PLU de Cornillon
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 28/06/2022
- 4 zones
- 37 articles
- INSEE 30096
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 30096_PLU_20220628, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/06/2022
- Lecture
- 149 pages, 4 zones, 37 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel est fixée à 9 mètres au faîtage. Cette hauteur peut être portée à 12 mètres pour les bâtiments agricoles et à 15 mètres pour les cuves de stockage de récolte et des ...
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions principales, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout de la couverture et à 9 mètres au faîtage des toitures. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annex...
- Zone N
La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). En secteur N : La hauteur des constructions d‘habitation ou des extensions aux habitations exi...
- Zone U
La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Pour le secteur Ua : - La hauteur des constructions principales, comptée à partir du terrain n...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Cornillon
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
Cornillonrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Cèze
- M-UPrescriptions
- M-NUInterdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
52 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 49permis de construire
- 3déclarations préalables
- 37logements créés
- 3autorisations annulées
Les 52 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Parc Saint-Nabor, 30630 Cornillon
- Téléphone
- 04 66 82 20 16
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h.
- Site
- www.cornillon.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 37 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Cornillon ?
Le document opposable est 30096_PLU_20220628, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 juin 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 9 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cornillon ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 37 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cornillon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cornillon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cornillon ?
52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cornillon ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cornillon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Cornillon, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-André-de-Roquepertuis562 hab.
- La Roque-sur-Cèze172 hab.
- Goudargues1 125 hab.
- Saint-Laurent-de-Carnols553 hab.
- Saint-Christol-de-Rodières160 hab.
- Verfeuil591 hab.
- Issirac321 hab.
La commune
- Population
- 897 habitants
- Code postal
- 30630
- Code INSEE
- 30096
- Département
- Gard, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 637 sur 637 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.