Construire à Corbarieules règles du PLU
- En vigueur depuis le 01/09/2014
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur est portée à 10 mètres à l’égout du toit pour les autres constructions liées à l...
- Zone AUA
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit ou de l’acrotère ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Dans le cas d’une ou de plusieurs annexes d’habitations implantées sur une limite séparative...
- Zone AUB
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. Pour les annexes d’habitation implantées sur une limite séparative, la hauteur maximale de la construction est fixée à 3.50 mètres à l'égout du toit.
- Zone N
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que ...
- Zone UA
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit, ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens.
- Zone UB
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit ou de l’acrotère ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Dans le cas d’une ou de plusieurs annexes d’habitations implantées sur une limite séparative...
- Zone UC
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit ou de l’acrotère ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Dans le cas d’une ou de plusieurs annexes d’habitations implantées sur une limite séparative...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Corbarieu
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Corbarieu
- Agrandir à Corbarieu
- Construire une piscine à Corbarieu
- Poser un abri de jardin à Corbarieu
- Clôturer à Corbarieu
- Refaire la façade à Corbarieu
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
3 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRI bassin du TARNrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
PPR - Corbarieurisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
PPRN Retrait-gonflement argilesrisque naturel
Sa zone
- Zone BleuePrescriptions
21 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 sécheresse, 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 16 rue Jean-Jaurès, 82370 Corbarieu
- Téléphone
- 05 63 67 87 61
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.corbarieu.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 décembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Corbarieu en chiffres
- 1 725habitants
- 475 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 99permis de construire depuis 2013
- 123logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Corbarieu ?
Le document opposable est 82044_PLU_20140901, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 septembre 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Corbarieu ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUB, N, UA, UB, UC. Ils portent 101 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corbarieu ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Corbarieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Corbarieu ?
110 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 99 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 123 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Corbarieu ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Corbarieu ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montauban62 945 hab.
- Reyniès872 hab.
- Labastide-Saint-Pierre3 745 hab.
- Saint-Nauphary1 948 hab.
- Orgueil1 720 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 82044_PLU_20140901, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/09/2014
- Contenu
- 70 pages, 8 zones, 101 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 749 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 556 m².
- Code INSEE
- 82044
- Code postal
- 82370
- Département
- Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 976 locaux raccordables sur 984 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.