Zone 2AUYZone à Cormatin

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions#

A. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

• Tableau synthétique des interdictions/autorisations

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteur les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

Cf. DISPOSITIONS GÉNÉRALES "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisé

(-) Autorisé sous conditions (cf. paragraphe suivant)

Zone A

Destinations

Sous-Destinations

A

Exploitations agricole Exploitation agricole

V et forestière · Exploitation forestière · X · Logement · (2) · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · (3) · Restauration · (3) · Commerce de gros · X

Commerce et activité Activité de service où s'effectue l'accueil d'une de service

clientèle · X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · (5)

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Équipement d'intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

(6)

collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT Version approbation

X · Interdit · As · Ac · (1) · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · (5) · X · X · X · (6) (6) · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X

Dispositions applicables à la zone A#

Les utilisations et occupations du sol suivantes sont autorisées sous conditions :

• de ne pas porter atteinte aux habitats naturels et aux espèces patrimoniales inventoriées,
• et de ne pas porter atteinte aux terres de bonne qualité et à la capacité de production du secteur agricole.

Quelle que soit la nature des constructions ou des installations envisagées, ces dernières sont tenues de respecter et de prendre en compte la réglementation et les limitations prévues par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) en vigueur sur chaque commune concernée sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne.

Rappel : concernant les logements pouvant s'avérer nécessaires au fonctionnement des activités en place (par exemple : gardiennage du site), ils sont considérés comme "locaux accessoires" et sont donc réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (Article R151-29 du code de l'urbanisme).

• Destinations et sous-destinations soumises à conditions

(1) "Exploitation agricole"

En secteur As, sont admis sous conditions de ne pas porter atteinte aux terres de bonne qualité et à la capacité de production du secteur agricole, de s’implanter à proximité des bâtiments d’exploitation, de respecter la réglementation en vigueur et de ne pas porter atteinte aux habitats naturels et aux espèces patrimoniales potentiellement présentes :

• les extensions des bâtiments agricoles existants et leurs annexes, dans la limite de 25% de l'emprise au sol initiale de la construction en date d'approbation du présent PLUi ;
• Les nouvelles constructions et annexes nécessaires à l'activité agricole sous réserve de justifier d'une impossibilité technique ou fonctionnelle de s'implanter en dehors du secteur As ;
• les abris de pâture ouverts nécessaires au bétail.

(2) "Logement"

Sont admis pour la sous-destination "logement" en zone A (hors secteurs As et Ac), dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La reconstruction à l'identique après sinistre d'une construction préexistante ;
• L'entretien et l'extension des constructions existantes à vocation d'habitat, dans la limite de 50m² supplémentaires par rapport à la date d'approbation du présent PLUi ;
• La construction d'annexes fonctionnelles aux constructions à vocation d'habitat existant sur la même unité foncière et dans la même zone du présent PLUi, dans les conditions précisées dans la Section 2 - Article 1 du Chapitre "Dispositions communes à toutes les zones" ;
• Les changements de destination vers la sous-destination "logement" des constructions existantes repérés au plan de zonage au titre de l'article L151-11 du code de l'urbanisme, à condition de ne pas mener à la création de plus de 4 logements et sous réserve de l’avis conforme de la Commission Départementale pour la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme.

La construction de nouveaux logements en zone A est interdite. Toutefois, sont autorisés les logements nécessaires à l’exploitation agricole. Dans ce cas, ils sont considérés comme "locaux accessoires" et dépendent de la sous-destination "Exploitation agricole".

(3) "Artisanat et commerce de détail"

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles peuvent être autorisées sous respect des conditions cumulatives suivantes :

• ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
• constituer le prolongement de l'acte de production
• ne pas dépasser un plafond de 300 m² d'emprise au sol

(4) "Restauration"

Sous conditions de ne pas être incompatibles par leur taille et les moyens techniques mis en œuvre pour leur fonctionnement avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain d'implantation, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les restaurants pourront être admis par changement de destination au sein des constructions existantes repérées au plan de zonage au titre de l'article L.151-13

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Dispositions applicables à la zone A du code de l'urbanisme.

(5) "Autres hébergements touristiques"

La sous-destination "Autres hébergements touristiques" n'est admise que par le biais du changement de destination des constructions existantes repérées au plan de zonage au titre de l'article L151-13 du code de l'urbanisme. Les nouvelles constructions présentant cette sous-destination ne sont pas autorisées en zone A.

