Le règlement de Cormatin, texte intégral

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

A. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

• Tableau synthétique des interdictions/autorisations

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteur les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

V Autorisé

Cf. DISPOSITIONS GÉNÉRALES "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

(-) Autorisé sous conditions (cf. paragraphe suivant)

X

Interdit

• Principes

Il s’agit de définir la hauteur et la volumétrie des constructions. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité, particulièrement dans les fronts bâtis sur rue.

• Règles

Le volume des constructions devra être adapté à leur environnement d'insertion, dans une logique de cohérence architecturale, urbaine et paysagère.

En secteur UAa la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 13 mètres. Une hauteur plus importante pourra être autorisée dans le cadre de la reconstruction à l'identique d'un bâtiment ancien dérogeant à cette règle, sans dépasser la hauteur initiale de la construction.

En secteur UAb la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12 mètres. Une hauteur plus importante pourra être autorisée dans le cadre de la reconstruction à l'identique d'un bâtiment ancien dérogeant à cette règle, sans dépasser la hauteur initiale de la construction.

Dans l'ensemble de la zone UA, la hauteur des annexes est fixée à 4 mètres.

Dans le cas de terrain en pente, se reporter à la définition de "Hauteur" dans le lexique. Les constructions doivent s'implanter en respect de la pente naturelle du terrain et de la topologie environnante.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments publics et les ouvrages et installations liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics. Toutefois, il sera recherché une cohérence de hauteur avec l'environnement d'insertion de la construction.

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT

Dispositions applicables à la zone UA

A. Façade

• Composition et matériaux

Les règles suivantes s'appliquent aux bâtiments existants, aux constructions neuves et à leurs annexes le cas échéant.

La nature et la couleur des matériaux doivent justifier d'une intégration harmonieuse dans l'environnement d'insertion de la construction. Les enduits gris ciment, blancs ou de couleur vive sont déconseillés. Il est conseillé de s'inscrire en respect des traditions locales, notamment avec l'usage de pierre de taille et d'enduits de teinte beige-ocré de finition gratté fin ou approchante.

Pour les matériaux de façade, l'usage de bardage à pose verticale est autorisé.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit. Les joints d'aspect ciment sont interdits.

Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales.

Les dispositifs techniques tels que les antennes radioélectriques ou paraboliques, bloc s-climatisation, ventilations, pompes à chaleur, ventouses et extracteurs, etc. sont, sauf impossibilité technique avérée, interdits en façade. Ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles). Pour certains d’entre eux, une limitation des nuisances sonores ou olfactives devra être recherchée et mise en œuvre.

• Baies et ouvertures

Sauf cas particulier (écriture architecturale contemporaine, porte de garage, baie vitrée), les ouvertures en façades respecteront une proportion verticale plus haute que large. Il est recommandé de prévoir des dimensions d’ouverture différentes en fonction de l’étage de l’immeuble auquel elles appartiennent ; plus l’étage est élevé, plus les dimensions sont réduites.

L'organisation des ouvertures, baies, balcons et autres éléments d'ornementation d'une façade doit être le fruit d'une réflexion d'ensemble, d'un effort de composition. Cet effort concerne aussi bien les façades des constructions neuves que des constructions existantes qui peuvent connaître des transformations.

Les nouvelles ouvertures doivent s'intégrer à la façade et être proportionnelles à celle-ci. Elles doivent respecter les caractéristiques des ouvertures pré-existantes, le cas échéant. Lorsque cela est possible, les linteaux sont alignés.

Les menuiseries doivent être traitées dans un même esprit sur toutes les façades d'un même bâtiment ou ensemble architectural.

Les volets roulants et leur coffre de rangement devront s'intégrer harmonieusement aux ouvertures dans lesquelles ils s'insèrent et de manière cohérente à l'échelle de la façade, en veillant notamment à ce que leur couleur respecte l'environnement d'insertion. Un lambrequin de la teinte des menuiseries ou des volets masque le coffre de volets roulants lorsque ce dernier est positionné sous le linteau.

Les portes de garages et portes d’entrée auront un dessin sobre. Dans le cas de portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne devra pas être visible.

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B. Toiture

Dispositions applicables à la zone UA

• Typologie des toitures

> La couverture des constructions principales (et des annexes de plus de 40m² d'emprise au sol) respectera les principes suivants :

• Toiture à 2 pans, ou combinaison de toitures à 2 pans respectant entre elles un sens de faîtage parallèle ou perpendiculaire. Les toitures à croupes sont autorisées lorsque le bâtiment comporte plus d'un niveau ;

• La pente des toits des bâtiments principaux sera comprise entre 35°et 45° ; • Les extensions en pignon pourront se faire avec une pente et une configuration de toit identiques à celle du

toit du bâtiment principal ; • Sont interdites les toitures-terrasses, les terrasses tropéziennes et les toitures à 1 seul pan couvrant la totalité

du bâtiment.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées s'agissant de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Exemples de toiture à 2 pans et de combinaisons de toitures à 2 pans

Toiture à 2 pans simple

Combinaison de toitures

Combinaison de toitures

à 2 pans (faîtage parallèle) à 2 pans (faîtage perpendiculaire)

En UAb, les toitures peuvent intégrer un sevron en partie basse, avec consoles de soutien (de préférence en bois ou poteaux métalliques). Cet élément de toiture pourra afficher une pente de toit inférieure à la toiture principale, sans pouvoir être inférieure à 20°.

> Concernant les annexes d'emprise au sol inférieure à 40 m² : • La toiture des annexes accolées au bâtiment principal devra s'inscrire en continuité de la pente du sevron, le cas échéant ; • Une dérogation pourra être admise pour les toitures des annexes, galeries et vérandas accolées au bâtiment principal ne pouvant respecter la règle générale pour des motifs techniques.

• Matériaux de couverture

Les couvertures seront préférentiellement exécutées au moyen soit : • de tuiles plates petit moule dites "bourguignonnes", notamment pour les toitures des bâtiments principaux (entre 65 et 80 tuiles / m²) ; • de tuiles mécaniques ou à emboîtement ; • de tuiles canal ou tuiles rondes dites "tige de botte" ; • de tuiles mécaniques losangées (entre 12 et 14 au m²) ; • de tuiles néoplates, • de laves.

La teinte des matériaux de couverture devra se rapprocher de celle des matériaux traditionnels de la région : de teintes rouge foncé nuancées, légèrement brunies, aspect patiné. Les tuiles vernissées sont autorisées.

Est déconseillé en toiture l'emploi de tuiles de couleurs vives ou de ton brun foncé uniforme, les bardeaux d'asphalte, la tôle ondulée peinte ou galvanisée, les bacs acier, l'onde de fibrociment ou translucide.

Les réfections partielles de toiture et les extensions adopteront le caractère de la toiture existante. La réhabilitation

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Dispositions applicables à la zone UA des toitures des bâtiments patrimoniaux existants pourra se faire en respect du matériaux de couverture d'origine, nonobstant les prescriptions du présent paragraphe.

• Éclairage des combles

Sont autorisées sous conditions d'être intégrées en cohérence avec les ouvertures situées en façade (hors impossibilité justifiée) et de s'inscrire harmonieusement dans la couverture des bâtiments :

• Les fenêtres et châssis de toit. • Les lucarnes à 2 pans avec ou sans croupe (lucarnes dites "capucines" et "jacobines").

Tout autre type de lucarne est interdit.

C. Clôture

• Dispositions générales

Les clôtures seront implantées à l'alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux, qui respecteront les distances prescrites dans les Dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions").

> Les clôtures donnant sur l'espace public doivent assurer la continuité du front bâti par : • En UA, un mur d'aspect pierre brute ou de maçonnerie traitée dans le même esprit que les façades, d'une hauteur minimum de 1,20 m et d'une hauteur maximum de 1,80m. Des dérogations de hauteur pourront être accordées pour les murs traditionnels en pierre sèche sous réserve d'assurer la cohérence urbaine avec l'environnement d'insertion ; • Ou, en secteur UAb, un mur bahut d'aspect pierre brute ou de maçonnerie traitée dans le même esprit que les façades, de hauteur comprise entre 0,80m et 1,20m, pouvant être surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'une palissade en bois et doublé ou non d'une haie.

> Les clôtures sur limites séparatives seront de préférence constituée d'une haie végétale composée de plusieurs essences vives locales (Cf. Dispositions communes à toutes les zones). Leur hauteur est limitée à 1,80m.

> Sont déconseillés en clôtures : • Les cannisses ou bâches de couleur ; • Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés ; • Les matériaux d'imitation ou composites ; • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ; • Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.

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• Cas particuliers

Dispositions applicables à la zone UA

Les murs existants pourront être reconstruits ou prolongés à l'identique.

> Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée : • pour la reconstruction ou la restauration d'une clôture existante ; • pour le prolongement ou le raccordement à une clôture existante ; • pour des raisons de sécurité, justifiées par la nature spécifique des activités projetées, la hauteur des clôtures pourra être surélevée à 2m de hauteur ; • À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des clôtures opaques sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Elles pourront être surmontées d'un grillage.

Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

A l'occasion de travaux d'aménagement ou de construction, les plantations existantes seront autant que possibles maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour 2 emplacements (hors projets à destination d'habitat groupant moins de 10 logements).

Les aires de stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doivent être assurées en dehors des voies et emprises publiques. Elles peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

En zone UA, il n'est pas imposé de nombre minimal de places de stationnement motorisé à réaliser pour la destination "logement", dans une logique de limitation des déplacements motorisés ; toutefois, le porteur de projet devra veiller à limiter au maximum les risques de stationnement gênant aux abords de la construction, générés par son fonctionnement. A ce titre, il pourra être exigé la réalisation d'un nombre minimal de places de stationnement au regard du projet et de son contexte d'insertion.

> Pour les autres destinations et sous-destinations et pour le stationnement des cycles : Cf. Dispositions communes à toutes les zones.

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

A. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

• Tableau synthétique des interdictions/autorisations

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteur les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

Cf. DISPOSITIONS GÉNÉRALES "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisé

(-) Autorisé sous conditions (cf. paragraphe suivant)

X

Interdit

Sans objet.

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Dispositions applicables à la zone UB

A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique)

• Principes

Il s’agit de définir la position des bâtiments sur la rue. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité avec l’environnement immédiat, de préserver la densité des fronts bâtis sur rue le long des axes principaux. Ces règles concernent les extensions de bâtiments existants et les constructions neuves principales (hors annexes et piscines).

Les règles générales d'implantation des annexes et des piscines

sont décrites dans le chapitre 3 "Dispositions

communes à toutes les zones. Le cas échéant, des règles complémentaires concernant ces constructions peuvent être

détaillées dans les paragraphes suivants.

• Règles

Les constructions nouvelles doivent être implantées en respect des principes suivants :

AP

Selon les principes d’implantation indiqués par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (Cf. OAP), dès lors que des principes sont précisés dans cette pièce du PLUi pour le secteur (rapport de compatibilité).

Sinon, en l'absence d'OAP :

• Lorsqu'il existe un ordonnancement de fait installations (Cf. illustration dans le lexique) ;

, il détermine l’implantation des nouvelles constructions et

• En l'absence d'ordonnancement existant, les constructions ou installations peuvent être édifiées soit : • à l'alignement de l'emprise publique, par la façade ou le pignon, et en cohérence avec le sens d'implantation des bâtiments patrimoniaux existant à proximité ; • selon une marge de recul comprise entre 3m et 10m si elles justifient d'une accroche à la rue par le biais d'un retour perpendiculaire du bâtiment principal ou par une annexe accolée.

Des règles différentes peuvent s'appliquer dans les cas suivants :

• Les bâtiments publics et les ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics, qui pourront être autorisés en dehors des front bâtis constitués. Ils devront s'intégrer d'une manière harmonieuse au site et faire l'objet d'une attention particulière pour assurer leur qualité urbaine et architecturale ;

• En cas d'incapacité technique justifiée, ou à l'occasion de la reconstruction à l'identique après sinistre, ou de l'extension d'une construction ancienne ne respectant pas l'ordonnacement de fait, un retrait des constructions par rapport aux voies et emprises publiques peut être admis.

• Le maintien des accès aux fonds de parcelles habités est obligatoire. Les nouvelles constructions veilleront autant que possible à préserver ou à reconstituer des capacités d'accès pour permettre l'accès des secours en cas de sinistre.

Dans la zone UB, les garages sont accolés au bâtiment principal, dans son alignement ou perpendiculairement à ce dernier, dans quel cas ils assureront si possible l'accroche à la rue. Ils pourront sinon s'implanter à l'alignement de l'emprise publique. Des dérogations pourront être accordées en cas d'impossibilité technique justifiée, sous réserve d'une insertion urbaine cohérente avec le caractère patrimonial de la zone UB.

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Dispositions applicables à la zone UB

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Principes

Il s’agit de définir la position des bâtiments par rapport aux propriétés privées voisines. Il convient donc également de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité avec l’environnement immédiat, de préserver la densité des fronts bâtis sur rue sur toute la largeur des parcelles. Ces règles concernent les extensions de bâtiments existants et les constructions neuves (hors annexes).

• Règles

AP

Selon les principes d’implantation indiqués par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (Cf. OAP), dès lors que des principes sont précisés dans cette pièce du PLUi pour le secteur (rapport de compatibilité).

Sinon, en l'absence d'OAP :

(BCP) Dans la bande de constructibilité principale :

D = Distance entre limite séparative et la construction H= Hauteur de la construction (cf. lexique)

Les constructions s'implanteront : • Soit en limite séparative (D=Om), directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction (par exemple une annexe accolée au bâtiment principal) ; • Soit, en cas d'incapacité technique justifiée, en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction

à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D=H/2 et D≥3m).

Implantation en limite séparative

Implantation en retrait de la limite séparative

Illustration des principes d'implantation d'une construction par rapport aux limites séparatives dans la bande de constructibilité principale en UB

Les constructions doivent permettre le maintien des ruelles d'accès aux fonds de parcelle via un recul minimal par rapport aux limites séparatives.

D’autres implantations sont possibles lorsqu’il s’agit de bâtiments publics ou lorsque le projet concerne un îlot bâti, partiellement ou dans sa totalité, sous réserve de justifier d'une cohérence d'implantation par rapport au quartier d'insertion.

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Dispositions applicables à la zone UB

(BCS) Dans la bande de constructibilité secondaire :

Les constructions doivent être implantées par rapport aux limites séparatives en respectant une marge d’éloignement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D=H/2 et D≥3m).

C. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Principes

Il s’agit de définir la répartition des volumes bâtis sur la parcelle dans sa profondeur.

• Règles

Il conviendra d’éviter l’émiettement des constructions, en privilégiant le regroupement des volumes construits pour faciliter la création d'espaces libres d'un seul tenant, et pour préserver le contraste entre zones bâties denses et vastes jardins. Ces règles concernent les nouvelles constructions (bâtiments principaux et leurs annexes) et les extensions de bâtiments existants.

• Principes

Il s’agit de définir la hauteur et la volumétrie des constructions. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité, particulièrement dans les fronts bâtis sur rue.

• Règles

Le volume des constructions devra être adapté à leur environnement d'insertion, dans une logique de cohérence architecturale, urbaine et paysagère.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Une hauteur plus importante pourra être autorisée dans le cadre de la reconstruction à l'identique d'un bâtiment ancien dérogeant à cette règle, sans dépasser la hauteur initiale de la construction.

