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Edifiable

PLU de Corbarieu

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
82044_PLU_20140901, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/09/2014
Contenu
70 pages, 8 zones, 101 articles découpés
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 749 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
Ah : Zone d'habitat diffus en zone agricoleN : Zone naturelleAi : Zone agricole incluse dans le PPRiA : Zone agricoleUb : Zone urbaniséeUai : Zone urbanisée (bourg - ass. collectif) incluse dans le PPRiAUb : Zone à urbaniser à vocation d'habitatUc : Zone urbaniséeNi : Zone naturelle incluse dans le PPRiAhi : Zone d'habitat diffus en zone inondable inclus dans le PPRiUci : Zone urbanisée (extensions pavillonnaires - ass. non collectif) incluse dans le PPRiNhi : Zone d'habitat diffus en zone naturelle inclus dans le PPRiAU0x : Zone à urbaniser à usage d'activités ferméeNh : Zone d'habitat diffus en zone naturelleNl1i : Zone naturelle de loisirs incluse dans le PPRiUbi : Zone urbaniséeNl2 : Zone naturelle de loisirsAU0 : Zone à urbaniser ferméeAUa : Zone à urbaniser à vocation d'habitat et de commercesUa : Zone urbaniséeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 16 décembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Corbarieu

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Corbarieu

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

21 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 sécheresse, 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Corbarieu en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

110 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 110 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
16 rue Jean-Jaurès, 82370 Corbarieu
Téléphone
05 63 67 87 61
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.corbarieu.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 101 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Corbarieu ?

Le document opposable est 82044_PLU_20140901, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 septembre 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Corbarieu ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUB, N, UA, UB, UC. Ils portent 101 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corbarieu ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Corbarieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Corbarieu ?

110 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 99 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 123 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Corbarieu ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Corbarieu ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Corbarieu, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 725 habitants
Code postal
82370
Code INSEE
82044
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
976 sur 984 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.