Construire une piscine à Corneilla-del-Vercol
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Corneilla-del-Vercol : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 4 zones de Corneilla-del-Vercol
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 30% de la surface des terrains. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | II n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol pour l'ensemble de la zone, à l'exception du sous-secteur UBa pour lequel l'emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la superficie du terrain d'assiette de la construction. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point d}un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m (L=H/2). |
| N | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m (L=H/2). |
| UA | Les bâtiments doivent être édifiés en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre du terrain d’assiette sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue ; |
| UB | Si le bâtiment ne joint pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (L=H/2), à l'exception des piscines pour lesquelles cette distance est ramenée à deux mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
Les autres travaux à Corneilla-del-Vercol
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.