La hauteur des annexes est fixée à 4 mètres.

Dans le cas de terrain en pente, se reporter à la définition de "Hauteur" dans le lexique. Les constructions doivent s'implanter en respect de la pente naturelle du terrain et de la topologie environnante.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments publics et les ouvrages et installations liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics. Toutefois, il sera recherché une cohérence de hauteur avec les bâtiments voisins de la construction.

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Dispositions applicables à la zone UB

A. Façade

• Composition et matériaux

Les règles suivantes s'appliquent aux bâtiments existants, aux constructions neuves et à leurs annexes le cas échéant.

La nature et la couleur des matériaux doivent justifier d'une intégration harmonieuse dans l'environnement d'insertion de la construction. Les enduits gris ciment, blancs ou de couleur vive sont déconseillés. Il est conseillé de s'inscrire en respect des traditions locales, notamment avec l'usage de pierre de taille et d'enduits de teinte beige-ocré de finition gratté fin ou approchante.

Pour les matériaux de façade, l'usage de bardage à pose verticale est autorisé.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit. Les joints d'aspect ciment sont interdits.

Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales.

Les dispositifs techniques tels que les antennes radioélectriques ou paraboliques, blocs-climatisation, ventilations, pompes à chaleur, ventouses et extracteurs, etc. sont, sauf impossibilité technique avérée, interdits en façade. Ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles). Pour certains d’entre eux, une limitation des nuisances sonores ou olfactives devra être recherchée et mise en œuvre.

• Baies et ouvertures

Sauf cas particulier (écriture architecturale contemporaine, porte de garage, baie vitrée), les ouvertures en façades respecteront une proportion verticale plus haute que large. Il est recommandé de prévoir des dimensions d’ouverture différentes en fonction de l’étage de l’immeuble auquel elles appartiennent ; plus l’étage est élevé, plus les dimensions sont réduites.

L'organisation des ouvertures, baies, balcons et autres éléments d'ornementation d'une façade doit être le fruit d'une réflexion d'ensemble, d'un effort de composition. Cet effort concerne aussi bien les façades des constructions neuves que des constructions existantes qui peuvent connaître des transformations.

Les nouvelles ouvertures doivent s'intégrer à la façade et être proportionnelles à celle-ci. Elles doivent respecter les caractéristiques des ouvertures pré-existantes, le cas échéant. Lorsque cela est possible, les linteaux sont alignés.

Pour les menuiseries, il est conseillé de les traiter dans un même esprit sur toutes les façades d'un même bâtiment ou ensemble architectural.

Les volets roulants et leur coffre de rangement devront s'intégrer harmonieusement aux ouvertures dans lesquelles ils s'insèrent et de manière cohérente à l'échelle de la façade, en veillant notamment à ce que leur couleur respecte l'environnement d'insertion. Un lambrequin de la teinte des menuiseries ou des volets masque le coffre de volets roulants lorsque ce dernier est positionné sous le linteau.

Les portes de garages et portes d’entrée auront un dessin sobre. Dans le cas de portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne devra pas être visible.

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT

B. Toiture

Dispositions applicables à la zone UB

• Typologie des toitures

> La couverture des constructions principales (et des annexes de plus de 40m² d'emprise au sol) respectera les principes suivants : • Toiture à 2 pans, ou combinaison de toitures à 2 pans respectant entre elles un sens de faîtage parallèle ou perpendiculaire ; • La pente des toits des bâtiments principaux sera comprise entre 35°et 45° ; • Les extensions en pignon pourront se faire avec une pente et une configuration de toit identiques à celle du toit du bâtiment principal ; • Sont interdites les toitures-terrasses et les toitures à 1 seul pan couvrant la totalité du bâtiment.

Exemples de toiture à 2 pans et de combinaisons de toitures à 2 pans

Toiture à 2 pans simple

Combinaison de toitures

Combinaison de toitures

à 2 pans (faîtage parallèle) à 2 pans (faîtage perpendiculaire)

Les toitures peuvent intégrer un sevron en partie basse, avec consoles de soutien (de préférence en bois ou poteaux métalliques). Cet élément de toiture pourra afficher une pente de toit inférieure à la toiture principale, sans pouvoir être inférieure à 20°.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées s'agissant de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

> Concernant les annexes d'emprise au sol inférieure à 40 m² : • La toiture des annexes accolées au bâtiment principal devra s'inscrire en continuité de la pente du sevron, le cas échéant ; • Une dérogation pourra être admise pour les toitures des annexes, galeries et vérandas accolées au bâtiment principal ne pouvant respecter la règle générale pour des motifs techniques.

• Matériaux de couverture

Les couvertures seront exécutées préférentiellement au moyen soit : • préférentiellement, de tuiles plates petit moule dites "bourguignonnes", notamment pour les toitures • des bâtiments principaux (entre 65 et 80 tuiles / m²) ; • de tuiles mécaniques ou à emboîtement ; • de tuiles canal ou tuiles rondes dites "tige de botte" ; • de tuiles mécaniques losangées (entre 12 et 14 au m²) ; • de tuiles néoplates, • de laves.

La teinte des matériaux de couverture devra se rapprocher de celle des matériaux traditionnels de la région : de teintes rouge foncé nuancées, légèrement brunies, aspect patiné. Les tuiles vernissées sont autorisées.

Est déconseillé en toiture l'emploi de tuiles de couleurs vives ou de ton brun foncé uniforme, les bardeaux d'asphalte, la tôle ondulée peinte ou galvanisée, les bacs acier, l'onde de fibrociment ou translucide.

Les réfections partielles de toiture et les extensions adopteront le caractère de la toiture existante. La réhabilitation des toitures des bâtiments patrimoniaux existants pourra se faire en respect du matériau de couverture d'origine, nonobstant les prescriptions du présent paragraphe.

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT

Dispositions applicables à la zone UB

• Éclairage des combles

Sont autorisées sous conditions d'être intégrées en cohérence avec les ouvertures situées en façade (hors impossibilité justifiée) et de s'inscrire harmonieusement dans la couverture des bâtiments :

• Les fenêtres et châssis de toit ; • Les lucarnes à 2 pans avec ou sans croupe (lucarnes dites "capucines" et "jacobines").

Tout autre type de lucarne est interdit.

C. Clôture

• Dispositions générales

Les clôtures seront implantées à l'alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux, qui respecteront les distances prescrites dans les Dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions").

> Les clôtures donnant sur l'espace public doivent assurer la continuité du front bâti par : • Un mur bahut d'aspect pierre brute ou de maçonnerie traitée dans le même esprit que les façades, de hauteur comprise entre 0,80m et 1,20m, pouvant être surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'une palissade en bois et doublé ou non d'une haie.

> Les clôtures sur limites séparatives seront de préférence constituées d'une haie végétale composée de plusieurs essences vives locales (Cf. Dispositions communes à toutes les zones). Leur hauteur est limitée à 1,80m.

> Sont déconseillés en clôtures : • Les cannisses ou bâches de couleur ; • Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés ; • Les matériaux d'imitation ou composites ; • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ; • Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT

• Cas particuliers

Dispositions applicables à la zone UB

Les murs existants pourront être reconstruits ou prolongés à l'identique.

> Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée : • pour la reconstruction ou la restauration d'une clôture existante ; • pour le prolongement ou le raccordement à une clôture existante ; • pour des raisons de sécurité, justifiées par la nature spécifique des activités projetées, la hauteur des clôtures pourra être surélevée à 2m de hauteur ; • À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des clôtures opaques sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Elles pourront être surmontées d'un grillage.

Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

A l'occasion de travaux d'aménagement ou de construction, les plantations existantes seront autant que possible maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour 2 emplacements (hors projets à destination d'habitat groupant moins de 10 logements).

En zone UB, il est exigé la réalisation d'un minimum de 2 places de stationnement par logement. Il pourra être exigé la réalisation d'un nombre supplémentaire de places de stationnement au regard des impacts estimés du projet sur son environnement d'insertion.

> Pour les autres destinations et sous-destinations et pour le stationnement des cycles : Cf. Dispositions communes à toutes les zones.

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

A. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

• Tableau synthétique des interdictions/autorisations

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteur les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

Cf. DISPOSITIONS GÉNÉRALES "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisé

(-) Autorisé sous conditions (cf. paragraphe suivant)

X

Interdit

Sans objet.

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT

Dispositions applicables à la zone UC

A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique)

• Principes

Il s’agit de définir la position des bâtiments sur la rue. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité avec l’environnement immédiat, de préserver la densité des fronts bâtis sur rue le long des axes principaux. Ces règles concernent les extensions de bâtiments existants ou les constructions neuves principales (hors annexes et piscines).

Les règles générales d'implantation des annexes et des piscines

sont décrites dans le chapitre 3 "Dispositions

communes à toutes les zones. Le cas échéant, des règles complémentaires concernant ces constructions peuvent être

détaillées dans les paragraphes suivants.

• Règles

Dans la zone UC, les constructions nouvelles doivent être implantées en respect des principes suivants :

Selon les principes d’implantation indiqués par l’Orientation d’Aménagement et de

AP

Programmation (Cf. OAP), dès lors que des principes sont précisés dans cette pièce du PLUi

pour le secteur (rapport de compatibilité).

Sinon :

•

Lorsqu'il existe un ordonnancement de fait

installations (Cf. illustration dans le lexique) ;

, il détermine l’implantation des nouvelles constructions et

•

Sinon, les constructions ou installations doivent s'implanter selon une marge de recul comprise entre 3m et

10m par rapport aux voies et emprises publiques.

Des règles différentes peuvent s'appliquer dans les cas suivants :

• Les bâtiments publics et les ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics pourront être autorisés selon des règles d'implantation différentes. Ils devront s'intégrer de manière harmonieuse au site et faire l'objet d'une attention particulière pour assurer leur qualité urbaine et architecturale ;

• En cas d'incapacité technique justifiée, ou à l'occasion de la reconstruction à l'identique après sinistre, ou de l'extension d'une construction ancienne ne respectant pas les principes édictés ci-dessus, un retrait différent des constructions par rapport aux voies et emprises publiques peut être admis.

Les annexes doivent être implantées dans le respect des Dispositions communes à toutes les zones.

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Principes

Il s’agit de définir la position des bâtiments par rapport aux propriétés privées voisines. Il convient donc également de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité avec l’environnement immédiat, de préserver la densité des fronts bâtis sur rue sur toute la largeur des parcelles. Ces règles concernent les extensions de bâtiments existants et les constructions neuves (hors annexes).

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT

Dispositions applicables à la zone UC

• Règles

D = Distance entre limite séparative et la construction H= Hauteur de la construction (cf. Lexique)

AP

Selon les principes d’implantation indiqués par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (Cf. OAP), dès lors que des principes sont précisés dans cette pièce du PLUi pour le secteur (rapport de compatibilité).

Sinon, en l'absence d'OAP, les constructions doivent être implantées : • Soit en respectant une marge d’éloignement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D=H/2 et D≥3m) ; • Soit en limite séparative (D=Om), directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction (par exemple une annexe accolée au bâtiment principal).

Implantation en limite séparative

Implantation en retrait de la limite séparative

Illustration des principes d'implantation d'une construction par rapport aux limites séparatives dans la bande de constructibilité principale en UC

C. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Principes

Il s’agit de définir la répartition des volumes bâtis sur la parcelle dans sa profondeur.

• Règles

Il conviendra d’éviter l’émiettement des constructions, en privilégiant le regroupement des volumes construits pour faciliter la création d'espaces libres d'un seul tenant, et pour préserver le contraste entre zones bâties denses et vastes jardins. Ces règles concernent les nouvelles constructions (bâtiments principaux et leurs annexes) et les extensions de bâtiments existants.

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Dispositions applicables à la zone UC

• Principes

Il s’agit de définir la hauteur et la volumétrie des constructions. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité, particulièrement dans les fronts bâtis sur rue.

• Règles

Le volume des constructions devra être adapté à leur environnement d'insertion, dans une logique de cohérence architecturale, urbaine et paysagère.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Une hauteur plus importante pourra être autorisée dans le cadre de la reconstruction à l'identique d'un bâtiment ancien dérogeant à cette règle, sans dépasser la hauteur initiale de la construction.

La hauteur des annexes est fixée à 4 mètres.

Dans le cas de terrain en pente, se reporter à la définition de "Hauteur" dans le lexique. Les constructions doivent s'implanter en respect de la pente naturelle du terrain et de la topologie environnante.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments publics et les ouvrages et installations liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics. Toutefois, il sera recherché une cohérence de hauteur avec l'environnement d'insertion de la construction.

A. Façade

• Composition et matériaux

Les règles suivantes s'appliquent aux bâtiments existants, aux constructions neuves et à leurs annexes le cas échéant.

La nature et la couleur des matériaux doivent justifier d'une intégration harmonieuse dans l'environnement d'insertion de la construction. Les enduits gris ciment, blancs ou de couleur vive sont déconseillés. Il est conseillé de s'inscrire en respect des traditions locales, notamment avec l'usage de pierre de taille et d'enduits de teinte beige-ocré de finition gratté fin ou approchante

Pour les matériaux de façade, l'usage de bardage à pose verticale est autorisé.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit. Les joints d'aspect ciment sont interdits.

Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales.

Les dispositifs techniques tels que les antennes radioélectriques ou paraboliques, blocs-climatisation, ventilations, pompes à chaleur, ventouses et extracteurs, etc. sont, sauf impossibilité technique avérée, interdits en façade. Ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles). Pour certains d’entre eux, une limitation des nuisances sonores ou olfactives devra être recherchée et mise en œuvre.

• Baies et ouvertures

Sauf cas particulier (écriture architecturale contemporaine, porte de garage, baie vitrée), les ouvertures en façades respecteront une proportion verticale plus haute que large. Il est recommandé de prévoir des dimensions d’ouverture différentes en fonction de l’étage de l’immeuble auquel elles appartiennent ; plus l’étage est élevé, plus les dimensions sont réduites.

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Dispositions applicables à la zone UC

L'organisation des ouvertures, baies, balcons et autres éléments d'ornementation d'une façade doit être le fruit d'une réflexion d'ensemble, d'un effort de composition. Cet effort concerne aussi bien les façades des constructions neuves que des constructions existantes qui peuvent connaître des transformations.

Les nouvelles ouvertures doivent s'intégrer à la façade et être proportionnelles à celle-ci. Elles doivent respecter les caractéristiques des ouvertures pré-existantes, le cas échéant. Lorsque cela est possible, les linteaux sont alignés.

Pour les menuiseries il est conseillé de les traiter dans un même esprit sur toutes les façades d'un même bâtiment ou ensemble architectural.

Les volets roulants et leur coffre de rangement devront s'intégrer harmonieusement aux ouvertures dans lesquelles ils s'insèrent et de manière cohérente à l'échelle de la façade, en veillant notamment à ce que leur couleur respecte l'environnement d'insertion. Un lambrequin de la teinte des menuiseries ou des volets masque le coffre de volets roulants lorsque ce dernier est positionné sous le linteau.

Les portes de garages et portes d’entrée auront un dessin sobre. Dans le cas de portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne devra pas être visible.