(6) "Locaux techniques et industriels des administratifs publiques et assimilés"

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (article L151-11 du code de l'urbanisme).

B. Usages et affectations du sol interdits et autorisés sous conditions

V Autorisé

X

Interdit

Zone A

Usages et affectations du sol#

A

As

Ac

L’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs

X

X

X

Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés

X

X

X

Les aires de jeux, aires de loisirs et terrains de sport à ciel ouvert sans constructions

X · X · X · Les serres de jardin (cf. lexique) · V · X · X

Les nouvelles ICPE soumises à déclaration ou à enregistrement nécessaires à l'activité agricole, sous réserve que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement d'insertion et que leur fonctionnement soit

V

V

X compatible avec les infrastructures existantes

Les nouvelles ICPE soumises à autorisation, sous réserve que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement d'insertion X

X

X et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes

Les carrières et les installations nécessaires à leur fonctionnement

X

X

X

Les aires de dépôts et de stockage dès lors qu’elles sont nécessaires à l’activité agricole exercée sur le même terrain d’assiette et que toute disposition soit mise en œuvre pour V

X

X les rendre compatibles avec le milieu environnant

Les éoliennes de hauteur supérieure à 12m

(1) X

X

Les affouillements et exhaussements de sol liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement des espaces non construits, sous réserve de ne pas porter atteinte V

V

X au milieu environnant et aux conditions de sécurité des déplacements

Les installations répondant aux enjeux de mise en sécurité incendie des constructions, usages et affectations du sol autorisés

V

V

X

Les usages et affectations du sol autorisés doivent être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

(1) "Éoliennes de hauteur supérieure à 12 m "

Les éoliennes dont la hauteur (cf. définition dans le lexique) est supérieure à 12 m sont admises "dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages", conformément à l'article L.151-11 du code de l'urbanisme.

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Dispositions applicables à la zone A#

A. Implantation des constructions principales par rapport aux voies et emprises publiques

En zone A et en secteur As, les constructions, à l'exception de celles relevant de la sous-destination " locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés", doivent s’implanter selon :

• un recul minimum de 75 m de l'axe de la RD906. Ce retrait est porté à 35 m pour les bâtiments d'exploitation agricole;
• un recul minimum de 20 m de l'axe des autres routes départementales ;
• un recul minimum de 100 m de l'axe de l'autoroute. Ce retrait est porté à 50 m pour les bâtiments d’exploitation agricole ;
• à l’alignement le long des autres axes, qu’il s’agisse de la construction principale ou des extensions ou d’annexes, sous réserve que les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules puissent s’effectuer hors des voies publiques, ou en retrait de 3 m minimum par rapport à l'alignement.

Dans le cas d’habitations existantes, l’extension et le garage doivent être implantés :

• soit dans le prolongement de la ligne de faîtage de la construction existante ;
• soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à celle existante, en dehors de tout périmètre de protection d'une exploitation agricole ou d’une installation classée pour la protection de l’environnement.

Les autres annexes, notamment les piscines, devront être intégralement situées dans un rayon de 20 mètres maximum à compter de tout point de la maison d’habitation et, par sécurité, respecter une marge de recul par rapport aux emprises publiques supérieure à celle imposée pour le bâtiment principal.

En secteur As :

• l’extension du bâti se fait en continuité des bâtiments d'exploitation ou des autres constructions non liées à l'exploitation agricole ;
• les équipements techniques liés aux différents réseaux sont de faible emprise et peuvent être implantés à l’alignement des emprises publiques ;
• des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :
• au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité des constructions existantes ;
• pour les constructions et ouvrages liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
• Cas particuliers

Des prescriptions particulières d’implantation par rapport au domaine public autoroutier pourront être imposées aux équipements publics et constructions d’intérêt collectif non liés à l’activité autoroutière, pour des motifs de sécurité (création d’une gêne, risque de chute ou risque d’attirer l’attention des automobilistes de manière excessive…).

B. Implantation des constructions principales par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle).

• Généralité

En zone A, les constructions doivent être implantées selon une marge d'éloignement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D≥H/2 et D≥5m).

