zone UE
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation et dans les conditions suivantes : une place de stationnement par logement.
- Zone UI
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du traf...
- Zone UL
Le stationnement des véhicules y compris les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Pour l’application d...
- Zone UT
Le stationnement des véhicules y compris les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Pour l’application d...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 10, article 12, article 13
Votre projet à Corbara
- Puis-je construire une maison ?
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- Surélever à Corbara
- Agrandir à Corbara
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- Poser un abri de jardin à Corbara
- Clôturer à Corbara
- Refaire la façade à Corbara
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 20256 Corbara
- Téléphone
- 04 95 63 06 50
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.corbara.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Corbara en chiffres
- 962habitants
- 220 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 6 ventes en 2024
- 270permis de construire depuis 2013
- 269logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Corbara ?
Le document opposable est 2B093_PLU_20220810, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 août 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Corbara ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UI, UL, UT. Ils portent 140 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corbara ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Corbara est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Corbara ?
286 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 270 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 269 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Corbara ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Corbara ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pigna128 hab.
- Santa-Reparata-di-Balagna1 024 hab.
- Aregno588 hab.
- L'Île-Rousse3 231 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 2B093_PLU_20220810, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/08/2022
- Contenu
- 76 pages, 10 zones, 140 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 23 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 866 m².
- Code INSEE
- 2B093
- Code postal
- 20220
- Département
- Haute-Corse, Corse
- Fibre
- 1 401 locaux raccordables sur 1 402 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.