B. Toiture

• Typologie des toitures

> La couverture des constructions principales (et des annexes de plus de 40m² d'emprise au sol) respectera les principes suivants : • Toiture à 2 pans, ou combinaison de toitures à 2 pans respectant entre elles un sens de faîtage parallèle ou perpendiculaire. Les toitures à croupes sont autorisées lorsque le bâtiment comporte plus d'un niveau ; • La pente des toits des bâtiments principaux sera comprise entre 35°et 45° ; • Les extensions en pignon pourront se faire avec une pente et une configuration de toit identiques à celle du toit du bâtiment principal ; • Sont interdites les toitures-terrasses et les toitures à 1 seul pan couvrant la totalité du bâtiment.

Exemples de toiture à 2 pans et de combinaisons de toitures à 2 pans

Toiture à 2 pans simple

Combinaison de toitures

Combinaison de toitures

à 2 pans (faîtage parallèle) à 2 pans (faîtage perpendiculaire)

Les toitures peuvent intégrer un sevron en partie basse, avec consoles de soutien (préférentiellement en bois ou poteaux métalliques). Cet élément de toiture pourra afficher une pente de toit inférieure à la toiture principale, sans pouvoir être inférieure à 20°.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées s'agissant de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

> Concernant les annexes d'emprise au sol inférieure à 40 m² : • La toiture des annexes accolées au bâtiment principal devra s'inscrire en continuité de la pente du sevron, le cas échéant ; • Une dérogation pourra être admise pour les toitures des annexes, galeries et vérandas accolées au bâtiment principal ne pouvant respecter la règle générale pour des motifs techniques.

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Dispositions applicables à la zone UC

• Matériaux de couverture

Les couvertures seront préférentiellement exécutées au moyen soit : • de tuiles plates petit moule dites "bourguignonnes", notamment pour les toitures des bâtiments principaux (entre 65 et 80 tuiles / m²) ; • de tuiles mécaniques ou à emboîtement ; • de tuiles canal ou tuiles rondes dites "tige de botte" ; • de tuiles mécaniques losangées (entre 12 et 14 au m²) ; • de tuiles néoplates, • de laves.

La teinte des matériaux de couverture devra se rapprocher de celle des matériaux traditionnels de la région : de teintes rouge foncé nuancées, légèrement brunies, aspect patiné. Les tuiles vernissées sont autorisées.

Est déconseillé en toiture l'emploi de tuiles de couleurs vives ou de ton brun foncé uniforme, les bardeaux d'asphalte, la tôle ondulée peinte ou galvanisée, les bacs acier, l'onde de fibrociment ou translucide.

Les réfections partielles de toiture et les extensions adopteront le caractère de la toiture existante. La réhabilitation des toitures des bâtiments patrimoniaux existants pourra se faire en respect du matériau de couverture d'origine, nonobstant les prescriptions du présent paragraphe.

• Éclairage des combles

Sont autorisées sous conditions d'être intégrées en cohérence avec les ouvertures situées en façade (hors impossibilité justifiée) et de s'inscrire harmonieusement dans la couverture des bâtiments :

• Les fenêtres et châssis de toit ; • Les lucarnes à 2 pans avec ou sans croupe (lucarnes dites "capucines" et "jacobines").

Tout autre type de lucarne est interdit.

C. Clôture

• Dispositions générales

Les clôtures seront implantées à l'alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux, qui respecteront les distances prescrites dans les Dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions").

> Les clôtures donnant sur l'espace public doivent assurer la continuité du front bâti par : • Soit un mur bahut d'aspect pierre brute ou de maçonnerie traitée dans le même esprit que les façades, de hauteur 0,60m, pouvant être surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'une palissade (en bois, en aluminium ou composite, sous réserve d'une cohérence d'aspect avec la façade du bâtiment principal) et doublé ou non

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Dispositions applicables à la zone UC

d'une haie, d'une hauteur totale maximum de 1,60m ; • Soit une haie vive constituée d'essences locales, doublées ou non d'un grillage ou d'une palissade en bois,

d'une hauteur totale maximum de 1,60m ; • Soit un mur plein en pierre brute ou en maçonnerie traitée de la même façon que la façade du bâtiment

principal, d'une hauteur totale maximum de 1,60m.

> Les clôtures sur limites séparatives seront de préférence constituée d'une haie végétale composée de plusieurs essences vives locales (Cf. Dispositions communes à toutes les zones). Leur hauteur est limitée à 1,80m.

> Sont déconseillés en clôtures : • Les cannisses ou bâches de couleur ; • Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés ; • Les matériaux d'imitation ; • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ; • Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.

• Cas particuliers

Les murs existants pourront être reconstruits ou prolongés à l'identique.

> Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée : • pour la reconstruction ou la restauration d'une clôture existante ; • pour le prolongement ou le raccordement à une clôture existante ; • pour des raisons de sécurité, justifiées par la nature spécifique des activités projetées, la hauteur des clôtures pourra être surélevée à 2m de hauteur ; • À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des clôtures opaques sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Elles pourront être surmontées d'un grillage.

Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

40% de la surface de l'unité foncière doit demeurer libre de toute construction dont 75% doit être en pleine terre et végétalisée. Par exemple, sur une parcelle de 500m², au minimum 200 m² doivent demeurer libres dont 150 m² en pleineterre et végétalisés.

A l'occasion de travaux d'aménagement ou de construction, les plantations existantes seront autant que possible maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour 2 emplacements (hors projets à destination d'habitat groupant moins de 10 logements).

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Dispositions applicables à la zone UC

Les aires de stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doivent être assurées en dehors des voies et emprises publiques. Elles peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

En zone UC, est exigée la réalisation de 2 places de stationnement par logement créé. Il pourra être exigé la réalisation d'un nombre supplémentaire de places de stationnement au regard des impacts estimés du projet sur son environnement d'insertion.

> Pour les autres destinations et sous-destinations et pour le stationnement des cycles : Cf. Dispositions communes à toutes les zones.

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

A. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

• Tableau synthétique des interdictions/autorisations

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteur les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant (B) donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

Cf. DISPOSITIONS GÉNÉRALES "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisé

Destinations Exploitations agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

(-) Autorisé sous conditions (cf. paragraphe suivant)

X

A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique)

Les constructions nouvelles doivent s'implanter en respect des principes suivants :

• Lorsqu'il existe un ordonnancement de fait , il détermine l’implantation des nouvelles constructions et installations (Cf. illustration dans le lexique) ;

• Sinon, les constructions ou installations peuvent être édifiées à l'alignement de l'emprise publique ou selon une marge de recul de 3 m.

Des règles différentes peuvent s'appliquer pour les bâtiments publics et les ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics, qui pourront être autorisés en dehors des fronts bâtis constitués. Ils devront s'intégrer d'une manière harmonieuse au site et faire l'objet d'une attention particulière pour assurer leur qualité urbaine et architecturale.

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions ou installations pourront s'implanter en limites séparatives ou selon une marge de recul d'au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3 m (D≥H/2 et D≥3m).

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et ouvrages techniques liés ou nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

C. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il conviendra d’éviter l’émiettement des constructions, en privilégiant le regroupement des volumes construits pour faciliter la création d'espaces libres d'un seul tenant.

Hors contraintes techniques ou fonctionnelles justifiées au regard des besoins de l'équipement, la hauteur des constructions ne devra pas dépasser la hauteur des constructions principales existantes dans l'environnement immédiat du site de projet (rayon de 100m de tout point de l'unité foncière de projet), avec un maximum de 12m.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, et les décrochages issus des installations photovoltaïques sont exclus du calcul de la hauteur.

Les constructions ne devront pas générer d'ombres portées pouvant nuire à la production d'énergie renouvelable solaire.

Une attention particulière sera portée au choix des hauteurs pour minimiser les impacts des constructions sur les secteurs de covisibilité patrimoniaux ou paysagers (exemple : église, bâtiment d'intérêt patrimonial, centre historique, cône de vue remarquable ouvrant sur l'espace rural, ...) et, réciproquement, pour maîtriser leur impact visuel dans la silhouette urbaine ou villageoise.

Dans le cas de terrain en pente, se reporter à la définition de "Hauteur" dans le lexique. Les constructions doivent s'implanter en respect de la pente naturelle du terrain et de la topologie environnante.

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Dispositions applicables à la zone UE

A. Dispositions générales

Les projets respecteront les dispositions de la "Section 2 / Article 3 : Qualité architecturale et paysagère" de la zone UB du présent règlement.

Pour les constructions justifiant d'une impossibilité de répondre à ces dispositions, une attention particulière sera apportée à leur qualité pour garantir la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet dans son environnement d'insertion.

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des axes de circulation (notamment en entrées de ville) doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes. L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.

Le projet de construction devra justifier de la cohérence et de l’exigence tant du point de vue de : • l'aspect des constructions par les volumes, toitures, percements et rythme de façade, • l'aspect et l'intégration de l'ensemble des installations extérieures et superstructures visibles sur le plan des matériaux et des couleurs, • la végétalisation et l'organisation des abords et des clôtures en fonction de l'aspect et de l'usage des constructions et des installations extérieures.

Les constructions, qu'elle qu'en soit leur destination et les terrains, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

Lorsqu'elles sont autorisées, les aires de stockage à ciel ouvert, les constructions légères ou provisoires, et la création ou l'extension de tout dépôt, devront sauf impossibilité dûment justifiée, ne pas être visibles depuis l’espace public. Elles peuvent être subordonnées à :

• L'aménagement d'écrans de verdure ou de dispositifs de pare-vue de qualité pouvant s’assimiler à une façade de bâtiment,

• L'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

B. Aspect des constructions

L’aspect des constructions devra, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriés, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Pour les grands volumes (en termes de hauteur et d'emprise au sol), il est demandé une recherche de rythme au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements de façades et des ouvertures. Si le projet est constitué de plusieurs niveaux superposés, un traitement différencié du rez-de-chaussée est exigé.

Pour les projets qui accueillent sur leur site des activités complémentaires ne nécessitant pas les mêmes besoins en termes d’espace (accueil de clientèle, bureaux, production, stockage...), une décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents est exigée pour :

• offrir une réponse architecturale en rapport avec les usages (économie de construction, d’entretien, d’énergie...) ;

• adapter les constructions au terrain naturel.

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT

Dispositions applicables à la zone UE

C. Façade

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit. Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation.

Sont déconseillés en façade les matériaux suivants : tôle ondulée, bitumeuse, tuiles de béton, plaques fibrociment, matériaux d'imitation.

Les couleurs pour les enduits et la peinture des façades doivent être choisies en recherchant une harmonie avec l'environnement d'insertion de la construction, et avec les constructions qualitatives avoisinantes.

Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

D. Toiture

Les matériaux brillants et de couleur blanche sont déconseillés en couverture (hors dispositifs de production d'énergie en toiture (panneaux photovoltaïques).

La couleur des matériaux de couverture doit s'intégrer harmonieusement à l'environnement d'insertion de la construction.

Les toitures des constructions neuves ou rénovations lourdes de plus de 500 m² d'emprise au sol devront comporter des équipements de production d'énergie renouvelable photovoltaïque sur au minimum 50% de leur surface de couverture. A titre indicatif, les rénovations lourdes concernent les travaux « qui ont pour objet ou qui rendent nécessaire le renforcement ou le remplacement d'éléments structuraux concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment ».

Les couvertures végétalisées ou biosourcées, participant à une gestion douce des eaux pluviales, ou comme élément esthétique et de régulation thermique des bâtiments, sont préconisées.

Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d'ascenseur, VMC, climatisation, etc.) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble.

La mise en place en toiture de dispositifs tels que ceux permettant la transformation de l'énergie solaire en chaleur ou en électricité (chauffe-eau solaire, capteurs solaires thermiques, etc.) est autorisée dans le respect des qualités patrimoniales et paysagères de l'environnement d'insertion.

Les antennes, capteurs solaires et installations nécessaires à la production d'énergies renouvelables doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture.

E. Clôture

• Dispositions générales

Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux qui respecteront les distances prescrites dans les dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions")

Sont déconseillées : - Les cannisses ou bâches de couleur, - Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés, - Les matériaux d'imitation ou composites, - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, - Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.

Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT

Dispositions applicables à la zone UE

• Type de clôture

Le présent règlement distingue les clôtures selon 3 catégories, caractérisées par leur nature et leur perméabilité, et répondant aux enjeux d'insertion dans le contexte et/ou de protection de la biodiversité.

1

2a

3

H max H max

H mur bahut

H max

Public Privé

Public

Public

Un mur plein d'aspect pierre brute (d’aspect local) ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 1,80m sur rue (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique).

Ces dispositions ne sont pas applicables aux murs existants, qui pourront être reconstruits ou

prolongés à l'identique.

l'ensemble n'excédera pas 1,8m.

Haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage (d'une hauteur maximale de 1,8m) noyé dans la haie.

Les clôtures sont réglementées selon leur positionnement sur la parcelle. On distingue les clôtures édifiées en limites des voies et emprises publiques de celles édifiées en limites séparatives entre deux parcelles privées. (Cf. tableau ci-après).

Cf. Dispositions communes à toutes les zones

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien de la biodiversité en milieu urbain.

40% de la surface de l'unité foncière doit demeurer libre de toute construction, dont 50% doit être perméable ou végétalisée. Par exemple, sur une parcelle de 1000m², au minimum 400m² doivent demeurer libre dont 200m² perméables ou végétalisés. Des aménagements à cette règle pourront être apportés sur justification d'une incapacité technique ou fonctionnelle liée aux besoins de l'équipement.

Les espaces de stationnement devront être végétalisés et perméables., Ils seront plantés à hauteur d'1 arbre minimum par tranche de 500 m². Pour les espaces de stationnement dont la superficie dépasse 1 hectare, le nombre maximum d'arbres imposé est fixé à 15 arbres.

Cf. Dispositions communes à toutes les zones

Pour optimiser les capacités de densification des espaces à destination d'équipements publics et d'intérêt collectif, il est fortement conseillé :

• d'identifier les capacités de mutualisation des espaces de stationnement privés ; • de penser la localisation des aires de stationnement créées et des espaces non valorisés dans une logique

de préservation des capacités futures de constructibilité de l'unité parcellaire.

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

A. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

• Tableau synthétique des interdictions/autorisations

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

Cf. DISPOSITIONS GÉNÉRALES "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisé

(-) Autorisé sous conditions (cf. paragraphe suivant)

X

Interdit

Sans objet.

A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique)

Les constructions nouvelles doivent respecter : • une marge de recul de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A6 ; • une marge de recul de 10 m par rapport à l'alignement de la RD 906 ; • une marge de recul de 3 m par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques ;

Des règles différentes peuvent s'appliquer pour les bâtiments publics et les ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics. Ils devront s'intégrer d'une manière harmonieuse au site et faire l'objet d'une attention particulière pour assurer leur qualité urbaine et architecturale.

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions ou installations doivent être implantées selon une marge de recul de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives.

Toute nouvelle construction devra éviter la création de masques occasionnée par les ombres portées entre constructions ou sur les terrains avoisinants afin d'éviter tout effet défavorable à la production d'énergie renouvelable photovoltaïque.

C. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions non contiguës devra être au moins égale à 4m.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, et les décrochages issus des installations photovoltaïques sont exclus du calcul de la hauteur. Les constructions ne devront pas générer d'ombres portées pouvant nuire à la production d'énergie renouvelable solaire.