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Dispositions applicables à la zone A#

• Cas particuliers

Dans le cas où la parcelle jouxte une forêt soumise au régime forestier, toute construction est interdite à moins de 30 m de la limite de parcelle supportant le boisement. L’implantation en limite est toujours autorisée si la construction s’adosse à une construction agricole existant sur la limite.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent jouxter les limites séparatives si elles sont de faible emprise et/ou que l’économie du projet le justifie.

En secteurs As, les constructions nouvelles peuvent s'implanter en limites séparatives si une telle implantation participe à la préservation de l'intégrité des espaces agricoles sensibles.

A. Hauteur des constructions

En zone A, la hauteur maximum des constructions principales est fixée :

• pour les bâtiments agricoles, à 12 m. Cette hauteur maximum pourra être portée à 20 mètres pour les silos et autres installations de hauteur spécifique lorsque strictement nécessaires à l'exercice de l'activité agricole sur place ;
• pour les constructions principales à usage d’habitation, la hauteur maximale est limitée à 6 m. Celle de leurs annexes est limitée à 3 m.

Dans le cas d’une construction existante dépassant les hauteurs maximum fixées ci-dessus, les extensions et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, et les équipements de production d'énergie renouvelable en toiture (photovoltaïque et éolien) sont exclus du calcul de la hauteur.

En secteur As, la hauteur des constructions autorisées est limitée à la hauteur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.

A. Dispositions générales

Dans l’ensemble de la zone A, les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les constructions de volume important doivent privilégier des décrochements de volumes dans la plus grande longueur du bâtiment.

Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale.

B. Aspect des constructions

Les couleurs neutres (notamment gris, gris teintés) et sombres, proches de celles existantes dans le paysage, sont à privilégier en façade et en toiture en évitant les contrastes entre elles. Le bardage bois est recommandé.

L’utilisation des tons vifs, du blanc et des teintes vertes est déconseillée.

Le nombre de couleurs est à limiter dans la conception des façades, notamment entre leurs différents éléments constitutifs : bardage de façades et accessoires (rails, angles, etc.), menuiseries et dispositifs mobiles, ...

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Dispositions applicables à la zone A C. Façades#

Les couleurs des matériaux de parement, des enduits et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement d'insertion de la construction.

Sont déconseillés en façade :

• les matériaux brillants ;
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.). Seuls sont destinés à être conservés et à rester apparents les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs, etc. ;
• les enduits à finition grossière et/ou écrasée ;
• les façades de couleur vive. Leur couleur doit être semblable à celle des enduits traditionnels de la région, type gris clair, beige clair ou en bois brut (non exotique).

D. Toiture

Les couvertures des constructions à usage de logement (accessoires aux exploitations agricoles ou non) et leurs annexes devront respecter les dispositions suivantes :

• les toitures des constructions sont composées de deux pans, dont les pentes seront comprises entre 30° et 45°. Les toitures en demi-croupes sont admises uniquement lorsque que le modèle est dominant dans l’environnement immédiat. Les toitures-terrasses végétalisées de pente de 8° maximum sont tolérées sous réserve de constituer un dispositif bioclimatique.
• Ne sont pas concernées par cette disposition :
• les vérandas et les constructions annexes d'emprise inférieure à 20m² sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère ;
• les constructions et installations d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone et qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant ;
• les couvertures des constructions existantes doivent reprendre l’aspect des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat et s'intégrer harmonieusement à l'environnement et aux paysages d'insertion.

Les constructions neuves devront autant que possible intégrer des dispositifs favorisant la biodiversité comme des accès adaptés au passage des chiroptères (tabatières, chiroptières, …), des nichoirs pour l’avifaune, des hôtels à insectes, des hibernaculum, etc.

E. Éclairage des combles

Sont autorisées sous conditions d'être intégrées en cohérence avec les ouvertures situées en façade (hors impossibilité justifiée) et de s'inscrire harmonieusement dans la couverture des bâtiments :

• Les fenêtres et châssis de toit ;
• Les lucarnes à 2 pans avec ou sans croupe (lucarnes dites "capucines" et "jacobines").

Tout autre type de lucarne est interdit.

F. Dispositifs techniques, travaux d'isolation et production d'énergies renouvelables

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et sont dissimulés (écran végétal, enfouissement, etc.).

Les dispositifs liés à la production ou à l'utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions.

