Construire à Cornillonles règles du PLU

En vigueur depuis le 28/06/2022
4 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 4 zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel est fixée à 9 mètres au faîtage. Cette hauteur peut être portée à 12 mètres pour les bâtiments agricoles et à 15 mètres pour les cuves de stockage de récolte et des ...
Zone AU
La hauteur maximale des constructions principales, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout de la couverture et à 9 mètres au faîtage des toitures. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annex...
Zone N
La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). En secteur N : La hauteur des constructions d‘habitation ou des extensions aux habitations exi...
Zone U
La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Pour le secteur Ua : - La hauteur des constructions principales, comptée à partir du terrain n...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Cornillon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Nucléaire
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

Cornillonrisque naturel
Ses 2 zones
- M-UPrescriptions
- M-NUInterdiction

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse: Parc Saint-Nabor, 30630 Cornillon
Téléphone: 04 66 82 20 16
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h.
Site: www.cornillon.fr

Cornillon en chiffres

897habitants
49permis de construire depuis 2013
37logements créés depuis 2013

Les 52 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cornillon ?

Le document opposable est 30096_PLU_20220628, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 juin 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 9 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cornillon ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 37 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cornillon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cornillon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cornillon ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cornillon ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cornillon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 30096_PLU_20220628, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 28/06/2022
Contenu: 149 pages, 4 zones, 37 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 9 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE: 30096
Code postal: 30630
Département: Gard, Occitanie
Fibre: 637 locaux raccordables sur 637 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.