Dans le cas de terrain en pente, se reporter à la définition de "Hauteur" dans le lexique. Les constructions doivent s'implanter en respect de la pente naturelle du terrain et de la topologie environnante.

A. Dispositions générales

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des axes de circulation (notamment en entrées de ville) doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes. L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT

Dispositions applicables à la zone UM

Le projet de construction devra justifier de la cohérence et de l’exigence tant du point de vue de : • l'aspect des constructions par les volumes, toitures, percements et rythme de façade, • l'aspect et l'intégration de l'ensemble des installations extérieures et superstructures visibles sur le plan des matériaux et des couleurs, • la végétalisation et l'organisation des abords et des clôtures en fonction de l'aspect et de l'usage des constructions et des installations extérieures.

Les constructions, qu'elle qu'en soit leur destination et les terrains, même ceux qui sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

Lorsqu'elles sont autorisées, les aires de stockage à ciel ouvert, les constructions légères ou provisoires, et la création ou l'extension de tout dépôt, devront sauf impossibilité dument justifiée, ne pas être visibles depuis l’espace public. Elles peuvent être subordonnées à :

• L'aménagement d'écrans de verdure ou de dispositifs de pare-vue de qualité pouvant s’assimiler à une façade de bâtiment,

• L'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

B. Aspect des constructions

L’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipements collectifs doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriés, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Pour les grands volumes (en termes de hauteur et d'emprise au sol), il est demandé une recherche de rythme au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements de façades et des ouvertures. Si le projet est constitué de plusieurs niveaux superposés, un traitement différencié du rez-de-chaussée est exigé.

Pour les projets qui accueillent sur leur site des activités complémentaires ne nécessitant pas les mêmes besoins en termes d’espace (accueil de clientèle, bureaux, production, stockage...), une décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents est exigée pour :

• offrir une réponse architecturale en rapport avec les usages (économie de construction, d’entretien, d’énergie...) ;

• adapter les constructions au terrain naturel.

Illustration de principe (source CAUE46, fiches thématiques "paysages des zones d'activités")

C. Façade

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit. Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation.

Les couleurs pour les enduits et la peinture des façades doivent être choisies en recherchant une harmonie avec l'environnement d'insertion de la construction.

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT

Dispositions applicables à la zone UM Sont déconseillés en façade :

• Les tôles ondulées, bitumeux, les tuiles de béton; • Les couleurs vives et les matériaux brillants (hormis pour les constructions à destination d'équipements

d'intérêt collectif et de services publics).

Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

D. Toiture

La couleur des matériaux de couverture doit s'intégrer harmonieusement à l'environnement d'insertion de la construction. Les matériaux brillants et de couleur blanche sont déconseillés en couverture (hors dispositifs de production d'énergie en toiture (panneaux photovoltaïques).

Les toitures des constructions de plus de 500 m² d'emprise au sol devront comporter des équipements de production d'énergie renouvelable photovoltaïque sur au minimum 50% de leur surface de couverture.

Les couvertures végétalisées ou biosourcées, participant à une gestion douce des eaux pluviales, ou comme élément esthétique et de régulation thermique des bâtiments, sont préconisées.

Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d'ascenseur, VMC, climatisation, etc.) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble.

La mise en place en toiture de dispositifs tels que ceux permettant la transformation de l'énergie solaire en chaleur ou en électricité (chauffe-eau solaire, capteurs solaires thermiques, etc.) est fortement conseillée.

Les antennes, capteurs solaires et installations nécessaires à la production d'énergies renouvelables doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture.

E. Clôture

• Dispositions générales

Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux qui respecteront les distances prescrites dans les dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions")

Sont déconseillés : - Les cannisses ou bâches de couleur, - Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés, - Les matériaux d'imitation ou composites, - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, - Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.

Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT

• Type de clôture

Dispositions applicables à la zone UM

Le présent règlement distingue les clôtures selon 3 catégories, caractérisées par leur nature et leur perméabilité, et répondant aux enjeux d'insertion dans le contexte et/ou de protection de la biodiversité.

1

2a

3

H max H max

H mur bahut

H max

Public Privé

Public

Public

Un mur plein d'aspect pierre brute (d’aspect local) ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 1,80m sur rue (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique).

Ces dispositions ne sont pas applicables aux murs existants, qui pourront être reconstruits ou

prolongés à l'identique.

l'ensemble n'excédera pas 1,8m.

Haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage (d'une hauteur maximale de 1,8m) noyé dans la haie

hauteur maximale de 1,8m.

Les clôtures sont réglementées selon leur positionnement sur la parcelle. On distingue les clôtures édifiées en limites des voies et emprises publiques de celles édifiées en limites séparatives entre deux parcelles privées. (Cf. tableau ci-après).

Cf. Dispositions communes à toutes les zones

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien de la biodiversité en milieu urbain.

40% de la surface de l'unité foncière doit demeurer libre de toute construction dont 50% doit être perméable ou végétalisé. Par exemple, sur une parcelle de 1 000m², au minimum 400 m² doivent demeurer libres dont 200 m² perméables ou végétalisés.

Les espaces de stationnements devront être plantés à hauteur de minimum 1 arbre par tranche de 500 m². Pour les espaces de stationnement dont la superficie dépasse 1 hectare, le nombre maximum d'arbres imposé est fixé à 15 arbres.

L'espace compris entre l'espace public et la façade du bâtiment devra être végétalisé et/ou arboré (hors accès).

Pour les unités foncières situées en limites de la zone UM, il sera maintenu des espaces tampon végétalisés suffisants pour assurer une transition douce avec les espaces avoisinants, qu'ils soient de nature urbaine, agricole ou naturelle. Ces espaces tampon bénéficieront d'un traitement renforcé au contact des zones à vocation résidentielle.

Les équipements, ouvrages et infrastructures nécessaires pour assurer la transparence hydraulique et le traitement des eaux devront être mis en œuvre (bassin de traitement in situ, gestion des eaux pluviales, noues, toitures végétalisées, ...). Ils seront adaptés au regard de la nature et du fonctionnement de l'activité, et pourront être mutualisés entre plusieurs bâtiments et activités en fonction des possibilités et des besoins. Le projet devra mettre en œuvre et garantir la conformité du prétraitement des eaux usées avant tout éventuel rejet dans le réseau public collecteur. Il devra prévoir la déconnexion entre réseau d'adduction d'eau potable et réseaux d'assainissement.

Cf. Dispositions communes à toutes les zones

Pour optimiser les capacités de densification des espaces à vocation économique, favorables au développement futur des activités en place comme à l'accueil de nouvelles activités par division parcellaire, il est fortement conseillé :

• d'identifier les capacités de mutualisation des espaces de stationnement privés ; • de penser la localisation des aires de stationnement créées et des espaces non valorisés dans une logique

de préservation des capacités futures de constructibilité de l'unité parcellaire.

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

A. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

• Tableau synthétique des interdictions/autorisations

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteur les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

Cf. DISPOSITIONS GÉNÉRALES "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisé

(-) Autorisé sous conditions (cf. paragraphe suivant)

Sans objet.

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Dispositions applicables à la zone UP

A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique)

• Principes

Il s’agit de définir la position des bâtiments sur la rue. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité avec l’environnement immédiat, de préserver la densité des fronts bâtis sur rue le long des axes principaux. Ces règles concernent les extensions de bâtiments existants ou les constructions neuves principales (hors annexes et piscines).

Les règles générales d'implantation des annexes et des piscines sont décrites dans le chapitre 3 "Dispositions communes à toutes les zones. Le cas échéant, des règles complémentaires concernant ces constructions peuvent être détaillées dans les paragraphes suivants.

• Règles

L'implantation des constructions et des annexes doit respecter les éléments et ensembles patrimoniaux et paysagers existant sur l'emprise de l'unité foncière.

Dans la zone UP, les constructions nouvelles doivent être implantées en respect des principes suivants :

• Lorsqu'il existe un ordonnancement de fait , il détermine l’implantation des nouvelles constructions et installations (Cf. illustration dans le lexique) ;

• Sinon, les constructions ou installations et leurs annexes s'implanteront selon une recherche de cohérence avec l'environnement urbain d'insertion, en respect également de la forme urbaine des constructions préexistant sur l'unité foncière.

Des dérogations peuvent être accordées dans les cas suivants :

• Des règles différentes d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques peuvent être admises si le patrimoine bâti existant est organisé selon des principes qui lui sont propres (exemple : château ou maison de maître implantée en coeur de parcelle), le différenciant des constructions avoisinnantes. Dans ce cas, le projet devra témoigner d'une recherche particulière dans ses qualités architecturales et paysagères pour participer à la mise en valeur du patrimoine local.

• Les bâtiments publics et les ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics, qui pourront être autorisés en dehors des front bâtis constitués. Ils devront s'intégrer d'une manière harmonieuse au site et faire l'objet d'une attention particulière pour assurer leur qualité urbaine et architecturale ;

• La reconstruction à l'identique et l'extension des bâtiments existants ne respectant pas les règles pré-citées sont autorisées.

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Principes

Il s’agit de définir la position des bâtiments par rapport aux propriétés privées voisines. Il convient donc également de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité avec l’environnement immédiat, de préserver la densité des fronts bâtis sur rue sur toute la largeur des parcelles. Ces règles concernent les extensions de bâtiments existants et les constructions neuves (hors annexes).

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Dispositions applicables à la zone UP

• Règles

(BCP) Dans la bande de constructibilité principale :

D = Distance entre limite séparative et la construction H= Hauteur de la construction (cf. Lexique)

Les constructions peuvent être implantées :

- Soit en limite séparative (D=Om), directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction (par exemple une annexe) ;

- Soit selon un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieur à 3m (D≥H/2 et D≥3m).

Implantation en limite séparative

Implantation en retrait de la limite séparative

Illustration des principes d'implantation d'une construction par rapport aux limites séparatives dans la bande de constructibilité principale en UAb

Les constructions doivent permettre le maintien des ruelles d'accès aux fonds de parcelle via un recul minimal par rapport aux limites séparatives.

D’autres implantations sont possibles lorsqu’il s’agit de bâtiments publics ou lorsque le projet concerne un îlot bâti, partiellement ou dans sa totalité, sous réserve de justifier d'une cohérence d'implantation par rapport au quartier d'insertion.

(BCS) Dans la bande de constructibilité secondaire :

Les constructions doivent être implantées par rapport aux limites séparatives en respectant une marge d’éloignement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D=H/2 et D≥3m).

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Dispositions applicables à la zone UP

C. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Principes

Il s’agit de définir la répartition des volumes bâtis sur la parcelle dans sa profondeur.

• Règles

L'implantation des constructions et des annexes par rapport aux bâtiments ou ensembles paysagers existants devra se faire sans générer d'obstacles ou de nuisances visuels depuis l'espace public, de manière à préserver la mise en valeur de l'élément. Dans le cas d'une impossibilité technique avérée, le projet devra préserver au maximum les cônes de vue sur le ou les éléments patrimoniaux depuis l'espace public, et faire l'objet d'un traitement architectural et paysager renforcé. Par exemple, la construction d'un garage entre l'emprise publique et un château devra être évitée au profit d'une implantation à l'arrière du bâtiment patrimonial ou latéralement à celui-ci. Si ces solutions s'avéraient techniquement impossibles, il s'agirait d'implanter l'annexe selon les modalités pénalisant le moins la perception du château (le plus près des limites séparatives par exemple) et d'assurer son intégration paysagère via des plantations adaptées.

• Principes

Il s’agit de définir la hauteur et la volumétrie des constructions. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité, particulièrement dans les fronts bâtis sur rue.

• Règles

Le volume des constructions devra être adapté à leur environnement d'insertion, dans une logique de cohérence architecturale, urbaine et paysagère.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.

La hauteur des annexes est fixée à 4 mètres.

Une hauteur plus importante des constructions principales et annexes pourra toutefois être autorisée sous certaines conditions :

• Dans le cadre de l'extension ou de la reconstruction à l'identique d'un bâtiment ancien dérogeant à cette règle, sans en dépasser la hauteur initiale ;

• Pour assurer la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet de construction au regard des bâtiments patrimoniaux existant à proximité.

Dans le cas de terrain en pente, se reporter à la définition de "Hauteur" dans le lexique. Les constructions doivent s'implanter en respect de la pente naturelle du terrain et de la topologie environnante.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments publics et les ouvrages et installations liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics. Toutefois, il sera recherché une cohérence de hauteur avec l'environnement d'insertion de la construction.

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Dispositions applicables à la zone UP

Sont interdits tous les changements dans l'aspect des constructions, ainsi que la démolition, l'enlèvement, l'altération ou la surélévation de tout ou partie des bâtiments existants sauf si :

• justifié par un impératif de sécurité ; • ou dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture

contemporaine, d’innovation en matière de performance énergétique ou d’intégration au site urbain. Dans cette situation, des adaptations seront possibles pour l’ensemble des prescriptions de cet article, pourvu que la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu urbain soient respectés .

A. Façade

• Composition et matériaux

Les règles suivantes s'appliquent aux bâtiments existants, aux constructions neuves et à leurs annexes le cas échéant.

La nature et la couleur des matériaux doivent justifier d'une intégration harmonieuse dans l'environnement d'insertion de la construction. Les enduits gris ciment, blancs ou de couleur vive sont déconseillés. Il est conseillé de s'inscrire en respect des traditions locales, notamment avec l'usage de pierre de taille et d'enduits de teinte beige-ocré de finition gratté fin ou approchante.

Pour les matériaux de façade, l'usage de bardage à pose verticale est autorisé.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit. Les joints d'aspect ciment sont interdits.

Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales.

Les dispositifs techniques tels que les antennes radioélectriques ou paraboliques, blocs-climatisation, ventilations, pompes à chaleur, ventouses et extracteurs, etc. sont, sauf impossibilité technique avérée, interdits en façade. Ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles). Pour certains d’entre eux, une limitation des nuisances sonores ou olfactives devra être recherchée et mise en œuvre.

• Baies et ouvertures

L'organisation des ouvertures, baies, balcons et autres éléments d'ornementation d'une façade doit être le fruit d'une réflexion d'ensemble, d'un effort de composition. Cet effort concerne aussi bien les façades des constructions neuves que des constructions existantes qui peuvent connaître des transformations.

Sauf cas particulier (écriture architecturale contemporaine, porte de garage, baie vitrée), les ouvertures en façades respecteront une proportion verticale plus haute que large. Il est recommandé de prévoir des dimensions d’ouverture différentes en fonction de l’étage de l’immeuble auquel elles appartiennent ; plus l’étage est élevé, plus les dimensions sont réduites.

Les nouvelles ouvertures doivent s'intégrer à la façade et être proportionnelles à celle-ci. Elles doivent respecter les caractéristiques des ouvertures pré-existantes, le cas échéant. Lorsque cela est possible, les linteaux sont alignés. Il est privilégié de rouvrir des baies anciennement bouchées ou de compléter des vestiges présentant des lacunes pour restituer leur lisibilité.

Les menuiseries doivent être traitées dans un même esprit sur toutes les façades d'un même bâtiment ou ensemble architectural. Les menuiseries anciennes (vantaux, volets, châssis, portes de grange, devantures de magasins, etc.) devront être maintenues et restaurées si leur état le permet.