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Dispositions applicables à la zone A#

G. Clôtures

• Dispositions générales

Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux qui respecteront les distances prescrites dans les dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions")

Sont déconseillés : - Les cannisses ou bâches de couleur, - Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés, - Les matériaux d'imitation ou composites, - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, - Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.

Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

• Pour les exploitations agricoles ou forestières

Seules les clôtures en limite de voies et emprises ouvertes à la circulation sont réglementées.

Dans l’ensemble de la zone A et sous-secteurs As et Ac, pour les exploitations agricoles ou forestières :

• les clôtures sont admises seulement si elles sont nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation ;
• les clôtures opaques sont interdites, à l’exception des murs en pierres apparentes déjà existants ou constitués selon des méthodes traditionnelles.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,40 mètres, sauf à justifier d'un impératif de sécurité.

En secteur As, les clôtures ne sont autorisées que si elles sont nécessaires pour l’exploitation ou pour des motifs de sécurité justifiés.

En secteur Ac, les clôtures sont interdites hors nécessité justifiée au regard des besoins de l'exploitation agricole.

• Pour les constructions à usage d’habitation (liés ou non à une exploitation)

Lorsqu’une clôture est réalisée :

• Les murs en pierre existants doivent être restaurés et conservés si leur état le permet. La réalisation d'une ouverture pourra être autorisée pour créer un accès ;
• Les portails doivent comporter un dispositif de claire-voie ajouré à 80% de sa surface.

Les clôtures donnant sur l'espace public sont constituées par :

• Soit un mur bahut en pierre brute ou de maçonnerie traitée dans le même esprit que les façades, de hauteur 0,60m, pouvant être surmonté d'une grille ou d'un grillage sobres et doublé ou non d'une haie d'une hauteur maximum de 1,80m ;
• Soit une haie vive constituée d'essences locales, doublées ou non d'un grillage, d'une hauteur maximum de 1,80m ;
• Soit un mur plein en pierre brute ou en maçonnerie traitée de la même façon que la façade du bâtiment principal, d'une hauteur de 1,80m maximum.

Les clôtures sur limites séparatives sont constituées par :

• Soit une haie vive constituée d'essences locales, doublées ou non d'un grillage, d'une hauteur maximum de 1,80m ;
• Soit un mur plein en pierre brute ou en maçonnerie traitée de la même façon que la façade du bâtiment principal, d'une hauteur de 1,80m maximum.

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Dispositions applicables à la zone A#

• Cas particuliers

Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée :

• pour la reconstruction ou la restauration d'une clôture existante ;
• pour des raisons de sécurité, justifiées par la nature spécifique des activités projetées, la hauteur des clôtures pourra être surélevée à 2m de hauteur maximum.

À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des murs pleins sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Ils pourront éventuellement être surmontés par un grillage.

En zone A, les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’artificialisation des sols en favorisant l’infiltration des eaux pluviales, limitant l’imperméabilisation des sols, privilégiant des espaces de stationnement perméables, etc. La circulation de la faune doit être favorisée.

Les aires de stationnement doivent être aménagées au moyen de matériaux perméables.

Pour les constructions à usage d’habitation : les espaces libres et de pleine terre doivent représenter au minimum 60% de la superficie de l’unité foncière. Les trois strates végétales devront être représentées : arbustive, arborée et herbacée. Les espaces verts sont prioritairement composés d’un seul tenant, en veillant à limiter la création d'espaces verts résiduels.

Les nouvelles plantations reprendront la structure végétale du paysage local : vergers, bosquets, arbres isolés, etc. Elles seront majoritairement composées d’essences végétales, par exemple :

• Une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain, … ;
• Une strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, châtaignier, frêne commun,

…) ;

• Une strate herbacée pouvant comporter des mélanges prairiaux, les pelouses strictes étant à éviter au maximum.

Une implantation de panneaux solaires au sol peut être autorisée pour une emprise inférieure ou égale à 100 m² par exploitation agricole et qu’elle ne porte pas atteinte aux espaces naturels ou agricoles.

En secteur As, les constructions devront garantir une bonne intégration environnementale :

• regroupement des constructions ;
• plantations de haies multistrates en limites séparatives ;
• préservation de la végétation existante dans les aménagements, hors impossibilité technique ou fonctionnelle justifiée.

Les aires de stationnement des véhicules devront être prévues au regard des besoins des constructions ou installations. Le stationnement devra être assuré en dehors du domaine public.

Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.