Aller au contenu
Edifiable

Construire à Saint-André-de-Roquepertuisles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 10/12/2019
  • 4 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelle ou forestière protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de son caractère d'espace naturelUb : Zone d'habitat récent destinée à recevoir, outre l'habitat et ses annexes, les activités qui en sont le complément lorsqu'elles sont compatibles avec la vie urbaineA : Zone agricole à protéger et à mettre en valeur en raison du potentiel agronomique et de la valeur économique des solsIIAUt : Zone destinée à accueillir, dans le cadre d'une opération d'ensemble, un hébergement touristique léger et original suivant un programme qui reste à définirAp : Secteur de la zone A dans lequel la protection du paysage est renforcée, où toute construction est interdite à l'exception des équipements nécessaires au service public éventuellement autorisésUa : Zone constructible correspondant aux parties anciennes du village et du hameau d'Esbrezun destinée à recevoir, outre l'habitat, les activités compatibles avec la vie urbaineNt : Secteur de la zone N correspondant à l'emprise d'un camping en bordure de La CèzeUbc : Secteur de la zone Ub situé autour de l'ancienne viticole où seuls sont autorisés les bâtiments à usage d'artisanat, de commerces, de bureaux, de services et d'équipement publicsAj : Secteur de la zone A affecté aux jardins péri-urbains où seuls les abris de jardin de petite taille sont autorisésNep : Secteur de la zone N destiné à recevoir des équipements publics de plein air, d'animation et de loisirs ou sportifs associés à un bâti fonctionnel de surface limitéeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du...

  • Zone N

    La définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du...

  • Zone UA

    La définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation de la construction, jusqu’au point le plus haut d...

  • Zone UB

    La définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-André-de-Roquepertuis

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
2 place de la Mairie, 30630 Saint-André-de-Roquepertuis
Téléphone
04 66 82 21 41
Horaires
Le mardi, de 14 h à 16 h. Le mercredi, de 16 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.saintandrederoquepertuis.fr

Saint-André-de-Roquepertuis en chiffres

Les 50 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-André-de-Roquepertuis ?

Le document opposable est 30230_PLU_20191210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-André-de-Roquepertuis ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UB. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-André-de-Roquepertuis ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-André-de-Roquepertuis est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-André-de-Roquepertuis ?

50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 53 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-André-de-Roquepertuis ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-André-de-Roquepertuis ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
30230_PLU_20191210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/12/2019
Contenu
50 pages, 4 zones, 60 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 642 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 930 m².

Code INSEE
30230
Code postal
30630
Département
Gard, Occitanie
Fibre
437 locaux raccordables sur 459,627 (95,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.