Les volets roulants et leur coffre de rangement devront s'intégrer harmonieusement aux ouvertures dans lesquelles ils s'insèrent et de manière cohérente à l'échelle de la façade, en veillant notamment à ce que leur couleur respecte l'environnement d'insertion. Un lambrequin de la teinte des menuiseries ou des volets masque le coffre de volets roulants lorsque ce dernier est positionné sous le linteau.

Les portes de garages et portes d’entrée auront un dessin sobre. Dans le cas de portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne devra pas être visible.

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B. Toiture

Dispositions applicables à la zone UP

• Typologie des toitures

> La couverture des constructions principales (et des annexes de plus de 40m² d'emprise au sol) respectera les principes suivants : • Toiture à 2 pans, ou combinaison de toitures à 2 pans respectant entre elles un sens de faîtage parallèle ou perpendiculaire. Les toitures à croupes sont autorisées lorsque le bâtiment comporte plus d'un niveau ; • La pente des toits des bâtiments principaux sera comprise entre 35°et 45° ; • Les extensions en pignon pourront se faire avec une pente et une configuration de toit identiques à celle du toit du bâtiment principal ; • Sont interdites les toitures-terrasses et les toitures à 1 seul pan couvrant la totalité du bâtiment.

Exemples de toiture à 2 pans et de combinaisons de toitures à 2 pans

Toiture à 2 pans simple

Combinaison de toitures

Combinaison de toitures

à 2 pans (faîtage parallèle) à 2 pans (faîtage perpendiculaire)

Les toitures peuvent intégrer un sevron en partie basse, avec consoles de soutien (de préférence en bois ou poteaux métalliques). Cet élément de toiture pourra afficher une pente de toit inférieure à la toiture principale, sans pouvoir être inférieure à 20° ;

Des dispositions différentes peuvent être autorisées s'agissant de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

> Concernant les annexes d'emprise au sol inférieure à 40 m² : • La toiture des annexes accolées au bâtiment principal devra s'inscrire en continuité de la pente du sevron, le cas échéant ; • Une dérogation pourra être admise pour les toitures des annexes, galeries et vérandas accolées au bâtiment principal ne pouvant respecter la règle générale pour des motifs techniques.

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Dispositions applicables à la zone UP

• Matériaux de couverture

Les couvertures seront exécutées préférentiellement au moyen soit : • de tuiles plates petit moule dites "bourguignonnes", notamment pour les toitures • des bâtiments principaux (entre 65 et 80 tuiles / m²) ; • de tuiles mécaniques ou à emboîtement ; • de tuiles canal ou tuiles rondes dites "tige de botte" ; • de tuiles mécaniques losangées (entre 12 et 14 au m²) ; • de tuiles néoplates, • de laves.

La teinte des matériaux de couverture devra se rapprocher de celle des matériaux traditionnels de la région : de teintes rouge foncé nuancées, légèrement brunies, aspect patiné. Les tuiles vernissées sont autorisées.

Est déconseillé en toiture l'emploi de tuiles de couleurs vives ou de ton brun foncé uniforme, les bardeaux d'asphalte, la tôle ondulée peinte ou galvanisée, les bacs acier, l'onde de fibrociment ou translucide.

Les réfections partielles de toiture et les extensions adopteront le caractère de la toiture existante. La réhabilitation des toitures des bâtiments patrimoniaux existants pourra se faire en respect du matériau de couverture d'origine, nonobstant les prescriptions du présent paragraphe.

• Éclairage des combles

> Pour la réhabilitation et l'extension de constructions existantes : De manière générale, les nouvelles ouvertures créées en toiture des bâtiments existants devront reprendre les caractéristiques des bâtiments existants sur l'unité foncière le cas échéant.

> Pour les nouvelles constructions : Sont autorisées sous conditions d'être intégrées en cohérence avec les ouvertures situées en façade (hors impossibilité justifiée) et de s'inscrire harmonieusement dans la couverture des bâtiments :

• Les fenêtres et châssis de toit ; • Les lucarnes à 2 pans avec ou sans croupe (lucarnes dites "capucines" et "jacobines").

Tout autre type de lucarne est interdit.

C. Clôture

• Dispositions générales

Lorsque l'implantation des nouvelles constructions se situe en retrait des voies ou emprises publiques, un mur de clôture doit être construit à l'alignement pour préserver la continuité du bâti depuis la rue.

La préservation des murs traditionnels de clôture ou de soutènement sera particulièrement recherchée. Ainsi, la démolition d’un mur traditionnel existant non ruiné est interdite sauf si un accès est réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement. Leur maintien ou leur restauration en totalité ou en partie, doivent au contraire être recherchés.

Les clôtures seront implantées à l'alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux, qui respecteront les distances prescrites dans les Dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions").

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Dispositions applicables à la zone UP

> La création, l'extension et la rénovation à l'identique des clôtures donnant sur l'espace public doivent être mises en œuvre en priorité, sauf impossibilité technique justifiée, auquel cas il sera recherché une cohérence d'aspect avec les clôtures traditionnelles existantes.

> Sont déconseillés en clôtures : • Les cannisses ou bâches de couleur ; • Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés ; • Les matériaux d'imitation ou composites ; • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ; • Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.

• Cas particuliers

Les murs existants pourront être reconstruits ou prolongés à l'identique.

> Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée : • pour la reconstruction ou la restauration d'une clôture existante ; • pour le prolongement ou le raccordement à une clôture existante ; • pour des raisons de sécurité, justifiées par la nature spécifique des activités projetées, la hauteur des clôtures pourra être surélevée à 2m de hauteur ; • À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des clôtures opaques sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Elles pourront être surmontées d'un grillage.

Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

A l'occasion de travaux d'aménagement ou de construction, les plantations existantes seront autant que possibles maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les hauteurs et les densités de plantations devront être maîtrisées pour être en cohérence avec l’entité paysagère dans laquelle elles s’insèrent. Pour les espaces libres ménageant des vues sur des bâtiments d’intérêt patrimonial ou sur les alentours, la densité des plantations devra être suffisamment diffuse pour ne pas obstruer ces vues, ou tout au moins pour ménager des fenêtres conséquentes.

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Dispositions applicables à la zone UP

Il n'est pas imposé de nombre minimal de places de stationnement à créer en cas de création de nouveaux logements sur l'unité foncière, toutefois, les projets devront prévoir les espaces suffisants pour ne pas générer de nuisances sur la voie publique. A ce titre, il pourra être exigé la réalisation d'un nombre minimal de places de stationnement au regard du projet et de son contexte d'insertion.

> Pour les autres destinations et sous-destinations et pour le stationnement des cycles : Cf. Dispositions communes à toutes les zones.

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

A. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

• Tableau synthétique des interdictions/autorisations

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteur les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

Cf. DISPOSITIONS GÉNÉRALES "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisé

(-) Autorisé sous conditions (cf. paragraphe suivant)

X

Sans objet.

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Dispositions applicables à la zone UY

A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique)

Les constructions nouvelles doivent respecter : • une marge de recul de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A6 ; • une marge de recul de 10 m par rapport à l'alignement de la RD 906 ; • une marge de recul de 3 m par rapport à l'alignement des autres voies ; • une marge de recul de 3 m par rapport à l'emprise de la voie ferrée Paris-Lyon.

Des règles différentes peuvent s'appliquer : • pour les bâtiments publics et les ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics, qui pourront être autorisés en dehors des fronts bâtis constitués. Ils devront s'intégrer d'une manière harmonieuse au site et faire l'objet d'une attention particulière pour assurer leur qualité urbaine et architecturale ; • en secteur UYa, pour la construction des équipements nécessaires au fonctionnement des services autoroutiers ; • en secteur UYt, pour répondre aux besoins spécifiques de l'activité et pour permettre la gestion des risques industriels et technologiques.

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions ou installations doivent être implantées selon : • une marge de recul de 3 m minimum par rapport aux parcelles situées dans la même zone UY. Une implantation en limites séparatives est possible sous condition de mettre en œuvre les mesures indispensables à la sécurité incendie (murs coupe-feu). • une marge de recul de 10 m minimum par rapport aux parcelles situées dans une autre zone du présent PLUi (zone UM exceptée).

Des règles différentes peuvent s'appliquer : • pour les bâtiments publics et les ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement

des services publics ; • en secteur UYa, pour la construction des équipements nécessaires au fonctionnement des services

autoroutiers ; • en secteur UYt, pour répondre aux besoins spécifiques de l'activité et pour permettre la gestion des

risques industriels et technologiques.

Toute nouvelle construction devra éviter la création de masques occasionnée par les ombres portées entre constructions ou sur les terrains avoisinants afin d'éviter tout effet défavorable à la production d'énergie renouvelable photovoltaïque.

C. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions non contiguës devra être au moins égale à 4 mètres sauf dans le secteur UYa ou la distance entre deux constructions non contiguës n'est pas réglementée.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, et les décrochages issus des installations photovoltaïques

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Dispositions applicables à la zone UY sont exclus du calcul de la hauteur.

Les constructions ne devront pas générer d'ombres portées pouvant nuire à la production d'énergie renouvelable solaire.

Des dérogations pourront éventuellement être accordées pour répondre à des besoins de fonctionnement spécifiques justifiés au regard de l'activité, en particulier pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), sous condition de ne pas générer de nuisances sur l'environnement d'insertion de la construction.

Dans le cas de terrain en pente, se reporter à la définition de "Hauteur" dans le lexique. Les constructions doivent s'implanter en respect de la pente naturelle du terrain et de la topologie environnante.

A. Dispositions générales

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des axes de circulation (notamment en entrées de ville) doivent être travaillés afin de concourir au confortement d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes. L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.

Le projet de construction devra justifier de la cohérence et de l’exigence tant du point de vue de : • l'aspect des constructions par les volumes, toitures, percements et rythme de façade, • l'aspect et l'intégration de l'ensemble des installations extérieures et superstructures visibles sur le plan des matériaux et des couleurs, • la végétalisation et l'organisation des abords et des clôtures en fonction de l'aspect et de l'usage des constructions et des installations extérieures.

Les constructions, qu'elle qu'en soit leur destination et les terrains, même ceux qui sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

Lorsqu'elles sont autorisées, les aires de stockage à ciel ouvert, les constructions légères ou provisoires, et la création ou l'extension de tout dépôt ou décharge devront, sauf impossibilité dument justifiée, ne pas être visibles depuis l’espace public. Elles peuvent être subordonnées à :

• L'aménagement d'écrans de verdure ou de dispositifs de pare-vue de qualité pouvant s’assimiler à une façade de bâtiment,

• L'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

B. Aspect des constructions

L’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipements collectifs doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriés, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Pour les grands volumes (en termes de hauteur et d'emprise au sol), il est demandé une recherche de rythme au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements de façades et des ouvertures. Si le projet est constitué de plusieurs niveaux superposés, un traitement différencié du rez-de-chaussée est exigé.

Pour les projets qui accueillent sur leur site des activités complémentaires ne nécessitant pas les mêmes besoins en termes d’espace (accueil de clientèle, bureaux, production, stockage...), une décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents est exigée pour :

• offrir une réponse architecturale en rapport avec les usages (économie de construction, d’entretien, d’énergie...) ;

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Dispositions applicables à la zone UY

• adapter les constructions au terrain naturel.

Illustration de principe (source CAUE46, fiches thématiques "paysages des zones d'activités")

C. Façade

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit. Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation. Les couleurs pour les enduits et la peinture des façades doivent être choisies en recherchant une harmonie avec l'environnement d'insertion de la construction. Sont déconseillés en façade :

• Les tôles ondulées, bitumeuses, les tuiles de béton ; • Les couleurs vives et les matériaux brillants (hormis pour les constructions à destination d'équipements

d'intérêt collectif et de services publics). Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

D. Toiture

La couleur des matériaux de couverture doit s'intégrer harmonieusement à l'environnement d'insertion de la construction. Les matériaux brillants et de couleur blanche sont déconseillés en couverture (hors dispositifs de production d'énergie en toiture (panneaux photovoltaïques). Les toitures des constructions de plus de 500 m² d'emprise au sol devront comporter des équipements de production d'énergie renouvelable photovoltaïque sur au minimum 50% de leur surface de couverture. L'usage de couvertures végétalisées ou biosourcées, participant à une gestion douce des eaux pluviales, ou comme élément esthétique et de régulation thermique des bâtiments, est préconisé. Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d'ascenseur, VMC, climatisation, etc.) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. La mise en place en toiture de dispositifs tels que ceux permettant la transformation de l'énergie solaire en chaleur ou en électricité (chauffe-eau solaire, capteurs solaires thermiques, etc.) est fortement conseillée. Les antennes, capteurs solaires et installations nécessaires à la production d'énergies renouvelables doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture.

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Dispositions applicables à la zone UY

E. Clôture

• Dispositions générales

Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux qui respecteront les distances prescrites dans les dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions")

La démolition de murs traditionnels existants non ruinés est interdite sauf ponctuellement si un accès est réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement. Leur maintien ou leur restauration en totalité ou en partie, doivent au contraire être recherché.

Sont déconseillés : - Les cannisses ou bâches de couleur, - Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés, - Les matériaux d'imitation ou composites, - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, - Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.

Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

• Type de clôture

Le présent règlement distingue les clôtures selon 3 catégories, caractérisées par leur nature et leur perméabilité, et répondant aux enjeux d'insertion dans le contexte et/ou de protection de la biodiversité.

1

2a

3

H max H max

H mur bahut

H max

Public Privé

Public

Public

Un mur plein d'aspect pierre brute (d’aspect local) ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 1,80m sur rue (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique).

Ces dispositions ne sont pas applicables aux murs existants, qui pourront être reconstruits ou

prolongés à l'identique.

l'ensemble n'excédera pas 1,8m.

Haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage (d'une hauteur maximale de 1,8m) noyé dans la haie

Les clôtures sont réglementées selon leur positionnement sur la parcelle. On distingue les clôtures édifiées en limites des voies et emprises publiques de celles édifiées en limites séparatives entre deux parcelles privées. (Cf. tableau ci-après).

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Dispositions applicables à la zone UY

Cf. Dispositions communes à toutes les zones

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien de la biodiversité en milieu urbain.

30% de la surface de l'unité foncière doit demeurer libre de toute construction, dont 50% doit être perméable ou végétalisée. Par exemple, sur une parcelle de 1 000 m², au minimum 300 m² doivent demeurer libres dont 150 m² perméables ou végétalisés. Cette disposition ne s'applique pas dans le secteur UYa.

Les espaces de stationnement devront être plantés à hauteur de minimum 1 arbre par tranche de 500m². Pour les espaces de stationnement dont la superficie dépasse 1 hectare, le nombre maximum d'arbres imposé est fixé à 15 arbres.

L'espace compris entre l'espace public et la façade du bâtiment devra être végétalisé et/ou arboré (hors accès). Cette disposition ne s'applique pas dans le secteur UYa.

Pour les unités foncières situées en limites des zones UY, il sera maintenu des espaces tampon végétalisés suffisants pour assurer une transition douce avec les espaces avoisinants, qu'ils soient de nature urbaine, agricole ou naturelle. Ces espaces tampon bénéficieront d'un traitement renforcé au contact des zones à vocation résidentielle.

Les équipements, ouvrages et infrastructures nécessaires pour assurer la transparence hydraulique et le traitement des eaux devront être mis en œuvre (bassin de traitement in situ, gestion des eaux pluviales, noues, toitures végétalisées, ...). Ils seront adaptés au regard de la nature et du fonctionnement de l'activité, et pourront être mutualisés entre plusieurs bâtiments et activités en fonction des possibilités et des besoins. Le projet devra mettre en œuvre et garantir la conformité du prétraitement des eaux usées avant tout éventuel rejet dans le réseau public collecteur. Il devra prévoir la déconnexion entre réseau d'adduction d'eau potable et réseaux d'assainissement.

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Dispositions applicables à la zone UY

Cf. Dispositions communes à toutes les zones

Pour optimiser les capacités de densification des espaces à vocation économique, favorables au développement futur des activités en place comme à l'accueil de nouvelles activités par division parcellaire, il est fortement conseillé :

• d'identifier les capacités de mutualisation des espaces de stationnement privés ; • de penser la localisation des aires de stationnement créées et des espaces non valorisés dans une logique

de préservation des capacités futures de constructibilité de l'unité parcellaire.

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

A. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

• Tableau synthétique des interdictions/autorisations

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteur les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant (B) donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

V Autorisé

Destinations

Cf. DISPOSITIONS GÉNÉRALES "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

(-) Autorisé sous conditions (cf. paragraphe suivant)

X

A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique)

AP

Selon les principes d’implantation indiqués par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (Cf. OAP), dès lors que des principes sont précisés dans cette pièce du PLUi pour le secteur (rapport de compatibilité).

En l'absence de dispositions prévues par l'OAP couvrant le site d'implantation du projet, les constructions ou installations peuvent être édifiées :

• Soit à l'alignement de l'emprise publique, par la façade ou le pignon, et en cohérence avec le sens d'implantation des bâtiments patrimoniaux existant à proximité ;

• Soit selon une marge de recul comprise entre 3m et 10m si elles justifient d'une accroche à la rue par le biais d'un retour perpendiculaire du bâtiment principal ou par une annexe accolée.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et ouvrages techniques liés ou nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Les règles générales d'implantation des annexes et des piscines

sont décrites dans le chapitre 3 "Dispositions

communes à toutes les zones. Le cas échéant, des règles complémentaires concernant ces constructions peuvent être

détaillées dans les paragraphes suivants.

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

AP

Selon les principes d’implantation indiqués par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (Cf. OAP), dès lors que des principes sont précisés dans cette pièce du PLUi pour le secteur (rapport de compatibilité).

En l'absence de dispositions prévues par l'OAP couvrant le site d'implantation du projet : • Soit en limite séparative (D=Om), directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction (par exemple une annexe accolée au bâtiment principal) ; • Soit selon un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D≥H/2 et D≥3m).

D’autres implantations sont possibles lorsqu’il s’agit de bâtiments publics dont le fonctionnement ne permet pas de mettre en œuvre les principes édictés ci-dessus.

C. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il conviendra d’éviter l’émiettement des constructions, en privilégiant le regroupement des volumes construits pour faciliter la création d'espaces libres d'un seul tenant, et pour préserver le contraste entre zones bâties denses et vastes jardins. Cette règle concerne les nouvelles constructions (bâtiments principaux et leurs annexes) et les extensions de bâtiments existants.

AP

Si le secteur du projet est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, le projet doit se conformer aux dispositions décrites dans les pcorminpciapteibsiléitnéo).ncés (rapport de

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Dispositions applicables à la zone 1AUA En l'absence de dispositions prévues par l'OAP couvrant le site d'implantation du projet : Le volume des constructions devra être adapté à leur environnement d'insertion, dans une logique de cohérence architecturale, urbaine et paysagère.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Une hauteur plus importante pourra être autorisée dans le cadre de la reconstruction à l'identique d'un bâtiment ancien dérogeant à cette règle, sans dépasser la hauteur initiale de la construction.

La hauteur des annexes est fixée à 4 mètres.

Dans le cas de terrain en pente, se reporter à la définition de "Hauteur" dans le lexique. Les constructions doivent s'implanter en respect de la pente naturelle du terrain et de la topologie environnante.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments publics et les ouvrages et installations liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics. Toutefois, il sera recherché une cohérence de hauteur avec les bâtiments voisins de la construction.

A. Façade

• Composition et matériaux

Les règles suivantes s'appliquent aux bâtiments existants, aux constructions neuves et à leurs annexes le cas échéant.

La nature et la couleur des matériaux doivent s'inscrire en respect des traditions locales, notamment la pierre de taille et les enduits de teinte beige-ocré. Elles justifieront d'une intégration harmonieuse dans l'environnement d'insertion de la construction. Les enduits gris ciment, blancs ou de couleur vive sont interdits.

Les matériaux de façades doivent être utilisés selon leurs propres qualités, en excluant les imitations (fausses briques, faux bois, ...) et les effets d'inachevé. Le bardage en bois est autorisé.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit.

Les garde-corps de perrons et escaliers intégrés au volume du bâtiment ou abrités d'un débord de toiture seront réalisés au moyen d'un muret traité dans le même esprit que l'ensemble de la façade.

Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales.

Les dispositifs techniques tels que les antennes radioélectriques ou paraboliques, blocs-climatisation, ventilations, pompes à chaleur, ventouses et extracteurs, etc. sont, sauf impossibilité technique avérée, interdits en façade. Ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles). Pour certains d’entre eux, une limitation des nuisances sonores ou olfactives devra être recherchée et mise en œuvre.

• Baies et ouvertures

Sauf cas particulier (écriture architecturale contemporaine, porte de garage, baie vitrée), les ouvertures en façade respecteront une proportion verticale plus haute que large. Il est recommandé de prévoir des dimensions d’ouverture différentes en fonction de l’étage de l’immeuble auquel elles appartiennent ; plus l’étage est élevé, plus les dimensions sont réduites. Les ouvertures de type "œil de bœuf" sont autorisées en pignons et en étages.

L'organisation des ouvertures, baies, balcons et autres éléments d'ornementation d'une façade doit être le fruit d'une réflexion d'ensemble, d'un effort de composition. Cet effort concerne aussi bien les façades des constructions neuves que des constructions existantes qui peuvent connaître des transformations.

Les nouvelles ouvertures doivent s'intégrer à la façade et être proportionnelles à celle-ci. Elles doivent respecter les caractéristiques des ouvertures pré-existantes, le cas échéant. Lorsque cela est possible, les linteaux sont alignés.

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Dispositions applicables à la zone 1AUA

Les menuiseries doivent être traitées dans un même esprit sur toutes les façades d'un même bâtiment ou ensemble architectural.

Les volets roulants et leur coffre de rangement devront s'intégrer harmonieusement aux ouvertures dans lesquelles ils s'insèrent et de manière cohérente à l'échelle de la façade, en veillant notamment à ce que leur couleur respecte l'environnement d'insertion.

Les portes de garage et portes d’entrée auront un dessin sobre. Dans le cas de portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne devra pas être visible.

B. Toiture

• Typologie des toitures

> La couverture des constructions principales (et des annexes de plus de 40m² d'emprise au sol) respectera les principes suivants : • Toiture à 2 pans, ou combinaison de toitures à 2 pans respectant entre elles un sens de faîtage parallèle ou perpendiculaire ; • La pente des toits des bâtiments principaux sera comprise entre 35°et 45° ; • Les extensions en pignon pourront se faire avec une pente et une configuration de toit identique à celle du toit du bâtiment principal ; • Sont interdites les toitures-terrasses et les toitures à 1 seul pan couvrant la totalité du bâtiment.

Exemples de toiture à 2 pans et de combinaisons de toitures à 2 pans

Toiture à 2 pans simple

Combinaison de toitures

Combinaison de toitures

à 2 pans (faîtage parallèle) à 2 pans (faîtage perpendiculaire)

Les toitures peuvent intégrer un sevron en partie basse, avec consoles de soutien (préférentiellement en bois ou poteaux métalliques). Cet élément de toiture pourra afficher une pente de toit inférieure à la toiture principale, sans pouvoir être inférieure à 20°.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées s'agissant de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

• Matériaux de couverture

Les couvertures seront exécutées préférentiellement au moyen soit : • de tuiles plates petit moule dites "bourguignonnes", notamment pour les toitures des bâtiments principaux (entre 65 et 80 tuiles / m²) ; • de tuiles mécaniques ou à emboîtement ; • de tuiles canal ou tuiles rondes dites "tige de botte" ; • de tuiles mécaniques losangées (entre 12 et 14 au m²) ; • de tuiles néoplates, • de laves.

La teinte des matériaux de couverture devra se rapprocher de celle des matériaux traditionnels de la région : de teintes rouge foncé nuancées, légèrement brunies, aspect patiné. Les tuiles vernissées sont conseillées. Sont déconseillés en toiture l'emploi de tuiles de couleurs vives ou de ton brun foncé uniforme, les bardeaux d'asphalte, la tôle ondulée peinte ou galvanisée, les bacs acier, l'onde de fibrociment ou translucide.

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Dispositions applicables à la zone 1AUA Les réfections partielles de toiture et les extensions adopteront le caractère de la toiture existante.

• Éclairage des combles

Sont autorisées sous conditions d'être intégrées en cohérence avec les ouvertures situées en façade (hors impossibilité justifiée) et de s'inscrire harmonieusement dans la couverture des bâtiments :

• Les fenêtres et châssis de toit ; • Les lucarnes à 2 pans avec ou sans croupe (lucarnes dites "capucines" et "jacobines").

Tout autre type de lucarne est interdit.

C. Clôture

• Dispositions générales

Les clôtures seront implantées à l'alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux, qui respecteront les distances prescrites dans les Dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions").

> Les clôtures donnant sur l'espace public doivent assurer la continuité du front bâti par : • Soit un mur bahut d'aspect pierre brute ou de maçonnerie traitée dans le même esprit que les façades, de hauteur 0,60m, pouvant être surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'une palissade (en bois, en aluminium ou composite, sous réserve d'une cohérence d'aspect avec la façade du bâtiment principal) et doublé ou non d'une haie, d'une hauteur totale maximum de 1,60m ; • Soit une haie vive constituée d'essences locales, doublées ou non d'un grillage ou d'une palissade en bois, d'une hauteur totale maximum de 1,60m ; • Soit un mur plein en pierre brute ou en maçonnerie traitée de la même façon que la façade du bâtiment principal, d'une hauteur totale maximum de 1,60m.

> Les clôtures sur limites séparatives seront de préférence constituées d'une haie végétale composée de plusieurs essences vives locales (Cf. Dispositions communes à toutes les zones). Leur hauteur est limitée à 1,80m.

> Sont déconseillés en clôtures : • Les cannisses ou bâches de couleur ; • Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés ; • Les matériaux d'imitation ou composites ; • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ; • Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.

• Cas particuliers

> Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée : • Pour des raisons de sécurité, justifiées par la nature spécifiques des activité projetées, la hauteur des

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clôtures pourra être surélevée à 2m de hauteur ; • À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la

hauteur des clôtures opaques sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Elles pourront être surmontées d'un grillage.

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Dispositions applicables à la zone 1AUA

Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

Cf. Dispositions communes à toutes les zones

A l'occasion de travaux d'aménagement ou de construction, les plantations existantes seront autant que possible maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

30% de la surface de l'unité foncière doit demeurer libre de toute construction dont 50% doit être en pleine terre et végétalisée. Par exemple, sur une parcelle de 500 m², au minimum 150 m² doivent demeurer libres dont 75m² en pleineterre et végétalisés.

Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour 3 emplacements.

Il est exigé la réalisation d'un minimum de 2 places de stationnement par logement. Il pourra être exigé la réalisation d'un nombre supplémentaire de places de stationnement au regard des impacts estimés du projet sur son environnement d'insertion.

> Pour les autres destinations et sous-destinations et pour le stationnement des cycles : Cf. Dispositions communes à toutes les zones.

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

A. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

• Tableau synthétique des interdictions/autorisations

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteur les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant (B) donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

V Autorisé

(-) Autorisé sous conditions (cf. paragraphe suivant)

X

A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou

privées ouvertes à la circulation publique)

AP

Selon les principes d’implantation indiqués par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (Cf. OAP), dès lors que des principes sont précisés dans cette pièce du PLUi pour le secteur (rapport de compatibilité).

Les constructions nouvelles doivent respecter : • une marge de recul de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A6 ; • une marge de recul de 75 m par rapport à l'axe de la RD 906 ; • une marge de recul de 3 m par rapport aux autres voies.

Des règles différentes peuvent s'appliquer pour les bâtiments publics et les ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics. Ils devront s'intégrer d'une manière harmonieuse au site et faire l'objet d'une attention particulière pour assurer leur qualité urbaine et architecturale.

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions ou installations doivent être implantées, par rapport aux limites séparatives, selon : • soit une marge de recul de 3 m minimum ; • soit en limite séparative sous condition de mettre en œuvre les mesures indispensables à la sécurité incendie (murs coupe-feu).

Des règles différentes peuvent s'appliquer pour les bâtiments publics et les ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

Toute nouvelle construction devra éviter la création de masques occasionnée par les ombres portées entre constructions ou sur les terrains avoisinants afin d'éviter tout effet défavorable à la production d'énergie renouvelable photovoltaïque.

C. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions non contiguës devra être au moins égale à 4 mètres.

AP

Si le secteur du projet est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, le projet doit se conformer aux dispositions décrites dans les pcorminpciapteibsiléitnéo).ncés (rapport de

En l'absence de dispositions prévues par l'OAP couvrant le site d'implantation du projet : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, et les décrochages issus des installations photovoltaïques sont exclus du calcul de la hauteur.

Les constructions ne devront pas générer d'ombres portées pouvant nuire à la production d'énergie renouvelable solaire.

Dans le cas de terrain en pente, se reporter à la définition de "Hauteur" dans le lexique. Les constructions doivent s'implanter en respect de la pente naturelle du terrain et de la topologie environnante.

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Dispositions applicables à la zone 1AUY

A. Dispositions générales

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des axes de circulation (notamment en entrées de ville) doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes. L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.

Le projet de construction devra justifier de la cohérence et de l’exigence tant du point de vue de : • l'aspect des constructions par les volumes, toitures, percements et rythme de façade, • l'aspect et l'intégration de l'ensemble des installations extérieures et superstructures visibles sur le plan des matériaux et des couleurs, • la végétalisation et l'organisation des abords et des clôtures en fonction de l'aspect et de l'usage des constructions et des installations extérieures.

Les constructions, qu'elle qu'en soit leur destination et les terrains, même ceux qui sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

Lorsqu'elles sont autorisées, les aires de stockage à ciel ouvert, les constructions légères ou provisoires, et la création ou l'extension de tout dépôt, devront sauf impossibilité dument justifiée, ne pas être visibles depuis l’espace public. Elles peuvent être subordonnées à :

• L'aménagement d'écrans de verdure ou de dispositifs de pare-vue de qualité pouvant s’assimiler à une façade de bâtiment,

• L'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

B. Aspect des constructions

L’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipements collectifs doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriés, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Pour les grands volumes (en termes de hauteur et d'emprise au sol), il est demandé une recherche de rythme au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements de façades et des ouvertures. Si le projet est constitué de plusieurs niveaux superposés, un traitement différencié du rez-de-chaussée est exigé.

Pour les projets qui accueillent sur leur site des activités complémentaires ne nécessitant pas les mêmes besoins en termes d’espace (accueil de clientèle, bureaux, production, stockage...), une décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents est exigée pour :

• offrir une réponse architecturale en rapport avec les usages (économie de construction, d’entretien, d’énergie...) ;

• adapter les constructions au terrain naturel.

Illustration de principe (source CAUE46, fiches thématiques "paysages des zones d'activités")

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Dispositions applicables à la zone 1AUY

C. Façade

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit. Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation.

Les couleurs pour les enduits et la peinture des façades doivent être choisies en recherchant une harmonie avec l'environnement d'insertion de la construction.

Sont déconseillés en façade : • Les tôles ondulées, bitumeux, les tuiles de béton; • Les couleurs vives et les matériaux brillants (hormis pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics).

Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

D. Toiture

La couleur des matériaux de couverture doit s'intégrer harmonieusement à l'environnement d'insertion de la construction. Les matériaux brillants et de couleur blanche sont déconseillés en couverture (hors dispositifs de production d'énergie en toiture (panneaux photovoltaïques).

Les toitures des constructions de plus de 1000m² d'emprise au sol devront comporter des équipements de production d'énergie renouvelable photovoltaïque sur au minimum 30% de leur surface de couverture.

Les couvertures végétalisées ou biosourcées, participant à une gestion douce des eaux pluviales, ou comme élément esthétique et de régulation thermique des bâtiments, sont autorisées.

Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d'ascenseur, VMC, climatisation, etc.) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble.

La mise en place en toiture de dispositifs tels que ceux permettant la transformation de l'énergie solaire en chaleur ou en électricité (chauffe-eau solaire, capteurs solaires thermiques, etc.) est fortement conseillée.

Les antennes, capteurs solaires et installations nécessaires à la production d'énergies renouvelables doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture.

E. Clôture

• Dispositions générales

Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux qui respecteront les distances prescrites dans les dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions")

Sont déconseillés : - Les cannisses ou bâches de couleur, - Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés, - Les matériaux d'imitation ou composites, - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, - Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.

Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

Les clôtures pourront être perméables aux déplacements de la faune, grâce à l'adaptation des clôtures, par exemple : espace ajouré au niveau du sol, niveau bas des clôtures situé à quelques centimètres du sol, anfractuosités à intervalles réguliers (inférieurs à 10 mètres linéaires), haies constituées d’essences locales et variées, etc.

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Dispositions applicables à la zone 1AUY

• Type de clôture

Le présent règlement distingue les clôtures selon 3 catégories, caractérisées par leur nature et leur perméabilité, et répondant aux enjeux d'insertion dans le contexte et/ou de protection de la biodiversité.

1

2a

3

H max H max

H mur bahut

H max

Public Privé

Public

Public

Un mur plein d'aspect pierre brute (d’aspect local) ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 1,80m sur rue (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique).

Ces dispositions ne sont pas applicables aux murs existants, qui pourront être reconstruits ou

prolongés à l'identique.

l'ensemble n'excédera pas 1,8m.

Haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage (d'une hauteur maximale de 1,8m) noyé dans la haie

Les clôtures sont réglementées selon leur positionnement sur la parcelle. On distingue les clôtures édifiées en limites des voies et emprises publiques de celles édifiées en limites séparatives entre deux parcelles privées. (Cf. tableau ci-après).

Cf. Dispositions communes à toutes les zones

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien de la biodiversité en milieu urbain.

30% de la surface de l'unité foncière doit demeurer libre de toute construction dont 50% doit être perméable et végétalisée. Par exemple, sur une parcelle de 1000 m², au minimum 300 m² doivent demeurer libres dont 150 m² perméables et végétalisés.

Les espaces de stationnement devront être plantés à hauteur de minimum 1 arbre par tranche de 500 m². Pour les espaces de stationnement dont la superficie dépasse 1 hectare, le nombre maximum d'arbres imposé est fixé à 15 arbres.

L'espace compris entre l'espace public et la façade du bâtiment devra être végétalisé et/ou arboré (hors accès).

Pour les unités foncières situées en limites de la zone 1AUY, il sera maintenu des espaces tampon végétalisés suffisants pour assurer une transition douce avec les espaces avoisinants, qu'ils soient de nature urbaine, agricole ou naturelle. Ces espaces tampon bénéficieront d'un traitement renforcé au contact des zones à vocation résidentielle.

Les équipements, ouvrages et infrastructures nécessaires pour assurer la transparence hydraulique et le traitement des eaux devront être mis en œuvre (bassin de traitement in situ, gestion des eaux pluviales, noues, toitures végétalisées, ...). Ils seront adaptés au regard de la nature et du fonctionnement de l'activité, et pourront être mutualisés entre plusieurs bâtiments et activités en fonction des possibilités et des besoins. Le projet devra mettre en œuvre et garantir la conformité du prétraitement des eaux usées avant tout éventuel rejet dans le réseau public collecteur. Il devra prévoir la déconnexion entre réseau d'adduction d'eau potable et réseaux d'assainissement.

Cf. Dispositions communes à toutes les zones

Pour optimiser les capacités de densification des espaces à vocation économique, favorables au développement futur des activités en place comme à l'accueil de nouvelles activités par division parcellaire, il est fortement conseillé :

• d'identifier les capacités de mutualisation des espaces de stationnement privés ; • de penser la localisation des aires de stationnement créées et des espaces non valorisés dans une logique

de préservation des capacités futures de constructibilité de l'unité foncière.

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

A. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

• Tableau synthétique des interdictions/autorisations

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteur les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

Cf. DISPOSITIONS GÉNÉRALES "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisé

(-) Autorisé sous conditions (cf. paragraphe suivant)

Zone A

Destinations

Sous-Destinations

A

Exploitations agricole Exploitation agricole

V

et forestière

Exploitation forestière

X

Logement

(2)

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

(3)

Restauration

(3)

Commerce de gros

X

Commerce et activité Activité de service où s'effectue l'accueil d'une

de service

clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

(5)

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Équipement d'intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

(6)

collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des Entrepôt

X

secteurs secondaire ou

tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT Version approbation

X

Interdit

As

Ac

(1)

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

(5)

X

X

X

(6) (6)

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Dispositions applicables à la zone A

Les utilisations et occupations du sol suivantes sont autorisées sous conditions : • de ne pas porter atteinte aux habitats naturels et aux espèces patrimoniales inventoriées, • et de ne pas porter atteinte aux terres de bonne qualité et à la capacité de production du secteur agricole.

Quelle que soit la nature des constructions ou des installations envisagées, ces dernières sont tenues de respecter et de prendre en compte la réglementation et les limitations prévues par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) en vigueur sur chaque commune concernée sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne.

Rappel : concernant les logements pouvant s'avérer nécessaires au fonctionnement des activités en place (par exemple : gardiennage du site), ils sont considérés comme "locaux accessoires" et sont donc réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (Article R151-29 du code de l'urbanisme).

• Destinations et sous-destinations soumises à conditions

(1) "Exploitation agricole"

En secteur As, sont admis sous conditions de ne pas porter atteinte aux terres de bonne qualité et à la capacité de production du secteur agricole, de s’implanter à proximité des bâtiments d’exploitation, de respecter la réglementation en vigueur et de ne pas porter atteinte aux habitats naturels et aux espèces patrimoniales potentiellement présentes :

• les extensions des bâtiments agricoles existants et leurs annexes, dans la limite de 25% de l'emprise au sol initiale de la construction en date d'approbation du présent PLUi ;

• Les nouvelles constructions et annexes nécessaires à l'activité agricole sous réserve de justifier d'une impossibilité technique ou fonctionnelle de s'implanter en dehors du secteur As ;

• les abris de pâture ouverts nécessaires au bétail.

(2) "Logement"

Sont admis pour la sous-destination "logement" en zone A (hors secteurs As et Ac), dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : • La reconstruction à l'identique après sinistre d'une construction préexistante ; • L'entretien et l'extension des constructions existantes à vocation d'habitat, dans la limite de 50m² supplémentaires

par rapport à la date d'approbation du présent PLUi ; • La construction d'annexes fonctionnelles aux constructions à vocation d'habitat existant sur la même unité foncière

et dans la même zone du présent PLUi, dans les conditions précisées dans la Section 2 - Article 1 du Chapitre "Dispositions communes à toutes les zones" ; • Les changements de destination vers la sous-destination "logement" des constructions existantes repérés au plan de zonage au titre de l'article L151-11 du code de l'urbanisme, à condition de ne pas mener à la création de plus de 4 logements et sous réserve de l’avis conforme de la Commission Départementale pour la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme.

La construction de nouveaux logements en zone A est interdite. Toutefois, sont autorisés les logements nécessaires à l’exploitation agricole. Dans ce cas, ils sont considérés comme "locaux accessoires" et dépendent de la sous-destination "Exploitation agricole".

(3) "Artisanat et commerce de détail"

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles peuvent être autorisées sous respect des conditions cumulatives suivantes : • ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles

sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages • constituer le prolongement de l'acte de production • ne pas dépasser un plafond de 300 m² d'emprise au sol

(4) "Restauration"

Sous conditions de ne pas être incompatibles par leur taille et les moyens techniques mis en œuvre pour leur fonctionnement avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain d'implantation, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les restaurants pourront être admis par changement de destination au sein des constructions existantes repérées au plan de zonage au titre de l'article L.151-13

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Dispositions applicables à la zone A du code de l'urbanisme.

(5) "Autres hébergements touristiques"

La sous-destination "Autres hébergements touristiques" n'est admise que par le biais du changement de destination des constructions existantes repérées au plan de zonage au titre de l'article L151-13 du code de l'urbanisme. Les nouvelles constructions présentant cette sous-destination ne sont pas autorisées en zone A.

(6) "Locaux techniques et industriels des administratifs publiques et assimilés"

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (article L151-11 du code de l'urbanisme).

B. Usages et affectations du sol interdits et autorisés sous conditions

V Autorisé

X

Interdit

Zone A

USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL

A

As

Ac

L’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs

X

X

X

Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés

X

X

X

Les aires de jeux, aires de loisirs et terrains de sport à ciel ouvert sans constructions

X

X

X

Les serres de jardin (cf. lexique)

V

X

X

Les nouvelles ICPE soumises à déclaration ou à enregistrement nécessaires à l'activité

agricole, sous réserve que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement d'insertion et que leur fonctionnement soit

V

V

X

compatible avec les infrastructures existantes

Les nouvelles ICPE soumises à autorisation, sous réserve que les nuisances et dangers

puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement d'insertion X

X

X

et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes

Les carrières et les installations nécessaires à leur fonctionnement

X

X

X

Les aires de dépôts et de stockage dès lors qu’elles sont nécessaires à l’activité agricole

exercée sur le même terrain d’assiette et que toute disposition soit mise en œuvre pour V

X

X

les rendre compatibles avec le milieu environnant

Les éoliennes de hauteur supérieure à 12m

(1) X

X

Les affouillements et exhaussements de sol liés aux travaux des constructions autorisées

ou à l'aménagement des espaces non construits, sous réserve de ne pas porter atteinte V

V

X

au milieu environnant et aux conditions de sécurité des déplacements

Les installations répondant aux enjeux de mise en sécurité incendie des constructions, usages et affectations du sol autorisés

V

V

X

Les usages et affectations du sol autorisés doivent être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

(1) "Éoliennes de hauteur supérieure à 12 m "

Les éoliennes dont la hauteur (cf. définition dans le lexique) est supérieure à 12 m sont admises "dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages", conformément à l'article L.151-11 du code de l'urbanisme.

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Dispositions applicables à la zone A

A. Implantation des constructions principales par rapport aux voies et emprises publiques

En zone A et en secteur As, les constructions, à l'exception de celles relevant de la sous-destination " locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés", doivent s’implanter selon :

• un recul minimum de 75 m de l'axe de la RD906. Ce retrait est porté à 35 m pour les bâtiments d'exploitation agricole;

• un recul minimum de 20 m de l'axe des autres routes départementales ; • un recul minimum de 100 m de l'axe de l'autoroute. Ce retrait est porté à 50 m pour les bâtiments

d’exploitation agricole ; • à l’alignement le long des autres axes, qu’il s’agisse de la construction principale ou des extensions ou

d’annexes, sous réserve que les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules puissent s’effectuer hors des voies publiques, ou en retrait de 3 m minimum par rapport à l'alignement.

Dans le cas d’habitations existantes, l’extension et le garage doivent être implantés : • soit dans le prolongement de la ligne de faîtage de la construction existante ; • soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à celle existante, en dehors de tout périmètre de protection d'une exploitation agricole ou d’une installation classée pour la protection de l’environnement.

Les autres annexes, notamment les piscines, devront être intégralement situées dans un rayon de 20 mètres maximum à compter de tout point de la maison d’habitation et, par sécurité, respecter une marge de recul par rapport aux emprises publiques supérieure à celle imposée pour le bâtiment principal.

En secteur As : • l’extension du bâti se fait en continuité des bâtiments d'exploitation ou des autres constructions non liées à l'exploitation agricole ; • les équipements techniques liés aux différents réseaux sont de faible emprise et peuvent être implantés à l’alignement des emprises publiques ; • des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : • au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité des constructions existantes ; • pour les constructions et ouvrages liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

• Cas particuliers

Des prescriptions particulières d’implantation par rapport au domaine public autoroutier pourront être imposées aux équipements publics et constructions d’intérêt collectif non liés à l’activité autoroutière, pour des motifs de sécurité (création d’une gêne, risque de chute ou risque d’attirer l’attention des automobilistes de manière excessive…).

B. Implantation des constructions principales par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle).

• Généralité

En zone A, les constructions doivent être implantées selon une marge d'éloignement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D≥H/2 et D≥5m).

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Dispositions applicables à la zone A

• Cas particuliers

Dans le cas où la parcelle jouxte une forêt soumise au régime forestier, toute construction est interdite à moins de 30 m de la limite de parcelle supportant le boisement. L’implantation en limite est toujours autorisée si la construction s’adosse à une construction agricole existant sur la limite.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent jouxter les limites séparatives si elles sont de faible emprise et/ou que l’économie du projet le justifie.

En secteurs As, les constructions nouvelles peuvent s'implanter en limites séparatives si une telle implantation participe à la préservation de l'intégrité des espaces agricoles sensibles.

A. Hauteur des constructions

En zone A, la hauteur maximum des constructions principales est fixée : • pour les bâtiments agricoles, à 12 m. Cette hauteur maximum pourra être portée à 20 mètres pour les silos et autres installations de hauteur spécifique lorsque strictement nécessaires à l'exercice de l'activité agricole sur place ; • pour les constructions principales à usage d’habitation, la hauteur maximale est limitée à 6 m. Celle de leurs annexes est limitée à 3 m.

Dans le cas d’une construction existante dépassant les hauteurs maximum fixées ci-dessus, les extensions et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, et les équipements de production d'énergie renouvelable en toiture (photovoltaïque et éolien) sont exclus du calcul de la hauteur.

En secteur As, la hauteur des constructions autorisées est limitée à la hauteur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.

A. Dispositions générales

Dans l’ensemble de la zone A, les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les constructions de volume important doivent privilégier des décrochements de volumes dans la plus grande longueur du bâtiment.

Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale.

B. Aspect des constructions

Les couleurs neutres (notamment gris, gris teintés) et sombres, proches de celles existantes dans le paysage, sont à privilégier en façade et en toiture en évitant les contrastes entre elles. Le bardage bois est recommandé.

L’utilisation des tons vifs, du blanc et des teintes vertes est déconseillée.

Le nombre de couleurs est à limiter dans la conception des façades, notamment entre leurs différents éléments constitutifs : bardage de façades et accessoires (rails, angles, etc.), menuiseries et dispositifs mobiles, ...

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Dispositions applicables à la zone A

C. Façades

Les couleurs des matériaux de parement, des enduits et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement d'insertion de la construction.

Sont déconseillés en façade : • les matériaux brillants ; • l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.). Seuls sont destinés à être conservés et à rester apparents les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs, etc. ; • les enduits à finition grossière et/ou écrasée ; • les façades de couleur vive. Leur couleur doit être semblable à celle des enduits traditionnels de la région, type gris clair, beige clair ou en bois brut (non exotique).

D. Toiture

Les couvertures des constructions à usage de logement (accessoires aux exploitations agricoles ou non) et leurs annexes devront respecter les dispositions suivantes :

• les toitures des constructions sont composées de deux pans, dont les pentes seront comprises entre 30° et 45°. Les toitures en demi-croupes sont admises uniquement lorsque que le modèle est dominant dans l’environnement immédiat. Les toitures-terrasses végétalisées de pente de 8° maximum sont tolérées sous réserve de constituer un dispositif bioclimatique.

• Ne sont pas concernées par cette disposition : • les vérandas et les constructions annexes d'emprise inférieure à 20m² sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère ; • les constructions et installations d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone et qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant ;

• les couvertures des constructions existantes doivent reprendre l’aspect des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat et s'intégrer harmonieusement à l'environnement et aux paysages d'insertion.

Les constructions neuves devront autant que possible intégrer des dispositifs favorisant la biodiversité comme des accès adaptés au passage des chiroptères (tabatières, chiroptières, …), des nichoirs pour l’avifaune, des hôtels à insectes, des hibernaculum, etc.

E. Éclairage des combles

Sont autorisées sous conditions d'être intégrées en cohérence avec les ouvertures situées en façade (hors impossibilité justifiée) et de s'inscrire harmonieusement dans la couverture des bâtiments :

• Les fenêtres et châssis de toit ; • Les lucarnes à 2 pans avec ou sans croupe (lucarnes dites "capucines" et "jacobines").

Tout autre type de lucarne est interdit.

F. Dispositifs techniques, travaux d'isolation et production d'énergies renouvelables

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et sont dissimulés (écran végétal, enfouissement, etc.).

Les dispositifs liés à la production ou à l'utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions.

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Dispositions applicables à la zone A

G. Clôtures

• Dispositions générales

Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux qui respecteront les distances prescrites dans les dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions")

Sont déconseillés : - Les cannisses ou bâches de couleur, - Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés, - Les matériaux d'imitation ou composites, - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, - Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.

Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

• Pour les exploitations agricoles ou forestières

Seules les clôtures en limite de voies et emprises ouvertes à la circulation sont réglementées.

Dans l’ensemble de la zone A et sous-secteurs As et Ac, pour les exploitations agricoles ou forestières : • les clôtures sont admises seulement si elles sont nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation ; • les clôtures opaques sont interdites, à l’exception des murs en pierres apparentes déjà existants ou constitués selon des méthodes traditionnelles.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,40 mètres, sauf à justifier d'un impératif de sécurité.

En secteur As, les clôtures ne sont autorisées que si elles sont nécessaires pour l’exploitation ou pour des motifs de sécurité justifiés.

En secteur Ac, les clôtures sont interdites hors nécessité justifiée au regard des besoins de l'exploitation agricole.

• Pour les constructions à usage d’habitation (liés ou non à une exploitation)

Lorsqu’une clôture est réalisée : • Les murs en pierre existants doivent être restaurés et conservés si leur état le permet. La réalisation d'une ouverture pourra être autorisée pour créer un accès ; • Les portails doivent comporter un dispositif de claire-voie ajouré à 80% de sa surface.

Les clôtures donnant sur l'espace public sont constituées par : • Soit un mur bahut en pierre brute ou de maçonnerie traitée dans le même esprit que les façades, de hauteur 0,60m, pouvant être surmonté d'une grille ou d'un grillage sobres et doublé ou non d'une haie d'une hauteur maximum de 1,80m ; • Soit une haie vive constituée d'essences locales, doublées ou non d'un grillage, d'une hauteur maximum de 1,80m ; • Soit un mur plein en pierre brute ou en maçonnerie traitée de la même façon que la façade du bâtiment principal, d'une hauteur de 1,80m maximum.

Les clôtures sur limites séparatives sont constituées par : • Soit une haie vive constituée d'essences locales, doublées ou non d'un grillage, d'une hauteur maximum de 1,80m ; • Soit un mur plein en pierre brute ou en maçonnerie traitée de la même façon que la façade du bâtiment principal, d'une hauteur de 1,80m maximum.

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Dispositions applicables à la zone A

• Cas particuliers

Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée : • pour la reconstruction ou la restauration d'une clôture existante ; • pour des raisons de sécurité, justifiées par la nature spécifique des activités projetées, la hauteur des clôtures pourra être surélevée à 2m de hauteur maximum.

À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des murs pleins sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Ils pourront éventuellement être surmontés par un grillage.

En zone A, les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’artificialisation des sols en favorisant l’infiltration des eaux pluviales, limitant l’imperméabilisation des sols, privilégiant des espaces de stationnement perméables, etc. La circulation de la faune doit être favorisée.

Les aires de stationnement doivent être aménagées au moyen de matériaux perméables.

Pour les constructions à usage d’habitation : les espaces libres et de pleine terre doivent représenter au minimum 60% de la superficie de l’unité foncière. Les trois strates végétales devront être représentées : arbustive, arborée et herbacée. Les espaces verts sont prioritairement composés d’un seul tenant, en veillant à limiter la création d'espaces verts résiduels.

Les nouvelles plantations reprendront la structure végétale du paysage local : vergers, bosquets, arbres isolés, etc. Elles seront majoritairement composées d’essences végétales, par exemple :

• Une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain, … ; • Une strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, châtaignier, frêne commun,

…) ; • Une strate herbacée pouvant comporter des mélanges prairiaux, les pelouses strictes étant à éviter au

maximum.

Une implantation de panneaux solaires au sol peut être autorisée pour une emprise inférieure ou égale à 100 m² par exploitation agricole et qu’elle ne porte pas atteinte aux espaces naturels ou agricoles.

En secteur As, les constructions devront garantir une bonne intégration environnementale : • regroupement des constructions ; • plantations de haies multistrates en limites séparatives ; • préservation de la végétation existante dans les aménagements, hors impossibilité technique ou fonctionnelle justifiée.

Les aires de stationnement des véhicules devront être prévues au regard des besoins des constructions ou installations. Le stationnement devra être assuré en dehors du domaine public.

Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

A. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions • Tableau synthétique des interdictions/autorisations

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteur les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

Cf. DISPOSITIONS GÉNÉRALES "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisé

(-) Autorisé sous conditions (cf. paragraphe suivant)

A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• En zone N et secteurs Nc, Nf, Nt, Nl :

Les constructions autorisées doivent s’implanter selon : • un recul minimum de 75 m de l'axe de la RD906 ; • un recul minimum de 100 m de l'axe de l'autoroute ; • un recul minimum de 20 m de l'axe des autres routes départementales ; • un recul minimum de 5 m des autres axes, sous réserve que les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules puissent s’effectuer hors des voies publiques.

Des dérogations à cette règle pourront être accordées pour : • les constructions et installations d'intérêt collectif et de service public autorisées ; • les autres constructions et installations sous réserve de justifier de l'impossibilité technique ou fonctionnelle de répondre aux dispositions ci-avant.

• En secteurs Nl1 et Nl2 :

Les constructions autorisées doivent s’implanter selon : • un recul minimum de 75 m de l'emprise de la RD906 ; • un recul minimum de 20 m de l'axe des autres routes départementales ; • un recul minimum de 3 m des autres axes, sous réserve que les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules puissent s’effectuer hors des voies publiques.

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• En zone N et secteurs Nc, Nf, Nt, Nl :

Les constructions autorisées doivent s’implanter selon une marge d'éloignement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 5m (D≥H/2 et D≥5m).

Les constructions nouvelles suivantes peuvent jouxter les limites séparatives dans les cas suivants : • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition d’être de faible emprise et/ou que l’économie du projet le justifie ; • Si la nouvelle construction s’adosse à une construction déjà implantée en limite séparative.

• En secteurs Nl1 et Nl2 :

Les constructions autorisées doivent s’implanter selon une marge d'éloignement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D≥H/2 et D≥3m).

Les constructions nouvelles suivantes peuvent jouxter les limites séparatives dans les cas suivants : • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition d’être de faible emprise et/ou que l’économie du projet le justifie ; • Si la nouvelle construction s’adosse à une construction déjà implantée en limite séparative.

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Dispositions applicables à la zone N

. Emprise au sol des constructions

Pour les installations destinées à abriter des animaux en pâture, l’emprise au sol est limitée à 25 m² d’emprise au sol.

B. Hauteur des constructions

• En zone Nf :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.

Dans les cas d’une construction déjà existante dépassant les hauteurs fixées ci-dessus, les extensions et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, et les décrochages issus des installations photovoltaïques sont exclus du calcul de la hauteur.

• En secteur Nc :

La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 20 mètres à partir : • soit du terrain naturel avant travaux ; • soit du terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d'origine.

• En secteur Nl :

La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 3 mètres à l'égout de toiture ou à la base de l’acrotère (hauteur considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrassement).

• En secteur Nl1 :

La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 4 mètres à l'égout de toiture ou à la base de l’acrotère (hauteur considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrassement).

• En secteur Nl2 :

La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 6 mètres à l'égout de toiture ou à la base de l’acrotère (hauteur considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrassement).

A. Dispositions générales

Dans l’ensemble de la zone N, les constructions autorisées, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les constructions de volume important doivent privilégier des décrochements de volumes dans la plus grande longueur du bâtiment.

Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale.

B. Aspect des constructions

Les couleurs neutres (notamment gris, gris teintés) et sombres, proches de celles existantes dans le paysage, sont à privilégier en façade et en toiture en évitant les contrastes entre elles.

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Dispositions applicables à la zone N

L’utilisation des tons vifs, du blanc et des teintes vertes est déconseillée.

Le nombre de couleurs est à limiter dans la conception des façades, notamment entre leurs différents éléments constitutifs : bardage de façades et accessoires (rails, angles, etc.), menuiseries et dispositifs mobiles, ...

C. Façades

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement d'insertion de la construction.

Sont déconseillés en façade : • les matériaux brillants ; • l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.). Seuls sont destinés à être conservés et à rester apparents les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs, etc. ; • les enduits à finition grossière et/ou écrasée ; • les façades de couleur vive. Leur couleur doit être semblable à celle des enduits traditionnels de la région, type gris clair, beige clair ou en bois brut (non exotique).

D. Toiture

Les matériaux brillants et de couleur blanche sont interdits en couverture (hors dispositifs de production d'énergie en toiture (panneaux photovoltaïques).

Les couvertures végétalisées ou biosourcées, participant à une gestion douce des eaux pluviales, ou comme élément esthétique et de régulation thermique des bâtiments, sont autorisées.

Les constructions neuves devront autant que possible intégrer des dispositifs favorisant la biodiversité comme des accès adaptés au passage des chiroptères (tabatières, chiroptières, …), des nichoirs pour l’avifaune, des hôtels à insectes, des hibernaculum, etc.

E. Dispositifs techniques, travaux d'isolation et production d'énergies renouvelables

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et sont dissimulés (écran végétal, enfouissement, etc.).

Hors secteur Nt, les dispositifs liés à la production ou à l’utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions.

F. Clôtures

• Dispositions générales

Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux qui respecteront les distances prescrites dans les dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions")

Sont déconseillés : • Les cannisses ou bâches de couleur, • Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés, • Les matériaux d'imitation ou composites, • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, • Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.

Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au

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Dispositions applicables à la zone N dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

• En zone N (hors secteurs Nc, Nl, Nl1, Nl2) :

Les clôtures ne sont admises seulement si elles sont nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière.

Les clôtures sont constituées par : • Soit une haie vive constituée d'essences locales, doublées ou non d'un grillage ; • Soit par une clôture ajourée, de type grillage, préférentiellement doublée d'une haie vive constituée d'essences locales.

Les clôtures opaques sont interdites, à l’exception des murs en pierres apparentes déjà existants qui devront être conservés et restaurés si leur état le permet. La réalisation d'une ouverture dans le mur pourra être autorisée pour créer un accès.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,40 m.

• En secteurs Nc et Nl, Nl1, Nl2 :

Lorsqu’une clôture est réalisée : • Les murs en pierre existants doivent être restaurés et conservés si leur état le permet. La réalisation d'une ouverture pourra être autorisée pour créer un accès ; • Les portails doivent comporter un dispositif de claire-voie ajouré à 80% de sa surface.

Les clôtures sont constituées par : • Soit une haie vive constituée d'essences locales, doublées ou non d'un grillage ; • Soit par une clôture ajourée, de type grillage, préférentiellement doublée d'une haie vive constituée d'essences locales.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80m.

• Cas particuliers

Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée : • pour la reconstruction ou la restauration d'une clôture existante ; • pour des raisons de sécurité, justifiées par la nature spécifique des activités projetées, la hauteur des clôtures pourra être surélevée à 2m de hauteur maximum.

À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des murs pleins sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Ils pourront éventuellement être surmontés par un grillage.

Dans l’ensemble de la zone N, les constructions et aménagements autorisés veilleront à limiter leur impact sur l’artificialisation des sols en favorisant l’infiltration des eaux pluviales, limitant l’imperméabilisation des sols, privilégiant des espaces de stationnement perméables, etc. La circulation de la faune doit être favorisée.

Les constructions devront garantir une bonne intégration environnementale : • regroupement des constructions ; • plantations de haies multistrates en limites séparatives ; • préservation de la végétation existante dans les aménagements, hors impossibilité technique ou fonctionnelle justifiée.

Les aires de stationnement doivent être aménagées au moyen de matériaux perméables.

Les espaces verts sont prioritairement composés d’un seul tenant, en veillant à limiter la création d'espaces verts résiduels.

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT

Dispositions applicables à la zone N

Les nouvelles plantations reprendront la structure végétale du paysage local : vergers, bosquets, arbres isolés, etc. Elles seront majoritairement composées d’essences végétales, par exemple :

• Une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain, … ; • Une strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, châtaignier, frêne commun, … ; • Une strate herbacée pouvant comporter des mélanges prairiaux, les pelouses strictes étant à éviter au

maximum.

En secteur Nt, les espaces verts de pleine terre doivent représenter au minimum 90% de la superficie de l’unité foncière.

Les aires de stationnement des véhicules devront être suffisamment calibrées au regard des besoins des constructions ou installations. Le stationnement devra être assuré en dehors du domaine public.

Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.